Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Michel Sala.
La France suffoque. C’est la deuxième fois en deux mois. La vague de chaleur et la sécheresse couplées sont un facteur d’importants incendies. Le dérèglement climatique est là. Or, alors que l’Europe relève ses objectifs climatiques pour 2030, la réponse du gouvernement français n’est pas à la hauteur. Nous perdons un temps précieux !Dans le Gard, autour de Bessèges, de Gagnières et de Bordezac, ma circonscription a été fortement touchée. À son tour, la région bordelaise connaît un épisode encore plus dramatique, avec l’embrasement de plus de 19 000 hectares de forêt. Fait nouveau, d’autres régions, plus au nord, sont atteintes, comme les monts d’Arrée en Bretagne, ou les Pays de la Loire – Anjou, Vendée, Mayenne, Le Mans et Nantes.Dans ces moments graves, les membres du groupe LFI-NUPES expriment toute leur solidarité aux dizaines de milliers d’habitants frappés par ces incendies, et […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Comme Mme la Première ministre l’a fait très récemment, et comme vous l’avez fait, je rends hommage, au nom du Gouvernement, aux sapeurs-pompiers, aux militaires, aux élus, aux policiers et aux gendarmes qui luttent, depuis le 12 juillet, dans des conditions particulièrement difficiles, avec un sang-froid et un professionnalisme qui font honneur à la France. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)Le feu en Gironde touche désormais quasiment 60 kilomètres carrés, mais on constate également la présence de très nombreux autres feux dans les Bouches-du-Rhône et dans le Finistère – vingt feux par jour dans le territoire national. Ils sont le plus souvent éteints lorsqu’ils ne dépassent pas 5 hectares, mais quelques-uns sont très impressionnants et tuent la biodiversité.Malgré cela, malgré des jours et des nuits de sécheresse et de feu, je souligne qu’on ne déplore – je touche […]
La parole est à M. Yannick Neuder.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Nous avons déjà évoqué dans l’hémicycle l’éviction des personnels de santé non vaccinés et souligné un paradoxe : en raison de la pénurie de personnel, on fait venir dans les services hospitaliers des personnes atteintes du covid, lorsqu’elles présentent peu de symptômes, tout en refusant que travaillent des membres du personnel, sains mais non vaccinés.
Oui, on attend toujours des réponses !
La situation est pire encore dans les EHPAD. Quant aux sapeurs-pompiers, c’est très bien de les remercier et de les féliciter, mais ce serait encore mieux si les 5 000 pompiers volontaires non vaccinés qui souhaitent participer aux combats contre le feu pouvaient réintégrer leurs unités, en particulier en Gironde et en Bretagne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est d’autant plus vrai que leur éviction ne repose pas sur des fondements scientifiques, puisque nous savons que le vaccin ne protège pas de la contamination, et que la couverture vaccinale atteint 95 % sur notre sol.En quoi est-il donc cohérent de perdre tout ce temps pour réintégrer des membres des personnels administratifs, soignant, médico-social, dans les EHPAD, dans les hôpitaux et auprès des populations qui souffrent de la canicule et des incendies ? […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Valorisons d’abord le sens civique et éthique des personnes qui sont au contact des Français les plus fragiles. La solidarité a joué un rôle dans cette crise : c’est grâce à la solidarité de chacun que nous l’avons traversée.
Pas besoin de fiche pour dire ça !
Je pense en particulier aux personnels mobilisés. Ils ont accompli leur devoir avec courage. Il faut aussi leur rendre hommage.
Est-ce sincère ?
Ensuite, je rappelle le sens de l’obligation vaccinale : elle est destinée aux professionnels en contact fréquent avec les publics les plus fragiles.
Pas les pompiers !
Ces professionnels l’ont bien compris : dans leur immense majorité, ils sont vaccinés, afin d’assurer leur protection et celle des plus fragiles. (Murmures sur les bancs des groupes RN et LR.)En tant que médecin, dans le pays de Pasteur, je souligne l’importance de la vaccination. Elle est notre arme de protection massive, capable de sauver des vies. Elle nous a permis de retrouver une vie normale en levant les mesures d’urgence sanitaire.Les non-vaccinés sont peu nombreux. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), moins de 500 infirmières sur les 263 000 du service public hospitalier sont concernées. (Mêmes mouvements.)Je mets en garde contre ce que certains pourraient prendre pour une solution miracle, capable de résoudre les problèmes liés au manque de personnel. Néanmoins, j’entends les questions que vous êtes nombreux à poser. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et […]
Eh oui !
C’est nous qui faisons la loi !
De plus, comme je vous l’avais annoncé, j’ai saisi la Haute Autorité de santé (HAS). À la lumière de leur avis, nous pourrons objectiver la situation et prendre une décision éclairée, comme je m’y suis engagé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La majorité n’est pas convaincante !
La parole est à M. Yannick Neuder.
Vous nous avez transmis ces chiffres et nous ne les contestons pas. Cependant, la réalité du terrain nous oblige à plus de pragmatisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Vous avez dirigé une mission flash sur les urgences et soins non programmés. Nous demandons des solutions pragmatiques pour que les EHPAD, les hôpitaux et les pompiers passent l’été dans de meilleures conditions. Les membres des personnels sont épuisés. Les mesures que nous proposons n’exposent pas les patients à des risques supplémentaires et peuvent soulager les personnes en place, elles seraient de bon sens et cohérentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.La France s’embrase. En Gironde, dans les monts d’Arrée, à Avignon ou même, début juin, dans la forêt de Fontainebleau, située dans ma circonscription : des incendies se déclenchent dans tout le territoire. Ils ne sont plus le monopole des régions méditerranéennes, mais touchent chaque année de nouveaux massifs, jusqu’alors protégés de ce risque.Je voudrais que nous ayons une pensée pour nos héros du quotidien : sapeurs-pompiers, militaires, agents de la sécurité civile, de l’Office national des forêts (ONF), des collectivités locales, épaulés en Gironde par de nombreux bénévoles – en un mot, pour tous ceux qui nous protègent et luttent contre le feu, avec courage et dévouement, parfois au péril de leur vie.Le stade où « la maison [brûlait] » semble dépassé. Devant nos yeux, ce sont bien […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Et de l’amour de soi ! Ça se voit !
Nous avons effectivement atteint 3 500 départs de feu et 27 000 hectares de forêt brûlés. Le ministre de l’intérieur vient de prononcer un hommage, que vous avez répété, et il a été salué sur tous les bancs. Or je cite à mon tour ce chiffre : 90 % des départs de feu sont provoqués par des mégots, des barbecues ou d’autres imprudences humaines. On ne peut pas en même temps applaudir les sapeurs-pompiers et ne pas se donner les moyens de faire respecter tous les gestes élémentaires de prévention en ce domaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Au-delà de cet appel à la responsabilité individuelle, il va de soi que plusieurs mesures globales doivent être prises. Vous avez cité l’obligation de débroussaillage pour les propriétaires ; c’est un vrai sujet. Je veux saluer la mission flash lancée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de […]
Ce sont les écolos !
Voilà, exactement !
…rendant très complexe l’intervention des sapeurs-pompiers. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Hurler sur un sujet comme celui-là ne résoudra rien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Thibaut François.
Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 12 juillet, nous avons appris dans La Tribune que le Gouvernement était prêt à livrer du gaz à l’Allemagne au nom d’une prétendue solidarité européenne.Au moment où des millions de familles ne peuvent plus utiliser leur voiture, ne se chauffent plus correctement et doivent faire face à une augmentation des prix alimentaires, vous vous pliez aux règles dictées par l’Allemagne et par l’Union européenne.D’après l’INSEE, dans ma circonscription, le Douaisis, plus de 80 % des ménages utilisent leur voiture quotidiennement pour se rendre sur leur lieu de travail. Loin de votre déconnexion, « ces gens-là », comme vous dites, souffrent chaque jour et doivent limiter leurs déplacements à cause des carburants qui atteignent des prix délirants.Les folies du Gouvernement n’ont plus de limites. Nous sommes à peine en suffisance […]
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Merci de poser cette question, bien qu’elle soit pour le moins confuse et mette le doute dans l’esprit des Français. La réalité, c’est que le Gouvernement a d’abord protégé ces derniers s’agissant des coûts des énergies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Cette protection représente 30 milliards, qui vont directement dans leur poche. Vos propositions ne sont pas à la maille de cet effort, fourni depuis l’automne dernier.
Vous le direz aux Français quand ils ne pourront pas se chauffer cet hiver !
S’agissant des exportations et des importations d’énergie, je rappelle que, grâce au marché européen, nous bénéficions, quarante jours par an, de la livraison d’électricité par nos voisins européens.
À cause de vous !
Votre proposition consiste-t-elle à provoquer un black-out pour les Français, en refusant l’électricité européenne ? C’est très exactement cette solidarité européenne en matière d’énergie qui nous permet de livrer du gaz, dont nous disposons actuellement, si les Allemands en ont besoin.
Vous direz ça aux Français cet hiver, quand ils ne pourront plus se chauffer !
Je rappelle également, car vous avez l’air de l’ignorer, que si l’industrie allemande s’effondre, c’est l’ensemble de l’industrie européenne qui s’effondrera, et le cortège d’emplois qui va avec. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ça, c’est sûr ! Quel aveu !
Vous êtes du Douaisis : connaissez-vous les filières industrielles qui font fonctionner les entreprises industrielles du Douaisis, qui dépendent notamment d’entreprises allemandes ? Foin de démagogie : nous avons créé des stocks énergétiques pour faire face aux ruptures d’approvisionnement de gaz, nous avons un plan, nous serons prêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
C’est nul !
La parole est à M. Tematai Le Gayic.
Ia Ora Na.Hier, les outre-mer et les jeunes étaient les deux grands absents du projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat. L’enseignement supérieur étant une compétence de l’État, je vais aborder le thème de la précarité étudiante en Polynésie, où seuls 30 à 35 % des néobacheliers accèdent aux études supérieures – c’est deux fois moins qu’en France. La raison en est que le système éducatif n’est pas adapté aux réalités polynésiennes. Nos étudiants font face à un manque et à une inadaptation des filières proposées sur place, les obligeant à partir ou à choisir des filières par dépit. De plus, une majorité d’étudiants polynésiens n’a pas les moyens financiers de partir en métropole poursuivre des études.Deux chiffres : Papeete-Paris, 18 000 kilomètres et vingt-deux heures de vol, 2 500 euros ; Fatu Hiva-Tahiti, une nuit de bateau plus quatre heures de vol, 1 000 euros. Qui plus […]
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Je voudrais vous remercier pour cette première question concernant les étudiants, en particulier d’outre-mer et de Polynésie française, qui permet de remettre les problèmes de conditions de vie étudiante, notamment chez vous, en Polynésie française, au cœur du débat.Vous avez évoqué plusieurs points, parmi lesquels la non-adaptation du premier cycle. De façon générale, le premier cycle sera une priorité dans la politique que nous allons revoir ; elle le sera en particulier pour l’outre-mer et la Polynésie. J’ai annoncé la semaine dernière l’attribution d’un projet de 11 millions d’euros à l’université de Polynésie française, concernant justement le premier cycle, adapté à l’économie locale, mais aussi aux enjeux de développement durable si importants en Polynésie française. Nous suivrons ce projet avec attention.Un deuxième point concerne les aides à la vie étudiante. Les aides […]
La parole est à M. Tematai Le Gayic.
Merci pour ces réponses. J’espère que vous mettrez un point d’honneur à appliquer ces mesures, parce que les chiffres sont les suivants : 50 % de la population polynésienne a moins de 35 ans ; la moitié vit sous le seuil de pauvreté, avec moins de 300 euros. Mauruuru. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. La semaine dernière se tenait la 5e édition du sommet Choose France, occasion d’accueillir les investisseurs du monde entier qui choisissent de s’implanter en France. Ils sont nombreux à le faire, puisque pour la 3e année consécutive, notre pays est le premier choix des investisseurs étrangers en Europe et que quatorze nouveaux investissements étrangers vont créer 4 000 emplois dans nos circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Ces bons résultats ne tombent pas du ciel. Ils proviennent d’une politique industrielle conquérante, avec des réformes de structure et une baisse inédite de la fiscalité : plus de 50 milliards de baisses d’impôts, pour regagner en compétitivité. Cela fonctionne, puisque les créations d’emploi sont au plus haut et le chômage au plus […]
Ça suffit avec ça !
Oui, des entreprises réalisent des bénéfices dans notre pays ; certaines plus que d’autres. Mais toutes payent déjà des impôts en proportion de leurs bénéfices. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles en payent plus qu’ailleurs, puisque la France reste la championne des prélèvements obligatoires en Europe, juste après le Danemark.Cela ne semble pas inquiéter certaines oppositions, qui réclament une nouvelle taxe additionnelle sur les profits. Mais le sujet n’est pas de remplir les caisses de l’État avec de nouvelles taxes, c’est d’encourager les entreprises à mieux distribuer leurs bénéfices à leurs salariés (Mêmes mouvements) et d’inciter les entreprises qui réalisent des marges importantes à baisser les prix qui pèsent sur les consommateurs. (Mêmes mouvements.) La taxe n’est pas la solution magique pour répondre aux attentes légitimes des salariés et des […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et de la précarité !
Merci de rappeler une évidence : la politique de baisse des impôts sur les entreprises, que nous menons depuis cinq ans, donne des résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons baissé l’impôt sur les sociétés, que nous avons ramené de 33,3 % à 25 %, la moyenne européenne. Nous avons supprimé la taxe sur l’intéressement et engagé pour la première fois la baisse des impôts de production. Résultats : 1,3 million d’emplois supplémentaires au cours du précédent quinquennat, le chômage qui baisse, des usines qui rouvrent et 2,4 millions de salariés couverts par un accord d’intéressement au lieu de 1,5 million. Ces résultats, ce sont les vôtres, ce sont ceux qui résultent de la baisse des impôts, de la fiscalité, des prélèvements et des taxes sur les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Je […]
Ben voyons !
Vous les appelez à baisser les salaires !
Elles doivent se saisir des accords d’intéressement et de participation ; elles doivent utiliser la prime défiscalisée. Toutes celles qui font des bénéfices doivent en rendre une partie directement à nos compatriotes, car je préfère que l’argent aille dans leur poche plutôt que dans celle de l’État avec de nouvelles taxes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Nous ferons les comptes à la fin de l’année et nous verrons si les entreprises pétrolières, les entreprises de transport, les banques et les assurances ont fait suffisamment pour nos compatriotes.
C’est tout vu !
Je vais vous dire ma conviction profonde : aujourd’hui, la réponse est non. Mais il leur reste encore quelques mois pour faire davantage pour le pouvoir d’achat de nos compatriotes, pour les protéger davantage contre l’inflation. Je compte sur elles, nous ferons les comptes à la fin de cette année ! (Mêmes mouvements.)
On connaît déjà la réponse !
Rendez l’argent !
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Le réchauffement climatique frappe d’abord les plus fragiles. La canicule de 2003 et ses 19 000 morts, essentiellement des personnes âgées très souvent isolées, le rappelle cruellement. Transition démographique et transition écologique sont des combats convergents. Malheureusement, il y a des trous dans le système de politiques publiques. Depuis 2004, les communes doivent tenir un registre des personnes vulnérables pour aller à leur contact en période exceptionnelle. Problème : trop peu de personnes âgées font la démarche volontaire de s’inscrire sur ces registres. La solution existe, elle est connue et a été proposée en 2020 : permettre le partage des informations entre les conseils départementaux, les caisses de retraite et les centres communaux d’action sociale (CCAS), notamment pour connaître les bénéficiaires de l’allocation […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Merci pour cette première question. Je suis persuadé que, comme moi, vous avez acquis la conviction profonde que l’isolement social tue dans notre société, en particulier les personnes les plus fragiles. C’est en tout cas ce que vous avez démontré dans le rapport que vous avez remis au début de l’année 2020 à Olivier Véran.
Qui ça ? Olivier quoi ?
On ne peut pas construire une société résiliente sans renforcer le lien social.Ces derniers jours, je me suis beaucoup déplacé et j’ai constaté, sur le terrain, la mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des acteurs du grand âge dans les établissements, à domicile, dans les CCAS. Pas plus tard que ce midi, j’étais au CCAS de Meudon, où j’ai participé à une séance d’appels de personnes isolées à domicile. Il faut effectivement développer l’utilisation des registres communaux rendus obligatoires par la loi du 30 juin 2004.Votre proposition, qui consiste à intégrer les bénéficiaires de l’APA et de la PCH dans ce registre et qui figure dans ce rapport, mérite encore un examen approfondi. Vous l’avez dit, une modification législative est nécessaire pour pouvoir y répondre. Nous devons continuer à examiner la faisabilité de ces dispositifs, notamment au regard de la question sensible de la […]
Je vous demanderai s’il vous plaît d’être un petit peu plus silencieux. Un brouhaha continu perturbe les questions et les réponses.
Vu la qualité des réponses !
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Madame la Première ministre, je suis de « ces gens-là ». Il y a dix ans, j’étais vice-présidente du centre LGBT de Nantes et nous souffrions alors des agressions LGBTphobes, mais surtout de leur non-qualification juridique.Il y a un mois, après la Pride de Nantes, un jeune s’est fait agresser par cinq hommes en rentrant chez lui ; il avait un drapeau arc-en-ciel dans les cheveux. Il a porté plainte, mais la qualification homophobe lui a été refusée au profit de la qualification de faits crapuleux, alors que rien ne lui avait été volé. Or il a été agressé parce que présumé gay.En dix ans, les agressions n’ont pas diminué. Les personnes LGBT se font toujours agresser dans la rue et le motif d’homophobie est trop souvent refusé par la police. En deux ans, les agressions LGBT ont augmenté de 20 %. Les formations de la police sur les LGBTphobies existent, heureusement, mais elles sont […]
Madame la Première ministre, comment comptez-vous appliquer l’exemplarité en France, alors que des membres de votre gouvernement et de la Manif pour tous sont toujours coincés au siècle passé sur les LGBTphobies ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Tout d’abord, j’aimerais avoir une pensée pour toutes ces victimes, en particulier la personne qui a été agressée hier à Betton.Vous visez des ministres, une ministre en particulier. Elle s’est excusée…
Non, elle ne s’est pas excusée !
Ça rame !
…et aujourd’hui, elle est pleinement à la tâche aux côtés d’Élisabeth Borne.S’agissant de la lutte contre les LGBTphobies, nous n’avons pas à rougir de notre bilan. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui a ouvert la procréation médicalement assistée – PMA – à toutes les femmes ?
Vous n’êtes pas très à l’aise !
Qui a interdit les thérapies de conversion ?
C’est nous !
Qui a fait évoluer le don du sang ?
Ah, c’est moi !
Qui a généralisé la prescription de la prophylaxie pré-exposition – PREP – par les médecins généralistes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Qui a facilité l’utilisation du prénom d’usage dans les documents administratifs ? Qui a permis la formation de plus de 20 000 policiers et gendarmes ? Qui a créé des postes spécifiques d’officiers de liaison dans les commissariats et les gendarmeries ? C’est la majorité parlementaire, c’est vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Alors évidemment, oui, l’homophobie n’est pas une opinion, c’est un délit. Il nous faut continuer à agir et à lutter. À la rentrée, avec mes collègues, le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux, nous réunirons le comité de suivi du plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les […]
Et de l’immigration !
…il nous faut agir vite, fort et de manière transpartisane. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
D’une part, on ne peut pas s’excuser d’un délit : on est accusé d’un délit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) D’autre part, je vous rappelle que les agressions continuent d’augmenter – elles sont en hausse de 20 % comme je vous l’ai dit. Madame la Première ministre, j’attends que vous limogiez vos ministres homophobes et que vous formiez la police. (De nombreux députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que Mme Karine Lebon et M. Davy Rimane se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et j’y associe Stella Dupont, Graziella Melchior, ainsi que mes collègues de la majorité.Depuis 2017, vous le savez, des mesures de grande ampleur ont été déployées afin d’accompagner au mieux la scolarité de l’ensemble de nos élèves, notamment ceux à besoins particuliers. Permettre à l’école de la République d’être pleinement inclusive est une ambition forte de notre majorité, qui a fait de la question du handicap une priorité.Afin de parvenir à cet objectif, le rôle des accompagnants d’élèves en situation de handicap – AESH – est déterminant. Depuis 2019, grâce au travail constructif des parlementaires de la majorité comme de l’opposition, les AESH bénéficient de contrats d’une durée de trois ans renouvelables une fois. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Désormais, ils peuvent bénéficier […]
À 800 euros par mois !
Permettez-moi de vous rappeler qu’avant 2017, les AESH, qu’on appelait à l’époque les auxiliaires de vie scolaire – AVS –, étaient souvent liés par un contrat d’insertion d’une durée d’un an ou contractuels de la fonction publique.
Sous le seuil de pauvreté !
Monsieur le ministre, nos efforts doivent impérativement se poursuivre. Je sais votre détermination à œuvrer à nos côtés dans ce sens.
Vous êtes bien la seule !
Vous le savez, il reste beaucoup à faire. Certains établissements scolaires et collectivités territoriales nous alertent régulièrement sur les difficultés de recrutement,…
Sous le seuil de pauvreté !
…alors que nous avons voté l’an passé un budget important pour le recrutement des AESH. Poursuivre l’amélioration des conditions de travail des AESH est indispensable pour respecter notre engagement en faveur d’une école plus inclusive et plus juste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Ma question est donc simple : comment renforcer l’attractivité du métier d’AESH,…
Avec des salaires !
…comment favoriser le recrutement et ainsi améliorer encore la scolarisation des enfants à besoins particuliers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mes chers collègues, il n’y a pas que vos questions qui méritent d’être écoutées. J’aimerais que chacun puisse écouter l’ensemble des questions qui sont posées dans l’hémicycle. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. (M. François Ruffin s’exclame. – Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Les conditions de travail des AESH sont en effet déterminantes pour la qualité et pour l’effectivité de la scolarisation des enfants en situation de handicap. C’est également un enjeu social évident.Aujourd’hui, nous mobilisons près de 120 000 AESH,…
Augmentez les salaires ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
…qui rendent possible la scolarisation d’environ 410 000 enfants en situation de handicap. Le nombre d’AESH a crû de 50 % entre 2017 et 2022.
Blanquer avait exactement la même fiche !
Cette année, comme l’année précédente, des efforts budgétaires ont été consentis et nous recruterons environ 4 000 AESH pour la rentrée à venir.Mais vous avez raison, nous devons améliorer l’attractivité du métier d’AESH.
Ce n’est pas la question !
Pour cela, nous procédons d’abord à la multiplication des recrutements en CDD d’une durée de trois ans. Nous leur avons également donné la possibilité de bénéficier d’un CDI au bout de six ans d’exercice,…
Les salaires !
…d’accéder aux droits à la formation professionnelle et de bénéficier des prestations d’action sociale. Une grille indiciaire a aussi été créée pour automatiser leur avancement.
Les salaires !
Ils peuvent se taire ?
Enfin, les AESH bénéficieront des mesures relatives au point d’indice prévues dans le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. (M. François Ruffin s’exclame. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Monsieur Ruffin, vous n’avez pas la parole !
Ce sont de réels progrès mais nous devons aller plus loin. Un effort supplémentaire pour revaloriser les carrières sera engagé dans le cadre du projet de loi de finances. Il faut améliorer durablement les conditions de travail des AESH ; je m’y engage. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Monsieur Ruffin, pouvez-vous cesser d’interpeller continuellement le ministre quand il parle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non, il ne peut pas : il a raison de réagir !
Il y a des règles dans cet hémicycle : deux minutes de question et deux minutes de réponse.
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Depuis des mois, la situation économique de notre pays se dégrade.
Exact !
Le prix de l’énergie augmente, l’inflation sévit, le coût du quotidien devient intenable.
Ça, c’est la politique de M. Macron !
Partout sur le terrain, notamment dans ma circonscription de Béthune et ses trente-deux communes, nos concitoyens nous alertent sur leurs difficultés à boucler les fins de mois. Des Français n’arrivent plus à la fois à payer leur plein d’essence, leurs factures d’électricité et à remplir leur caddie.La facture du fameux chariot-test, expérience qui consiste à acheter exactement les mêmes produits chaque mois dans les mêmes enseignes, vole de record en record. Des Français doivent choisir entre se soigner, se chauffer et acheter des vêtements à leurs enfants. Des Français travaillent et n’arrivent pas à vivre de leur salaire. Pour des Français, aller travailler coûte de l’argent à cause du prix du carburant. Ce n’est pas vivable et vous ne devez pas l’accepter.La solution ne réside pas seulement dans les chèques et les exonérations, il faut des solutions pérennes.
Les salaires !
Écoutez l’opposition, nous avons des propositions concrètes. La majorité des Français les soutiennent. Avec une baisse de la TVA sur les dépenses d’énergies et une suppression de la TVA sur les produits de première nécessité, vous pouvez redonner une respiration financière immédiate aux Français.Il est urgent d’apporter une réponse. Vous avez déjà beaucoup trop attendu. Monsieur le ministre, ma question est simple : oui ou non, allez-vous entendre la détresse des Français ? Comment votre Gouvernement compte-t-il se montrer à la hauteur de la situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bravo !La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Pourquoi croyez-vous que nous avons déposé un projet de loi et un projet de loi de finances rectificative, pour le pouvoir d’achat des Français, sinon parce que nous avons conscience de la détresse de millions de nos compatriotes confrontés à des problèmes de ce type ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Pourquoi croyez-vous que nous avons, dès les mois de septembre et d’octobre 2021, avant tous les autres pays européens,…
Eh oui !
…de manière beaucoup plus massive que tous ces pays, sans exception, gelé le prix du gaz et plafonné les prix de l’électricité ? Vous évoquiez ces prix, à juste titre : nous avons voulu protéger nos compatriotes ! Les prix du gaz auraient dû augmenter de 50 % depuis le mois janvier : 0 % d’augmentation ! Les prix de l’électricité auraient dû connaître une hausse de 35 % : elle a été limitée à 4 %,…
Un plafonnement à 4 %…
…grâce au bouclier tarifaire et à notre détermination à protéger nos compatriotes contre les ravages de l’inflation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
À cause des règles européennes !
Nous examinons aujourd’hui un nouveau texte, qui comporte des propositions de revalorisation : du point d’indice, des retraites – les retraités sont sans doute parmi les plus touchés par l’inflation –,…
Monseigneur est trop bon !
…des minima sociaux – y compris les prestations familiales, car les familles sont particulièrement touchées par l’augmentation des prix alimentaires. Nous faisons également des propositions sur les carburants : j’ai dit être ouvert à toutes les propositions d’amélioration de celles-ci (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), sous réserve qu’elles ne se soldent pas par des dizaines de milliards d’euros de dépenses supplémentaires (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN),…
Ce sont des recettes, pas des dépenses !
…ni ne correspondent à une subvention définitive – pérenne, comme vous dites – aux énergies fossiles.Dans ce cadre, nous sommes prêts, je le redis, à étudier toutes les propositions des oppositions pour améliorer notre texte. Le seul point de divergence que j’ai avec vous concerne la baisse de la TVA, qui est injuste (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), coûteuse pour les finances publiques – car cela coûte des milliards d’euros – et inefficace – car ce sont les distributeurs qui prennent des marges. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Justine Gruet.
Ma question s’adresse également à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nous le répétons, le prix des carburants reste bien trop élevé et pèse énormément sur le pouvoir d’achat des Français, plus encore dans le monde rural, où la voiture est indispensable aux déplacements quotidiens.
Elle a raison !
Chez moi, dans le Jura, il faut souvent faire plusieurs dizaines de kilomètres pour aller travailler, pour emmener nos enfants à l’école, pour consulter un médecin, quand nous avons la chance d’en trouver un.
Eh oui !
Une famille avec enfants, faisant un plein de 90 euros par semaine – voire deux, pour le couple –, ne s’en sort pas. Les conditions que vous proposez pour le futur chèque carburant inquiètent déjà dans nos territoires. Celles et ceux qui travaillent dur, qui font l’effort de se lever tous les matins, vont une nouvelle fois être exclus de ce dispositif.
C’est vrai !
Nous voulons soutenir la France qui travaille ! C’est pourquoi les députés du groupe LR sont force de proposition lorsqu’il s’agit de redonner du pouvoir d’achat par le mérite et de ne pas pénaliser ceux qui n’ont pas de moyen de substitution à la voiture. Revenons à un tarif raisonnable des carburants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous vous faisons des propositions pour financer ces mesures, notamment par des économies importantes dans le fonctionnement – bien trop lourd – de nos administrations.Monsieur le ministre, la baisse des prix du carburant ne doit pas être réservée à seulement quelques-uns, comme le projet de loi le prévoit. Elle doit bénéficier à tous, pour ne surtout pas oublier les classes moyennes.
Voilà !
Vous vous dites prêt à entendre nos propositions : vous en avez là l’occasion ! Ma question est donc simple : êtes-vous prêt à entendre cette demande et à renoncer à une mesure ciblée, en baissant les prix à la pompe pour tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Si j’étais un tout petit peu taquin,…
Ah !
…dans cette assemblée où les réparties peuvent parfois être violentes, j’observerais qu’il y a une légère contradiction dans vos propositions : entre soutenir d’abord ceux qui travaillent et qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour ce faire, et soutenir l’ensemble de nos compatriotes,…
Et les retraités !
…il faut choisir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Mais laissons la taquinerie de côté, et intéressons-nous au problème – réel –que vous soulevez.Oui, pour des millions de nos compatriotes, les prix de l’essence et des carburants sont insupportables. Oui, des millions de salariés renoncent à se rendre sur leur lieu de travail, des alternants ne peuvent pas rejoindre leur site d’apprentissage, parce que le prix du carburant est trop élevé. Nous avons apporté un certain nombre de réponses. Pouvons-nous les améliorer ? Sommes-nous butés sur nos réponses, en disant « c’est à prendre ou à laisser » ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Oui !
Non, non, non,…
Si !
…trois fois non !Nous sommes ouverts à des compromis…
Et à la fin, rien !
…sur l’ensemble des propositions que nous avons faites, dans le cadre que la Première ministre et moi-même avons indiqué : respecter nos finances publiques, ne rien faire qui soit dommageable pour le climat et favoriser ceux qui travaillent. Dans ce cadre, si le groupe Les Républicains a des propositions à faire pour améliorer le dispositif sur les carburants, nous sommes prêts à les écouter, de manière constructive.
Alors baissez la TVA sur l’essence !
J’ajoute un point, puisque vous évoquez les déplacements entre le domicile et le travail : si l’on peut se réjouir que l’État aide nos compatriotes, il faut que les entreprises prennent aussi leur part du fardeau, pour rembourser les déplacements de ceux qui travaillent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous sommes prêts, sur ce point aussi, à reprendre vos propositions d’amélioration des dispositifs. Vous le voyez, on ne peut pas être plus constructifs et ouverts au compromis, dès lors que cela sert nos compatriotes et ceux qui travaillent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à Mme Justine Gruet.
Plutôt que de vouloir des recettes supplémentaires, essayez plutôt de baisser les dépenses publiques, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Sophie Mette.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. J’y associe mes collègues girondins. Le massif forestier des Landes de Gascogne brûle. Les feux sont particulièrement violents dans les secteurs de Landiras et de la Teste-de-Buch, qu’il s’agisse de forêts usagères ou à visée économique. La forêt brûle aussi dans le Finistère, dans les Monts d’Arrée et dans le Sud-Est. Deux gigantesques feux ont ravagé près de 19 370 hectares de végétation, soit presque deux fois la surface de Paris, malgré les importants moyens déployés. Un troisième feu s’est déclaré hier dans le Médoc. Des évacuations préventives des communes sont réalisées.La secrétaire d’État Bérangère Couillard, le président du Sénat Gérard Larcher et vous-même, monsieur le ministre, vous êtes rendus sur place et je vous en remercie. Je tiens bien sûr à saluer aussi, devant vous tous, chers collègues, le […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je veux redire, comme je l’ai fait après l’intervention de votre collègue, tout notre soutien aux sapeurs-pompiers, en Gironde, où vous êtes élue – j’ai eu l’occasion de vous y rencontrer lors de ma venue lors du déclenchement de ces grands feux –, mais également dans toute la France, puisqu’il y a cinq feux très importants en ce moment, dont trois en Gironde. Le troisième, que vous avez évoqué, vient d’être fixé – selon l’expression consacrée – et ne pourra donc pas se propager davantage. Les deux autres feux – l’un dans le Finistère, l’autre dans les Bouches-du-Rhône – montrent que la sécheresse liée au réchauffement climatique peut aussi survenir au nord de la Loire – il y a eu également des feux importants récemment, dans le Maine-et-Loire.Indépendamment de l’origine des feux de Gironde, qui pourrait être humaine – une personne, potentiellement pyromane, a été interpellée –, nous […]
Avec notre argent !
Merci l’Europe, car c’est grâce à elle que nous arrivons à intervenir dans le domaine de la sécurité civile ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Oui, remercions l’Europe, nous ne sommes pas obligés d’être bêtement antieuropéens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Qui la finance, l’Europe, monsieur le ministre ?
Réjouissons-nous également du rôle moteur joué par la base de Nîmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. J’étais, ce 14 juillet, à Mayotte, territoire dont je suis la représentante. Je tiens à vous dire avec quelle ferveur et avec quel patriotisme notre fête nationale y a été célébrée. Mayotte est fière d’être française depuis 1841. Pour nous, Mahorais, la fête a malheureusement été gâchée. Nous avons vu le Président de la République des Comores, Azali Assoumani, et son ministre des sports, accueillis et embrassés en tribune d’honneur, à quelques pas d’ici, place de la Concorde.Les ors de la République brillaient de mille feux pour Azali Assoumani, qui revendique la souveraineté comorienne sur Mayotte, devant les Nations unies et dans les colonnes du Figaro. Il accepte les aides financières de Paris, mais refuse de reconnaitre notre choix de rester Français. Il encourage, sinon orchestre, l’afflux migratoire […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous m’avez en réalité posé deux questions. La première d’entre elles porte sur l’organisation des Jeux des îles en 2027. Je vais être très claire : si Mayotte souhaite se porter candidate pour les accueillir,…
C’est fait !
…la diplomatie française sera mobilisée pour défendre sa candidature auprès des membres de la commission qui organise ces Jeux. N’en doutez pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Quant à votre deuxième question, je peux vous assurer de la détermination de la France à appuyer – encore – ses bonnes relations avec les Comores, comme vous l’avez souligné. Elles sont nécessaires pour lutter contre la pression migratoire sur Mayotte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Arrêtez !
Depuis 2019, nous avons obtenu des autorités comoriennes de pouvoir procéder à une opération de reconduite des clandestins par jour. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Une seule !
Plus de 20 000 éloignements de Comoriens en situation irrégulière ont ainsi été opérés en 2021.
C’est insuffisant !
Nous soutenons également les opérations des forces comoriennes sur terre et en mer pour empêcher le départ des barques depuis l’île d’Anjouan. Et j’ajoute, madame la députée, que, depuis 2019, nous appliquons, avec l’Agence française de développement (AFD), un important plan de développement de 150 millions d’euros pour lutter contre les causes profondes de l’immigration, à travers, notamment, la création d’opportunités économiques en faveur des jeunes aux Comores.
Vous n’avez honte de rien !
Ce plan concerne en particulier l’île d’Anjouan d’où partent, vous le savez, la plupart des migrants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Huées sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Vous ne répondez pas aux questions !
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Dix-neuf mille hectares de forêts partis en fumée, 37 000 personnes déplacées, des milliers d’animaux sauvages en proie aux flammes : la Gironde brûle d’un feu monstrueux, combattu avec abnégation par les pompiers, dont je tiens à saluer le courage. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-Nupes et SOC.)Partout en France nous suffoquons. Voilà l’effet du dérèglement climatique qui nous accable. Ne voyons pas ici la main du destin mais celle du renoncement : nos territoires souffrent non pas seulement de la canicule mais bel et bien de l’inconséquence des gouvernants qui n’ont cure de l’avenir écologique du monde.Nous avons été trahis depuis trop longtemps et par trop de dirigeants. Les belles promesses ont succédé aux grands discours et l’inaction a succédé à l’immobilisme. Les forêts qui brûlent laissent nos dernières illusions en cendres.Vous avez le […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Oui, la Première ministre va agir avec Agnès Pannier-Runacher et moi-même dans le cadre du pack souhaité par le Président de la République. Ainsi, une feuille de route, qui vaudra pour tous les ministères, définira les moyens grâce auxquels nous pourrons changer de braquet dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le Président a annoncé le 14 juillet qu’une partie de la fiscalité sera appliquée aux énergies fossiles pour accélérer l’adaptation au changement climatique. Les dispositifs en vigueur seront rassemblés afin de concevoir une trajectoire carbone, l’ensemble de nos concitoyens devant participer à la définition des efforts qu’il convient de faire.
Et le gaz ?
C’est très exactement le travail qu’autour du secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion, nous sommes en train d’accomplir pour rendre publics, dans les semaines à venir, cette feuille de route et le plan d’adaptation au changement climatique à compter de 2023 et qui sera soumis aux parlementaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Olga Givernet.
À la hausse des prix de l’énergie s’ajoute le risque de pénurie. Il menace notre pays pour l’hiver prochain. Les énergéticiens français, au premier rang desquels EDF, nous alertent. La guerre en Ukraine réduit l’approvisionnement en gaz. La baisse du niveau des cours d’eau ralentit notre production hydroélectrique et affecte notre production nucléaire. Nous subissons depuis de nombreux mois la flambée des cours du pétrole. Les indicateurs sont au rouge.Nous devons trouver des solutions immédiates pour protéger les plus modestes d’entre nous. Avec les classes moyennes, ils sont les premiers touchés par cette crise. Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat offre dès à présent des réponses concrètes et efficaces aux Français pour qu’ils aient les moyens de se déplacer, puis de se chauffer cet hiver. L’hypothèse d’une coupure nette et totale des […]