Scrutin n°752 — rejeté /// 11 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°752 · 11 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

49pour
0abst.
52contre

101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 36 0
Ensemble pour la République pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
UDR contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
Gabriel Attal EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Lisa Belluco EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN contre

10 sur 103 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’adoption de la loi du 11 février 2005 représentait un grand espoir pour les douze millions de personnes handicapées de notre pays. M. Sébastien Peytavie (EcoS), Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.La publication du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle au Journal officiel… Mme Julie Delpech Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle · lire en contexte
Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

28 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 févr. Décision — Sénat : adoptée
13 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
15 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
11 févr. Décision — AN : modifiée · scrutin n°770, 123-38 · scrutin n°771, 115-18 · scrutin n°772, 36-99 · scrutin n°773, 86-37 · scrutin n°779, 107-68 · scrutin n°784, 133-50 · scrutin n°785, 57-70 · scrutin n°751, 40-47 · scrutin n°750, 37-42 · ce scrutin · scrutin n°753, 57-53 · scrutin n°757, 76-94 · scrutin n°754, 70-62 · scrutin n°758, 82-88 · scrutin n°765, 105-32 · scrutin n°768, 82-74 · scrutin n°759, 123-50 · scrutin n°760, 85-81 · scrutin n°761, 53-120 · scrutin n°764, 86-67 · scrutin n°762, 126-48 · scrutin n°774, 109-23 · scrutin n°788, 139-59 · scrutin n°775, 67-95 · scrutin n°780, 84-92 · scrutin n°776, 93-71 · scrutin n°783, 133-51 · scrutin n°777, 67-20 · scrutin n°778, 89-91 · scrutin n°781, 85-85 · scrutin n°782, 60-126 · scrutin n°786, 138-54 · scrutin n°787, 77-81 · scrutin n°755, 83-61 · scrutin n°756, 116-20 · scrutin n°763, 117-43 · scrutin n°766, 86-74 · scrutin n°767, 85-73 · scrutin n°769, 82-82
12 févr. Dépôt d'un projet de loi
19 févr. Convocation d'une CMP
6 mars Décision de la CMP : Accord
17 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
18 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1041, 303-135
24 mars Saisine du conseil constitutionnel
27 mars Saisine du conseil constitutionnel
24 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme