Adopté Scrutin public ordinaire n°6691 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

73pour

2abst.

6contre

81 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	22	0	0
Ensemble pour la République	contre	16	3	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés	pour	6	0	0
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	pour	5	0	0
Les Démocrates	contre	1	3	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Delphine Batho	EcoS	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Édouard Bénard	GDR	pour
Benoît Blanchard	HOR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	pour
Eddy Casterman	RN	pour
Cyrielle Chatelain	EcoS	pour
Yannick Chenevard	EPR	pour
Nathalie Coggia	EPR	pour
Caroline Colombier	RN	pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	pour
Hendrik Davi	EcoS	pour
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour
Lionel Duparay	DR	pour
Gaëtan Dussausaye	RN	pour
Charles Fournier	EcoS	pour
Thomas Gassilloud	EPR	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Damien Girard	EcoS	pour
Olga Givernet	EPR	pour
José Gonzalez	RN	pour
Olivia Grégoire	EPR	contre
Clémence Guetté	LFI-NFP	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Catherine Hervieu	EcoS	pour
Patrick Hetzel	DR	pour
Sébastien Humbert	RN	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	EPR	pour
Pascal Jenft	RN	pour
Loïc Kervran	HOR	pour
Brigitte Klinkert	EPR	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	pour
Sandrine Lalanne	EPR	pour
Nadine Lechon	RN	pour
Jérôme Legavre	LFI-NFP	pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	pour
Patricia Lemoine	EPR	contre
Julien Limongi	RN	pour
David Magnier	RN	pour
Lise Magnier	HOR	pour
Emmanuel Mandon	Dem	contre
Hanane Mansouri	UDR	abstention
Maxime Michelet	UDR	abstention
Christophe Mongardien	EPR	pour
Karl Olive	EPR	pour
Agnès Pannier-Runacher	EPR	pour
Sébastien Peytavie	EcoS	pour
Anna Pic	SOC	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Christophe Plassard	HOR	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Josy Poueyto	Dem	contre
Isabelle Rauch	HOR	pour
Matthias Renault	RN	pour
Catherine Rimbert	RN	pour
Joseph Rivière	RN	pour
Laurence Robert-Dehault	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	pour
Valérie Rossi	SOC	pour
Alexandre Sabatou	RN	pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour
Eva Sas	EcoS	pour
Anne Sicard	RN	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Liliana Tanguy	EPR	pour
Jean-Louis Thiériot	DR	pour
Sabine Thillaye	Dem	contre
Boris Vallaud	SOC	pour
Corinne Vignon	EPR	pour
Dominique Voynet	EcoS	pour
Caroline Yadan	EPR	pour

82 sur 82

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte

L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte

Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme