Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 814 — page 2 / 5.
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, la précarité étudiante est un sujet qui importe aux députés du groupe Renaissance. Il constitue à la fois une réalité et une crainte répandue auprès des jeunes ; la crise de la covid-19 en a accru l’ampleur et la visibilité. Les étudiants qui partent du foyer familial doivent faire face à des dépenses particulièrement élevées, dont les principaux postes sont le logement, l’alimentation et les frais de transport. Ils vivent grâce à leur famille, aux aides de l’État, parfois à leur travail – l’épidémie les ayant à cet égard grandement éprouvés, car nombre d’entre eux ont perdu leur job étudiant.Face à ces difficultés, le Gouvernement et le Parlement ont agi avec détermination : aides exceptionnelles, revalorisation des bourses, prolongement des contrats doctoraux, renforcement des prêts étudiants garantis par l’État, repas du CROUS – centre […]
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Je voudrais d’abord vous remercier d’avoir rappelé toutes les mesures prises par le Gouvernement et soutenues dans l’hémicycle lors de la crise du covid, pendant laquelle la jeunesse – en particulier les étudiants – a été durement touchée, aussi bien socialement que psychologiquement.Aujourd’hui, c’est l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat qui touchent les étudiants. Je vais commencer par évoquer les mesures d’urgence, plus conjoncturelles, que nous avons prises pour la rentrée : une revalorisation de 4 % des bourses étudiantes, une aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros pour tous les étudiants boursiers, mais aussi pour les étudiants qui perçoivent l’aide personnalisée au logement (APL), car nous savons que les étudiants décohabitants – qui quittent le nid familial – sont durement touchés par la précarité.Je rappelle aussi l’augmentation de 3,5 % de l’APL, la […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
La semaine dernière, les passagers du train Paris-Clermont ont vécu une nuit et une journée de galère. Ils sont arrivés à Moulins, dans ma circonscription, puis à Clermont-Ferrand, avec près de 20 heures de retard à cause d’une rupture de caténaire. C’est d’autant plus inacceptable que c’est le énième incident survenu sur cette ligne, sur laquelle se multiplient les problèmes techniques qui pourrissent littéralement la vie des usagers. Ces incidents témoignent des graves problèmes de maintenance du réseau et de l’insuffisance chronique des moyens alloués aux infrastructures. Ces moyens, nettement inférieurs à ceux de nos voisins européens, demeurent insuffisants par rapport aux besoins.Ce constat a conduit il y a deux semaines le président-directeur général de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, à réclamer un plan d’investissement de 100 milliards d’euros sur quinze dans le transport […]
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Vous posez plusieurs questions et je veux d’abord réagir à celle que vous avez soulevée en premier, concernant l’incident très regrettable qui s’est produit la semaine dernière sur la ligne Paris-Clermont, occasionnant plus de vingt heures d’attente. Je le dis très sincèrement : cette ligne est particulièrement en difficulté et mérite un investissement spécifique renforcé, qui a été engagé il y a déjà quelques mois, avec une échéance en 2026. L’intégralité des rames sera renouvelée et plus de 800 millions seront investis dans la remise à niveau du réseau. Nous le devons, sur cette ligne tout spécialement.
Et pour la ligne Paris-Normandie ?
J’ai d’ailleurs échangé dès samedi, à sa demande, avec le maire de Clermont-Ferrand M. Bianchi, ainsi qu’avec la députée Lingemann. J’ai pris l’engagement de tenir à la rentrée une réunion consacrée à ce sujet spécifique, afin de caler précisément les modalités de réinvestissement sur cette ligne ; je le ferai avec tous ceux qui le souhaitent.Vous posez la question plus générale de l’investissement dans le ferroviaire. J’insiste sur l’enjeu du réseau, qui a fait l’objet d’une prise de conscience récente. Je salue à cet égard le travail conduit par le gouvernement précédent : il a investi très massivement dans le réseau, dont personne ne voulait entendre parler. Les investissements s’élevaient à 1 milliard d’euros par an il y a quinze ans et à 2,5 milliards il y a cinq ans ; actuellement, nous investissons presque 3 milliards dans le réseau pour éviter son vieillissement. Nous […]
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Monsieur le ministre de l’économie, alors que la saison touristique bat son plein, la communauté d’agglomération du Pays basque a voté le 9 juillet, à la quasi-unanimité transpartisane, le principe de compensation, qui contraindra les propriétaires louant un bien sur Airbnb à proposer un logement équivalent toute l’année. Cette mesure forte, soutenue par un exécutif proche de votre sensibilité, vise à lutter contre la spéculation immobilière qui frappe de plein fouet les communes des zones tendues du Pays basque et de l’ensemble des façades littorales, et qui s’attaque désormais aux territoires intérieurs comme les vallées béarnaises.Selon l’agence d’urbanisme Atlantique & Pyrénées, le nombre d’hébergements de tourisme de courte durée a augmenté de 130 % entre 2016 et 2020, ce qui représente plus de 16 000 logements au Pays basque ; autant d’habitations qui ne sont pas accessibles aux […]
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Votre question pointe le problème particulier du logement dans les zones touristiques. La question du logement se pose au sens large et il est important pour nous de construire un parcours résidentiel pour l’ensemble des habitants – c’est la volonté de la Première ministre. Nous avons décidé de nous pencher sérieusement sur les questions du zonage et de la fiscalité, parce que vous avez raison : il n’est pas possible que, dans certaines zones, des spéculateurs achètent des logements en profitant d’outils spéculatifs, sans les mettre en location de longue durée. C’est un sujet sur lequel nous allons travailler d’arrache-pied dans les prochains mois.Pour le reste, j’espère être le ministre du parcours résidentiel. La question est la suivante : quels logements sommes-nous capables de proposer à nos concitoyens à chaque étape de leur vie ? Nous allons y réfléchir par le biais de l’ensemble […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.Depuis plusieurs années maintenant, les directeurs d’EHPAD font face à une grave pénurie de personnel. Pour effectuer ses missions de soin et d’écoute auprès des résidents dans des conditions optimales, un EHPAD devrait compter un personnel pour une personne âgée en perte d’autonomie. Ce ratio est actuellement de 0,6 pour 1 ; c’est bien insuffisant au regard des besoins, et cela entraîne un profond mal-être des soignants et des familles.Le personnel soignant doit faire face à une surcharge de travail qui a un impact sur la qualité des soins apportés aux personnes âgées. Le manque d’effectifs suffisants se traduit par une détérioration des conditions d’accueil, au point que certains résidents ne sont douchés que tous les quinze jours. Dans certains établissements, les directeurs en sont […]
On le demandera chaque semaine !
Pourtant, le personnel des EHPAD multiplie les heures supplémentaires, passant d’un patient à l’autre à une vitesse cadencée, renonçant même à prendre des congés, faute de remplaçants. À bout de souffle, épuisés moralement et physiquement par la dégradation de leurs conditions de travail, de plus en plus de soignants sont en arrêt maladie ou choisissent de démissionner.Ce diagnostic, nous le connaissons et vous le connaissez. J’ai d’ailleurs publié dimanche une tribune à ce sujet, avec le professeur Juvin et une quarantaine de collègues. Monsieur le ministre, en cette période estivale, la pénurie de personnel dans les EPHAD va encore s’aggraver. Quelle thérapeutique envisagez-vous de mettre en œuvre pour revaloriser les conditions de travail des soignants dans les EPHAD et ainsi permettre à nos aînés de vieillir dignement ? Quand allons-nous enfin débattre d’une loi sur la dépendance […]
Il y a urgence !
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Pourquoi ce n’est pas M. Abad ?
La période estivale exacerbe certaines des difficultés que nous rencontrons dans les établissements, mais aussi à domicile, dans le domaine du grand âge. La question des tensions de personnel, en particulier, est révélée durant l’été. Je suis déterminé à œuvrer pour ces professionnels, dont je mesure les attentes et dont je salue l’engagement.J’avais d’ailleurs annoncé, dès après ma nomination, un plan d’urgence pour cet été à destination des EHPAD, en mobilisant les agences régionales de santé pour renforcer le recrutement dans ces établissements, pour mobiliser les filières gériatriques dans les territoires et pour assurer la continuité de la prise en charge médicale des patients.Je dois souligner que si beaucoup a été fait grâce au Ségur, notamment en termes de revalorisation salariale et de mobilisation de l’immobilier, il importe de renforcer l’attractivité des EHPAD – c’est une […]
On ne les trouve pas !
Il s’agit aussi de rendre les EHPAD plus humains en les ouvrant sur l’extérieur, sur les territoires, en allant à l’encontre de certains clichés qui sont véhiculés.Madame la députée, vous appelez à l’action afin que nos aînés puissent vieillir dans la dignité qu’ils méritent. Je n’ai pas un mot à changer à ce programme et je consacrerai toute mon énergie à réaliser cet objectif, notamment pour répondre à l’attente des Français puisque 90 % d’entre eux souhaitent vieillir à domicile. Ce sera l’objet de la mobilisation massive autour du dispositif Ma Prime Adapt’. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Marina Ferrari.
Ma question s’adresse à M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.Nous nous apprêtons à examiner la ratification du traité France-Italie pour une coopération bilatérale renforcée, dit traité du Quirinal, qui a pour ambition de développer nos relations avec nos voisins transalpins sur de nombreuses questions très importantes pour nos deux pays.S’il est un chantier qui, à lui seul, illustre cette coopération, c’est celui du Lyon-Turin, infrastructure majeure de portée écologique, économique et humaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Thomas Rudigoz et Mme Émilie Bonnivard applaudissent également.) Vous le savez, notre gouvernement doit se positionner d’ici à l’automne sur la question des voies d’accès au tunnel de base. En 2019, Mme la Première ministre, alors en charge des transports, a pris une décision permettant de relancer le travail de […]
Eh oui !
Il faut renoncer !
Nous courons le risque de voir notre parole discréditée dans ce dossier si vous n’agissez pas rapidement. Votre décision doit donc intervenir au plus vite pour sécuriser les financements européens, mais surtout pour donner une perspective à nos vallées, qui attendent avec impatience de mieux respirer. Il s’agit d’assurer une meilleure protection du massif alpin et d’améliorer les mobilités entre deux villes motrices en Europe, Lyon et Turin.Ma question est donc simple : la France sera-t-elle au rendez-vous de cette décision sur les accès français au tunnel de base du Lyon-Turin avant cet hiver, comme nous nous y étions engagés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et quelques bancs du groupe HOR. – Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Émilie Bonnivard et M. Thomas Rudigoz applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Madame la députée, vous avez raison de souligner l’urgence du calendrier et l’importance de ce projet essentiel, vous l’avez dit, sur le plan écologique, économique, humain, et européen (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
C’est faux !
Il est enfin une réalité puisque les questions relatives aux liaisons entre la France et l’Italie ont fait l’objet d’engagements rapidement matérialisés par des financements au moment de la signature du traité du Quirinal, chose qui était attendue depuis de longues années. L’excellente décision prise en 2019 a permis, en outre, de lancer aussi la concertation sur l’autre question d’importance, celle des accès.Nous avançons et, sur ce qui a déjà été acté, nous disposerons, année après année, dès le projet de loi de finances pour 2023, des financements prioritaires nécessaires pour que ce projet, dont nous avons impérativement besoin, avance.
Ce n’est pas un projet, le chantier est en cours !
Je le précise parce qu’il a longtemps été victime d’allers-retours politiques et budgétaires.S’agissant de la question des décalages de calendrier, je m’en suis saisi avec Christophe Béchu de manière prioritaire. Nous aurons avec les élus concernés, dont vous faites partie, madame Ferrari, une concertation à la rentrée, en vue de prendre des décisions. Le comité de pilotage, placé sous l’égide du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les a déjà réunis, et je sais très bien quelle option ils privilégient : c’est celle du plus grand gabarit, qui permet d’absorber le plus de fret ferroviaire ; nous y travaillerons.
Toutes les collectivités ont répondu, il ne manque plus que la décision du Gouvernement !
Je dois dire aussi que c’est l’option la plus coûteuse.
Les Alpes valent bien cela !
Toutes les parties prenantes, les collectivités comme l’État, qui sont nécessairement engagées doivent mesurer les incidences financières, en toute responsabilité, et chacun doit les assumer, sinon nous ne ferions que reproduire les erreurs du passé, à savoir annoncer des projets que nous ne pourrions pas ensuite réaliser.C’est pour cela que je veux achever avec vous ce travail de concertation. Nous devons mesurer toutes les conséquences de nos choix et sécuriser, le cas échéant, les financements européens qui sont indispensables.
Très bien !
Rappelons l’ordre de grandeur du coût de ce projet : 15 milliards d’euros.
Trente milliards !
Il est nécessaire que cette responsabilité soit partagée, assumée, et qu’une décision intervienne dans les prochains mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.
À chaque début de mandat, l’exécutif nous promet de rompre avec la Françafrique. Aujourd’hui, le Président de la République entame une tournée dans trois pays africains pour « renouveler la relation de la France avec le continent ». Ces mots, ils les employaient déjà en 2017 à Ouagadougou. Or, depuis, la France a soutenu le troisième mandat inconstitutionnel d’Alassane Ouattara en Côte-d’Ivoire comme d’Alpha Condé en Guinée. Elle a aussi adoubé le nouveau président tchadien Mahamat Déby qui a succédé à son père sans processus électoral.
Il a raison !
Demain, le Président Emmanuel Macron sera accueilli par le président Patrice Talon au Bénin, pays autrefois salué pour être le laboratoire de la démocratie en Afrique et dans lequel, désormais, la situation des opposants politiques est devenue alarmante. Reckya Madougou, ex-garde des sceaux, Joël Aïvo, constitutionnaliste reconnu, ont été condamnés en moins de vingt-quatre heures de procès à vingt ans et dix ans de prison et sont détenus depuis un an et demi dans des conditions totalement indignes.
Vous avez raison de le rappeler !
Leur tort serait-il d’avoir été candidats à la présidence de la République ? D’autres ont été contraints à l’exil, tel l’ex-maire de Cotonou, Léhady Soglo.Avec près de quatre-vingts de mes collègues, nous venons d’adresser un courrier au Président de la République pour l’alerter sur la situation béninoise. Alors que l’influence d’autres puissances grandit sur le continent, comment passer de la parole aux actes pour construire une nouvelle relation avec l’Afrique, à la fois solidaire, exigeante et porteuse d’espoir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe.
Monsieur le député, vous me permettrez de rectifier et de compléter certaines de vos remarques. Jusqu’au 28 juillet prochain, le Président de la République se rendra au Cameroun, au Bénin, puis en Guinée-Bissau. Il s’agit, après sa visite en Roumanie, en Moldavie et en Ukraine, du deuxième grand déplacement international qu’il effectue. Cela confirme la priorité donnée au partenariat euro-africain dans la politique étrangère du chef de l’État : soit on s’engage, soit on regarde.Cette visite intervient dans le droit fil de l’agenda présenté en novembre dernier pour renouveler la relation Afrique-France : mettre à l’honneur les liens humains et historiques entre la France et le continent. Ce sera l’occasion pour le chef de l’État de se placer une nouvelle fois à l’écoute des jeunesses africaines et françaises et de mettre à l’honneur l’art, les cultures et le patrimoine du continent.Ce […]
La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.
Les enjeux géopolitiques de cette visite sont importants, bien sûr, mais j’espère que, demain, le Président de la République sera fidèle à cette place singulière qu’occupe la France, patrie des droits humains, sur la scène internationale et qu’il parlera au président Talon de la situation des prisonniers politiques dans son pays, en particulier de Mme Madougou et de M. Aïvo. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.La semaine dernière, de nombreux Français ont senti des odeurs de fumée un peu partout en France, en raison des terribles incendies en Gironde mais aussi dans d’autres régions de France. Nombre de nos concitoyens se sont alors inquiétés de la qualité de l’air qu’ils respiraient. C’est pour cette raison qu’en tant que président du Conseil national de l’air je souhaitais aborder ce sujet d’actualité devant la représentation nationale.Le panache de ces incendies, qui a balayé une grande partie du territoire national, a causé, au-delà de la gêne olfactive, de fortes hausses des niveaux de pollution aux particules fines générées par les feux. Cet épisode de pollution est fort heureusement resté relativement bref sur la majeure partie du territoire et s’est révélé avoir peu de conséquences sur […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Nous le savons, les incendies ont fait rage sur 27 400 hectares, dont 20 000 situés dans le seul département de la Gironde – et je saluerai, après le ministre de l’intérieur, le courage des sapeurs-pompiers.Ces feux ont provoqué un pic de pollution généré par les particules fines dans le sillage des fumées qui en émanaient. Du 21 au 23 juillet dans le département de la Gironde et dans le département des Landes, des niveaux de particules PM10 et PM2,5 dépassant les seuils d’alerte ont été détectés. Mais il faut souligner que, dès le 19 juillet, la préfète de la Gironde avait émis une alerte et qu’elle a pris des mesures deux jours plus tard.Vous avez cité l’ARS et, à cet égard, je pense qu’il faut élargir la perspective – c’est ici autant au député qu’au président du Conseil national de l’air que je m’adresse –, en prenant en compte le retour d’expérience. Dans le prolongement de la […]
La parole est à M. Pierrick Berteloot.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.Je souhaiterais évoquer la situation catastrophique des éleveurs de porcs en France, en particulier ceux de ma circonscription des Flandres. Sur ce territoire, les deux tiers des exploitations ont disparu en trente ans, et celles qui subsistent sont au bord de l’asphyxie, ne devant bien souvent leur survie qu’à la polyculture.Le marché du porc breton est confronté à la concurrence déloyale d’autres pays européens, ce qui a pour conséquence un prix de vente insuffisant pour permettre aux exploitants de vivre dignement de leur travail. À titre d’exemple, un éleveur ayant une centaine de porcs doit débourser 3 500 euros par semaine pour faire fonctionner correctement son exploitation, dans un contexte d’explosion des coûts de production. Cette situation inédite inquiète, à juste titre, les exploitants […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Votre question me permet de faire le point sur la crise de la filière porcine qui a commencé au tournant de l’automne et de l’hiver dernier et qui résulte de l’effet cumulatif d’une baisse des prix et d’une hausse des charges des éleveurs, dans votre département comme dans toute la France d’ailleurs.Le Gouvernement s’est attelé à la tâche dès le mois de janvier dernier, en engageant un plan de sauvegarde d’un montant de 270 millions d’euros pour faire face à la crise. Ce plan, salué par la filière, a permis d’éviter la fermeture d’élevages, que vous craignez à juste titre. Il vise à apporter des aides d’urgence à hauteur de 15 000 euros par exploitant ; plus de 3 000 d’entre eux ont ainsi été concernés.Le Gouvernement a également instauré une aide de structuration, – j’y reviendrai ultérieurement –, adossée à un engagement de contractualisation dans le cadre d’EGALIM, ainsi qu’un plan […]
La parole est à M. François Gernigon.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.L’agriculture française est au cœur de notre identité et nous devons en être fiers. Elle nous nourrit, elle est un marqueur de nos paysages et un formidable atout économique pour le pays. Les agriculteurs ont toujours tenu une place particulière dans notre société.Dans le département du Maine-et-Loire, près de 20 % des agriculteurs partiront à la retraite au cours des cinq prochaines années. En 2030, 48 % des chefs d’exploitation auront atteint l’âge légal de départ à la retraite. Entre 2011 et 2019, seuls trois agriculteurs sortants sur cinq ont été remplacés dans la plupart des départements de la région des Pays de la Loire.L’installation de jeunes agriculteurs s’impose donc, pour trois raisons notamment : relocaliser notre alimentation, décarboner notre économie et sécuriser notre autonomie […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Vous l’avez souligné, plus de 60 % des agriculteurs seront en âge de prendre leur retraite dans dix ans et partiront probablement. Il s’agit donc d’un défi majeur, non seulement pour l’agriculture et les agriculteurs, mais également pour nos territoires et pour notre souveraineté alimentaire.C’est d’ailleurs en ce sens que la Première ministre, lors de sa déclaration de politique générale, a réaffirmé la volonté du Président de la République et du Gouvernement de déposer, en 2023, un projet de loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture.Ce texte abordera différents sujets sur lesquels nous devrons travailler, que je vous présente rapidement. Premièrement, celui des cessions et des transmissions, dont la question du portage financier, qui peut constituer un frein pour certaines structures. Il faut également aider l’exploitant à se préparer à cette cession ; lorsque celle-ci n’est […]
Eh oui !
Nous avons évoqué tout à l’heure la loi EGALIM. Nous devons encore travailler sur le revenu des agriculteurs, afin d’offrir aux jeunes une perspective à moyen et long termes, faute de quoi ils n’arriveront pas à s’installer. Tels sont les enjeux qui se présentent devant nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Pour effectuer un trajet en train depuis Montpellier vers Paris, il faut compter entre 50 euros, pour les trains les plus matinaux, et 150 euros, voire 180 euros en période estivale. Selon les saisons, les horaires et les compagnies, effectuer le même trajet en avion revient souvent moins cher.L’Allemagne a instauré un ticket unique à 9 euros par mois, qui permet d’emprunter indifféremment les trains régionaux, les trams, les bus, les métros et les ferrys. L’Espagne a décidé, quant à elle, de rendre des billets de train gratuits, à partir du 1er septembre. Dans ces deux pays, cette gratuité, ou quasi-gratuité, est présentée avant tout comme une mesure de lutte contre l’inflation.Face à l’explosion du prix de l’essence, nombreuses sont les personnes qui rencontrent des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail ; nombreuses sont les familles, notamment dans les milieux les plus […]
Tout à fait !
Pourtant, le coût des billets de train ne cesse de croître : l’INSEE relevait en mai dernier une augmentation de plus de 15 % par rapport à 2021. L’Autorité de régulation des transports (ART) a estimé que le prix moyen du TGV au kilomètre est deux fois supérieur à celui d’un avion low-cost. Nos voisins ont compris, eux, que l’investissement dans le transport ferroviaire est une solution efficace pour tout le monde, où qu’on habite et quel que soit son revenu.Comment se fait-il alors qu’en France, pays du ferroviaire, du service public et inventeur du TGV (Un député du groupe LR s’exclame), nous ne soyons pas en mesure de mettre en place un tel plan d’envergure ?
Bonne question !
Encore faudrait-il qu’il reste des trains !
À quand la gratuité des transports en commun ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Transports gratuits, nuitées payantes !
Emmanuel Macron a promis de mener la planification écologique. Nous l’attendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Vous avez raison de souligner l’importance du transport ferroviaire et la qualité de notre service public ; j’en suis très fier et je le défendrai toujours. Mais ne faites pas de démagogie en la matière. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La France investit très fortement dans ce domaine, et elle est le pays d’Europe où l’usager paie le moins par rapport au coût total du transport ferroviaire. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il a raison !
Dites-le à vos collègues allemands et espagnols !
Vous avez évoqué à juste titre le coût élevé des billets de TGV, en particulier lors du pic des vacances ; mais notre priorité, que j’assume devant vous, est de consacrer l’essentiel de l’investissement public dans les années à venir aux trains et aux déplacements du quotidien.
Vous ne mettez pas les moyens !
Vous avez souligné très justement la nécessité de réinvestir dans le réseau ferroviaire : nous devrons identifier les priorités et réinvestir notamment dans les transports des grandes métropoles – je peux vous assurer que nous le ferons.Nous devrons réfléchir à une question qui concerne non seulement l’État mais également les collectivités locales : celle des politiques de gratuité instaurées par certains de vos amis politiques, que vous ne manquerez pas de vérifier, lieu par lieu, ville par ville.
Dunkerque, Calais. Calais, c’est la droite ! Châteauroux !
Elles ne sont pas systématiques, loin de là, et je pense d’ailleurs que l’usager doit participer, même modestement, au coût des transports.Nous avons besoin de réinvestir dans les transports du quotidien. Nous travaillerons aussi, bien sûr, avec la SNCF sur la tarification. Je précise que trois quarts des billets font l’objet actuellement d’une réduction, même lors des périodes estivales ou chargées, même sur les lignes à grande vitesse. Nous pouvons faire mieux, mais j’assume de fixer des priorités et de choisir d’investir dans le réseau, dans les trains du quotidien et dans les services publics métropolitains. Nous le ferons, dans les années à venir, en concertation avec les collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Très bien.
Toujours un train de retard !
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Jusqu’en 2007, la tarification de la SNCF reposait sur la distance kilométrique ; aujourd’hui, c’est la politique des prix qui fluctuent en fonction de la demande. C’est l’inverse de ce qu’il faut faire, alors qu’il faut rendre les trains accessibles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Nous allons procéder à l’élection par scrutin, dans les salles voisines de la salle des séances, des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République.Le scrutin est secret et plurinominal ; des bulletins imprimés sont à votre disposition. Pour chaque siège, un suppléant est associé à un titulaire. En conséquence, si le nom d’un candidat titulaire ou celui d’un suppléant est rayé, le vote pour le siège en question est déclaré nul.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale et ouvert pour une durée d’une heure ; il sera clos à dix-sept heures cinquante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de Mme Caroline Fiat.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (nos 17, 147).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 7 et à l’état C.
La parole est à M. Philippe Brun.
Depuis hier soir, je m’inscris pour prendre la parole sur chacun des articles de ce projet de loi de finances rectificative (PLFR), afin de poser une seule et même question. Le groupe Socialistes et apparentés l’adresse au Gouvernement, qui n’y a toujours pas répondu.Cette question concerne la dette de notre pays, composée à 11 % d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATI). La France détient le record européen de l’usage de cet instrument financier : à titre d’exemple, l’Allemagne n’y a recours qu’à hauteur de 4,6 %.Nous nous inquiétons de ces nouveaux emprunts toxiques qui constituent une charge déraisonnable pour les finances publiques ; par ce texte, vous prévoyez d’y affecter 11,8 milliards d’euros, pour compenser l’alourdissement de cette dette dû à l’inflation. Une inflation de 6 % signifie 15 milliards d’euros consacrés chaque année à la charge de la […]
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, pour soutenir l’amendement no 1083.
Cet amendement du Gouvernement vise à ouvrir 300 000 euros de crédits supplémentaires pour la mission Publications officielles et information administrative, afin de financer la revalorisation de 3,5 % du point d’indice des personnels affectés à cette mission.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Avis favorable.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Cet amendement du Gouvernement est un peu anecdotique par son montant de 300 000 euros, mais il montre que le dégel du point d’indice, que vous avez décidé début juillet, n’est pas financé. Or cette décision n’a pas seulement un effet pour l’État, elle affecte aussi les collectivités locales et les établissements médicaux et médico-sociaux.Prenons le cas des maisons de retraite dont le financement dépend en partie de l’assurance maladie et en partie – les sections dépendance et hébergement – des départements. Allez-vous apporter une réponse structurante au financement de la mesure du dégel du point d’indice ? Ces maisons de retraite subissent l’inflation et elles ne bénéficient pas du bouclier tarifaire au niveau de l’énergie. Le dégel du point, qui dépend de l’État, a une incidence sur elles par ricochet.
(L’article 7 et l’état C, amendés, sont adoptés.)
La parole est à M. Philippe Brun.
Puisque vous ne nous avez toujours pas répondu sur la charge de la dette de notre pays, les 11,8 milliards d’euros que nous inscrivons sur le programme 117, je vais continuer à m’inscrire sur chaque article pour vous interroger.Par rapport aux autres pays européens, notre pays est très exposé au risque inflationniste : 11 % de notre dette est actuellement indexée sur l’inflation. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour réduire et couvrir ce risque considérable – 15 milliards d’euros en année pleine, avec une inflation à 6 %, c’est-à-dire un montant équivalent au budget de la justice ?En vertu du principe de clarté et d’intelligibilité du débat parlementaire, nous avons besoin d’une réponse. Cette fois-ci, j’espère que les ministres nous répondrons. (M. Gérard Leseul applaudit.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Cet article, glissé dans la loi de finances rectificative pour 2022, engage les participations financières de l’État à hauteur de 12,7 milliards d’euros, afin d’assurer le financement d’opérations pouvant intervenir au second semestre. Autrement dit, cette ouverture de crédit honore de fait l’annonce d’Emmanuel Macron de recapitaliser EDF, sans que ce soit jamais écrit nulle part. Comme prévu : cap sur le tout nucléaire.
Vous êtes pour la nationalisation d’EDF !
Cette recapitalisation n’a qu’un but : miser massivement sur la réhabilitation et la construction de nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) pour plus de 50 milliards d’euros d’investissements, sans avoir de comptes à rendre à personne.
Caricature !
Ne pensez-vous pas que cet investissement et ce projet auraient mérité un vrai débat devant la représentation nationale sur l’avenir énergétique de la France ? Vous vous contentez de saisir à la hâte l’opportunité d’une offre publique d’achat (OPA) pour honorer la promesse du Président de la République, sans aucune vision à long terme de notre modèle énergétique. Alors que la construction de l’EPR de Flamanville accuse des années de retard et va entraîner plus de 17 milliards d’euros de surcoût, vous poursuivez la fuite en avant, sans tirer le moindre bilan de cet échec déjà annoncé.
Vous allez vous chauffer comment cet hiver ?
Vous préférez garder le vieux modèle, celui du tout nucléaire, qui ne tire pas les leçons des retards de construction, des accidents, des maintenances et problèmes techniques qui entraînent l’arrêt de la moitié des centrales. Non, le nucléaire n’est pas l’avenir de la France !
Quelles sont vos solutions ?
Non, il ne nous rend pas plus indépendants car il implique des importations massives d’uranium. Non, ce n’est pas le modèle énergétique que nous voulons pour notre avenir.
Nous voulons un service public de l’énergie fort, au service de l’intérêt général, qui passe par la renationalisation d’EDF et son changement de statut en établissement public. Ce service public doit massivement investir dans les énergies renouvelables et durables,…
Ce n’est malheureusement pas suffisant !
…et doit surtout garantir notre indépendance énergétique nationale. Comment ferons-nous si les importations d’uranium venaient à manquer ? Dites à la représentation nationale ce que vous comptez faire des déchets nucléaires ? Nous sommes ouverts à un vrai débat qui trace une ligne ambitieuse en matière énergétique, dans le cadre d’une politique audacieuse en termes de préparation aux futurs bouleversements climatiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
On marche sur la tête avec les écologistes !
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Pour commencer par la forme, il n’est pas ici question de nationalisation mais d’une opération de marché, d’une OPA, puisqu’il n’y a pas de loi de nationalisation, pas de débat sur la stratégie industrielle ou sur le mix énergétique, pas de passage au Parlement pour discuter du contenu de cet achat. Il n’y aura pas non plus de nouveaux capitaux pour financer les investissements à venir d’EDF, par exemple les 80 milliards d’euros nécessaires pour le grand carénage et les 52 milliards d’euros pour les six EPR annoncés. Il est donc assez bizarre d’examiner rapidement cette opération dans le cadre d’un PLFR.Venons-en au fond. L’annonce s’accompagne de contreparties lourdes pour EDF, car la réforme du marché de l’énergie va passer par une découpe de notre fleuron industriel sans qu’aucun bilan n’ait été tiré des vingt ans de libéralisation qui lui ont fait tant de mal. Souvenons-nous que le […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Nous voterons contre cet article car nous ne pouvons pas accepter cette prise de contrôle d’EDF sans que le Parlement ait débattu de ce que vous allez faire de notre fleuron national. Vous l’avez tant affaibli et démembré au fil du temps que ce qui semblait être l’un des plus grands champions industriels de France est à présent menacé d’effondrement et de disparition.Remettons les choses dans l’ordre. Le Parlement doit construire avec vous un plan de redressement, de renationalisation, de restructuration d’EDF. Il faut reconstruire un vrai monopole intégré, incluant la distribution et le transport de l’électricité. En effet, le système de faux concurrents, que vous avez créé à coups de subventions et de pillage de biens publics, ne fonctionne pas. Il faut donc recréer ce qui fonctionnait, avant d’investir dans l’avenir.Il serait complètement irresponsable de réinjecter 12 milliards […]
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Ayant un peu d’ancienneté ici, je voulais remettre ce débat en perspective, en rappelant les discussions que nous avions il y a cinq ans, notamment avec un ministre de l’écologie nommé Nicolas Hulot.À l’époque, il fallait absolument fermer les centrales nucléaires. Tous les scénarios de la programmation pluriannuelle énergétique prévoyaient une baisse de la consommation finale d’électricité. Comme nous avons toujours été constants sur le sujet, nous vous disions déjà qu’une telle baisse était impossible, compte tenu de l’augmentation de la population, de l’électrification du parc automobile et de la multiplication des objets numériques et connectés.
Oui !
La baisse des investissements et la fermeture actée de la centrale de Fessenheim, dont vous êtes responsables avec Emmanuel Macron, nous mettent en situation de devoir nous serrer la ceinture si nous ne voulons pas risquer des pénuries cet hiver.
Il a raison !
La stratégie énergétique du Gouvernement pose fortement question à un moment où l’outil nucléaire doit enfin être pérennisé et consolidé. Je m’interroge sur l’amateurisme dont le Gouvernement a fait preuve lors de l’annonce et de la mise en œuvre du rachat du capital d’EDF. Pourquoi ne pas avoir bloqué le cours de l’action auparavant ? On parle désormais d’un coût du rachat de quasiment 10 milliards d’euros, ce qui représente une somme vraiment très importante.En quoi le rachat des 16 % du capital non encore détenus par l’État va-t-il permettre de faire davantage de travaux pour développer l’outil nucléaire ? Quand une partie du capital avait été vendue, ne nous avait-on pas expliqué qu’il s’agissait précisément de donner à l’entreprise des moyens d’investir ?Tout cela nous conduit à nous poser des questions. Nous ne voyons pas où est le cap à long terme, mais nous constatons beaucoup […]
Excellent !
La parole est à M. Paul Vannier.
Cet article posant à nouveau la question de la compensation de la suppression de la redevance audiovisuelle, il nous donne donc l’occasion, monsieur le rapporteur général, de poursuivre le dialogue que nous avons engagé avec vous.Hier, vous nous avez expliqué qu’il était tout à fait possible de compenser ces 3,7 milliards d’euros en prélevant une fraction de la TVA, le produit de cette taxe augmentant, nous disiez-vous. Or nous savons qu’elle augmente sous l’effet de l’inflation.Alors, de deux choses l’une : soit les conséquences de cette inflation vont se poursuivre à moyen et long termes, et les arguments avancés par la Macronie pour refuser nos propositions pour lutter dans la durée et de façon pérenne contre cette augmentation des prix tombent ; soit, comme l’a indiqué M. le ministre, le pic d’inflation est derrière nous, le produit de la TVA va baisser l’année prochaine, et l’on […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Notre collègue Philippe Brun essaie d’amorcer un débat qui n’a pas lieu d’être au sujet des OATI. Cher collègue, toutes les réponses à vos questions sont détaillées dans le bulletin mensuel publié en juin par l’Agence France Trésor.Lancées sous un gouvernement socialiste, celui de M. Jospin, ces OAT permettent à l’État de diversifier ses sources d’investissement et de renforcer leur sécurité à long terme. La proportion actuelle est d’environ 12 %, à peu près celle qui était pratiquée pendant le quinquennat de François Hollande. Comme il n’y a absolument rien d’anormal concernant ces OATI, il me semble que nous pouvons passer à un autre débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Nous en venons aux amendements à l’article.La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 193.
Lors de son discours du 5 juillet devant l’Assemblée nationale, la Première ministre a annoncé la « nationalisation d’EDF ». Tout d’abord, le terme de nationalisation est impropre puisque l’entreprise n’a jamais été privatisée mais a fait l’objet d’une ouverture de capital – en 2005, près de 16 % des actions ont été vendues au prix unitaire de 32 euros. L’opération envisagée est donc une étatisation et non pas une nationalisation.Deuxième observation : l’annonce de Mme la Première ministre a provoqué une hausse de 52 % l’action EDF, son cours étant passé de moins de 7,84 euros à 11,78 euros entre le 5 et le 26 juillet.
L’État stratège !
Ainsi le coût de l’offre publique d’achat augmentera-t-il lui aussi de 52 %, passant de 6,3 milliards à 9,7 milliards d’euros.Pourquoi acquérir ces 15,88 % d’actions ou d’obligations convertibles ? D’après l’argument avancé par Mme la Première ministre, cette étatisation intégrale « permettra à EDF de renforcer sa capacité à mener dans les meilleurs délais des projets ambitieux et indispensables pour notre avenir énergétique ». Cet argument n’est pas recevable : la bonne décision consisterait à augmenter le capital d’EDF de 9,7 milliards d’euros, ce qui faciliterait notamment le financement du plan de 50 milliards qui s’impose pour prolonger de vingt ans la durée de vie des cinquante-six réacteurs existants. Une telle décision permettrait également de rehausser, comme nous avons commencé à le faire, le prix de cession de l’électricité au titre de l’ARENH et de mettre fin progressivement […]
Sur l’amendement no 193, je suis saisie par les groupes Rassemblement National et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Vannier, l’inflation et la TVA ne sont pas nécessairement corrélées. En 2021, par exemple, les recettes de TVA se sont très fortement accrues, alors que l’inflation était très basse.J’ajoute que, sur ces questions, nous avons adopté en 2019 une loi aux termes de laquelle nous examinerons, avant le milieu de l’année 2023, une loi de programmation sur l’énergie et le climat. Le débat aura donc bien lieu.J’en viens à l’amendement no 193. D’abord, si l’information du Parlement à propos de la décision du Gouvernement d’accroître sa participation dans EDF est absolument nécessaire, elle ne peut pas intervenir trop en amont, sous peine de constituer un délit d’initié : l’enchaînement des événements est possible dans un sens, mais pas dans l’autre. Ensuite, l’acquisition de 100 % du capital d’EDF par l’État est pleinement cohérente avec notre stratégie, puisque nous voulons nous donner […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je tiens d’abord à répondre à quelques questions qui m’ont été posées, notamment à celle de M. Philippe Brun concernant les obligations assimilables du Trésor (OAT) – même si le député Charles Sitzenstuhl a déjà apporté des éléments de réponse. L’objectif consiste à élargir notre base d’investisseurs. Ce processus date des années 1980 et n’a donc rien de très nouveau. Nous devons, chaque année, financer environ 260 milliards d’euros de dette – c’est le chiffre exact pour l’exercice 2022 –, dont 10 % sont indexés sur l’inflation. Cette indexation est fondée aux deux tiers sur le taux moyen mesuré dans la zone euro – soit un peu plus de 8 % – et non sur le taux national.Pourquoi, me demandez-vous – la question a également été soulevée par le Rassemblement national –, conserver des titres indexés sur l’inflation ? Tout simplement parce que les engagements inscrits au bilan de certains […]
Eh oui !
Je connais tous les défauts de l’ARENH.
Ils sont nombreux !
Mais je perçois aussi tous les avantages qu’il y a à conserver un tarif régulé de l’électricité. Vous avez largement évoqué, à juste titre, la protection du consommateur et des plus modestes contre la flambée des prix. Je rappelle qu’à l’heure actuelle, le tarif régulé de l’énergie, tel qu’il s’applique au consommateur, s’établit à 46 euros par mégawattheure. Si le prix du marché s’appliquait, les Français devraient payer environ 350 euros par mégawattheure en moyenne, et même 450 euros pendant les pics observés au cours des dernières semaines. L’ARENH est donc un mécanisme protecteur.
Mais qui paye la différence ?
Le problème, c’est qu’il s’applique de manière asymétrique pour EDF. Son fonctionnement n’est donc pas acceptable.
Nous sommes d’accord sur ce point.
L’ARENH constitue une obligation pour EDF : l’entreprise est contrainte de fournir au consommateur de l’électricité à prix bas quand les cours sont très élevés, ce qui, évidemment, ne lui est pas très profitable.
Eh oui !
En revanche, quand les prix sont plus bas, le consommateur n’est pas tenu de s’approvisionner auprès d’EDF. Une telle situation est profondément inéquitable pour cette grande entreprise publique que nous voulons, vous l’aurez compris, relancer sur des bases solides.
D’accord !
Je crois à un tarif régulé de l’électricité. Agnès Pannier-Runacher et moi-même nous battrons d’ailleurs auprès de la Commission européenne pour qu’un tel tarif soit maintenu, afin de protéger les consommateurs et les entreprises, en particulier les entreprises électro-intensives.
Très bien !
Il faut toutefois trouver un système plus vertueux que l’ARENH. C’est l’engagement que je prends aujourd’hui devant la représentation nationale.
Merci, monsieur le ministre.
S’agissant d’EDF et, plus largement, de notre stratégie énergétique, je veux d’abord redire que la ministre de la transition énergétique et moi-même nous tenons à votre entière disposition pour en débattre. Il me paraît parfaitement naturel que l’Assemblée nationale, où siègent les représentants du peuple, soit associée à la définition de notre stratégie énergétique, qui est essentielle pour l’avenir de la France.
Vous ne le faites jamais !
Le Président de la République a posé les bases de cette stratégie lors de son intervention à Belfort en février 2022, en indiquant qu’elle reposait sur trois piliers. Le premier concerne la sobriété énergétique, que nous mettons en œuvre en demandant, notamment aux administrations et aux entreprises, de faire des efforts pour réduire leur consommation. Je salue à cet égard le geste qu’ont fait tous les commerces de France en engageant un processus de réduction de leur consommation d’électricité.Le deuxième pilier est le déploiement des énergies renouvelables, dont chacun sait qu’il se heurte à de fortes difficultés réglementaires. Nous proposerons, d’ici à quelques semaines, des mesures de simplification de nature à permettre un déploiement plus rapide des énergies renouvelables dans notre pays.
Très bien !
Le troisième volet de cette stratégie – qui a le mérite de la clarté – repose sur la relance du programme nucléaire français. Comme le Président de la République l’a indiqué, nous voulons construire six nouveaux réacteurs EPR au cours des prochaines années. Nous avons en outre créé une université des métiers du nucléaire, car ce dernier a terriblement souffert,…
De la sous-traitance !
En Roumanie !
…au cours des dernières années, d’un abandon industriel : nous voulons relancer la formation des ingénieurs, des soudeurs ou encore des chaudronniers qui feront le succès de la filière nucléaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
On vous l’avait dit !
On l’a suffisamment signalé !
Nous avons par ailleurs lancé des recherches sur les réacteurs de petite et moyenne puissance, que nous voulons aussi exploiter.Ces orientations peuvent faire l’objet de débats, mais personne ne peut contester la clarté de la stratégie énergétique du Gouvernement : sobriété, nucléaire et énergies renouvelables. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et LR.) Elle a le mérite de la transparence et de la clarté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)J’en viens à l’opération en capital visant EDF. Elle s’inscrit, monsieur de Courson, dans le cadre de la stratégie beaucoup plus globale que je viens de décrire et qui se déploiera pendant plusieurs décennies. C’est ce qui m’amène à émettre un avis défavorable à votre amendement et aux suivants. Nous menons cette opération, avant tout, pour être complètement indépendants. Tous ceux qui sont attachés à […]
Sauf que ce n’est pas ce que vous faites !
La deuxième raison est financière : chacun connaît la situation d’EDF, qui accuse 55 milliards d’euros de dette. Si nous ne voulons pas fragiliser la position de l’entreprise sur les marchés, nous devons engager ce processus de nationalisation.Enfin, il faut accélérer le programme nucléaire. Certains ici ne croient pas à l’avenir de cette technologie.
C’est vrai !
D’autres y croient. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Que de temps perdu depuis cinq ans !
Mais tous ceux-là savent parfaitement que les investisseurs privés ne financeront pas les six nouveaux réacteurs que nous entendons construire, pas plus qu’ils ne le font en Grande-Bretagne, en Corée du Sud ou ailleurs, parce que de tels programmes n’offrent qu’une rentabilité trop lente, qui justifie pleinement l’engagement de la puissance publique.
L’EPR de Flamanville coûtera au moins 21 milliards !
Quand il s’agit de long terme, c’est l’investisseur public qui est le plus avisé, pas l’acteur privé. Voilà la raison de cette opération.Comment procéderons-nous ? Dans un souci de rapidité, nous entendons réaliser une opération de marché, ce qui suppose que vous acceptiez de créditer le compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État à hauteur de 9,7 milliards d’euros. À ceux qui critiquent la valeur retenue pour les titres EDF, je rappelle qu’ils ne sont pas décidés dans mon bureau au petit bonheur la chance : je ne lance pas une pièce pour déterminer le prix en fonction de la face sur laquelle elle retombe. (Mme Marine Le Pen s’exclame.)
C’est pourtant comme ça que vous définissez votre politique énergétique depuis cinq ans !
Tout est fait de manière rigoureuse : un expert indépendant est consulté et – je le précise à l’intention des élus du Rassemblement national – le prix est fixé par la puissance publique sur la base de conseils avisés et sous réserve d’être validé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’opération ne saurait intervenir sans ce contrôle. Voilà qui devrait vous rassurer quant au sérieux de cette opération. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Pas du tout !
Quel intérêt y a-t-il à acquérir les 16 % de capital restants ?
Enfin, nous souhaitons bien sûr que le Parlement soit informé. D’abord il l’est chaque année à l’occasion de la présentation du rapport annuel de performances (RAP) publié au printemps. En outre, avant d’engager l’opération de marché, j’en ai averti les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que le rapporteur général du budget. Je ferai de même pour chaque opération touchant aux titres de l’État, car il me semble important que la représentation nationale en soit informée : si d’autres opérations devaient avoir lieu dans le courant de l’année, je procéderai de la même façon, en toute transparence, de la même manière que j’informe aujourd’hui le Parlement de notre stratégie en matière d’énergies renouvelables et de nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Dans la mesure où il s’agit du premier amendement à l’article 8, et au vu du nombre de demandes de prise de parole, je propose de laisser tous les groupes qui le souhaitent s’exprimer. Nous reviendrons ensuite à la règle des deux interventions par amendement.La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Pour ma part, je voterai en faveur de l’amendement no 193, car il me semble que les arguments avancés hier soir, notamment par le ministre, se retournent ici contre les auteurs de cet article, qui vise à permettre le rachat d’actions d’EDF par l’État. Hier, chaque fois que des amendements concernant le secteur médico-social, l’hôpital ou encore les pompiers étaient présentés, on nous répondait qu’ils étaient hors sujet, car le PLFR était censé porter sur la seule question du pouvoir d’achat. Nous ne partageons pas cet avis, mais c’est celui que vous avez défendu hier. Ainsi, en suivant votre propre logique, je ne comprends pas ce que le rachat des actions d’EDF a à faire dans un PLFR consacré au pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
Ensuite, quand nous défendions hier des amendements de crédits qui, pour le coup, présentaient un rapport direct avec le pouvoir d’achat – qu’il s’agisse du SMIC à 1 500 euros, du versement de retraites au moins équivalentes au SMIC ou de la garantie jeunes –, je me rappelle avoir entendu, dans les travées, certains d’entre vous protester contre les montants de 1 milliard ou 2 milliards qui étaient en jeu, nous accusant de vouloir dépenser toujours plus. Or, par cet article, c’est 10 milliards d’euros que vous proposez de soustraire au budget de l’État !
C’est un investissement, ce n’est pas pareil !
Troisièmement – et c’est la question qui me préoccupe le plus –, M. le ministre vient de se déclarer favorable à ce que le Parlement débatte de la stratégie énergétique de la France. Vous expliquez que le rachat d’actions dont il est question s’inscrit dans cette stratégie plus globale qui consiste, en réalité, à lancer une OPA sur les actions d’EDF pour relancer un projet nucléaire qui prévoit la construction de six EPR. Mais nous ne voulons pas seulement discuter : c’est le Parlement qui devrait décider, quel que soit l’avis qu’on peut avoir sur cette question ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Il ne s’agit pas seulement d’être informés !Ce dont il est question ici, c’est l’avenir énergétique de la France pour les cinquante à soixante prochaines années. Vous décidez de relancer le nucléaire, alors même que vous savez parfaitement que cette […]
L’un n’empêche pas l’autre !
…qui nous aurait permis de choisir réellement l’avenir que nous voulons en matière d’écologie, s’agissant entre autres de rénovation thermique, en disposant des budgets correspondants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Bravo !
Je ne vois pas à quoi sert cet amendement. Nous ne souhaitons pas seulement débattre mais également voter. L’Assemblée doit décider de manière souveraine de l’avenir énergétique du pays. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Hendrik Davi.
Je veux tout d’abord, au nom du groupe La France insoumise, remercier M. de Courson pour son amendement d’appel, qui nous permet d’avoir un débat intéressant sur le sort d’EDF. Nous commençons à en avoir assez de votre manie, caractéristique d’une gestion néolibérale, consistant à socialiser les pertes et à privatiser les bénéfices. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. En effet, aux 70 milliards de dettes d’EDF vont s’ajouter les 100 milliards du grand carénage. Les Français ont besoin de savoir pourquoi on choisit ce moment précis pour socialiser les pertes.Sur le fond, les interventions de M. le ministre me semblent intéressantes car il reprend volontiers des mots de notre vocabulaire, par exemple « planification ». Il y a quelques années, lorsque nous employions ce terme, nous étions stigmatisés comme étant des Soviétiques.
Mais non ! Personne ne vous stigmatisait !
Je pense également au mot « sobriété » que l’on entend dans votre bouche depuis quelques mois, et même à l’expression « énergies renouvelables ». Il ne manque plus qu’une référence au « 100 % renouvelable » et l’on obtiendrait alors presque le programme de la NUPES. Je vous félicite, il ne vous reste plus qu’à faire un petit pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour franchir ce petit pas, je vous propose d’ouvrir un grand débat national sur l’énergie car elle est un bien commun, nécessaire à tous pour vivre. Nous qui souhaitons créer un pôle public pour qu’EDF puisse redevenir un EPIC, un établissement public industriel et commercial, espérons qu’un tel débat aura lieu très prochainement car nous avons en besoin pour savoir comment mettre en œuvre la planification écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Olivier Marleix.