Scrutin n°7934 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7934 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

26pour
2abst.
9contre

37 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 8 5 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Rassemblement National contre 0 3 0
Les Démocrates abstention 1 0 2
Horizons & Indépendants pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Anne Bergantz Dem abstention
Florent Boudié EPR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour

10 sur 38 — afficher tout

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte