Adopté Scrutin public ordinaire n°7934 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

26pour

2abst.

9contre

37 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	pour	8	5	0
Socialistes et apparentés	pour	6	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	5	0	0
Écologiste et Social	pour	4	0	0
Rassemblement National	contre	0	3	0
Les Démocrates	abstention	1	0	2
Horizons & Indépendants	pour	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·e	Groupe	Voix
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Anne Bergantz	Dem	abstention
Florent Boudié	EPR	pour
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Bertrand Bouyx	HOR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	pour
Danielle Brulebois	EPR	pour
Colette Capdevielle	SOC	pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	pour
Vincent Caure	EPR	contre
Sébastien Delogu	LFI-NFP	pour
Emmanuel Duplessy	EcoS	pour
Denis Fégné	SOC	pour
Olivia Grégoire	EPR	pour
Jean-Carles Grelier	Dem	abstention
Clémence Guetté	LFI-NFP	pour
Steevy Gustave	EcoS	pour
Sacha Houlié	SOC	pour
Sébastien Huyghe	EPR	contre
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour
Sylvie Josserand	RN	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	pour
Christophe Marion	EPR	contre
Pierre Marle	HOR	pour
Laure Miller	EPR	pour
Constance de Pélichy	LIOT	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Pierre Pribetich	SOC	pour
Charles Rodwell	EPR	contre
Emeric Salmon	RN	contre
Philippe Schreck	RN	contre
Bertrand Sorre	EPR	contre
Liliana Tanguy	EPR	pour
Andrée Taurinya	LFI-NFP	pour
Jean Terlier	EPR	pour
Annie Vidal	EPR	pour
Dominique Voynet	EcoS	pour

38 sur 38

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte

L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte

Les 699 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

18 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

14 avril Décision — Sénat : adopté

15 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°7980, 357-177

7 juil. Dépôt d'un projet de loi

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8042, 283-156

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme