Scrutin n°754 — adopté /// 11 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°754 · 11 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

70pour
5abst.
62contre

137 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 137 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 53 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 24 0
Ensemble pour la République contre 0 17 1
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
UDR pour 5 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 137 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Franck Allisio RN pour
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Christophe Bentz RN pour

10 sur 139 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’adoption de la loi du 11 février 2005 représentait un grand espoir pour les douze millions de personnes handicapées de notre pays. M. Sébastien Peytavie (EcoS), Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.La publication du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle au Journal officiel… Mme Julie Delpech Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle · lire en contexte
Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

28 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 févr. Décision — Sénat : adoptée
13 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
15 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
11 févr. Décision — AN : modifiée · scrutin n°770, 123-38 · scrutin n°771, 115-18 · scrutin n°772, 36-99 · scrutin n°773, 86-37 · scrutin n°779, 107-68 · scrutin n°784, 133-50 · scrutin n°785, 57-70 · scrutin n°751, 40-47 · scrutin n°750, 37-42 · scrutin n°752, 49-52 · scrutin n°753, 57-53 · scrutin n°757, 76-94 · ce scrutin · scrutin n°758, 82-88 · scrutin n°765, 105-32 · scrutin n°768, 82-74 · scrutin n°759, 123-50 · scrutin n°760, 85-81 · scrutin n°761, 53-120 · scrutin n°764, 86-67 · scrutin n°762, 126-48 · scrutin n°774, 109-23 · scrutin n°788, 139-59 · scrutin n°775, 67-95 · scrutin n°780, 84-92 · scrutin n°776, 93-71 · scrutin n°783, 133-51 · scrutin n°777, 67-20 · scrutin n°778, 89-91 · scrutin n°781, 85-85 · scrutin n°782, 60-126 · scrutin n°786, 138-54 · scrutin n°787, 77-81 · scrutin n°755, 83-61 · scrutin n°756, 116-20 · scrutin n°763, 117-43 · scrutin n°766, 86-74 · scrutin n°767, 85-73 · scrutin n°769, 82-82
12 févr. Dépôt d'un projet de loi
19 févr. Convocation d'une CMP
6 mars Décision de la CMP : Accord
17 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
18 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1041, 303-135
24 mars Saisine du conseil constitutionnel
27 mars Saisine du conseil constitutionnel
24 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme