Scrutin n°7231 — rejeté /// 1er juin 2026
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n°7231 · 1er juin 2026
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7231 · 1er juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
130 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 130 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
44
0
contre 0
21
1
pour 7
0
7
contre 0
11
0
pour 10
0
0
contre 0
7
0
contre 2
4
1
contre 0
6
0
contre 0
5
0
contre 0
1
1
contre 0
2
0
Au mot près Le débat
Il s’agit en effet d’une proposition de loi, dont je suis la rapporteure, et non d’un projet de loi du ministre.
Mme Violette Spillebout (EPR), Article 7 (suite) · lire en contexte
Nous légiférons dans de mauvaises conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elles sont liées au délai que M.
M. Paul Vannier (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 375 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
1 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°7233 scrutin n°7244 scrutin n°7248 scrutin n°7249 scrutin n°7252 scrutin n°7253 scrutin n°7216 scrutin n°7219 scrutin n°7232 scrutin n°7234 scrutin n°7235 scrutin n°7239 scrutin n°7240 scrutin n°7241 scrutin n°7243 scrutin n°7214 scrutin n°7215 scrutin n°7221 scrutin n°7237 scrutin n°7238 scrutin n°7251 scrutin n°7257 scrutin n°7209 scrutin n°7210 scrutin n°7211 scrutin n°7245 scrutin n°7212 scrutin n°7213 scrutin n°7247 scrutin n°7217 scrutin n°7218 scrutin n°7220 scrutin n°7222 scrutin n°7223 scrutin n°7224 scrutin n°7225 scrutin n°7226 scrutin n°7227 scrutin n°7228 scrutin n°7229 scrutin n°7230 ce scrutin · scrutin n°7236 scrutin n°7250 scrutin n°7242 scrutin n°7246 scrutin n°7254 scrutin n°7255 scrutin n°7256 scrutin n°7258
2 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°7231 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes