Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7311 · 4 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
J’en viens aux mesures proposées. L’article 1er vise à supprimer le plafonnement tous régimes du complément différentiel.M. Jean-Pierre Farandou Présentation · lire en contexte
Le gouvernement partage l’objectif consistant à assurer la protection de nos agriculteurs, de celles et ceux qui nous nourrissent, et à leur témoigner, en retour, la reconnaissance et la solidarité de la nation.À ce titre, je tiens à…M. Jean-Pierre Farandou Présentation · lire en contexte