Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 1 à 200 sur 564 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
J’informe l’Assemblée que la présidente de l’Assemblée nationale a pris acte, le 27 octobre 2022, du dépôt de deux motions de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la quatrième partie et de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. L’une de ces motions a été déposée à dix-neuf heures cinq par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-huit députés, l’autre à dix-neuf heures vingt-cinq par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze députés.En application de l’article 155, alinéa 3, du règlement, il est pris acte de ces dépôts. Les motions de censure ont été notifiées au Gouvernement et affichées. La date de leur discussion et de leur vote sera fixée par la conférence des présidents qui se réunira demain, vendredi 28 octobre, à quatorze heures trente.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (nos 273, 292).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des crédits relatifs à la défense (no 292, annexes 13 et 14 ; no 337, tome IV ; no 369, tomes II, III, IV, V, VI et VII) et aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la Nation (no 292, annexe 6 ; no 369, tome I).Chers collègues, nous sommes censés achever cet examen aux alentours de minuit. J’invite donc les orateurs qui le souhaiteraient – ce n’est pas une obligation – à s’exprimer durant quatre minutes au lieu des cinq dont ils disposent. À minuit, je suspendrai la séance afin de demander aux responsables du texte s’il est envisageable de la lever ou si nous poursuivons.
On poursuit ! (Sourires.)
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Honneur aux morts pour la France, reconnaissance de la nation envers les anciens combattants, transmission de la mémoire, renforcement du lien entre la nation et les armées : les grands objectifs de cette mission nous obligent. Même si des améliorations supplémentaires pourraient être envisagées, le budget prévu pour 2023 se révèle respectueux du monde combattant ; il préserve et consolide ce qui existe, tout en introduisant de nouvelles mesures.Demande prioritaire du monde combattant, d’après les auditions, la revalorisation du point d’indice de la pension militaire d’invalidité – dit point PMI – devrait être fixée par décret à 3,5 % dès le 1er janvier 2023, répondant en partie aux attentes des associations. Tout en saluant cette décision, je veillerai, alors que la hausse de l’inflation semble devoir se poursuivre, à ce que le Gouvernement continue de protéger le pouvoir d’achat des […]
Très bien !
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Innovation de défense, relations internationales de défense, renseignement, analyse stratégique : le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense, dont la commission de la défense m’a fait le plaisir de me nommer rapporteur pour avis, est essentiel à l’avenir de cette politique. Son budget enregistre cette année une augmentation de 7 % en crédits de paiement (CP), ce qui correspond pleinement à la stratégie de remontée en puissance définie par la LPM ; les moyens alloués à l’innovation de défense sont maintenus au niveau fixé par cette même loi, soit plus de 1 milliard d’euros en crédits de paiement, tandis que d’autres fonds permettront à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) de poursuivre la réalisation de leurs grands projets immobiliers.Permettez-moi de partager avec […]
La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Vous aviez promis une marche budgétaire de 3 milliards d’euros : le compte n’y est pas. Vous aviez promis une revalorisation de la rémunération des militaires : le compte n’y est pas davantage. Vous aviez promis une LPM à hauteur d’homme : le compte n’y est toujours pas. La marche se révèle une illusion budgétaire ; votre prétendue hausse est d’ores et déjà amputée de 10 % par la revalorisation du point d’indice, sans parler de l’inflation. L’augmentation du prix des matières premières n’épargne pas les armées, en particulier s’agissant des carburants, dont le budget pour l’année 2022 était consommé dès le mois d’août. Les armées doivent tous les jours renflouer le compte du service de l’énergie opérationnelle afin que celui-ci puisse continuer à leur fournir le nécessaire ! À cet égard, le budget pour 2023 repose une nouvelle fois sur des hypothèses irréalistes, que l’on pourrait […]
Comme pour le Smic !
Si celles-ci sont tassées, c’est parce que le Gouvernement et ses prédécesseurs ont gelé durant une décennie le point d’indice de la fonction publique, entraînant le déclassement de ses agents, militaires inclus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La hausse de 3,5 % enfin consentie en juillet n’est même pas à la hauteur de l’inflation !
