Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 1201 à 1324 sur 1324 — page 7 / 7.
Il vise à demander un rapport sur l’opportunité d’appliquer un SMIC majoré dans les outre-mer. L’amendement est essentiel, puisqu’on parle bien de pouvoir d’achat. Si l’État reconnaît la réalité de la vie chère pour ses fonctionnaires, qui perçoivent une rémunération majorée, pourquoi n’en serait-il pas de même pour les salaires les plus bas, pour les personnes les plus vulnérables à cette vie chère ?
Exactement ! Il y a une rupture d’égalité !
Les outre-mer ont été les grands oubliés de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes pourtant nombreux, députés des outre-mer, encore présents dans l’hémicycle en cette heure tardive. (Mêmes mouvements.) Nous savons faire preuve de dignité, peut-être pour vous pousser jusqu’au bout de votre indignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 1072.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 76 Contre 132
(L’amendement no 1072 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 964.
Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport évaluant la perte de pouvoir d’achat pour les bénéficiaires de pensions de retraite et de prestations sociales, résultant de l’application de cette loi qui n’est pas une loi sur le pouvoir d’achat.Vous vous vantez de donner des coups de pouce mais, en réalité, vous donnez maintenant ce que vous devriez donner plus tard. L’augmentation de 4 % de ces prestations ne compense même pas l’inflation qui s’élèvera à environ 6 % cette année.Par ailleurs, vous vous cachez derrière les revalorisations survenues en début d’année mais, en réalité, elles ne font que compenser l’inflation de l’année dernière. Ces mesures ne sont donc pas à la hauteur de la situation.Un rapport doit donc être remis pour évaluer la perte de pouvoir d’achat résultant de l’application de cette loi, qui n’est pas une loi en […]
Il a raison !
(L’amendement no 964, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement no 946.
Hier, si nous nous sommes réjouis de l’adoption de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, cela ne nous fera pas dire que la question est réglée ; c’est l’arbre qui cache la forêt.Puisque vous vous dites favorables à une action à destination des personnes en situation de handicap, nous vous proposons aujourd’hui d’agir sur la prestation de compensation du handicap – PCH. Vous le savez, la PCH vise à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Or celle-ci n’a pas fait l’objet d’une revalorisation à hauteur de l’inflation que nous connaissons, comme la plupart des allocations que nous avons examinées dans le projet de loi.Ces derniers mois, les prix des équipements, les interventions dans les logements et véhicules n’ont cessé d’augmenter alors que la PCH stagne. Je donne ainsi quelques exemples : l’installation d’une baignoire pour personne à mobilité […]
Madame Abomangoli, la police de la séance relève de la compétence du président de séance. Chers collègues, je vous demande de bien vouloir écouter les orateurs dans le silence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous devriez présider tout le temps, madame la présidente !
(L’amendement no 946, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 307 de M. Éric Ciotti est défendu.
(L’amendement no 307, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 401.
La nouvelle prime inflation sera versée au mois de septembre 2022 à 8 millions de foyers, ce qui représente 14 millions de personnes. Les banques alimentaires sont le premier réseau d’aide alimentaire en France et il eût été pertinent de s’appuyer sur elles dans la mesure où elles apportent un accompagnement social aux bénéficiaires visés.Une expérimentation visant à s’appuyer sur les centres communaux d’action sociale – CCAS – et les associations d’aide alimentaire, en prévoyant une obligation d’accompagnement social, aurait pu être prévue. Tel est donc l’objet de l’amendement.Par ailleurs, alors que le projet de loi est relatif au pouvoir d’achat, vous n’avez toujours pas rendu public le rapport sur le chèque alimentation durable que le Gouvernement doit remettre au Parlement, en vertu de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […]
(L’amendement no 401, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 907.
Il s’agit là encore d’une demande de rapport qui est bien légitime, mais qui n’a pas grand espoir de trouver satisfaction.
Non, bien sûr !
