Scrutin n°695 — rejeté /// 6 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°695 · 6 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

113pour
1abst.
190contre

304 votants · 303 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 152 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 304 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 95 0
Socialistes et apparentés pour 45 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 40 0 0
Droite Républicaine contre 0 36 0
Ensemble pour la République contre 1 29 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Les Démocrates pour 2 12 1
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
UDR contre 0 7 0
Non inscrit pour 3 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 304 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Romain Baubry RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad EPR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Bruno Bilde RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR contre
Hubert Brigand DR contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR contre
Sébastien Chenu RN contre
Paul Christophe HOR contre
Paul Christophle SOC pour
Roger Chudeau RN contre
Bruno Clavet RN contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Sylvie Dezarnaud DR contre
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI pour
Romain Eskenazi SOC pour
Philippe Fait EPR contre
Frédéric Falcon RN contre
Elsa Faucillon GDR pour
Olivier Faure SOC pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Julien Gabarron RN contre
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN contre
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Sacha Houlié NI pour
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN contre
Jean Laussucq EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Vincent Ledoux EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Didier Le Gac EPR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Marine Le Pen RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Bryan Masson RN contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem abstention
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Laure Miller EPR contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jérôme Nury DR contre
Jacques Oberti SOC pour
Julien Odoul RN contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Caroline Parmentier RN contre
Éric Pauget DR contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Christelle Petex DR contre
Frédéric Petit Dem contre
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Alexandre Portier DR contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR contre
Matthias Renault RN contre
Davy Rimane GDR pour
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Arnaud Sanvert RN contre
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
Aurélien Taché LFI-NFP pour
Emmanuel Taché RN contre
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean-Pierre Taite DR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Michaël Taverne RN contre
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Stéphane Vojetta EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour
Lionel Vuibert NI contre
Laurent Wauquiez DR contre
Frédéric Weber RN contre

305 sur 305

Au mot près Le débat

Une mission d’inspection interministérielle estimait en 2022 qu’en moyenne 1 600 mineurs deviennent français du fait du droit du sol, chaque année à Mayotte. M. Philippe Gosselin (DR), Présentation · lire en contexte
Mayotte, c’est la France. Cette France d’outre-mer qui, quelques semaines après le passage du cyclone Chido, demeure durement touchée par la catastrophe naturelle et que notre assemblée a voulu soutenir en adoptant à l’unanimité, il y a… M. Vincent Caure (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 742 interventions de la séance →

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