Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6134 · 10 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Nous examinons une proposition de loi sur le recouvrement des créances commerciales incontestées.Mme Soumya Bourouaha (GDR), Discussion générale · lire en contexte
À l’issue d’une longue semaine importante pour l’Alsace, ma région, je suis heureux de vous présenter une proposition de loi issue du Sénat, où elle a été déposée par François Patriat et rapportée par Thani Mohamed Soilihi.Ce texte vise à…M. Charles Sitzenstuhl (EPR), Présentation · lire en contexte