Scrutin n°762 — adopté /// 11 février 2025
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n°762 · 11 février 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°762 · 11 février 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
174 votants · 174 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 174 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 60
0
0
contre 0
28
0
pour 21
0
0
pour 17
0
0
contre 0
12
0
pour 12
0
0
contre 0
7
0
pour 7
0
0
pour 4
0
0
pour 3
0
0
pour 2
0
0
contre 0
1
0
Au mot près Le débat
L’adoption de la loi du 11 février 2005 représentait un grand espoir pour les douze millions de personnes handicapées de notre pays.
M. Sébastien Peytavie Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.La publication du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle au Journal officiel…
Mme Julie Delpech Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle · lire en contexte
Les 828 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 déc.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 févr.
Décision — Sénat : adoptée
13 févr.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
15 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
11 févr.
Décision — AN : modifiée · scrutin n°770 scrutin n°771 scrutin n°772 scrutin n°773 scrutin n°779 scrutin n°784 scrutin n°785 scrutin n°751 scrutin n°750 scrutin n°752 scrutin n°753 scrutin n°757 scrutin n°754 scrutin n°758 scrutin n°765 scrutin n°768 scrutin n°759 scrutin n°760 scrutin n°761 scrutin n°764 ce scrutin · scrutin n°774 scrutin n°788 scrutin n°775 scrutin n°780 scrutin n°776 scrutin n°783 scrutin n°777 scrutin n°778 scrutin n°781 scrutin n°782 scrutin n°786 scrutin n°787 scrutin n°755 scrutin n°756 scrutin n°763 scrutin n°766 scrutin n°767 scrutin n°769
12 févr.
Dépôt d'un projet de loi
19 févr.
Convocation d'une CMP
6 mars
Décision de la CMP : Accord
17 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
18 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1041
24 mars
Saisine du conseil constitutionnel
27 mars
Saisine du conseil constitutionnel
24 avril
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°762 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes