Scrutin n°6000 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6000 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

44pour
32abst.
39contre

115 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 6 30
Ensemble pour la République contre 2 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Socialistes et apparentés pour 13 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 3 1
Les Démocrates contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN abstention
Laurent Baumel SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Théo Bernhardt RN abstention

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Au mot près Le débat

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Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
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