Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 601 à 800 sur 1324 — page 4 / 7.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Nous soutiendrons cet amendement comme nous avons soutenu, discrètement puisque nous n’avons pas eu la parole, l’amendement précédent présenté par M. Jumel. Il nous semble important de mieux encadrer – nos amendements et nos prises de parole vont dans ce sens – l’administration du port flottant méthanier que vous souhaitez créer.Comme cela a été dit à plusieurs reprises, nous souhaitons améliorer l’encadrement démocratique de cette opération. L’exposé sommaire de l’amendement indique que l’objectif est bien de développer l’information sur l’impact climatique des projets gaziers. Il est impossible de s’opposer à cet effort de transparence et de démocratie que nous réclamons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je veux la parole, madame la présidente !
Non, c’est une intervention en faveur de l’amendement et une en sa défaveur.
Je suis contre l’amendement !
Allez-y, monsieur Jumel !
Vous connaîtrez ma position après le vote.
Non mais, monsieur Jumel !
Madame la ministre, je souhaite vous exposer la cohérence des communistes : nous défendons les exigences de consultation, de démocratie, de transparence et de respect des consultations préalables quel que soit le mode de production d’énergie. Je crains que votre volonté de développer de manière non concertée et anarchique – en laissant le marché faire son œuvre – les projets éoliens en mer, par exemple celui au large du Tréport,…
Il est où, Berville ?
…ou demain à terre en niant le point de vue des maires, ne revienne à s’asseoir sur l’avis des gens, comme vous le faites déjà pour des projets suscitant des oppositions dans la population.Nous sommes cohérents sur ce sujet : rien sans les gens, rien sans les élus, rien sans consultation. La musique différente que font résonner les communistes dans les débats de politique énergétique contribue à la force du rassemblement de la NUPES, cette force résidant également dans sa diversité.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
De nombreuses personnes regardent le débat sur La Chaîne parlementaire – c’est bien ! –, et je reçois des messages de ces téléspectateurs. Je voudrais féliciter le groupe Renaissance, qui a réussi le tour de force de noyer la question du pouvoir d’achat des Français dans un texte qui ne comporte aucune mesure s’y rapportant. Les députés de la NUPES ont royalement plongé dans ce piège. Les gens me disent qu’ils ont allumé la télévision pour entendre parler de leur pouvoir d’achat, mais que pas un mot n’est échangé sur ce sujet. (« Exactement ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)L’écologie n’est pas inutile, mais les Français sont pris à la gorge financièrement : ils n’ont rien contre l’écologie, mais les gens n’entendent parler que de cela depuis deux heures alors qu’ils attendent des mesures pour mieux vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Les prises de parole contre l’amendement doivent avoir un lien avec celui-ci. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel article du règlement invoquez-vous, madame Rousseau ?La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 53. Madame la présidente, pourriez-vous indiquer ce qui est prévu pour le déroulement de nos travaux ?
Bravo !
Il est plus de 1 heure du matin, il reste 119 amendements à examiner : au rythme actuel, nous en avons jusqu’à 11 heures du matin.La règle que vous avez instaurée avec les présidents de groupe de deux prises de parole après la présentation et les avis sur l’amendement – une favorable à son adoption et l’autre défavorable – n’est plus respectée depuis quelque temps. Qu’avez-vous prévu pour le déroulement de nos travaux ? Les députés ont besoin de cette information pour s’organiser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Avant le début de la séance, le temps nécessaire à l’examen des amendements était estimé à douze heures, ce qui nous contraindrait à siéger jusqu’à 10 heures du matin. Je vous propose que l’on termine l’examen de l’article 14 et que l’on reprenne nos travaux demain matin. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
Il faut nous consulter pour prendre une telle décision !
Il reste 120 amendements, nous n’allons pas finir à 10 heures du matin.La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 88 relatif au déroulement de la séance. Il s’agit de respecter l’accord passé tout à l’heure entre les présidents de groupe : nous ferons en sorte de terminer l’examen du texte dans la nuit, et il vous appartient d’appliquer la décision que nous avons prise ensemble. (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Sacha Houlié applaudissent.)
Monsieur Jumel, je réitère mes propos : avant le début de la séance, on estimait le temps nécessaire à l’examen des amendements restants à plus de dix heures, ce n’est pas de mon fait ! Cela nous conduirait à terminer après 9 heures demain matin. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) La parole est à M. Sylvain Maillard.
Nous demandons une suspension de séance pour rediscuter du déroulement de la séance, sachant que nous souhaitons terminer ce soir l’examen du texte. Nous sommes convenus de faire ainsi, et il faut nous y tenir, quand bien même nous finirions nos travaux très tard dans la nuit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et GDR-NUPES.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à une heure dix, est reprise à une heure quinze.)
La séance est reprise.
Expliquez-nous la suite de la soirée !
Nous nous sommes réunis avec les présidents de groupe. Il a été décidé d’achever l’examen du projet de loi.En ce qui me concerne, je céderai mon siège à Mme la vice-présidente Naïma Moutchou après l’examen de l’article 14. J’ai en effet présidé plusieurs séances cette semaine, ainsi que la séance de l’après-midi et celle d’hier soir.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 803 rectifié.
Je voudrais revenir sur les propos scandaleux qui ont été tenus sur les bancs du groupe Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe LR) qui laissent croire, de façon simpliste, qu’il suffit de décréter la paix pour qu’elle advienne. Les Ukrainiens n’ont pas choisi cette guerre (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et il est important de rappeler notre solidarité avec le peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)J’en viens à l’amendement. La confiance n’exclut pas le contrôle. La confiance, c’est ce que nous accordons au Gouvernement pour prendre toutes les mesures, dont la mise en place d’un terminal méthanier dans un délai très restreint, afin de garantir notre souveraineté énergétique pour les hivers à venir.Le contrôle, c’est notre rôle de parlementaires, c’est ce que nous devons aux Français en toute transparence.
Mettez les gaz !
C’est pourquoi cet amendement prévoit qu’une étude mesure les émissions de gaz à effet de serre induites par l’installation du terminal méthanier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Adrien Quatennens.
Certes, il est tard, mais je suis surpris par la légèreté de nos débats sur un sujet aussi grave.
Je ne te le fais pas dire !
L’exploitation des gaz de schiste est interdite en France depuis 2011.
Grâce à Christian Jacob et à la droite !
Or, le gaz naturel liquéfié américain est, à 80 %, un gaz de schiste.Chers collègues, je vous invite à voir le film Gasland pour constater que l’exploitation du gaz de schiste a des effets désastreux sur l’environnement : elle détruit les nappes phréatiques, elle provoque des tremblements de terre et cause de considérables émissions de méthane. Le processus de liquéfaction est extrêmement énergivore.L’empreinte carbone du gaz liquéfié est au moins vingt fois supérieure à celle du charbon.
Non !
Les archives de l’Assemblée nationale, qui garderont la trace de cette soirée, feront l’histoire. Macron, champion de la Terre, peut-être, mais champion de la Terre brûlée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)
Excellent !
(L’amendement no 803 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 979.
Nous arrivons à des amendements ultra-raisonnables, pour ne pas dire mous. J’espère donc qu’ils passeront.Cet amendement vise à soumettre le terminal méthanier flottant aux dispositions prévues pour les ICPE et à le classer comme site Seveso, ce qui est courant pour un entrepôt de combustibles fermé. Cela permettrait d’imposer des obligations en termes d’information du public, de formation des personnels, d’inspection administrative et de plan de protection et de prévention de sinistre. C’est le minimum du minimum !J’ajoute un élément de réponse (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et LR) sur le chauffage des Français l’hiver prochain. Engie a signé le 2 mai dernier avec la multinationale américaine NextDecade un contrat d’approvisionnement d’une durée de quinze ans prévoyant la vente de 1,75 million de tonnes métriques de gaz naturel liquéfié chaque année. Oui ou non ? […]
Calmez-vous !
Et le pouvoir d’achat ?
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Julien Bayou.
Classer un terminal méthanier comme site ICPE et Seveso, c’est la base de la base. Tout à l’heure, on nous a dit qu’il fallait détricoter le droit de l’environnement pour « protéger les Françaises et les Français ». Quel aveuglement ! J’imagine que, sur les bancs du groupe Renaissance, certains députés pensent que le droit de l’environnement sert uniquement à protéger les écosystèmes, ce qui, en soi, est crucial et nécessaire.
Il a raison !
Mais souvenons-nous de la catastrophe de Lubrizol, dont les causes sont directement liées à l’affaiblissement des normes environnementales et des autorités de contrôles de ces sites ICPE et Seveso, qui a permis l’extension des capacités de stockage de Lubrizol et de l’usine voisine de Normandie Logistique.
Il a raison !
Ce n’est pas ce que dit la commission d’enquête !
Si vous vous foutez de protéger les écosystèmes (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR), protégez du moins les Françaises et les Français et classez cette installation comme site ICPE et Seveso. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Julien Odoul.
Je croyais que nous étions ici pour protéger le pouvoir d’achat des Français, pas pour protéger l’idéologie des ayatollahs verts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nous vous écoutons depuis trop longtemps. Vous parlez comme dans un colloque de Greenpeace.
Vous y auriez beaucoup à apprendre.
Nous sommes ici pour assurer l’approvisionnement énergétique des Français. Cessez ce catastrophisme délirant ! Les discours de Mme Rousseau sont absurdes, les émissions de gaz à effet de serre de la France ne représentent que 0,9 % du total mondial.
Et alors ?
Nous sommes le pays le plus vertueux du monde, les Français font des efforts quotidiennement. (« Eh oui » sur plusieurs bancs du groupe RN.)De grâce, arrêtez vos leçons de morale et discutons du pouvoir d’achat, même si je sais que cela ne vous intéresse pas. Vous n’avez à la bouche que le mot de climaticide, mais c’est votre idéologie qui est climaticide. Ce sont vos éoliennes qui sont climaticides. Ce sont vos centrales à charbon qui sont climaticides. C’est tout ce que vous véhiculez. De grâce, arrêtez !
Quel rapport avec le pouvoir d’achat ?
En vous écoutant, je pense à une citation mémorable du réformateur chinois Deng Xiaoping : « Quand on reste trop longtemps sur les toilettes sans rien y faire, il faut laisser la place. » Laissez donc la place ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je vois que, quand les écologistes ont la parole, cela vous dérange, mais j’ai le droit de faire un rappel au règlement !L’article 54, alinéa 6 du règlement prévoit que l’orateur ne doit pas s’écarter de la question. Vous faites des débats de notre hémicycle des débats de congrès. En outre, vous interpellez directement l’une de nos collègues, ce n’est pas acceptable ! (« Oh ! sur les bancs des groupes RN et LR.) Nos débats concernent un projet de loi qui prévoit le développement de terminaux méthaniers flottants et la réactivation de centrales à charbon alors que notre capacité à vivre sur Terre est remise en question ! Votre attitude est inacceptable. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissement sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
C’est le règne des pastèques !
Une camomille et au lit !
Je mets aux voix l’article 14.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 291 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 158 Contre 66
(L’article 14, amendé, est adopté.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à une heure trente, est reprise à une heure cinquante, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Notre maison brûle et nous ne pouvons plus regarder ailleurs car les incendies sont désormais en bas de chez nous. Vous proposez par cet article de faciliter la réouverture des centrales à charbon grâce à des CDD de trois ans – ce qui laisse entendre que la mesure est durable ; trois ans, ce n’est pas court. Quelle ironie ! Je pense à ceux qui assuraient que le nucléaire permettrait d’éviter la réouverture des centrales à charbon et que la sortie du nucléaire, en revanche, conduirait à coup sûr à leur réouverture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Voilà la situation dans laquelle nous place l’impréparation dans ce domaine. Alors que cet article apporte la preuve de l’échec du nucléaire, vous vous obstinez. Vous voulez dépenser 100 milliards d’euros pour le plan du grand carénage. Sachez qu’avec cette somme, on pourrait construire entre trente-trois et soixante-six […]
Arrêtez avec l’éolien !
Vous répondrez que l’énergie éolienne est intermittente, mais désormais l’énergie nucléaire est elle aussi devenue intermittente. Si vous arrêtiez de privatiser les barrages, vous pourriez maintenir un niveau d’énergie constant.
C’est n’importe quoi !
Il faut sortir du nucléaire maintenant car, avec le changement climatique, il deviendra de plus en plus intermittent. Les rivières se réchauffent ; leur niveau est bas ; il sera plus difficile de refroidir les centrales nucléaires. Cette énergie est vouée à disparaître, car nous ne serons bientôt plus capables de l’utiliser.Voilà donc le retour des centrales au charbon orchestré par ceux-là même qui le disaient impossible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Cet article est particulièrement préoccupant, puisqu’il illustre l’échec et l’impréparation de l’État en matière de politique énergétique. Emmanuel Macron s’était pourtant engagé dès 2017 à abandonner les énergies fossiles, en particulier le charbon. Quel recul ! Le présent article contredit totalement les objectifs de la France en matière climatique.L’impact sur l’environnement de la remobilisation des centrales à charbon serait catastrophique : il représenterait 4,5 millions de tonnes de CO2 en plus, soit l’équivalent de 2 millions de véhicules supplémentaires en circulation.Cette relance du charbon illustre également l’échec de la politique du nucléaire. Rappelons les faits : les retards accumulés sur l’EPR de Flamanville ; l’explosion des coûts de production ; les pannes incessantes ; les problèmes techniques qui en font une énergie intermittente, avec vingt-neuf réacteurs à […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Dès 2017, nous annoncions à Édouard Philippe et à sa majorité que ce n’était pas le moment de fermer les centrales à charbon : il fallait auparavant garantir notre capacité de production d’électricité, pour nos concitoyens.Pourtant, c’est devenu un dogme, parce qu’Emmanuel Macron l’avait annoncé, et nous nous sommes engagés dans la fermeture des centrales. Or nous craignons aujourd’hui de ne pouvoir maintenir une fourniture d’électricité suffisante et nous risquons le blackout total. Dans un pays comme le nôtre, c’est mettre en danger l’économie mais aussi des vies.
Tout à fait !
Ainsi, dans la région havraise, d’importantes pannes d’électricité ont failli causer une catastrophe dans une entreprise chimique. La situation aurait pu dégénérer car on n’avait plus rien pour empêcher l’emballement.Afin d’éviter cette situation, nous vous proposons de réarmer les centrales thermiques – toutes, pas seulement celle de Saint-Avold –, non pas pour les faire tourner, mais pour qu’elles soient mobilisables. Ce pourrait être temporaire – parce qu’il faudra aussi en sortir ; je pense au projet de verdissement au Havre.Oui, il faut garantir l’équilibre du réseau et la fourniture d’électricité. Un peu comme on installe des garnisons de pompiers pour le cas où un incendie se déclarerait, réarmons les centrales thermiques pour pouvoir faire face en cas de blackout ! (Applaudissement sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Manuel Bompard applaudit également.)
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Ne venez plus jamais nous donner des leçons, vous la NUPES et la Macronie, en matière d’écologie ou de lutte contre le réchauffement climatique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Par cet article et le suivant, vous vous apprêtez à relancer la centrale à charbon de Saint-Avold, dans ma circonscription, après l’avoir fermée il y a quelques mois, le 31 mars 2022. Pour éviter un blackout cet hiver, cette décision est nécessaire, parce que vous avez saccagé l’indépendance énergétique du pays pendant cinq ans par vos tergiversations sur le nucléaire qui ont conduit à la fermeture de Fessenheim et à une politique énergétique incohérente.Si, comme le propose la NUPES, on renonce à relancer Saint-Avold, soit nous aurons droit à des coupures d’électricité massives, soit nous devrons importer l’électricité allemande au prix fort, alors qu’elle est particulièrement polluante […]
La voilà, la grande coalition !
Mais soyez reconnaissants à l’égard de ces salariés ; ne venez plus nous donner de leçons en matière de lutte contre le réchauffement climatique ou d’écologie. Soutenez la filière nucléaire pour que le charbon ne soit pas une solution à terme. Madame la ministre, à Saint-Avold, accélérez, amplifiez, dynamisez les projets en matière d’hydrogène. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Faisons le point : nous examinons actuellement douze amendements à l’heure. Puisqu’il en reste plus de cent vingt à examiner, en poursuivant au rythme actuel, nous devrions siéger sans discontinuer jusqu’à treize heures trente ou quatorze heures pour terminer l’examen du texte.Pour avancer, nous sommes convenus avec les présidents de groupe d’accorder deux prises de parole par amendement : une pour et une contre. Je redonnerai ensuite éventuellement la parole à l’orateur ayant présenté l’amendement, si nécessaire. Je vous demande évidemment de ne pas vous invectiver et de vous concentrer sur l’examen au fond des propositions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)Sur les amendements identiques nos 494, 667, 777 et 558, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin […]
Après des décennies d’inaction, les scientifiques du monde entier sont unanimes : on attend un sursaut. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous l’avez déjà dit !
Nous disons toujours la même chose, car cela fait des décennies que nous faisons face au même problème. (Mêmes mouvements.)
Chers collègues, je viens d’annoncer les règles. Je vous demande de bien vouloir éviter ce jeu de ping-pong et de laisser l’orateur s’exprimer. Si vous voulez ensuite prendre la parole sur l’amendement, je vous la donnerai, mais je vous prie de bien vouloir respecter les règles du débats. Mme Garin, et elle seule, a la parole.
Cette phrase d’introduction avait vocation à exposer très calmement le fait que la situation dans laquelle nous nous trouvons est le fruit de décennies d’inaction. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Ce que nous attendons, c’est un sursaut de la part du gouvernement actuel. Ce que nous disons, c’est qu’il faut laisser la majeure partie des énergies fossiles dans le sol, sous peine de voir s’emballer les événements climatiques extrêmes. Dans vingt ans, ce n’est pas une canicule à 40 degrés Celsius que nous aurons, c’est une canicule à 50 degrés ! Ce que nous vivons aujourd’hui, c’est peut-être l’été le plus froid du reste de nos vies. Il faut bien l’avoir en tête. (Mêmes mouvements.)On nous demande pourquoi nous parlons tout le temps d’énergie plutôt que de pouvoir d’achat, mais le lien entre le pouvoir d’achat et l’énergie est très clair : le coût […]
C’est vrai.
Le président Macron, pendant la crise du covid, nous a dit que l’on pouvait changer la nature même de la mondialisation, que personne n’hésitait à faire des choix profonds et radicaux devant une question de vie ou de mort. La crise climatique, aujourd’hui, est une question de vie ou de mort, mais on connaît la chanson, et l’on a toujours l’impression d’entendre des paroles, des paroles, des paroles. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 667.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure pour avis (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR), je suis très contente de dire bonsoir à beaucoup de femmes, cela nous change un peu dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Pas d’invectives !
Je vous invite à lire le règlement intérieur, chers collègues : vous apprendrez qu’il faut un peu se calmer.
Commencez par vous calmer dans vos rangs !
C’est probablement une année record, à l’échelle nationale et mondiale, pour les feux et pour les températures. Et pendant ce temps-là, que nous proposez-vous ici ? C’est de remettre en service le plus gros émetteur de gaz à effet de serre et de pollution, la première cause du réchauffement climatique. Comment peut-on, alors que nos pompiers sont en train de risquer leur vie pour sauver nos forêts, proposer de remettre en service le principal vecteur de l’emballement des feux ? C’est inadmissible.Saint-Avold, Cordemais : où est la sobriété que vous seriniez tout à l’heure ? Nulle part. Une sobriété pour laquelle, il n’y a pas si longtemps, vous nous affubliez de sobriquets – nous étions des Amish, parce que nous avions l’outrecuidance de dire que, pour faire face aux crises énergétiques à venir, il fallait apprendre à consommer mieux, et donc à consommer moins. Merci d’accepter […]
Cela fait deux minutes !
Merci de conclure, madame Regol. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 777.
Il vise à supprimer l’article 15 pour empêcher la réouverture des centrales à charbon. Malgré les vertus que vous lui prêtez en tant qu’énergie décarbonée, le nucléaire ne permet pas de produire l’électricité nécessaire en France ; ce n’est pas de l’idéologie, c’est un fait.
Ah bon ?
Pourtant, vous avez continué à investir, notamment dans l’EPR de Flamanville, et vous prévoyez d’investir dans six nouveaux réacteurs qui, au plus tôt, seront disponibles en 2030. Que ferez-vous pendant les années qui nous séparent de cette date ? Vingt-neuf réacteurs nucléaires sur cinquante-six sont actuellement à l’arrêt ; ce sont des faits, pas de l’idéologie. Le nucléaire coûte de l’argent et nous oblige désormais à recourir au charbon.Plus grave : Mme la rapporteure pour avis a mis en doute les scénarios de décarbonation de notre énergie d’ici à 2050, notamment le scénario de l’ADEME et de l’association Virage énergie climat, ce qui indique l’absence de planification écologique sur le long terme au profit de mesures de court terme extrêmement néfastes pour le climat.Vous avez demandé des solutions, nous vous en avons proposé de multiples : un plan d’investissement massif dans la […]
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 885.
Il tend à supprimer l’article. Franchement, quel terrible fiasco ! La relance de la centrale à charbon de Saint-Avold a lieu si peu de temps après sa fermeture, le 31 mars ; sitôt fermée, sitôt rouverte. Cela me fait penser à la phrase du président Emmanuel Macron qui disait : « Le quinquennat sera écologique ou ne sera pas. » À peine commencé, nous savons d’ores et déjà qu’il ne sera pas écologique.
Et le pouvoir d’achat ?
Et je vais vous dire une chose : il ne sera pas non plus social ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Cet article en apporte la preuve : vous ne faites aucun lien entre l’écologique et le social.La relance de la centrale à charbon est le symbole de l’échec de la politique énergétique du Gouvernement. Si nous en sommes arrivés à un tel risque de pénurie, c’est bien parce que vous n’avez pas voulu consacrer aux énergies renouvelables les investissements nécessaires à la transition énergétique – énergies renouvelables qui, par ailleurs, vous auraient permis de développer de l’emploi. Sachez que huit salariés de la centrale à charbon de Saint-Avold travaillent désormais dans les chaudières à biomasse. Avec une véritable planification énergétique, des emplois auraient été créés, ce qui aurait permis aux travailleurs des centrales à charbon […]
Deux minutes !
…en imposant des CDD de trente-six mois au lieu de dix-huit. C’est une dérogation inacceptable.
Merci de conclure, madame Simonnet.
Pourquoi avez-vous besoin de ce délai de trente-six mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Le fait que nous soyons contraints de rouvrir une centrale à charbon n’est effectivement pas une bonne nouvelle, mais nous avons besoin de disposer, pour notre mix énergétique et électrique, de moyens pilotables, ce qui ne veut pas dire intermittents. Les deux notions sont très différentes.Vous faites une erreur fondamentale en opposant les énergies décarbonées entre elles, en dissociant les énergies renouvelables et le nucléaire. Puisque certains d’entre vous citent le GIEC, je vous renvoie à son dernier rapport, lequel précise d’entrée que tous les moyens de production décarbonés sont nécessaires pour réussir la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Il y a quelques jours, lors de la discussion générale, j’ai dit qu’en dix ans, dans notre pays, nous avions fermé suffisamment de centrales au charbon pour produire 12 gigawatts. Certes, nous […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Je rappelle que ces centrales à charbon représentent 1 % de notre production d’électricité, à comparer aux 26 % de l’électricité allemande produits à base de charbon, parce que nos voisins ont arrêté les centrales nucléaires.
C’est faux ! C’était le pic de transition, et vous le savez.
Le fait nouveau, qui n’était pas anticipable dans la planification énergétique, est le risque de suppression de l’approvisionnement en gaz d’origine russe, lequel représente 40 % des approvisionnements européens et 17 % des approvisionnements français. J’insiste sur le fait que nous ne remettons pas en question la sortie des centrales à charbon – ce principe-là est clair –, non plus que nos engagements concernant la trajectoire française d’émissions de CO2. En juin dernier, lors du Conseil européen sur le climat que je présidais, nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de gaz carbonique de 55 %.Enfin, puisque je pense que tout le monde est prêt, sur ces bancs, à développer les énergies renouvelables,…
Sauf vous !
…je compte sur votre soutien pour le projet de loi à venir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. François Piquemal.
Notre pays a l’odeur de l’essence à cause du prix à la pompe qui augmente et de l’inflation, l’odeur de l’essence pour les camions de pompiers qui sont piégés dans des incendies liés au dérèglement climatique partout en Europe. Tout brûle déjà, et vous, que proposez-vous ? De la Biafine. (M. François Piquemal brandit un tube de Biafine. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Tout ce projet de loi, c’est de la Biafine !
C’est 500 euros d’amende !
