Scrutin n°6712 — adopté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6712 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

42pour
31abst.
20contre

93 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 28
Ensemble pour la République pour 14 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Écologiste et Social contre 1 7 0
Les Démocrates pour 7 0 1
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN abstention
Delphine Batho EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR contre
Anne Bergantz Dem pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Yannick Chenevard EPR pour
Caroline Colombier RN abstention
Alexis Corbière EcoS contre
Josiane Corneloup DR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Christelle D'Intorni UDR abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Sophie Errante NI pour
Charles Fournier EcoS contre
Thomas Gassilloud EPR pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Damien Girard EcoS contre
José Gonzalez RN abstention
Olivia Grégoire EPR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN abstention
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR pour
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques EPR pour
Pascal Jenft RN abstention
Loïc Kervran HOR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Nadine Lechon RN abstention
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Patricia Lemoine EPR pour
Thierry Liger DR pour
Julien Limongi RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR pour
Emmanuel Mandon Dem abstention
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Patrice Martin RN abstention
Michèle Martinez RN abstention
Sophie Mette Dem pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Didier Padey Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Isabelle Rauch HOR pour
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Alexandre Sabatou RN abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Anne Sicard RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Jean Terlier EPR pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Romain Tonussi RN abstention
Corinne Vignon EPR pour
Dominique Voynet EcoS contre

94 sur 94

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte
L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte
Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme