Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 814 sur 814 — page 5 / 5.
Le dispositif est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Nous devons aborder ce sujet en octobre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. Compte tenu des engagements que vous avez pris, monsieur le ministre, nous retirons les amendements nos 148, 211 et 574. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Très bien !
(Les amendements identiques nos 148, 211 et 574 sont retirés.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Nous retirons l’amendement no 127 en contrepartie de l’engagement du Gouvernement. Je vous ferai simplement observer que nous n’avons plus que deux mois avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. Vous devez donc nous donner votre évaluation au plus tard aux premiers jours de septembre pour que nous ayons le temps de l’examiner ; vous avez un bon mois.
(L’amendement no 127 est retiré.)
Je mets aux voix l’amendement no 790.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 287 Nombre de suffrages exprimés 279 Majorité absolue 140 Pour l’adoption 79 Contre 200
(L’amendement no 790 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Élection de deux juges titulaires et deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ;Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra