Rejeté Scrutin public ordinaire n°7210 · 1er juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

8pour

20abst.

51contre

79 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	25	0
Rassemblement National	contre	0	14	0
Socialistes et apparentés	abstention	1	0	9
Horizons & Indépendants	contre	0	7	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	6
Droite Républicaine	pour	5	1	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	4
Les Démocrates	pour	2	1	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·e	Groupe	Voix
Erwan Balanant	Dem	pour
Christian Baptiste	SOC	abstention
José Beaurain	RN	contre
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	abstention
Théo Bernhardt	RN	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Arnaud Bonnet	EcoS	abstention
Manon Bouquin	RN	contre
Soumya Bourouaha	GDR	abstention
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

10 sur 81 — afficher tout

Au mot près Le débat

Une remarque générale, d’abord. Monsieur Vannier, vous avez dit que mon amendement était moins-disant que la proposition de loi. M. Édouard Geffray Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Chaque année, en France, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon les estimations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Mme Soumya Bourouaha (GDR), Discussion générale · lire en contexte

Les 444 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

28 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

11 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

1 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7233, 27-102 · scrutin n°7244, 46-104 · scrutin n°7248, 163-0 · scrutin n°7249, 31-131 · scrutin n°7252, 82-79 · scrutin n°7253, 134-6 · scrutin n°7216, 19-90 · scrutin n°7219, 20-103 · scrutin n°7232, 44-92 · scrutin n°7234, 32-112 · scrutin n°7235, 33-110 · scrutin n°7239, 43-99 · scrutin n°7240, 21-114 · scrutin n°7241, 23-118 · scrutin n°7243, 26-115 · scrutin n°7214, 110-0 · scrutin n°7215, 109-0 · scrutin n°7221, 128-0 · scrutin n°7237, 31-110 · scrutin n°7238, 23-111 · scrutin n°7251, 77-86 · scrutin n°7257, 160-10 · scrutin n°7209, 49-42 · ce scrutin · scrutin n°7211, 106-0 · scrutin n°7245, 39-113 · scrutin n°7212, 63-53 · scrutin n°7213, 17-92 · scrutin n°7247, 80-54 · scrutin n°7217, 23-95 · scrutin n°7218, 129-0 · scrutin n°7220, 128-0 · scrutin n°7222, 54-73 · scrutin n°7223, 75-27 · scrutin n°7224, 73-38 · scrutin n°7225, 78-25 · scrutin n°7226, 136-0 · scrutin n°7227, 44-89 · scrutin n°7228, 22-104 · scrutin n°7229, 19-32 · scrutin n°7230, 22-102 · scrutin n°7231, 19-101 · scrutin n°7236, 31-112 · scrutin n°7250, 41-119 · scrutin n°7242, 24-121 · scrutin n°7246, 81-59 · scrutin n°7254, 80-72 · scrutin n°7255, 90-79 · scrutin n°7256, 83-87 · scrutin n°7258, 187-0

2 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat