Adopté Scrutin public ordinaire n°7226 · 1er juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

136pour

0abst.

0contre

136 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 136 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	44
Ensemble pour la République	pour	27
Rassemblement National	pour	18
Socialistes et apparentés	pour	10
Droite Républicaine	pour	8
Écologiste et Social	pour	8
Horizons & Indépendants	pour	8
Les Démocrates	pour	5
Union des droites pour la République	pour	5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1

Nominatif Le vote des 136 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Romain Baubry	RN	pour

10 sur 137 — afficher tout

Au mot près Le débat

Une remarque générale, d’abord. Monsieur Vannier, vous avez dit que mon amendement était moins-disant que la proposition de loi. M. Édouard Geffray Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Chaque année, en France, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon les estimations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Mme Soumya Bourouaha (GDR), Discussion générale · lire en contexte

Les 444 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

28 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

11 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

1 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7233, 27-102 · scrutin n°7244, 46-104 · scrutin n°7248, 163-0 · scrutin n°7249, 31-131 · scrutin n°7252, 82-79 · scrutin n°7253, 134-6 · scrutin n°7216, 19-90 · scrutin n°7219, 20-103 · scrutin n°7232, 44-92 · scrutin n°7234, 32-112 · scrutin n°7235, 33-110 · scrutin n°7239, 43-99 · scrutin n°7240, 21-114 · scrutin n°7241, 23-118 · scrutin n°7243, 26-115 · scrutin n°7214, 110-0 · scrutin n°7215, 109-0 · scrutin n°7221, 128-0 · scrutin n°7237, 31-110 · scrutin n°7238, 23-111 · scrutin n°7251, 77-86 · scrutin n°7257, 160-10 · scrutin n°7209, 49-42 · scrutin n°7210, 8-51 · scrutin n°7211, 106-0 · scrutin n°7245, 39-113 · scrutin n°7212, 63-53 · scrutin n°7213, 17-92 · scrutin n°7247, 80-54 · scrutin n°7217, 23-95 · scrutin n°7218, 129-0 · scrutin n°7220, 128-0 · scrutin n°7222, 54-73 · scrutin n°7223, 75-27 · scrutin n°7224, 73-38 · scrutin n°7225, 78-25 · ce scrutin · scrutin n°7227, 44-89 · scrutin n°7228, 22-104 · scrutin n°7229, 19-32 · scrutin n°7230, 22-102 · scrutin n°7231, 19-101 · scrutin n°7236, 31-112 · scrutin n°7250, 41-119 · scrutin n°7242, 24-121 · scrutin n°7246, 81-59 · scrutin n°7254, 80-72 · scrutin n°7255, 90-79 · scrutin n°7256, 83-87 · scrutin n°7258, 187-0

2 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat