Rejeté Scrutin public ordinaire n°6472 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

12pour

3abst.

35contre

50 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	19	0
Rassemblement National	pour	11	0	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	3
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Écologiste et Social	contre	0	3	0
Socialistes et apparentés	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anchya Bamana	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Hervé Berville	EPR	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Yannick Chenevard	EPR	contre
Nathalie Coggia	EPR	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Charles Fournier	EcoS	contre
Guillaume Garot	SOC	contre
Thomas Gassilloud	EPR	contre
Anne Genetet	EPR	contre
Frank Giletti	RN	pour
Damien Girard	EcoS	contre
Olga Givernet	EPR	contre
Florence Goulet	RN	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	EPR	contre
Loïc Kervran	HOR	contre
Sandrine Lalanne	EPR	contre
Pascal Lecamp	Dem	contre
Nadine Lechon	RN	pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	abstention
Constance Le Grip	EPR	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	abstention
Patricia Lemoine	EPR	contre
Julien Limongi	RN	pour
Lise Magnier	HOR	contre
Sylvain Maillard	EPR	contre
Élisabeth de Maistre	DR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Christophe Mongardien	EPR	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	contre
Anna Pic	SOC	contre
Christophe Plassard	HOR	contre
Natalia Pouzyreff	EPR	contre
Catherine Rimbert	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	abstention
Emeric Salmon	RN	pour
Liliana Tanguy	EPR	contre
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Corinne Vignon	EPR	contre
Estelle Youssouffa	LIOT	pour

51 sur 51

Au mot près Le débat

Cher collègue, à vous écouter, on croirait que votre amendement ne parle que de drones. M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Si vous le permettez, monsieur le président, je dirai également un mot de mon amendement no 611, qui traite aussi de nos lance-roquettes unitaires.Commençons par un constat sur la situation que traversent nos armées, notamment le 1er… M. Matthieu Bloch Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 824 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme