Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 201 à 400 sur 1324 — page 2 / 7.
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l’amendement no 1089.
Il vise à supprimer la mention de l’Union européenne à l’alinéa 3 de cet article. La sécurité de notre approvisionnement énergétique doit rester une compétence nationale, surtout en ces temps de trouble à nos frontières et de crise économique qui mettent en danger notre indépendance énergétique. Et soyons clairs et concrets devant nos concitoyens qui nous écoutent ou qui nous liront : perdre notre indépendance énergétique, c’est mettre en danger des millions de Français qui auront du mal à se chauffer l’hiver et des milliers d’entreprises françaises dont les coûts d’exploitation risquent d’exploser. Face à la catastrophe économique et sociale qui s’annonce, nous ne devons pas prévoir des dispositifs qui nous obligeraient à venir à la rescousse de l’Allemagne en cas de disette énergétique. Si l’Allemagne a fait le choix de fermer sa filière nucléaire malgré nos alertes, grand bien lui […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cher collègue, il ne m’avait pas échappé que notre vision de l’Union européenne était quelque peu différente en ce qui concerne la solidarité. À cet égard, je vous rappelle que la France a été importatrice nette d’électricité cinq mois sur les six derniers mois.
Et vous en êtes fière ? !
La solidarité européenne vous dérangeait alors sûrement beaucoup moins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Avis défavorable.
C’est le bilan de votre gouvernement !
Oh, ça va !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je ne résiste pas à inviter le Rassemblement national à réfléchir à sa propre cohérence puisque, après avoir refusé un embargo sur le gaz russe, il prône l’indépendance énergétique (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), et défend la nécessité de garantir la sécurité d’approvisionnement dans le seul périmètre national après avoir refusé de s’émanciper de Poutine ! (Mêmes mouvements. – M. Thomas Rudigoz applaudit également.)
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 640.
Cet amendement de précision de notre collègue Le Gac est le bienvenu parce qu’il propose d’exclure du champ de l’article 12 les installations de cogénération raccordées au réseau de chaleur. Et c’est assez logique puisque l’objectif est de reprioriser le gaz et que celui-ci alimente déjà les réseaux de chaleur. Il en exclut de plus les installations de cogénération soumises à un contrat d’obligation d’achat de l’électricité produite. Enfin, il fixe un ordre de priorité pour toucher le moins possible les cogénérations qui ne sont pas raccordées au réseau de chaleur comme les serres ou certains industriels, ce qu’il était important de préciser. Avis évidemment favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement partage l’objectif de cet amendement. L’avis est donc favorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je souhaite réagir aux propos de nos collègues du RN (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR)…
Arrêtez de vous agresser mutuellement !
…en évoquant, encore une fois, leur incohérence totale. Bien sûr, on connaît la stratégie de l’extrême droite, qui agit comme la chauve-souris de la fable : dans le parti des oiseaux, elle montre ses ailes ; dans le parti des fachos, elle montre son poil car elle est un rat. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Asseyez-vous !
Dans le programme de Marine le Pen, que vous citez abondamment, la consolidation… (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît.
Vous ne connaissez pas La Fontaine, peut-être ? (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN.) Ramenez le calme dans vos troupes, madame la présidente.
Je vous prie de conclure.
Il me semblait que La Fontaine était le génie de la langue française et qu’au moins vous le respecteriez. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En tout cas, dans le programme de Marine Le Pen ne figurent pas une seule fois les mots : « énergies fossiles ». (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN.) Vous vous comportez comme des zadistes et vous risquez de dégrader le mobilier national. (Mêmes mouvements.)
Laissons terminer M. Saintoul, un rappel au règlement suivra.
Il nous a insultés, madame la présidente !
Vous n’êtes pas très dignes de votre fonction.
Il va y avoir ensuite un rappel au règlement, mes chers collègues.
Qu’il s’excuse d’abord !
Je ne vous ai pas insultés, je vous ai caractérisés. (Mêmes mouvements.)
Il faut essayer tout de même de ne pas dépasser les limites. Vous voulez tous qu’on avance et on n’avance pas.
Une fois que les conditions normales sont revenues, je reprends la parole, madame la présidente… Dans le programme de Marine Le Pen, disais-je (Mêmes mouvements)…
Mais je vous répète, mes chers collègues, qu’il y aura ensuite un rappel au règlement. Laissons M. Saintoul s’exprimer. (Mêmes mouvements.)
Dans le programme de Marine Le Pen, les mots « énergies fossiles » n’apparaissent pas (Mêmes mouvements – Huées sur les mêmes bancs)… Vous serez fatigués avant moi.
Je vais suspendre la séance et souhaite consulter les présidents de groupe. (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe RN. – « Vous leur donnez raison ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures.)
La séance est reprise. Je rappelle que, dans cet hémicycle, tout ne peut pas être dit, tout ne peut pas être fait.La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je pointais donc l’hypocrisie et la duplicité de l’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle prétend parler d’écologie, or le programme de Mme Le Pen ne comporte même pas la notion d’énergie fossile – chacun jugera. En matière de souveraineté, les choses deviennent comiques. Dans la partie relative à la consolidation des partenariats stratégiques du programme Défense de Mme Le Pen, on peut lire : « Au-delà du cercle des alliés, la France cherchera à affermir et à approfondir l’ensemble des partenariats stratégiques qu’elle a déjà conclus dans les zones clés du monde et cherchera à en conclure de nouveaux. » S’en suit une liste de pays avec lesquels il est envisagé d’approfondir ces relations stratégiques. On y trouve notamment les Émirats arabes unis, l’Arabie Saoudite et le Qatar. N’est-il pas comique de vous entendre critiquer les relations qui […]
Rassieds-toi, tu es ridicule !
Madame la présidente, cela mérite un rappel au règlement. Je viens d’être mis en cause personnellement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 802.
Nous devons débattre sur le fond car nos discussions sont essentielles pour l’avenir du pays, qu’il s’agisse des mesures d’urgence de ce texte ou de la trajectoire énergétique qui demandera un travail approfondi.L’amendement vise à préciser que les indemnisations à destination des exploitants, qui interviendraient en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement suffisamment majeure pour impliquer une restriction, une suspension ou une réquisition de l’activité de production d’électricité, n’ont pas vocation prioritaire à couvrir la perte de possibles dividendes et d’autres rémunérations du capital. En clair, les indemnisations et l’argent public ne doivent aller dans les poches des actionnaires qui, en cas de circonstances exceptionnelles, peuvent participer à l’effort consenti par tous.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. L’article 12 permet, potentiellement, de réquisitionner certaines centrales. En France, lorsque l’on exproprie quelqu’un, on le dédommage.
(L’amendement no 802, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 881.
Notre proposition très raisonnable vise à limiter l’indemnisation par l’État aux cas où « le défaut de production conduit au déséquilibre financier et comptable de l’entreprise ou du groupe ».En l’état, l’article 12 prévoit même une indemnisation pour non-rémunération du capital. Nous pouvons tout de même demander qu’elle ne se déclenche qu’en cas de difficultés financières.Pourquoi cet amendement ? Les grandes compagnies pétrolières et gazières ont réalisé des superprofits, des hyperprofits (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) qui sont taxés à 25 % dans plusieurs pays européens comme le Royaume-Uni, l’Espagne ou l’Italie. Nos voisins prennent ces décisions en ce moment alors qu’ici, nous ne voyons rien venir. Au contraire, avec l’article 12 vous voulez même indemniser les grands groupes sans vous intéresser à leurs superprofits.TotalEnergies a multiplié ses […]
Quel est l’avis de la commission ?
Même avis que sur l’amendement précédent. Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement no 1113.
L’alinéa 8 indique que la décision de restriction ou de suspension d’activité ou de réquisition précise sa durée d’application.Tout d’abord, nous ne sommes pas favorables à la possibilité de prendre de telles décisions par décret ministériel. Si la situation l’impose, une convocation en urgence du Parlement n’est pas impossible, comme le montrent les expériences passées. Faites donc confiance à la réactivité et la capacité de mobilisation des parlementaires que nous sommes !Ensuite, nous pensons qu’il est nécessaire de prévoir un délai de soixante-douze heures entre la communication de la décision de restreindre, suspendre, ou réquisitionner la production gazière d’une centrale et l’application d’une mesure qui nécessite des ajustements humains ou matériels dans un délai incompressible. Soixante-douze heures nous semble un délai raisonnable, même en situation d’urgence, pour que les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Soixante-douze heures nous paraît un délai beaucoup trop long. Les centrales à gaz peuvent être réquisitionnées dans des délais plus brefs, que ce soit pour des montées en puissance ou des baisses. Quant au Parlement, Je ne pense pas qu’il soit compétent pour choisir quelle centrale doit être réquisitionnée.
(L’amendement no 1113, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 28.
En restant dans l’esprit des lois d’état d’urgence, il vise à imposer que les décisions du ministre de l’énergie prises sur le fondement de l’article 12 soient transmises sans délais aux commissions parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat afin qu’elles puissent en assurer le suivi et le contrôle.
Quel est l’avis de la commission ?
Parce que les décisions que vous évoquez sont publiées au Journal officiel et qu’elles seraient prises dans un contexte d’urgence, il ne me semble pas que la disposition proposée soit nécessaire. Je souligne que la commission des affaires économiques a adopté un amendement de votre collègue, Mme Marie-Noëlle Battistel, qui prévoit qu’un rapport d’évaluation des mesures prises est remis a posteriori au Parlement. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je remercie la commission d’avoir adopté l’amendement de Mme Battistel, mais il ne serait pas superfétatoire que les décisions prises par le ministre soient communiquées sans délai au Parlement.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Madame la ministre, madame la rapporteure, j’observe que, sur un amendement à ce point raisonnable, qui se contente de proposer un minimum de démocratie parlementaire – la communication de décisions aux commissions compétentes du Parlement –, vous émettez des avis défavorables. J’ajoute qu’en guise d’avis sur l’amendement no 881 que j’ai soutenu il y a un instant, vous n’avez prononcé que le mot « défavorable » sans présenter aucun argument. Nous travaillons sur nos dossiers et nos amendements : vous pourriez nous donner quelques explications ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 1105 de Mme la rapporteure pour avis est rédactionnel.
(L’amendement no 1105, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 29.
Si le groupe Socialiste estime que des dispositifs souples et exceptionnels sont nécessaires afin que l’État puisse faire face à l’effet ciseau induit par l’indisponibilité du parc électronucléaire et les menaces sur nos importations de gaz naturel en provenance de Russie notamment, il considère qu’un tel outil doit faire l’objet d’un contrôle effectif, en particulier concernant la proportionnalité des décisions prises, qui passerait par l’élargissement par le Gouvernement de la mission de la CRE.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Ce que vous évoquez n’est pas de la compétence de la CRE. RTE est responsable de la gestion du réseau et de l’équilibre entre l’offre et la demande.J’ajoute que nous avons entendu la CRE qui ne demande pas à exercer la compétence que vous souhaitez lui attribuer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Je vous rassure : le juge peut être saisi par tout exploitant qui estime que le Gouvernement va au-delà de ce que la situation exceptionnelle nécessite strictement.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 30, 774, 519, 650 rectifié et 785 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 30 et 774 sont identiques. Il en est de même des amendements nos 650 rectifié et 785 rectifié.La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 30.
Parce que l’article 12 vise à répondre à des situations d’urgence, nous ne pouvons pas imaginer que les dispositions qu’il permet de prendre ne soient pas limitées dans le temps. Nous reconnaissons la nécessité d’un dispositif souple et exceptionnel qui doit toutefois comporter une échéance de caducité. Comme pour les lois relatives à l’état d’urgence, elle imposera que le Gouvernement sollicite le Parlement s’il souhaite obtenir une éventuelle prorogation au cas où la crise se prolonge. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement identique no 774.
La durée d’application des mesures d’urgence exceptionnelles de l’article 12 doit être limitée. La production d’énergie fossile comme le gaz ne correspond pas à une approche durable. Si les dispositions que nous adoptons n’étaient pas bornées dans le temps, cela signifierait que vous n’avez aucune vision prospective en matière de transition énergétique et de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 519.
Depuis deux ou trois ans, j’ai l’impression que nous sommes en permanence en situation exorbitante du droit commun.
Ça ne fait pas deux ou trois ans : ça fait cinq ans !
Par exemple, la crise covid, c’était l’état d’urgence permanent. Il faut prendre acte que le monde change. Il y a la guerre aux portes de l’Europe, l’urgence climatique va bouleverser des équilibres fragiles, en particulier en matière de politiques énergétiques. Il y a une inflation que nous n’avons pas connue depuis quarante ans.On mesure la maturité d’une démocratie à sa capacité à gérer des situations exceptionnelles tout en respectant les principes fondamentaux de contrôle et de transparence, et sans mobiliser de prérogatives exorbitantes du droit commun, auxquelles il ne faut pas s’habituer. Nous proposons donc un amendement pour réduire la durée des pouvoirs exorbitants que s’offre le Gouvernement à travers cette disposition.Plus globalement, on doit pouvoir gérer des situations exceptionnelles sans se priver d’avis, de consultations et du contrôle démocratique du Parlement, sans […]
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement no 650 rectifié.
Nous vivons un contexte exceptionnel, dû au climat international qui nécessite de prendre des mesures d’urgence. Mais l’urgence est exceptionnelle, elle ne doit pas devenir la règle. Voilà pourquoi nous souhaitons mettre une butée à cinq ans maximum, afin que ces possibilités de réquisition, de restriction ou de suspension d’activités soient limitées dans le temps. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement identique no 785 rectifié.
Cet amendement du groupe socialiste a pour seul objet d’encadrer la durée d’application des dispositions que nous prendrons à l’article 12. Nous proposons que la durée fixée par décret n’excède pas cinq années.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Pour répondre rapidement à M. Jumel, j’indiquerai que la consultation du Parlement, c’est précisément ce qu’on est en train de faire en ce moment : il nous revient de voter – ou non – les articles qui nous sont présentés.Quant à la nécessité de borner dans le temps une mesure exceptionnelle, je suis parfaitement d’accord. Nous nous sommes accordés sur le fait que ce serait fixé par décret pour une durée qui ne pourrait pas excéder cinq ans. Je vais donner un avis défavorable aux amendements nos 30, 774 et 519 et un avis favorable aux amendements identiques nos 650 rectifié et 785 rectifié.
Très bien, madame la rapporteure !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous sommes d’accord pour fixer une limite à cinq ans – pas deux ans, ce serait vraiment trop court. Je vous propose donc le retrait des autres amendements au profit des amendements identiques nos 650 rectifié et 785 rectifié. Cela nous laissera davantage de souplesse temporelle pour recourir à cette mesure.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nous allons soutenir les amendements les plus restrictifs. M. Jumel l’a très bien dit : il y a un enjeu démocratique à ce que nous puissions, dans cet hémicycle, à la fois contrôler et discuter des pouvoirs accordés au Gouvernement et des mesures qu’il prend.Comme ma collègue Aurélie Trouvé vient de vous le rappeler, sur un sujet aussi sensible que celui relatif aux enjeux énergétiques, nous n’avons eu de cesse de vous le dire : c’est parce que vous n’avez rien planifié que nous nous trouvons dans une situation impossible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous avons des raisons de ne pas vous faire confiance, parce que la France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables.
Mais non !
Nous avons des raisons de ne pas vous faire confiance, puisque sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, et lorsqu’il était ministre, vous avez été condamnés deux fois pour inaction climatique.
C’est l’État !
Nous avons des raisons de ne pas vous faire confiance quand nous savons que 700 000 rénovations thermiques sont nécessaires et que l’année dernière vous avez rénové seulement – tenez-vous bien – 2 500 passoires thermiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons des raisons de ne pas vous faire confiance lorsque, désormais au pied du mur, vous vous tournez vers l’Arabie Saoudite pour le pétrole et vers le gaz de schiste américain dont tout le monde connaît l’impact antiécologique.Après n’avoir rien planifié, quelles sont vos solutions ? Relancer le charbon et les émissions de gaz à effet de serre qui vont avec. Comble du cynisme, vous demandez aux 12 millions de Français en précarité énergétique de faire un effort : mercredi, M. Véran suggérait en effet de couper le wifi, de baisser un peu la clim et d’éteindre les lumières (Exclamations sur plusieurs bancs […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Vous donnez la parole à deux orateurs qui ont la même opinion, madame la présidente !
Il n’est pas possible que vous ayez les pleins pouvoirs pendant cinq années. C’est bien ce que vous suggérez : la durée fixée par l’amendement du groupe Démocrate correspond, comme par hasard, à un quinquennat.
Ce n’est pas un hasard !
Moi, je vous propose de revoir ce dispositif tous les ans, en repassant devant le Parlement pour lui redemander son autorisation. Cela permettrait au pouvoir parlementaire de maîtriser les choses. Il n’est pas possible de vous donner les pleins pouvoirs (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE), sujet après sujet, parce qu’il y a urgence ou parce qu’il y a une guerre.
On va voter !
Je sais bien qu’on va voter mais, si cela ne vous dérange pas, j’aimerais exprimer mon idée. Je confirme ce que disait Sébastien Jumel : depuis des années, le Parlement a tellement perdu de pouvoir que les Français pensent que nous ne sommes plus une démocratie. Prouvez-leur le contraire, redorez le rôle du Parlement et on en reparlera. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
(Les amendements identiques nos 30 et 774 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 650 rectifié et 785 rectifié sont adoptés.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Je vais essayer de ne pas parler trop fort pour ne pas trop vous brusquer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN et HOR.) Mais il est peut-être utile de vous réveiller de votre ronron néolibéral et productiviste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur les bancs des groupes RE, RN, LR et HOR.)Justement, les quatre prochains articles parlent de productivisme, parce que vous alliez parfaitement le néolibéralisme économique et le productivisme.
Vous ne deviez pas crier !
Vous voyez, je ne peux pas m’en empêcher.
On ne vous comprend pas !
Avec les articles 13, 14, 15 et 16, nous abordons le maintien des méthaniers flottants gaziers et la réouverture des centrales à charbon. Laissez-moi vous dire qu’entrant dans cette Assemblée nationale, je suis atterrée que mes collègues et moi devions nous battre contre la relance des énergies fossiles ; c’est hallucinant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)À l’heure où la planète brûle, à l’heure des canicules, à l’heure où le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et des centaines de scientifiques nous disent que nous avons quelques années pour changer fondamentalement notre modèle de production et de consommation,…
Et alors ?
…à l’heure où nous devrions parler de sobriété et d’efficacité énergétiques, à l’heure où nous devrions parler de développement massif des énergies renouvelables, que nous dites-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)Élisabeth Borne nous a dit que « nous serons la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles », et je me souviens aussi d’Emmanuel Macron qui déclarait : « Make our planet great again ». Franchement, où sommes-nous ? Vous nous parlez de la relance des énergies fossiles !
C’est un stand-up !
Face à la crise qui se déroule et face à l’indépendance que nous devons acquérir par rapport au gaz russe,…
Vous étiez où pour voter tout à l’heure ?
…il y a deux façons de faire : soit une fuite en avant productiviste et climaticide (Exclamations sur divers bancs), soit la sobriété et l’efficacité énergétiques. (« Stop ! » sur divers bancs.)
Vous ne deviez pas crier : encore une promesse non tenue !
Vous choisissez la première solution (Mêmes mouvements), et cette décision… (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Merci, madame Trouvé.La parole est à Mme Delphine Batho.
Chers collègues, dans cet hémicycle, la climatisation est réglée à 24 degrés, et je suis sûre que mardi, quand il faisait 40,5 degrés à Paris, vous avez souffert comme tout le monde. Or vous savez parfaitement que toutes les Françaises et tous les Français n’ont pas la climatisation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Beaucoup d’entre vous ont vécu dans leurs circonscriptions deux alertes rouge canicule, ce qui veut dire qu’il y a des risques pour tout le monde, y compris pour les personnes en bonne santé. Je suis sûre que vous n’êtes pas insensibles à la forêt qui brûle en Gironde ou aux monts d’Arrée qui brûlent en Bretagne. Quand vous voyez des grêlons de la taille de balles de tennis qui tombent dans un certain nombre de départements, je suis sûre que vous vous demandez ce qui va se passer dans les années à venir, alors que nous en sommes pour l’instant en France à 1,7 […]
S’il l’a dit, alors…
…qu’il fallait arrêter d’investir dans les énergies fossiles au risque de prendre des décisions suicidaires. L’article 13 du projet de loi propose précisément une décision suicidaire, en augmentant les capacités d’importation d’énergie fossile en France.En outre, la mesure proposée revient à importer encore plus de gaz de schiste en France, or c’est la pire des énergies fossiles avec un bilan carbone plus lourd que celui du charbon. Madame la rapporteure, je ne peux pas vous laisser dire, comme vous l’avez fait tout à l’heure (« Stop ! » sur les bancs des groupes RN et LR.), que la France va être la première grande nation à sortir des énergies fossiles…
Merci, madame Batho.
La parole est de nouveau à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Sur quel article se fonde-t-il ?
Sur l’article 58, alinéa 1er, du règlement. Madame la présidente, je souhaite vous appeler à davantage d’équité. Tout à l’heure, lorsqu’un collègue du Rassemblement national s’exprimait, il a dépassé son temps de parole de dix-sept secondes sans qu’il soit rappelé à l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Économisez un peu l’énergie du micro !
On ne remet pas en cause la présidence !
Madame Batho, je ne peux pas entendre tout au long de la soirée que je suis du Rassemblement national : je suis la présidente de séance. Il arrive très régulièrement que les orateurs dépassent leur temps de parole, y compris au sein de votre groupe. Si vous voulez que j’applique strictement les deux minutes par orateur, je peux le faire, mais pour tout le monde, et vous allez voir que votre groupe risque très fortement d’être concerné. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Nous sommes dans une situation de crise et d’urgence parce que, pendant cinq ans, la Macronie n’a pas agi comme il le fallait pour prendre en compte les urgences climatiques et la transition énergétique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Désormais, votre objectif est de renforcer rapidement les capacités d’importation de gaz naturel liquéfié, jusqu’à l’équivalent de 10 % de la consommation nationale. Vous avez choisi Le Havre, ce n’est pas étonnant car les moyens existent : le gazoduc est présent, l’espace portuaire le permet, et les compétences locales – que ce soit celles des opérateurs privés, des opérateurs portuaires ou des services de l’État – sont au niveau afin d’accueillir les équipements requis.L’urgence peut se comprendre, mais elle ne doit pas permettre de faire n’importe quoi, notamment en matière de risques industriels, ni de s’affranchir d’étude […]
On n’a jamais dit ça !
…si nous consommons celui qui vient des États-Unis, pourquoi serait-il vilain de l’exploiter chez nous ?Ce serait intolérable ; nous ne pouvons donc pas soutenir ce projet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Thibaut François.
L’article 13 est consacré à l’augmentation des capacités nationales de traitement de gaz naturel. Bien entendu, nous sommes pour sécuriser nos approvisionnements. Cependant, l’histoire a du sens : c’est Emmanuel Macron, avec vous, qui a mis en danger l’approvisionnement du pays. Vos sanctions internationales ont fait complètement exploser le prix de toutes les énergies consommables en France. Le prix du litre d’essence est monté à 2 euros, à 2,5 euros – peut-être maintenant 3 euros. Vous en êtes responsables.Nous avons appris que vous allez même vendre du gaz à l’Allemagne. Nous sommes certes favorables à la sécurisation de nos approvisionnements, mais cela ne diminue en rien la responsabilité que vous portez dans l’augmentation en France des prix de tous les consommables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 212, 658, 709 et 882, tendant à supprimer l’article 13.La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 212.
Quand la France subit des événements semblables à ceux que nous connaissons, prendre la décision de ne pas sortir des énergies fossiles, mais de remplacer le gaz de Poutine par du gaz de schiste américain ou émirien est une pure folie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)L’organisation que l’article 13 vise à instaurer est une bombe écologique ! Il s’agit de rendre la France complice d’un écocide.Le présent amendement tend à supprimer l’article 13. J’ajoute que le sort de cet article et des articles 14 et 15 déterminera le vote des membres du groupe Écologiste-NUPES sur l’ensemble du texte.Si nous voulons améliorer le pouvoir de vivre des citoyens, il faut sortir des énergies fossiles, réduire la consommation d’énergie, isoler les maisons, régler les problèmes de transport du quotidien, et ainsi de suite.
Qu’est-ce qu’on fait, madame Batho ?
Il ne suffit pas de changer de fournisseur, au mépris de la catastrophe climatique en cours. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Sur les amendements identiques nos 212, 658, 709 et 882, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 658.
Les dispositions de l’article 13 sont totalement climaticides : il vise à permettre l’importation de gaz de schiste américain. Nous subissons, et nous l’avons déploré, la canicule, la sécheresse, une multiplication des incendies – toute une série d’événements qui sont autant de conséquences du réchauffement climatique. Or cette mesure tend à les aggraver.Le France a interdit pour de très bonnes raisons la fracturation et l’exploitation hydrauliques, de même que la recherche et l’exploitation de gaz de schiste. Nous ne pouvons pas accepter celui d’autres pays, notamment des États-Unis, et nous faire les complices de l’exploitation des énergies fossiles les plus sales.Nos difficultés d’approvisionnement de gaz remontent à la mi-2021 ; la guerre apparaît donc comme un prétexte pour importer du gaz naturel liquéfié (GNL), notamment du gaz de schiste américain. Il ne s’agit pas de répondre à […]
Vous aviez anticipé la guerre en Ukraine ?
…et le retard pris dans le développement des énergies renouvelables et l’organisation de la sobriété énergétique.Avec l’ouverture de nouveaux terminaux méthaniers, l’État s’expose à une troisième condamnation pour inaction dans la lutte contre le changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
L’amendement no 709 de Mme Sandrine Rousseau est défendu.La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l’amendement no 882.
En 2002, Jacques Chirac disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Aujourd’hui, la France brûle littéralement, de la Normandie à la Gironde, et vous ne vous contentez pas de regarder ailleurs : vous ajoutez du gaz sur le feu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En comparaison, la crise liée au covid-19 apparaîtra comme une bagatelle, si vous laissez le réchauffement climatique priver la moitié de l’humanité d’eau et de nourriture, de sorte qu’elle doive quitter l’endroit où elle vit.Nos émissions de gaz à effet de serre doivent réduire dès maintenant – pas en 2050, quand vos six EPR seront peut-être, je dis bien peut-être, enfin prêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le gaz naturel liquéfié a un pouvoir de réchauffement quatre-vingt-six fois supérieur à celui du CO2.La situation que nous connaissons n’est pas seulement la […]
Exactement !
On progresse !
…qui a tant répété que le nucléaire était une impasse qu’elle a entraîné la corrosion des centrales ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Je le répète : nous avons un retard énorme dans le développement des énergies renouvelables. La France est le seul pays de l’Union européenne qui n’ait pas atteint ses objectifs ! Emmanuel Macron a dit à la télévision que la forêt de Gironde serait replantée. Je vous invite, mes amis de la majorité, à aller tenir la pioche, puisque vous ne savez manifestement pas éteindre le feu. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
J’entends tous ces grands discours qui visent à dénoncer le fait que le gaz soit une énergie fossile. Nous sommes tous d’accord, son exploitation émet du CO2. Nous préférerions tous ne pas en avoir besoin. Mais irez-vous voir les 12 millions de ménages français – vous en avez tous dans vos circonscriptions – qui se chauffent au gaz, pour leur expliquer que vous mettez en danger leur approvisionnement de l’hiver prochain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN et Dem.)J’ai entendu que la guerre en Ukraine était un prétexte. Je vous le dis comme je le ressens : je trouve ces propos très choquants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La guerre en Ukraine n’est un prétexte pour personne ; c’est une réalité !Nous avons toujours dit qu’il s’agissait de solutions temporaires. Lors de l’examen en commission […]
Très bien !
Avis défavorable.
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je dirai d’abord quelques mots de la politique énergétique du Gouvernement, afin de répondre plus rapidement par la suite. Elle est fondée sur des scénarios issus du rapport « Futurs énergétiques 2050 », publié par RTE ; le Président de la République l’a exposée dans un discours prononcé le 10 février dernier, avant que son mandat soit reconduit, et avant le début de la guerre en Ukraine.Le Président a défini les quatre piliers sur lesquels repose la politique énergétique. Le premier est la sobriété énergétique. Sous l’égide de la Première ministre, nous avons déclenché, le 23 juin, le plan Sobriété énergétique. Il ne s’agit pas de débrancher le wifi : il s’adresse à l’État, aux administrations, aux collectivités locales. Il s’adresse aux entreprises, avec le MEDEF, avec les PME, avec l’association des grandes entreprises. Il s’adresse aux établissements recevant du public (ERP), aux […]
Vous êtes optimiste !
…contient des ouvertures de crédits sur ces sujets. Oui, nous investissons. Vous savez comme moi que les carnets de commande des entrepreneurs sont tellement remplis qu’il n’est plus possible de commencer des chantiers avant février 2023. Je ne peux pas dire les yeux dans les yeux à des Français de changer de chaudière alors qu’ils ne peuvent pas, pour des raisons financières et faute de disponibilité des artisans.Le troisième pilier est l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. (Mme Laure Lavalette proteste.) Là encore, nous avons entamé le travail ; des mesures réglementaires ont été annoncées en ce sens, d’autres le seront dans les prochains jours. Les objectifs du Président de la République sont très clairs, ils ont été communiqués : multiplier par dix l’énergie photovoltaïque ; disposer de cinquante parcs éoliens marins ; poursuivre le déploiement des énergies […]
Surtout que vous étiez contre ! C’est un revirement à 180 degrés !
Il faut se passer de nucléaire, on a tout fermé !
Enfin, nous assumons en effet de continuer à développer l’énergie nucléaire. Je me tourne à droite, vers les bancs de ceux qui soutiennent cette politique. En effet, nous ne pouvons pas nous en passer.La politique énergétique n’est pas une caricature, c’est un monde complexe.Pour répondre aux auteurs des amendements de suppression, je souligne que le projet tend à remplacer une énergie fossile par une autre, dont les molécules sont exactement les mêmes. C’est tout. Il s’agit de gaz naturel. Qu’il provienne de Russie, d’Argentine, du Canada ou des États-Unis, il n’émet pas davantage de CO2. Le problème que pose le gaz de schiste est lié aux conséquences de la fracturation hydraulique locale. Or ce problème est le même avec d’autres gaz naturels. (Murmures sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La Russie utilise la technique de la fracturation hydraulique, et […]
Si, si !
…pas davantage que du gaz du Canada ou d’Argentine.Je ne fais qu’une mise au point technique en vous exposant les faits – c’est mon boulot.Il n’y a pas davantage d’émissions de CO2, puisqu’on remplace une molécule par une autre. De plus, nous diminuons notre consommation, donc nos émissions de CO2 baisseront. Il n’y aura pas non plus de fabrication de schiste.Enfin, il a été clairement exposé que le terminal méthanier est prévu pour durer cinq ans : il s’agit d’une installation non pérenne, prévue pour passer un cap, au moment où nous accélérons notamment la rénovation thermique et le développement de solutions pour nous passer des énergies fossiles.Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Très bien !
La parole est à M. Erwan Balanant.
J’ai souvent partagé les combats de Delphine Batho. Je veux lui dire que je suis d’accord avec elle, comme nous tous, quant à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs carbone que nous nous sommes fixés.En toute amitié, je veux souligner une contradiction. M. Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, a soutenu au nom du groupe MODEM l’amendement que vous défendiez, visant à ne plus importer de gaz russe.Si vous décidez de ne plus stocker de gaz russe, il faudra bien le remplacer. C’est ce que la rapporteure pour avis et la ministre vous ont expliqué. Le gaz de schiste qui arrivera par ces méthaniers ne sera pas consommé en surplus ; il est même probable que nous consommerons moins, car la réalité de la crise nous y contraindra.S’agissant de la transition écologique, le Président de la République a fait un pas en […]
Vous aviez cinq ans pour agir !
Or la guerre en Ukraine a commencé le 24 février. C’est un élément nouveau.
Et Bayrou, il a un emploi fictif ?
Dans un premier temps, il faut planifier. Dans un second temps, il faut faire quelque chose que nous ne savons pas encore faire, qui n’est pas simple, mais qui est nécessaire : évaluer les politiques publiques.
On va demander un rapport à M. Bayrou !
Avec la planification et l’évaluation, nous pourrons avancer méthodiquement, pour réussir la transition écologique.En vous taquinant un peu, je dirai que si nous évaluions à l’aune du climat la plupart des amendements que vous avez défendus depuis le début de la session extraordinaire, on aurait de grandes surprises.
Sur l’amendement no 216, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Clémentine Autain.
Première pierre à l’édifice de la planification écologique annoncée à grands cris par Emmanuel Macron et par les députés qui soutiennent cette majorité – j’espère qu’elle n’en est pas une dans l’hémicycle, notamment sur ce point : développer les énergies fossiles, c’est-à-dire aller directement dans le mur, exactement à l’encontre de tout ce que nous savons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous le savons depuis les premiers rapports du GIEC ; nous le savons parce que tous les scientifiques le disent ; les Français aussi le savent et ils savent que votre inaction nous met littéralement dans le mur.Ce n’est pas l’écologie qui est punitive, c’est l’inaction climatique. (Mêmes mouvements.) Nous n’avons cessé de le dire : il est possible de planifier et d’organiser les choses, comme la rénovation thermique. Il existe 700 000 passoires thermiques en France : combien en […]
Quarante mille !
Absolument pas ! Seules 2 500 rénovations ont été livrées. Il est là, votre bilan ! (Mêmes mouvements.) Sur tous les sujets fondamentaux, sur lesquels nous vous avons alertés pendant cinq ans et pour lesquels nous avons fait des propositions, vous avez été incapables d’agir. Nous devons être souverains ; la seule énergie souveraine, c’est l’énergie renouvelable.
C’est une blague !
Sur ce terrain, vous n’avez absolument rien investi ; vous êtes coupables ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
Tout d’abord, il est inacceptable que le rappel des faits, de ce que nous avons vécu ces derniers jours, soit qualifié dans l’hémicycle de « grand discours » : ce sont des faits ! Ensuite, la politique du Gouvernement a consisté à installer 700 000 nouvelles chaudières au gaz l’année dernière. Le deuxième acte le plus aidé par MaPrimeRénov’ pour les ménages modestes est l’installation de chaudières gaz à condensation, qui maintiennent une dépendance. Enfin, le gaz de schiste n’est pas un problème local, mais bien mondial ; il a un sérieux impact sur l’effet de serre.Madame la ministre, je voudrais vous interroger, si vous voulez bien m’écouter. Mes propos ne sont pas un procès d’intention. Un décret indique que de façon temporaire, vous n’avez pas le droit d’en connaître sur les dossiers relatifs à l’entreprise Engie. L’article 13 concerne directement Engie et l’une de ses filiales. […]
La parole est à Mme la ministre.
Madame Batho, je vous remercie de mettre le doigt sur un élément de ma vie personnelle. Je divorce d’avec mon mari, qui travaille chez Engie. La convention de divorce a été déposée ; elle sera signée vendredi prochain. Se séparer de quelqu’un avec lequel on a vécu trente ans et eu trois enfants n’est pas un événement particulièrement heureux ; je le partage maintenant avec vous.
C’est honteux d’avoir obligé la ministre à parler de ça !
Pour cette raison, la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) m’a demandé de ne pas avoir à connaître des dossiers relatifs à Engie le temps que la convention soit signée. C’est ce qui explique mon absence lors de l’examen des articles 10 à 12. Les amendements de suppression de l’article 13 concernent TotalEnergies, qui est le seul groupe actuellement capable de mettre à disposition un terminal flottant. J’espère que je n’aurais pas besoin d’aller plus loin dans mes explications. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent de façon prolongée. – Les députés du groupe LR applaudissent également, certains debout.)
C’est minable, madame Batho !
Ça sent le caniveau quand même !
La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
Avec votre autorisation, madame la présidente, et pour la clarté des débats, le rappel au règlement se fonde sur l’article 58. (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Chers collègues, la déontologie n’est jamais lamentable.
Arrêtez !
Madame la ministre, j’ai annoncé vous questionner avec précaution ; je vous ai interrogée parce qu’il y a un décret, mais j’ai bien compris ce que vous avez expliqué par ailleurs. Néanmoins, je vous indique qu’Engie est directement concernée par l’article 13, puisque c’est une de ses filiales qui procédera au raccordement du terminal méthanier flottant. Je suis désolée de le dire, mais c’est la réalité.