On vous parle d’augmentation des salaires ? La Biafine des primes ! On vous parle des aides personnelles au logement (APL) ? La Biafine du vide ! On vous parle planification ? (Le brouhaha couvre la voix de l’orateur)…
Monsieur Piquemal, il est interdit de brandir des objets dans l’hémicycle.
On vous parle de renoncer au gaz de schiste ? La Biafine du charbon ! Vous nous emmenez en Uber aux portes de l’enfer du dérèglement climatique. C’est un endroit où votre Biafine ne suffira pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je rappelle à l’ensemble des députés qu’il est interdit de brandir ce type d’objet dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il faut le sanctionner !
La prochaine fois, l’acte sera inscrit au procès-verbal et sanctionné. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)Je mets aux voix les amendements identiques nos 494, 667, 777 et 885.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 278 Majorité absolue 140 Pour l’adoption 71 Contre 207
(Les amendements identiques nos 494, 667, 777 et 885 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 207.
Il relaie une inquiétude des salariés de la centrale de Saint-Avold, concernés par un plan de sauvegarde de l’emploi : pourriez-vous nous confirmer que l’article 15 ne constitue pas une révision de ce plan, afin de leur garantir que les dispositifs d’accompagnement social ne seront pas remis en cause ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Alexandre Loubet applaudit également.)
Quel est l’avis de la commission ?
Le troisième alinéa de l’article 15 précise clairement que le plan de sauvegarde de l’emploi n’est pas remis en cause. Je vous propose de retirer l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. L’article a été écrit pour protéger les salariés contre un tel risque.
(L’amendement no 207 est retiré.) (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 835.
C’est à deux heures quatorze du matin que je vais citer René Dumont. Vous savez qui c’est ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) René Dumont, l’un des plus grands agronomes français de France… (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RN, LR, Dem et HOR.)Écoutez bien cette citation, car elle est très intéressante et touche au fond de l’amendement : « C’est un seul et même système qui exploite le travail et la nature. » Le système, c’est évidemment le capitalisme financier et ses entreprises destructrices de l’environnement et du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Je veux d’ailleurs revenir sur l’affirmation selon laquelle il n’y aurait pas de lien entre le pouvoir d’achat et l’écologie. Elle est évidemment fausse puisque la pollution et le réchauffement climatique représentent un coût de 1 000 […]
Arrêtez de crier !
…du fait de maladies, de morts prématurées ou des jours de travail en moins.
Moins fort !
J’en viens à notre amendement. Le projet de loi est à la fois climaticide et destructeur du droit du travail. Alors que les CDD ne peuvent excéder dix-huit mois en temps normal, l’article 15 propose en effet une dérogation autorisant la conclusion de CDD de trente-six mois. En l’occurrence, il s’agit d’une dérogation au droit du travail. À chaque nouveau projet de loi, vous proposez de nouvelles dérogations, entreprise par entreprise, branche par branche, qui vous conduisent à remettre progressivement en cause le droit du travail. Tout cela est en parfaite cohérence avec la politique de dérégulation du droit du travail que vous menez depuis cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Chère collègue, l’alinéa 5 de l’article 15 prévoit en effet d’autoriser les CDD de trente-six mois, mais cela ne signifie pas que la centrale de Saint-Avold va fonctionner pendant une aussi longue période. Entre le moment où l’on ouvre et où l’on exploite une installation et celui où on la ferme et où l’on commence son démantèlement, un certain laps de temps est nécessaire, d’où la disposition prévue par le texte. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comme je l’ai indiqué il y a un instant à M. Bazin, nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour protéger au mieux les salariés. Avis défavorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Madame la ministre, vous nous avez dit tout à l’heure que le retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables s’expliquait par des problèmes administratifs. Chacun constate ce soir que vous êtes capables de faire voter tant l’installation de terminaux méthaniers, en dérogeant aux règles de protection de l’environnement, que la réouverture d’une centrale à charbon, en dérogeant au droit du travail. Sur certains sujets, vous savez donc contourner les difficultés pour aller vite. Nous vous demandons d’aller plus vite aussi sur les énergies renouvelables et d’assurer une véritable indépendance énergétique à la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre.
Il y a deux ans, le Parlement a adopté la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, qui a permis d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Faut-il rappeler que vous aviez voté contre ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non !
Le rapporteur de cette loi était Guillaume Kasbarian. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’article 15.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 215 Contre 66
(L’article 15 est adopté.)
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 1126, portant article additionnel après l’article 15.
Il complète les outils de sécurisation de l’approvisionnement électrique et permettra une mobilisation immédiate de toutes les capacités d’effacement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Madame la ministre, la loi dont vous venez de vous vanter a conduit à déréguler le code de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En 2017, Emmanuel Macron déclarait : « Je m’engage à tenir l’objectif de 32 % en termes d’énergies renouvelables. On doit accélérer les investissements dans ce secteur. » Aujourd’hui, ces énergies représentent 13,1 % de notre consommation d’énergie primaire.
C’est scandaleux ! Quelle honte !
Voilà votre bilan ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Notre pays est à ce point acculé que vous êtes obligés de prendre des mesures dans l’urgence, des mesures d’immense régression environnementale, terriblement dangereuses pour l’avenir de la planète, pour l’environnement et pour notre santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1108 du Gouvernement, qui fait l’objet de six sous-amendements nos 1131, 1132, 1133, 1134, 1136 et 1140.
Il impose la mise à disposition des groupes électrogènes de secours et des moyens de stockage non utilisés auprès du gestionnaire du réseau public de transport d’électricité. Plus particulièrement, il s’agit de sélectionner les groupes électrogènes de secours qui représentent une puissance électrique de plusieurs gigawattheures pour la France, tels ceux des data centers, des centres commerciaux ou des installations militaires. Tous ces groupes ne peuvent pas injecter de l’électricité dans le réseau public de transport d’électricité, mais ils peuvent au moins permettre aux installations associées de s’effacer. Ils représentent une puissance significative, qui pourrait être précieuse en cas de forte tension sur le système électrique.Le présent amendement vise à obliger les détenteurs de groupes électrogènes et de moyens de stockage à mettre à disposition leurs capacités par […]
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir les sous-amendements nos 1131, 1132, 1133, 1134 et 1136, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Les sous-amendements nos 1131 et 1132 sont rédactionnels. Le sous-amendement no 1133 précise que l’article proposé ne traite que d’un seul nouveau dispositif de secours. Le sous-amendement no 1134 clarifie la responsabilité des acteurs. Enfin, le sous-amendement no 1136 précise que les exploitants des groupes électrogènes ne peuvent s’opposer à leur mobilisation pour permettre la réduction des prélèvements sur le réseau public de transport d’électricité.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir le sous-amendement no 1140.
Je propose d’ajouter la faculté d’exclure du dispositif, par voie réglementaire et de manière générique, certains secteurs très sensibles, tels que les secteurs hospitalier et médico-social, dont les serveurs doivent être protégés. Un filtrage sur une base fine est déjà prévu, mais cette précision me paraît importante.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable sur ce sous-amendement, qui relève du bon sens, ainsi que sur l’amendement du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les six sous-amendements ?
Avis favorable.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Les dispositions relatives à l’optimisation des capacités d’effacement en cas d’urgence sont compréhensibles, mais je m’étonne qu’aucune mesure d’économie d’énergie ou de réduction de la pointe de consommation électrique ne soit prévue. Nous préconisons depuis des années des mesures très simples telles que l’interdiction des panneaux publicitaires numériques dans les gares et les villes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPE.)Sans doute le Gouvernement va-t-il nous répondre que la sobriété n’est pas pour tout de suite, mais qu’il y travaille. En réalité, vous ne prenez pas les choses dans le bon ordre. Un plan d’économie d’énergie massif aurait dû être appliqué depuis des mois.Nous soutiendrons le dispositif prévu par l’amendement, qui contribue à la sécurité d’approvisionnement et qui s’appuie sur les mesures d’effacement auxquelles nous sommes […]
La parole est à Mme la ministre.
Je rappelle que le Gouvernement a été nommé le 20 juin et qu’un plan de sobriété énergétique a été annoncé le 23 juin. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Les mesures que vous mentionnez sont d’ordre réglementaire et seront prises dans les prochains jours.
Vous mentez !
(Les sous-amendements nos 1131, 1132, 1133, 1134, 1136 et 1140, successivement mis aux voix, sont adoptés.)