Scrutin n°5778 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5778 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

16pour
2abst.
19contre

37 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Rassemblement National contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Écologiste et Social abstention 1 0 2
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS abstention
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Catherine Ibled EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Stéphane Peu GDR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Annie Vidal EPR contre

40 sur 40

Au mot près Le débat

Pour commencer cette soirée, j’aimerais rappeler qu’en conférence des présidents, les présidents de groupe ont demandé que ce débat ne se tienne pas à cette heure-ci, ce jour-ci. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 17 bis ( appelé par priorité - suite ) · lire en contexte
Le sujet est important et il faut clarifier le droit existant. Depuis 2018, pour les fraudes les plus graves, quand les montants sont supérieurs à 100 000 euros et quand les majorations fiscales dépassent les 80 %, la commission des… M. David Amiel Article 19 ter B (appelé par priorité) · lire en contexte
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