Du reste, je me demande comment une rapporteure peut être systématiquement contre toute demande de rapport. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Sourires sur les bancs du groupe RE.)L’amendement vise à demander la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer une couverture décès financée par l’État et perçue par les bénéficiaires des minima sociaux. Un rapport de l’INSEE indique que 20 % de la population des départements et régions d’outre-mer vit en dessous du seuil de pauvreté et dans une situation de très grande pauvreté. Dans ce contexte, le droit à la dignité devient une nécessité absolue pour tout être humain, notamment pour les plus démunis.Le décès d’un proche place de nombreuses familles, incapables de supporter le coût engendré par les obsèques, dans l’impasse. Elles sont obligées […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. François Ruffin.
Le problème ne se pose pas seulement dans les outre-mer mais aussi en métropole. Dans ma circonscription, je suis régulièrement amené à devoir verser de l’argent, simplement pour que les personnes soient enterrées. Le coût moyen d’un enterrement s’élève à 3 450 euros. Tant au moment de la naissance qu’à la fin de la vie, la solidarité nationale doit intervenir. Que l’on soit riche ou pauvre, on a le droit au respect de sa dignité dans ces moments-là. Selon moi, la solidarité nationale doit garantir ce droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Nous devons instaurer un capital décès pour les personnes et les familles en difficulté, nous l’avons réclamé régulièrement sur ces bancs. Aujourd’hui, le premier souci de la femme quand son mari décède n’est pas d’ordre humain mais financier. Elle se demande comment elle paiera les obsèques […]
Je mets aux voix l’amendement no 907.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 91 Contre 137
(L’amendement no 907 n’est pas adopté.)
Les amendements nos 199 de M. Thibault Bazin, 731 de M. Thomas Ménagé, 410 de M. Nicolas Meizonnet et 484 de M. Pierre Meurin sont défendus.
(Les amendements nos 199, 731, 410 et 484, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 1060.
C’est pour vous mettre en forme à la fin de cette journée. (Sourires sur plusieurs bancs.) Je savais que cela vous plairait.L’amendement vise à modifier le titre du projet de loi. Étant donné que les articles 1er à 5 sont des miettes et que les articles 12 à 20 sont du charbon, je vous propose d’intituler le projet de loi « des miettes et du charbon ». (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
(L’amendement no 1060, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 949.
Dans cet hémicycle, ma philosophie a toujours été de considérer que si jamais nous pouvons gratter quelque chose, nous le prenons. S’il est possible de faire un petit pas, que nous arrivons à remplir un demi-caddie pour une auxiliaire de vie, nous le prenons. Le souci, c’est qu’en l’occurrence il n’y a pas de petit pas, ni même un orteil, mais du vent. (Protestations sur les bancs du groupe Dem.)La mesure principale que vous nous avez proposée n’est pas le triplement de la prime Macron – fake news que vous avez répétée –, mais le triplement du plafond de cette prime. Aujourd’hui, 75 % des salariés et des ouvriers, 93 % des femmes de ménage, 90 % des ouvriers de l’agroalimentaire et 86 % des ouvriers du bâtiment ne l’ont pas touchée et ne la percevront pas. Trois fois zéro feront toujours zéro. Les 25 % restants ont touché en moyenne 500 euros ; le triplement du plafond ne changera donc […]
(L’amendement no 949, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 89 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 89.
Finalement, le présent texte, dont nous débattons depuis plusieurs jours, n’est pas relatif à la protection du pouvoir d’achat. Nous proposons donc de le renommer « sécurisation de notre approvisionnement énergétique et diverses mesures d’ordre économique », puisque nous avons discuté de nombreuses heures sur ces sujets. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement no 337.
Nous discutions, hier après-midi, de l’article 9, relatif à la lutte contre les arnaques. Or, le titre du texte est une arnaque, une publicité mensongère. À aucun moment, en réalité, il n’y est question de pouvoir d’achat : rien pour l’augmentation des salaires, rien pour la baisse des carburants, c’est du vide, du vent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Je comprends mieux pourquoi tous les articles et les amendements que nous avons déposés en ce sens ont été déclarés irrecevables ou cavaliers législatifs. En réalité, il ne s’agit pas d’un projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Votez pour le SMIC !
Je vous propose donc de remplacer son titre par ce à quoi il correspond vraiment : « mesures d’urgence d’ordre économique et énergétique ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Les amendements nos 89 et 337, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 479 de M. Pierre Meurin est défendu.
(L’amendement no 479, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 952.
Au début de l’examen de ce texte, le ministre Bruno Le Maire nous a vendu la nouvelle méthode, celle du compromis. Regardons donc ce qu’il en est, à l’issue des débats : hausse des prix, inflation largement due aux spéculations et aux superprofits. Faites-vous quelque chose pour y remédier ?
Rien !
Non. Procédez-vous à des augmentations de salaires – nous avons beaucoup insisté sur ce point, notamment s’agissant du SMIC ? Non.
Rien !
Revalorisez-vous les minima sociaux pour éradiquer la pauvreté, en les faisant passer au-dessus du seuil de pauvreté ? (« Non ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Non. Vous procédez simplement à des anticipations calendaires. Triplez-vous la prime ? Non. Vous triplez simplement le plafond. Les loyers vont-ils augmenter ? (« Oui ! » sur les mêmes bancs.) Oui, et, en prime, vous nous aurez aussi fait avaler le gaz de schiste américain pour une quinzaine d’années ainsi que la réouverture d’une centrale à charbon, et vous aurez poussé EDF à vendre une partie plus importante de sa production à ses concurrents. Bref, ce matin, pour beaucoup, ce sera la gueule de bois.J’ai entendu un député de la minorité présidentielle – dont je tairai le nom – dire que, finalement, la nouvelle méthode consistait à adopter des amendements rédactionnels et à peu près rien d’autre. […]
Bravo !
(L’amendement no 952, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Nous en avons terminé avec l’examen des amendements. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Dharréville.
Il y avait beaucoup d’attentes et il y aura beaucoup de désillusions. Vous aviez annoncé un projet de loi exceptionnel sur le pouvoir d’achat, pour aboutir à un texte vide des mesures nécessaires. C’est un projet de loi d’affichage, qui fait semblant, et qui comporte aussi des germes toxiques. Ce que nous dit ce texte, c’est que vous ne voulez pas changer de cap : vous voulez continuer à jouer la modération salariale pour l’immense majorité ; vous voulez faire de la France un pays de bas salaires ; vous voulez faire de beaucoup des salariés de notre pays des travailleurs et des travailleuses mal rémunérés, mal protégés ; vous voulez faire de notre pays un nouveau champion du travail qui ne coûte pas cher ; vous voulez la rémunération précaire, en modifiant la structure même de la rémunération du travail – moins de salaires et de cotisations assises sur des cadres collectifs, plus de […]
Merci François Hollande !
