Scrutin n°5785 — rejeté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5785 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

6pour
0abst.
18contre

24 votants · 24 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 13 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 24 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Rassemblement National pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Écologiste et Social contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 24 députés

Député·eGroupeVoix
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Denis Fégné SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Annie Vidal EPR contre

28 sur 28

Au mot près Le débat

Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». M. Éric Coquerel Article 28 (appelé par priorité) · lire en contexte
Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. M. Louis Boyard Article 28 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 652 interventions de la séance →

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