C’est honteux !
En revalorisant les primes sans toucher à la solde de base, vous entérinez un effondrement du revenu des militaires à la fin de leur carrière.
Exact !
Car s’ils peuvent avoir un revenu décent du fait des primes qui complètent une solde indiciaire bien trop basse, c’est seulement sur cette dernière que sont calculés les droits à la retraite. Résultat, à la fin de leur carrière, les militaires peuvent perdre plus de 50 % de leur revenu alors que cette perte n’est que de l’ordre de 25 % pour les autres fonctionnaires. C’est intolérable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Je vous alerte donc sur les conséquences à moyen et long terme de la NPRM. Le mouvement général de forfaitisation des primes de la fonction publique, qui s’applique à présent aux militaires, va mécaniquement conduire à un tassement du pouvoir d’achat, particulièrement en période de forte inflation.Le gain relatif lié à la revalorisation de certaines primes est déjà grignoté presque aux deux tiers par […]
La parole est à Mme Anne Genetet, suppléant M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je vous prie tout d’abord d’excuser mon collègue François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis des crédits du programme 178, Préparation et emploi des forces, qui est retenu dans sa circonscription par une visite du Président de la République. Il m’a chargée de vous présenter ses conclusions.La commission de la défense nationale et des forces armées a donné un avis favorable à l’adoption des crédits d’un budget qui, pour la cinquième année consécutive, traduit une loi de programmation militaire ambitieuse et rigoureusement exécutée. Concrètement, ce budget de 1,88 milliard d’euros permettra notamment de tenir l’objectif d’une brigade interarmes Scorpion – synergie du contact renforcée par la polyvalence et l’infovalorisation – projetable en 2023 et de jouer l’exercice majeur Orion, qui constitue une étape décisive dans la préparation opérationnelle des forces terrestres durcies […]
Excellent !
Le retour de la haute intensité aux portes de l’Europe vient évidemment confirmer le bien-fondé du durcissement de la préparation opérationnelle entrepris par l’armée de terre et la pertinence de la modernisation en cours. De la guerre en Ukraine, on peut tirer de premières leçons pour la préparation et l’emploi des forces terrestres. Le rapporteur pour avis retient trois grands axes d’amélioration possibles.Tout d’abord, il s’agit de compléter nos stocks et d’acquérir les équipements qui permettront aux forces terrestres de gagner la guerre de ce soir mais aussi celle de demain. Il convient de passer d’une logique de cession à une logique de production. À ce titre, le rapporteur pour avis salue la décision du Président de la République d’annoncer la création d’un fonds de 100 millions d’euros qui permettra aux autorités ukrainiennes de s’approvisionner directement auprès de nos […]
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
« La mer est un espace de rigueur et de liberté. Y perdre la rigueur, c’est perdre la liberté », écrivait Victor Hugo. Les empires sont de retour ; les trente dernières années n’ont été qu’une parenthèse. Ces empires que certains pensaient disparus n’étaient en réalité qu’endormis. Les équilibres du monde, dont notre vision hexagonale nous empêche parfois de percevoir qu’ils se transforment, doivent nous rappeler à nos devoirs de grande nation. En Indo-Pacifique, la poussée de la République populaire de Chine et la vitesse à laquelle se développe sa marine en sont une illustration. La Chine déroule son objectif stratégique de disposer de forces militaires de premier plan en 2035 et son objectif politique qualifié de rêve chinois à l’horizon 2049. Poursuivons cet inventaire avec les ambitions sans complexes et sans retenue de la Russie, de la Chine en Afrique, de la Turquie qui depuis […]
Très juste !
Voilà qui nous rappelle avec force à nos devoirs diplomatiques et militaires. Mais il n’y a pas de diplomatie sans puissance, pas de puissance sans constance et pas de constance sans efforts.Pour la première fois depuis bien longtemps, le budget de la défense ne sert pas de variable d’ajustement. La LPM exécutée à l’euro nous permet de progresser tous les ans et, cette année, de 3 milliards d’euros. C’est heureux ; nous avions atteint les limites de l’exercice en 2017. C’est dans la durée, la stabilité et la persévérance que se construit une grande marine. Il faut dès aujourd’hui recruter, former et faire monter en compétence les officiers et officiers mariniers qui armeront le ou les futurs porte-avions, ainsi que les équipages des nouveaux sous-marins nucléaires (SNA) d’attaque ou lanceurs d’engins. Il faut également poursuivre l’adaptation de nos infrastructures portuaires outre-mer […]
C’est vrai !
Mes chers collègues, le monde des trente dernières années a disparu. Il fut une parenthèse dans l’histoire de l’humanité. En rehaussant dès 2018 les crédits affectés à nos armées, nous avons stoppé un processus de déclassement. Oui, les empires sont de retour ; nous aussi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La guerre est de retour en Europe. La guerre est à nos frontières. Je me permets de redire cette évidence car les exercices d’autocongratulation auxquels certains s’adonnent sur le respect de la loi de programmation militaire me laissent pantois. Car, mes chers collègues, la question n’est pas là, je le dis avec force. La question n’est pas de savoir si la marche de 3 milliards d’euros – devenue, du reste, une marche à 1,5 milliard en raison de l’inflation – a été franchie. La question n’est pas de savoir si un texte voté en juillet 2018, dans un contexte stratégique radicalement différent de celui qui prédomine aujourd’hui, a été respecté. La seule et unique question qui vaille, mes chers collègues, est celle-ci : sommes-nous prêts ? Les moyens alloués à nos armées leur permettent-ils de faire face, de ne pas subir, en cas de guerre ? Pourrons-nous, en cas d’affrontement, nous qui […]
Défaitiste !
À l’heure où certains se gargarisent de la commande de nouveaux Rafale prévue en 2023, il me semble également important de rappeler que cette commande ne permettra pas même d’atteindre l’Ambition 2030 prévue par la LPM. En 2030, l’armée de l’air et de l’espace disposera de 159 Rafale, alors que l’Ambition 2030 prévue par la LPM en prévoyait 185. Cet objectif ne sera donc pas atteint alors même qu’il est aujourd’hui insuffisant, notamment parce qu’il a été établi dans un contexte stratégique où la question de l’attrition de nos avions ne se posait pas, contrairement à aujourd’hui.J’ai évoqué l’aviation de chasse, mais j’aurais aussi bien pu vous détailler le manque d’équipements de nos avions, le faible stock de munitions, ou encore l’état de certaines infrastructures de vie sur les bases aériennes, qui ne sont pas dignes du niveau d’engagement et de dévouement de nos aviateurs, auxquels […]
La parole est à M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Parce qu’elle porte sur les actions concrètes rendues possibles par le vote du budget, la seconde partie de la loi de finances nous permet d’aborder la réalité concrète de nos politiques publiques. Le programme 146 que nous examinons, ce sont les Rafale équipés de missiles ; ce sont les avions ravitailleurs qui, dans les heures qui ont suivi l’agression de l’Ukraine, ont décollé de la base de Mont-de-Marsan pour des missions de police du ciel en Pologne ; ce sont les avions-cargos qui, dans le même temps, ont transporté matériels et munitions en Roumanie pour le bataillon Aigle ; c’est le groupe aéronaval composé du porte-avions, de frégates multimissions, de frégates à capacité aérienne renforcée et d’avions de patrouille maritime ; ce sont nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de la force océanique stratégique (FOST) et nos aéronefs des forces aériennes stratégiques (FAS), qui […]
Il a raison !
J’émets donc un avis favorable à ce budget, car il dégage des moyens utiles et indispensables, et je suis convaincu qu’ensemble, mes chers collègues, en ce moment si particulier de notre histoire, notre assemblée saura faire le bon choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Nous en venons aux porte-parole des groupes.La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
« La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. Il n’y peut manquer sans se détruire lui-même. » Si je cite ces mots du général de Gaulle qui ornent les murs de notre commission de la défense, c’est pour souligner le caractère essentiel, vital même, de ce budget. Rien de sérieux ne se bâtit sans la sécurité extérieure. C’est à l’ombre des épées que se construisent la sérénité et la prospérité des nations. Jusqu’à aujourd’hui, seuls les plus lucides avaient conscience que les dividendes de la paix n’étaient que des chèques en bois tirés sur la fragilité de nos illusions.La guerre est de retour en Europe. Avec l’Ukraine, nul ne pourra plus dire qu’il ne savait pas. Diktat des traités, dénonciation vengeresse de l’Occident collectif, question des nationalités : ces mots rappellent étrangement la montée des périls des années trente et singulièrement celui de notre Europe fracturée […]
Bravo !
Monsieur le ministre, vous avez un défi à relever, le même que celui d’un Pierre Messmer qui, après les guerres coloniales, eut à accomplir le tournant du nucléaire. Le vôtre, c’est celui de la guerre en Europe, et c’est à cette aune que nous mesurerons votre action et que nous déterminerons notre vote sur la LPM. Aujourd’hui, le groupe Les Républicains sait que cette assemblée est scrutée au-delà des frontières ; il sait aussi qu’en matière de défense, l’unité de la nation est la pierre angulaire de sa résilience et de ses forces morales.Alors, pour notre vieux pays, fidèle à ses traditions gaullistes placées au-dessus des postures partisanes, notre groupe refuse de prêter la main à ce qui s’est passé lundi lors du vote de la motion de censure, cette alliance contre nature de ceux qui vénèrent Fidel Castro et de ceux qui s’inclinent devant Viktor Orbán, ces messagers du chaos qui n’ont […]
Bravo !
Il a raison !
Pour la sécurité de la France, pour les hommes et les femmes qui la servent, pour ceux qui l’ont servie – nos anciens combattants, qui ont des droits sur nous –, notre groupe votera le budget de nos armées. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Nous examinons le premier budget de cette législature et les missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation dans une configuration exceptionnelle, avec une Europe qui voit le retour de la guerre en Ukraine. J’évoquerai donc ces crédits sous deux angles. D’abord, dans ce contexte, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) se félicite que l’actuelle LPM ait été respectée pour la cinquième année consécutive : c’est la preuve que, depuis 2017, la France ne badine pas avec sa défense, comme le montre le fait que le budget augmente encore de 3 milliards d’euros cette année.Ainsi, l’enveloppe globale atteint près de 44 milliards avec un effort particulier en faveur du maintien en condition opérationnelle – 5 milliards – et du renouvellement des munitions – 2 milliards. La modernisation se poursuit avec la livraison de matériels performants pour l’armée de terre, la […]
Il a raison !
N’est-il pas temps d’ouvrir les assises du devoir de mémoire, du patriotisme et de la citoyenneté ?Pour aborder le deuxième angle de mon intervention, j’évoquerai un événement particulier. Ce matin, à Ouistreham, dans ma circonscription, je me tenais aux côtés d’un homme qui fêtait ses cent ans : Léon Gautier, dernier vétéran du commando Kieffer composé de 177 Français qui débarquèrent sur les côtes normandes le 6 juin 1944 à sept heures vingt-trois. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.) Il incarne à lui seul chacun des thèmes de notre discussion sur cette mission : la mémoire, les anciens combattants et le lien entre l’armée et la nation.La mémoire, d’abord. Il représente celle de ses compagnons d’armes qu’il a vu disparaître au fil des ans, rappelant leurs conditions d’entraînement à balles réelles. Quand un jeune du SNU – service national universel – lui […]
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
La dernière décennie a été marquée par une dégradation sans précédent du contexte international, entre la renaissance des empires, le retour de la puissance et la guerre de haute intensité en Ukraine. Notre monde n’a jamais été aussi incertain que ces trente dernières années. L’augmentation des budgets de la défense en Europe et dans le monde est l’une des premières illustrations d’un phénomène de fond qui s’inscrit dans la durée. La guerre en Ukraine a catalysé toutes ces évolutions et a marqué un tournant historique en février 2022. Les tensions s’intensifient partout, en Europe de l’Est, dans le Caucase, en particulier en Arménie, première victime de ce regain, dans l’espace indo-pacifique, dans le Sahel. Notre monde est plus que jamais dangereux, et « dans ce clair-obscur surgissent les monstres ». C’est dans ce contexte de fragilisation de l’architecture de sécurité héritée de la […]
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
La discussion des crédits de la défense s’inscrit cette année dans un contexte de rupture stratégique. Nos armées doivent en effet faire face à un durcissement de leur environnement opérationnel. Le groupe Horizons et apparentés est engagé aux côtés de nos forces armées pour leur donner les moyens de leurs missions. C’est la raison pour laquelle nous saluons l’augmentation du budget des armées en 2023, pour la sixième année consécutive. Depuis 2017, chaque année, la trajectoire budgétaire est conforme aux engagements pris dans le cadre ambitieux de la LPM 2019-2025.L’augmentation de 3 milliards d’euros des crédits de la mission Défense est destinée à permettre à nos armées de s’adapter pour agir rapidement et de manière soutenue sur l’ensemble des théâtres d’opérations sur lesquels elles sont engagées, mais également d’être capables d’identifier et d’affronter les nouveaux et futurs […]
La parole est à M. Aurélien Taché.
Tout d’abord, et c’est une nouvelle suffisamment importante pour être saluée, les armées n’ont cessé de voir leur budget progresser depuis 2019 d’environ 1,7 milliard d’euros par an.À la lecture du projet de loi de finances pour 2023, nous constatons que la mission Défense bénéficiera des 3 milliards supplémentaires prévus par la loi de programmation militaire, alors que les militaires craignaient des coupes budgétaires, et nous notons que les crédits consacrés à l’innovation sont consolidés à 1 milliard, conformément à la LPM également. Cette augmentation, évidemment bienvenue dans un contexte de dégradation géostratégique, signale aussi, à nos yeux, l’urgence de voir émerger une autonomie stratégique européenne. Nous espérons que cet objectif majeur sera investi à la hauteur de son importance.Toutefois, et je m’exprime également en tant que membre de la commission des affaires […]
C’est une honte !
La parole est à M. Steve Chailloux.
Nous sommes réunis ce soir pour discuter du premier budget de la 16e législature, et l’analyse des crédits alloués à la mission Défense ainsi qu’à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, permet d’établir un double constat.Le premier est édifiant : le projet de loi de finances pour 2023 s’inscrit dans la continuité des précédents. Il respecte, pour la cinquième fois, la trajectoire budgétaire tracée par la loi de programmation militaire en 2019. Cette dernière prévoyait un budget s’élevant à 44 milliards d’euros en 2023 : l’objectif est atteint. Il convient de se réjouir des efforts accomplis et de saluer cet exemple de conformité. Néanmoins, le temps n’est pas aux réjouissances et le second constat de cette analyse, au regard du contexte géopolitique actuel, est plus qu’inquiétant : la guerre frappe de nouveau le continent européen, avec une violence jamais […]
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
La France est à la tête de la plus grande armée de l’Union européenne ; mais jusqu’à quand ? Notre pays peut encore compter sur des armées fortes, sur le dévouement de ses militaires et sur une solide industrie de la défense. Mais la guerre a changé, la menace augmente et nous devons donner à nos armées les moyens de nos ambitions, les moyens de nous défendre et de gagner. La victoire de demain se prépare aujourd’hui.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se tient plus que jamais aux côtés des hommes et des femmes prêts au sacrifice ultime pour leur pays : c’est pourquoi nous voterons les crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Notre message est clair : nos soldats peuvent compter sur la représentation nationale.Toutefois, monsieur le ministre, je le dis clairement : ce vote n’est pas un blanc-seing et nous devons faire […]
Bravo !