Entendez ces familles, qui ont de plus en plus de mal à se loger et à payer leur loyer, qu’il faudrait geler.L’inflation galope et vous marchez au pas, loin derrière, avec des mesures qui sont non seulement insuffisantes, mais également nocives, avec rien, strictement rien, pour prendre la mesure des difficultés, encore plus considérables, de nos concitoyennes et concitoyens des outre-mer.Heureusement – mince tentative de rachat –, vous avez consenti à déconjugaliser l’AAH, ce qui est bien peu face à l’ampleur des problèmes du quotidien. Vous y ajoutez une politique énergétique qui, en définitive, contribue à affaiblir encore EDF.Nous voulons vivre bien : voilà ce que dit le pays. Nous avons multiplié les propositions en ce sens. Notre vote, ce matin, se veut un coup de semonce, un signal d’alarme, un appel retentissant. Vous avez dix jours pour enfin choisir d’agir vraiment. Pour […]
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Si nous parlons aujourd’hui de pouvoir d’achat, c’est que 6,5 millions de nos compatriotes ont voté pour la NUPES aux élections législatives, obligeant le Gouvernement à se saisir du sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sans ces voix, le Gouvernement serait, ce soir, en train d’essayer de repousser l’âge du départ en retraite. (Mêmes mouvements.) La colère, partout dans le pays, vous a obligés à lâcher du lest : AAH déconjugaliséé après six refus (Mêmes mouvements), fin des compléments de loyers pour les locataires d’un logement humide, droit d’annuler un abonnement par voie électronique, autant de victoires populaires. Le peuple vous a tordu le bras et il a bien fait. (Mêmes mouvements.)Mais pourquoi discutons-nous, ce soir, de mesures d’urgence ? À cause de votre bilan, car le gel des salaires, c’est vous. Depuis 2017, les 1 % les plus riches ont gagné 3 500 […]
Grâce à vous !
Vous profitez maintenant de cette spirale inflationniste pour tenter de nous faire les poches, car tout ce projet de loi est une déclaration de guerre aux salaires. Vous refusez le SMIC à 1 500 euros. Vous refusez les salaires indexés sur les prix. Votre projet n’emploie que deux mots : la prime et l’intéressement. Pourquoi ? Car partout où on les adopte et où on les met en œuvre, les salaires sont gelés. La prime, c’est votre arme contre les hausses de salaires exigées par les syndicats partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Les salariés concernés vont donc devoir travailler plus, pour gagner peut-être. Quant au peu que vous nous donnez, il est pris sur ce que vous nous devez, ce que vous nommez les revalorisations anticipées. Mais nous ne sommes pas au bout de nos peines, car le Gouvernement compte aussi nous faire payer, sur trente ans. Toutes ces […]
Quelle honte !
Au nom du pouvoir d’achat, on autorise deux géants financiarisés à construire des infrastructures, sans aucun contrôle environnemental. Comme quoi, dans ce pays, si l’on revendique de l’essence pas chère, on finit éborgné, mais lorsqu’on fait des superprofits gaziers, on obtient la protection immédiate du Gouvernement – texte de loi à l’appui. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)D’autre part, vous relancez des centrales à charbon – danger écologique le plus brûlant. Il y a quinze jours, Élisabeth Borne clamait que nous serions la première nation à sortir des énergies fossiles. Voici ce que valent les engagements : rien ! Voilà pourquoi les députés du groupe LFI-NUPES voteront contre ce texte. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je serai bref. (« Ah ! » sur de nombreux bancs. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE et LR.) Laissez-moi tout de même dire quelques mots… Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est malheureusement loin, très loin de l’ambition que son titre laisse supposer. Il comporte des mesures visant à faire face aux difficultés d’approvisionnement en gaz et en électricité, nous en avons parlé tout à l’heure, dans un contexte national de très faible disponibilité de notre parc électronucléaire et de trop grande insuffisance du développement des énergies renouvelables.Si le groupe Socialiste et apparentés admet la nécessité de dispositifs exceptionnels et limités dans le temps, nous avons ici trop de mesures dérogatoires aux objectifs de protection de l’environnement et trop peu de mesures permettant d’envisager […]
Depuis 2012 ?
…mettant fin à une trop longue injustice. Rappelons que nous avons essayé et que nous avons essuyé six refus du Gouvernement pendant tout le quinquennat précédent.Au-delà des revalorisations proposées – prestations familiales, minima sociaux, retraite de base, points d’indice… –, qui restent très en deçà du taux d’inflation – de 5,8 % sur un an, selon les dernières estimations –, le texte, finalement, consacre aussi, et malheureusement, la politique libérale de la prime, du chèque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous regrettons vivement que de très nombreux amendements, portant notamment sur l’encadrement ou la conditionnalité de ces dispositions, de ces primes, de ces exonérations de cotisations sociales, aient été rejetés par les minorités que vous représentez.Ce texte, surtout, contourne soigneusement l’augmentation des […]
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
À cinq heures et demie, c’est dur !
