Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7244 · 1er juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Il s’agit en effet d’une proposition de loi, dont je suis la rapporteure, et non d’un projet de loi du ministre.Mme Violette Spillebout (EPR), Article 7 (suite) · lire en contexte
Nous légiférons dans de mauvaises conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elles sont liées au délai que M.M. Paul Vannier (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte