8 avril
2024 |
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).n°3655 · Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions…
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scrutin public ordinaire |
58 / 0
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adopté |
8 avril
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).n°3654 · Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
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scrutin public ordinaire |
46 / 7
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adopté |
4 avril
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3653 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
89 / 66
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adopté |
4 avril
2024 |
L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3652 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
85 / 56
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adopté |
4 avril
2024 |
L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3651 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
83 / 56
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adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3650 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
49 / 63
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3649 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
41 / 46
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3648 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
79 / 66
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adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3647 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
62 / 92
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3646 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
69 / 57
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adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3645 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
66 / 64
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adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3644 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
86 / 46
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adopté |
4 avril
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3643 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
186 / 0
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adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3642 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
164 / 13
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adopté |
4 avril
2024 |
L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3641 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
117 / 35
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adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3640 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
19 / 140
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3639 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
24 / 154
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3638 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
27 / 157
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3637 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
49 / 101
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3636 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
91 / 82
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adopté |
4 avril
2024 |
Le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3635 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
89 / 81
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adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3634 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
80 / 86
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3633 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
16 / 123
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3632 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
44 / 72
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3631 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
187 / 5
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adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3630 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
14 / 164
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3629 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
179 / 1
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adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3628 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
82 / 107
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3627 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
76 / 88
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3626 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
128 / 113
|
adopté |