Rejeté Scrutin public ordinaire n°6684 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

13pour

0abst.

52contre

65 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Ensemble pour la République	contre	0	20
Rassemblement National	pour	13	0
Les Démocrates	contre	0	8
Écologiste et Social	contre	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	5
Droite Républicaine	contre	0	5
Socialistes et apparentés	contre	0	3
Horizons & Indépendants	contre	0	3
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·e	Groupe	Voix
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Édouard Bénard	GDR	contre
Élisabeth Borne	EPR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	contre
Céline Calvez	EPR	contre
Yannick Chenevard	EPR	contre
Alexis Corbière	EcoS	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Hendrik Davi	EcoS	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Lionel Duparay	DR	contre
Marc Fesneau	Dem	contre
Charles Fournier	EcoS	contre
Thomas Gassilloud	EPR	contre
Frank Giletti	RN	pour
Damien Girard	EcoS	contre
Olga Givernet	EPR	contre
Guillaume Gouffier Valente	EPR	contre
Olivia Grégoire	EPR	contre
Carole Guillerm	Dem	contre
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Patrick Hetzel	DR	contre
Sébastien Humbert	RN	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	EPR	contre
Pascal Jenft	RN	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Nadine Lechon	RN	pour
Jérôme Legavre	LFI-NFP	contre
Patricia Lemoine	EPR	contre
Julien Limongi	RN	pour
Alexandre Loubet	RN	pour
Lise Magnier	HOR	contre
Emmanuel Mandon	Dem	contre
Matthieu Marchio	RN	pour
Sophie Mette	Dem	contre
Christophe Mongardien	EPR	contre
Didier Padey	Dem	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	contre
Sébastien Peytavie	EcoS	contre
Anna Pic	SOC	contre
François Piquemal	LFI-NFP	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	contre
Christophe Plassard	HOR	contre
Josy Poueyto	Dem	contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	non-votant
Natalia Pouzyreff	EPR	contre
Matthias Renault	RN	pour
Catherine Rimbert	RN	pour
Joseph Rivière	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Liliana Tanguy	EPR	contre
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Romain Tonussi	RN	pour
Corinne Vignon	EPR	contre
Dominique Voynet	EcoS	contre
Caroline Yadan	EPR	contre

67 sur 67

Au mot près Le débat

Il est impératif – le rapporteur pour avis du budget des forces aériennes que je suis n’a cessé de multiplier les alertes à ce sujet – que nous accroissions nos investissements dans le domaine spatial, dont il ne fait plus débat qu’il est… M. Frank Giletti (RN), Article 12 · lire en contexte

Nous parlons d’une entreprise qui est en train de commettre une fraude boursière qui sera documentée et finira par éclater, poussant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à se prononcer – telle est ma conviction, que vous êtes libre de… M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 8 · lire en contexte

Les 672 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme