Rejeté Scrutin public ordinaire n°7213 · 1er juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

17pour

0abst.

92contre

109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	36
Ensemble pour la République	contre	0	27
Rassemblement National	pour	15	0
Socialistes et apparentés	contre	0	9
Horizons & Indépendants	contre	0	8
Droite Républicaine	contre	0	4
Écologiste et Social	contre	0	4
Les Démocrates	contre	0	3
Union des droites pour la République	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Christian Baptiste	SOC	contre
José Beaurain	RN	pour
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre
Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	contre

10 sur 110 — afficher tout

Au mot près Le débat

Une remarque générale, d’abord. Monsieur Vannier, vous avez dit que mon amendement était moins-disant que la proposition de loi. M. Édouard Geffray Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Chaque année, en France, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon les estimations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Mme Soumya Bourouaha (GDR), Discussion générale · lire en contexte

Les 444 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

28 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

11 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

1 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7233, 27-102 · scrutin n°7244, 46-104 · scrutin n°7248, 163-0 · scrutin n°7249, 31-131 · scrutin n°7252, 82-79 · scrutin n°7253, 134-6 · scrutin n°7216, 19-90 · scrutin n°7219, 20-103 · scrutin n°7232, 44-92 · scrutin n°7234, 32-112 · scrutin n°7235, 33-110 · scrutin n°7239, 43-99 · scrutin n°7240, 21-114 · scrutin n°7241, 23-118 · scrutin n°7243, 26-115 · scrutin n°7214, 110-0 · scrutin n°7215, 109-0 · scrutin n°7221, 128-0 · scrutin n°7237, 31-110 · scrutin n°7238, 23-111 · scrutin n°7251, 77-86 · scrutin n°7257, 160-10 · scrutin n°7209, 49-42 · scrutin n°7210, 8-51 · scrutin n°7211, 106-0 · scrutin n°7245, 39-113 · scrutin n°7212, 63-53 · ce scrutin · scrutin n°7247, 80-54 · scrutin n°7217, 23-95 · scrutin n°7218, 129-0 · scrutin n°7220, 128-0 · scrutin n°7222, 54-73 · scrutin n°7223, 75-27 · scrutin n°7224, 73-38 · scrutin n°7225, 78-25 · scrutin n°7226, 136-0 · scrutin n°7227, 44-89 · scrutin n°7228, 22-104 · scrutin n°7229, 19-32 · scrutin n°7230, 22-102 · scrutin n°7231, 19-101 · scrutin n°7236, 31-112 · scrutin n°7250, 41-119 · scrutin n°7242, 24-121 · scrutin n°7246, 81-59 · scrutin n°7254, 80-72 · scrutin n°7255, 90-79 · scrutin n°7256, 83-87 · scrutin n°7258, 187-0

2 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat