Adopté
Scrutin public solennel n°8431 · 21 juillet 2026 · proposition de loi ordinaire
Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc
La proposition de loi sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux est définitivement adoptée par 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions. LFI-NFP (63 voix) rejette unanimement le texte issu de la CMP, tandis que EPR, DR, HOR et LIOT le votent en bloc. Le groupe SOC se scinde presque à parts égales entre 30 pour et 28 abstentions. Le dossier législatif.
279pour
66abst.
81contre
426 votants · 360 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 181 · 2 non-votants
Objet officiel : L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Le dossier législatif complet →