Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6436 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
34pour
9abst.
34contre
77 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant
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