Vous êtes pour l’accumulation, nous sommes pour l’équilibre. Vous êtes pour le ruissellement, nous sommes pour la solidarité. Vous êtes pour l’exceptionnel, nous sommes pour des mesures structurelles. Vous êtes pour les primes, nous sommes pour des salaires. Vous êtes pour l’ébriété énergétique, nous sommes pour la sobriété. Vous êtes pour les miettes,…
Des miettes à 20 milliards d’euros !
…nous sommes pour le pain, pour la boulangerie et même pour l’autonomie. Vous êtes pour le gaz de schiste et le charbon, nous sommes pour les énergies renouvelables. Au fond, votre déni climatique frôle le climatoscepticisme et votre déni social frôle le mépris. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et FI-NUPES. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
S’il vous plaît, laissez Mme Rousseau poursuivre son propos.
Un monde nous sépare : celui de la lucidité et de l’ambition. Nous voulions une loi de protection du pouvoir d’achat ambitieuse, nous avons, je le répète, des miettes. Nous voulions une transformation écologique, nous avons du dioxyde de carbone. Je vous le dis depuis cette tribune : vous faites une erreur historique. Notre société va mal et, au fond, vous y êtes totalement indifférents. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
Je sais que vous avez une passion coupable pour moi, désormais, et qui va vous poursuivre pendant cinq ans. En tout cas vous, vous n’avez pas poursuivi de vos efforts la conquête de maigres mais réels petits gains de pouvoir d’achat. Car nous sommes là – personnellement en tant que représentant de la région des Hauts-de-France (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –…
Il parle de lui en disant « nous » ? C’est royal.
…dans la grande tradition de ceux qui se battent pour que les Français aient un peu plus d’argent à la fin du mois, même si ce n’est pas tout l’argent que nous voulons. Nous sommes réunis ici grâce à l’engagement de Marine Le Pen qui, la première ici, dans le paysage politique, a soulevé la question du pouvoir d’achat. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Mme Le Pen est la candidate non du pouvoir d’achat mais du pouvoir des chats !
Et je tiens à la remercier au nom de tous les gens qui, à cette heure précise, vont se lever pour que le pays tienne debout. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Silence ! (Très vives protestations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et sur de nombreux bancs des groupes LR et LIOT.)
Oh là là !
Monsieur Tanguy, s’il vous plaît.
Ah, ce cri du cœur, j’avoue, qui a inspiré, je pense, beaucoup de gens parmi nous. (Mêmes mouvements.) Je vous en prie, collègues de gauche.
Monsieur Tanguy !
Alors oui : silence ! Silence, pour la France ! (Mêmes mouvements et rires sur de nombreux bancs.) Un deuxième round va s’ouvrir dans quelques heures. Ce deuxième tour… Ah, ça devrait vous plaire : voilà bientôt le septième tour. (Rires sur tous les bancs.) Vous en avez voulu un, vous l’avez perdu ! Vous en avez voulu un deuxième, vous le leur avez offert ; un troisième, vous nous l’avez donné (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; puis un quatrième, nous sommes une nouvelle assemblée. Le cinquième tour, c’est celui-ci, il est un peu raté. Le sixième, c’est demain, c’est le projet de loi de finances rectificative. (Hilarité et exclamations.)Il faut un peu rigoler, un peu de légèreté, après cette nuit, ces heures difficiles – et je salue, en votre nom à tous, j’en suis sûr, le personnel de l’Assemblée qui a permis à cette séance de se tenir aussi tard. (Applaudissements sur les […]
Ce n’est pas un sketch !
Avec vous, monsieur Ruffin, c’est un expert qui parle !
C’est assez ironique car…
S’il vous plaît,…
Je n’en dirai pas plus.
La parole est à M. Tanguy et à lui seul. Il lui reste moins de deux minutes.
Je laisserai les Français juger qui, dans cette discussion, a fait des sketchs et qui s’est montré constructif.Chers collègues de la majorité présidentielle, chers collègues du groupe LR, chers collègues du groupe LIOT, je pense que nous avons, nous, été constructifs et que nous avons essayé d’apporter notre petite pierre, même si vous n’avez pas saisi la main que nous vous avons tendue pour améliorer le texte. Ce qui compte, quand nous rentrons dans nos circonscriptions, c’est que nous puissions dire aux Français, en les regardant droit dans les yeux, que nous avons tenté de faire le maximum pour améliorer leur pouvoir d’achat. (M. François Ruffin s’exclame.)Vous avez refusé des amendements qui auraient pu être utiles, je pense à la diminution par deux du prix des abonnements téléphoniques dans les zones blanches qui paient pour les autres ; je pense à la limitation du montant des […]
Monsieur Ruffin, ça suffit !
Depuis trente ans, la TVA est devenue le socle injuste, spoliateur de notre système fiscal. Elle n’est pas un impôt juste. Nous allons proposer d’en rendre une grande partie au peuple de France. (Les députés du groupe LFI-NUPES commencent en chœur le décompte des dix secondes qui restent à l’orateur avant la fin de son intervention.) Je vois que vous ne savez toujours pas compter et je vous souhaite une bonne soirée, merci ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Soyons sérieux face à l’inflation dont sont victimes nos concitoyens. Plusieurs mesures prévues par le projet de loi vont dans le bon sens : protection des consommateurs, revalorisation de retraites, baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants, développement de la prime de partage de la valeur et de l’intéressement, même si les réalités vécues par les petites entreprises auraient mérité d’être mieux prises en compte.Des corrections sont enfin apportées avec la déconjugalisation de l’AAH et les dispositions relatives aux retraités agricoles élus locaux. Nous nous sommes battus pour instaurer ces mesures.En ce qui concerne l’énergie, nous payons les mauvais choix de ces dernières années.
Eh oui ! Ceux de Nicolas Hulot, par exemple !
Des mesures sont certes prises pour sécuriser nos approvisionnements – nous en avons cruellement besoin. Mais il faudra, demain, aller plus loin pour assurer notre souveraineté énergétique et apporter une réponse adaptée à nos électro-intensifs.En responsabilité, les députés du groupe Les Républicains voteront le présent texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE.) Mais il est bien insuffisant : il faudra, chers collègues, le compléter dès demain.
En effet, il faudra faire plus.
Place désormais au projet de loi de finances rectificative. Nous demandons avec force une baisse importante du prix des carburants, afin d’améliorer vraiment le pouvoir d’achat de tous les Français – je pense à ceux qui habitent dans les territoires et ont besoin d’une voiture pour aller au travail et donc pour vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Les Français nous attendent car nombre d’entre eux sont pris à la gorge par la montée des prix et par celle des dépenses contraintes. Les causes en sont connues : la guerre en Ukraine, principalement, qui a déstabilisé nos économies connectées. Ils nous demandent de pouvoir vivre dignement du fruit de leur travail, de leur pension de retraite. La seule question à laquelle nous devons répondre est de savoir si le présent texte améliore leur vie.Les prestations sociales et les retraites seront revalorisées de 4 % et ce n’est pas rien, même si ce taux reste inférieur à celui de l’inflation. Il nous faudra suivre l’évolution des prix pour éviter que les mesures que nous venons d’adopter ne soient obsolètes demain. En ce qui concerne la revalorisation du RSA, nous sommes inquiets du poids supplémentaire que son coût représente pour les départements. Nous proposerons des correctifs au cours […]
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 478 Nombre de suffrages exprimés 457 Majorité absolue 229 Pour l’adoption 341 Contre 116
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.La séance est levée.
(La séance est levée à cinq heures cinquante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra