Adopté
Scrutin public ordinaire n°6807 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
42pour
4abst.
18contre
64 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants
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