Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6372 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
12pour
4abst.
44contre
60 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants
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