Rejeté Scrutin public ordinaire n°7229 · 1er juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

19pour

73abst.

32contre

124 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	33
Ensemble pour la République	contre	0	24	1
Rassemblement National	abstention	0	0	19
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	9
Droite Républicaine	pour	8	0	0
Écologiste et Social	pour	4	0	4
Horizons & Indépendants	contre	1	7	0
Les Démocrates	pour	5	1	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Farida Amrani	LFI-NFP	abstention
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	abstention
Raphaël Arnault	LFI-NFP	abstention
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Romain Baubry	RN	abstention
Laurent Baumel	SOC	abstention

10 sur 125 — afficher tout

Au mot près Le débat

Une remarque générale, d’abord. Monsieur Vannier, vous avez dit que mon amendement était moins-disant que la proposition de loi. M. Édouard Geffray Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Chaque année, en France, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon les estimations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Mme Soumya Bourouaha (GDR), Discussion générale · lire en contexte

Les 444 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

28 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

11 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

1 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7233, 27-102 · scrutin n°7244, 46-104 · scrutin n°7248, 163-0 · scrutin n°7249, 31-131 · scrutin n°7252, 82-79 · scrutin n°7253, 134-6 · scrutin n°7216, 19-90 · scrutin n°7219, 20-103 · scrutin n°7232, 44-92 · scrutin n°7234, 32-112 · scrutin n°7235, 33-110 · scrutin n°7239, 43-99 · scrutin n°7240, 21-114 · scrutin n°7241, 23-118 · scrutin n°7243, 26-115 · scrutin n°7214, 110-0 · scrutin n°7215, 109-0 · scrutin n°7221, 128-0 · scrutin n°7237, 31-110 · scrutin n°7238, 23-111 · scrutin n°7251, 77-86 · scrutin n°7257, 160-10 · scrutin n°7209, 49-42 · scrutin n°7210, 8-51 · scrutin n°7211, 106-0 · scrutin n°7245, 39-113 · scrutin n°7212, 63-53 · scrutin n°7213, 17-92 · scrutin n°7247, 80-54 · scrutin n°7217, 23-95 · scrutin n°7218, 129-0 · scrutin n°7220, 128-0 · scrutin n°7222, 54-73 · scrutin n°7223, 75-27 · scrutin n°7224, 73-38 · scrutin n°7225, 78-25 · scrutin n°7226, 136-0 · scrutin n°7227, 44-89 · scrutin n°7228, 22-104 · ce scrutin · scrutin n°7230, 22-102 · scrutin n°7231, 19-101 · scrutin n°7236, 31-112 · scrutin n°7250, 41-119 · scrutin n°7242, 24-121 · scrutin n°7246, 81-59 · scrutin n°7254, 80-72 · scrutin n°7255, 90-79 · scrutin n°7256, 83-87 · scrutin n°7258, 187-0

2 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat