Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 462 sur 462 — page 3 / 3.
Bravo !
Ce que je constate est exactement l’inverse de ce que j’entends depuis le début de l’examen du projet de loi : des personnes sans emploi se sont mobilisées pendant deux ans et demi pour créer des emplois et qui ont gagné leur dignité. Si vous avez refusé nos amendements, c’est parce que vous voulez une armée de réserve flexible, alors que nous voulons supprimer le chômage (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES). Un autre modèle de plein emploi est possible, qui passe notamment par la négociation et par la concertation. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Bravo !Quel est l’avis de la commission ?
Je me permets de recentrer le propos sur le contenu votre amendement, qui, comme les précédents, vise à demander un avis consultatif aux partenaires sociaux dans les deux ans. Même discussion, mêmes arguments, même avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est un peu court ! Il faut inciter le rapporteur à se remettre au travail ! (Sourires.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Même avis et surtout même dogmatisme de la part du rapporteur ! Soyez certains que nous ferons savoir, en dehors de cet hémicycle, à quel point ce qui est en train de se faire est absolument terrifiant. Les députés de la République, élus ou réélus depuis à peine trois mois, devront expliquer à nos concitoyens et concitoyennes qu’ils ont voté sur un projet de loi – l’un des premiers textes majeurs de cette législature –, sur la base de rien du tout. Le rapporteur a indiqué que des études étaient en cours, sans que nous ne disposions encore de leurs résultats, et il n’y a aucune étude d’impact, y compris sur le bilan de la réforme précédente, mais cela n’empêche pas les députés de lever la main pour voter, sans disposer d’éléments d’appréciation sur l’efficacité de cette mauvaise réforme, ne serait-ce que du point de vue économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et […]
Vous l’affirmez en vous fondant sur quelle étude d’impact ?
Soyez également certains que nous ne vous laisserons pas faire, même si vous votez en faveur de l’article 1er et de ce projet de loi : nous continuerons non seulement à batailler contre ce texte et contre toutes les mesures qu’il comporte, mais nous serons aussi des centaines de milliers de personnes dans la rue à Paris le 16 octobre prochain, pour construire le rapport de force et pour vous empêcher d’aller au terme de vos méfaits. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 278.
Qui a dit : « Je regarde en ce moment sur mon territoire, mais il n’y a pas beaucoup d’offres » ? C’est Christophe Jerretie qui était assis à notre place il y a trois mois, un ancien député du MODEM désormais au chômage.On pouvait penser que vous aviez fait la précédente réforme par ignorance de ce qu’était le chômage. Vous pourriez au moins, désormais, interroger vos collègues battus en juin : ils vous diraient qu’il n’est pas si facile de retrouver un emploi (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.), qu’il ne suffit pas de traverser la rue pour y parvenir, et, puisque vous vous apprêtez à faire cette proposition, qu’il n’est pas si facile de changer de région pour trouver un emploi, quand on a une famille et une maison. On ne déplace pas les gens au gré d’une réforme de l’assurance chômage faite pour maltraiter les chômeurs […]
Cher collègue, merci de bien vouloir conclure !
Car quand on vous la confie, elle ne subit que maltraitance et arrogance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Votre amendement prévoit que, sept jours après la publication d’un éventuel décret, des négociations s’engagent entre les partenaires sociaux sur les règles de l’assurance chômage : cela reviendrait à mettre en cause le calendrier discuté avec ces mêmes partenaires sociaux sur la concertation, puis sur la négociation au sujet des questions de gouvernance.De surcroît, je doute que, quelques jours seulement après un décret, des organisations qui ont écarté l’idée de s’engager sur une négociation sur les règles s’y engagent soudainement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Philippe Vigier.
D’un mot, je voudrais dire à notre collègue que Christophe Jerretie a été un excellent député, qui n’a pas besoin que vous évoquiez de cette façon sa situation personnelle qui est déjà douloureuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Il a raison ! C’est une honte !
Non, ne jetez pas l’honneur des hommes aux chiens ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette formule vous rappellera quelque chose, à gauche ! Oh, je vois que mon intervention vous gêne ! (Vives protestations continuées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous ai écoutés, et vous allez m’écouter à votre tour !Je vous dirai seulement une chose : faut-il entendre dans vos propos que les députés méritent un régime spécial ? Nous croyons, nous, qu’il faut un régime de droit commun pour les parlementaires comme pour les autres. Et quant à notre ami, nous l’aiderons à retrouver un boulot, croyez-le bien ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous vous demandons seulement d’écouter les chômeurs !
Vous avez peut-être juste peur de ne pas être réélus et de ne plus avoir assez d’argent !
C’est incroyable ! Il faut un peu de dignité !
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Quel est l’intérêt du dialogue social ? C’est au moins de s’écouter les uns les autres… (Les interruptions continuent sur les bancs du groupe Dem.) J’en ai marre de cette majorité qui, soit ne nous écoute pas, soit ne nous laisse pas parler. J’essaye juste… (Interruptions sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Un peu de silence, mes chers collègues. Seul M. Delaporte a la parole.
J’aimerais que nous réfléchissions à la nature du dialogue social. D’un côté, il y a les employeurs ; de l’autre, les salariés. Ils discutent, ils négocient, et le salarié n’est plus seul, parce qu’il est défendu par un collectif. C’est tout l’intérêt de notre système : le paritarisme protège le faible.Nous évoquions le cas d’un ancien député ; je voudrais vous citer un cas issu du rapport du médiateur de Pôle emploi, afin de vous faire entendre ce que l’absence de dialogue social produit : ce sont les plus faibles qui trinquent.C’est l’histoire de quelqu’un qui a exercé successivement deux activités entre mars 2019 et octobre 2021 ; elles comptent pour le calcul de son allocation. Il démissionne de la première, un emploi à temps partiel durant ses études, pour signer un CDI dans la même entreprise. Cette seconde activité, effectuée à temps complet, sous statut de cadre, se termine par […]
Je mets aux voix l’amendement no 278.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 365 Nombre de suffrages exprimés 354 Majorité absolue 178 Pour l’adoption 154 Contre 200
(L’amendement no 278 n’est pas adopté.)
L’amendement no 118 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
(L’amendement no 118, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l’amendement no 220.
Cet amendement vise à remplacer la date du 31 août 2024 par celle du 31 décembre 2023. Il s’agit d’harmoniser les dispositions pour la prise en compte du taux de contribution de chaque employeur avec les dispositifs législatifs relatifs à l’assurance chômage, donc d’apporter plus de simplicité et de cohérence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. La date du 31 août 2024 n’a pas été choisie au hasard : elle permettra l’application et donc l’observation du dispositif de bonus-malus sur deux exercices consécutifs. C’est la raison pour laquelle elle diffère de celle du 31 décembre 2023.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l’amendement no 232.
Par cet amendement, nous souhaitons contraindre le Gouvernement à ne pas introduire par décret une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Notre pays est fragilisé, les Français subissent l’inflation : nous ne pouvons pas une fois de plus les frapper au porte-monnaie. Il faut au contraire préserver leur pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Cet amendement remettrait en question le principe même de la contracyclicité, c’est-à-dire l’idée de moduler les règles de l’assurance chômage, en particulier la durée d’indemnisation, en fonction de la situation du marché du travail. Quand celle-ci s’améliore, il y a davantage d’opportunités d’embauche ; les demandeurs d’emploi trouvent plus facilement de nouveaux postes. Voilà pourquoi nous souhaitons moduler certains paramètres des règles de l’assurance chômage.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 232.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 302 Nombre de suffrages exprimés 279 Majorité absolue 140 Pour l’adoption 72 Contre 207
(L’amendement no 232 n’est pas adopté.)
Je mets maintenant aux voix l’article 1er.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 368 Majorité absolue 185 Pour l’adoption 203 Contre 165
(L’article 1er, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 5 octobre 2022, à zéro heure dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra