Scrutin n°5791 — rejeté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5791 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour
2abst.
23contre

43 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 10 1
Rassemblement National contre 2 5 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 1
Droite Républicaine contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sacha Houlié SOC abstention
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Paul Midy EPR contre
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR abstention
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Nicolas Ray DR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Annie Vidal EPR contre

47 sur 47

Au mot près Le débat

Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». M. Éric Coquerel Article 28 (appelé par priorité) · lire en contexte
Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 28 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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