Scrutin n°6807 — adopté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6807 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

42pour
4abst.
18contre

64 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 16 0
Ensemble pour la République contre 10 2 0
Les Démocrates pour 9 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 1
Écologiste et Social abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Horizons & Indépendants pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Géraldine Bannier Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Hervé Berville EPR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour

10 sur 66 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte