Scrutin n°5804 — rejeté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5804 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

13pour
0abst.
33contre

46 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Rassemblement National contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Lionel Duparay DR contre
Denis Fégné SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Anne Genetet EPR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Steevy Gustave EcoS pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Christophe Marion EPR contre
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Nicolas Ray DR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre

49 sur 49

Au mot près Le débat

Ces trois amendements obéissent à une même logique. On demande aujourd’hui aux conseils départementaux d’assurer le financement des dépenses sociales, mais ces derniers n’ont aucun moyen de lutter contre la fraude aux aides sociales, notamment le RSA. M. Nicolas Ray (DR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement. Le débat sur la protection des données est fondamental, mais je ne voudrais pas laisser M. M. Arnaud Le Gall Article 2 · lire en contexte
Les 680 interventions de la séance →

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