Scrutin n°5792 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5792 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

44pour
0abst.
0contre

44 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 44 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 44 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR pour
Sacha Houlié SOC pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Denis Masséglia EPR pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Paul Midy EPR pour
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Nicolas Ray DR pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Annie Vidal EPR pour

47 sur 47

Au mot près Le débat

Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». M. Éric Coquerel Article 28 (appelé par priorité) · lire en contexte
Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 28 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 652 interventions de la séance →

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