Scrutin n°6000 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6000 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

44pour
32abst.
39contre

115 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 6 30
Ensemble pour la République contre 2 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Socialistes et apparentés pour 13 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 3 1
Les Démocrates contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN abstention
Laurent Baumel SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Manon Bouquin RN abstention
Jorys Bovet RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN abstention
Vincent Caure EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Peio Dufau SOC pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN abstention
Christian Girard RN abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Géraldine Grangier RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN abstention
Daniel Labaronne EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN abstention
Nadine Lechon RN contre
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN abstention
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Estelle Mercier SOC pour
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Serge Muller RN abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Lisette Pollet RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Liliana Tanguy EPR contre
Lionel Tivoli RN abstention
Frédéric Valletoux HOR contre
Jean-Pierre Vigier DR abstention
Antoine Villedieu RN abstention
Frédéric Weber RN abstention

116 sur 116

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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