Scrutin n°7936 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7936 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

17pour
0abst.
21contre

38 votants · 38 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 38 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 1 12 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Rassemblement National contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 38 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Éric Bothorel EPR contre
Florent Boudié EPR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre

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Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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