…avec une présence militaire permanente, forte et accrue sur nos frontières maritimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) En attendant la construction d’une base de la marine nationale que nous appelons de nos vœux dans le nord de l’île, nous avons besoin de moyens afin d’aménager le port de Longoni et de créer un quai pour accueillir les patrouilleurs outre-mer (POM) sur l’île.
Très bien !
Ces patrouilleurs traduisent l’action en mer de l’État et assurent la lutte contre l’immigration clandestine. La marine nationale contribue à cet effort mais elle pourrait faire davantage si elle était basée sur notre territoire de manière permanente.
C’est vrai.
Elle est le glaive et le bouclier dont notre île a besoin si nous voulons réellement stopper l’entrée illégale et massive de migrants dans notre territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, nous vous demandons des moyens afin d’assurer la protection de nos frontières, en cohérence avec les engagements publics du Gouvernement. Notre groupe défendra un amendement en ce sens et nous espérons que vous le recevrez, ainsi que toute cette assemblée, favorablement.Comme le reste du pays, Mayotte sert la patrie, et ses enfants répondent à l’appel du drapeau pour aller au combat. Des milliers de Mahoraises et de Mahorais servent et ont servi fidèlement dans les rangs de l’armée de terre, de l’armée de l’air, de la marine nationale et de la gendarmerie. Ils font notre orgueil. Certains de ces militaires sont allés au combat, certains y sont actuellement […]
La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Pour la sixième année consécutive, le budget de la défense est en augmentation. Il suit à la lettre la trajectoire adoptée dans la loi de programmation militaire 2019-2025. Il représente ainsi 43,9 milliards d’euros pour 2023, soit 11,6 milliards de plus qu’en 2017 et 3 milliards de plus qu’en 2022. C’est bien grâce à la volonté politique du Président de la République, du Gouvernement et des parlementaires que nous en sommes arrivés là.L’impulsion donnée dès 2017 a permis de stopper net l’érosion de notre outil militaire. Grâce à nos investissements, nous avons permis à nos forces armées de renforcer leur supériorité sur les champs de bataille ; nous avons permis à nos militaires de bénéficier de meilleures conditions d’engagement, et à la France de conserver sa crédibilité auprès de ses alliés, notamment européens.Notre ambition pour 2030 n’a pas changé. Il s’agit toujours de permettre […]
La parole est à Mme Caroline Colombier.
Après de longues années d’érosion budgétaire du ministère des armées et de notre outil de défense, voici que semble arriver la fin de l’hémorragie. Longtemps, nos armées ont chèrement subi et payé les choix inconséquents et désastreux des gouvernements successifs. Ces derniers, négligeant l’entretien d’un modèle d’armée complet performant, ont contraint les unités à bricoler avec des miettes budgétaires et capacitaires. Les soldats, les marins et les aviateurs, sans oublier les civils et les industriels de défense, sont donc temporairement soulagés par cette hausse annuelle des crédits de la mission.Il faut reconnaître que cette hausse, conforme aux orientations de la loi de programmation militaire 2019-2025, semble faire cesser l’érosion. Malheureusement, elle n’est pas suffisante. Ne cédons pas à la tentation de nous autocongratuler, et restons humbles : le monde change, et cette […]
Et pas Poutine ?
…« II faut que la défense de la France soit française. […] Un pays comme la France, s’il lui arrive de faire la guerre, il faut que ça soit sa guerre. Il faut que son effort soit son effort. » Nous formons le vœu que ces mots de rassemblement autour de l’intérêt commun et de la souveraineté nationale nous nourrissent et nous guident au cours de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Si vis pacem, para bellum – si tu veux la paix, prépare la guerre : combien d’entre vous usent et abusent de la formule ? Combien cèdent, comme le Gouvernement, au prestige du paradoxe ? En tout cas, pas nous ! Si nous voulons la paix, il faut chercher les voies de la paix.
Ah !
Nous ne pouvons nous contenter de réarmer et de suivre la pente des événements sans proposer une doctrine, sans soumettre un plan pour défendre nos intérêts et faire entendre l’intérêt général humain. Vous ne le faites pas ; pire encore, vous avez sacrifié le corps diplomatique, qui aurait pu remplir cette mission. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Le budget de la mission Défense est en hausse. Soit. Comment pourrait-il en être autrement ? La loi de programmation militaire 2019-2025 le prévoyait, les attentats de 2015 avaient obligé à endiguer le démantèlement des armées, et la guerre en Ukraine a produit un électrochoc jusque sur les esprits les plus épais et les plus insouciants. L’instabilité du monde, la multiplication des crises et la nécessité de s’en prémunir imposent de consacrer des moyens substantiels à la protection de notre peuple […]
Quel donneur de leçons !
Je dois également dire l’inquiétude entendue chez tous les agents du ministère face à la NPRM et à la réforme des retraites qu’Emmanuel Macron s’obstine à vouloir imposer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également.)Ce budget ne permet pas non plus de boucher les trous capacitaires identifiés depuis plusieurs années, notamment dans la marine. La protection du deuxième territoire maritime du monde est présentée, année après année, comme un défi. Parfois, nous obtenons même votre accord lorsque nous disons qu’il faut décentrer notre regard et considérer la France depuis ses outre-mer plutôt que depuis l’Hexagone. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors, un chemin ambitieux et humaniste s’ouvre. Mais hélas, nous sommes dans la glu des vieux réflexes et des idées toutes faites : pourquoi réfléchir, quand la […]
Exactement !
Pourquoi ? Comment ? Espérons que nous en discuterons en vue de la prochaine loi de programmation militaire. Cependant, tous les sujets de discussion ne peuvent être renvoyés à cette dernière – d’autant que nous ne sommes pas dupes : l’essentiel des décisions à ce sujet a déjà été pris, et la consultation promise au Parlement ne sera qu’un théâtre d’ombres censé nous divertir.Avec ce budget, en tout cas, nombre de besoins identifiés dès avant la guerre ne seront pas satisfaits – c’est le cas pour les besoins en munitions. De même, le montant alloué aux fonds marins, à 3,5 millions, est d’ores et déjà insuffisant, et même ridicule. Le sabotage de Nord Stream ne vous aura même pas fait prendre conscience de l’urgence. Parler d’économie de guerre, comme vous le faites, monsieur le ministre, devrait vous obliger à faire amende honorable et à reconnaître que la privatisation du secteur de la […]
C’est faux !
Je le répète, les élus de la France insoumise se tiennent à votre disposition pour vous présenter les contours de la conscription citoyenne, un dispositif dont la France tirerait réellement avantage et que Jean-Luc Mélenchon propose depuis plusieurs années déjà. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfin, je rappelle que les programmes les plus structurants ont été décidés ces dernières années sans que la représentation nationale soit pleinement éclairée. Les programmes Scaf et MGCS battent de l’aile. Quant au projet Eurodrone, constatez-en l’échec : son aboutissement, prévu initialement pour 2025, est désormais espéré pour 2030. Après l’annulation du sommet franco-allemand qui devait avoir lieu le 26 octobre, l’exécutif finira-t-il par ouvrir les yeux et par comprendre que cet enfermement dans le face-à-face avec l’Allemagne nous interdit de conduire des partenariats […]
Il a raison !
En définitive, la copie est médiocre et sans imagination : cela ne suffit pas toujours, hélas, à prémunir un pays contre toute surprise stratégique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre des armées.
Il est naturellement impossible de répondre en cinq minutes à l’ensemble de vos interventions ; nous y reviendrons donc au fil de l’examen des amendements. M’étant engagé auprès de la présidence à être aussi concis que possible, je mettrai en avant quelques idées simples. Comme l’ont souligné certains d’entre vous, il ne s’agit pas d’un budget comme les autres, car nous sommes observés.Nous le sommes d’abord par nos concitoyens, qui se posent la question légitime de notre capacité collective à assurer la sécurité de la France et de son territoire, dans l’Hexagone comme en outre-mer, et à défendre ses intérêts dans le monde. Puisque certaines interventions, certainement en raison du format succinct qu’impose le temps de parole de cinq minutes, ont pu laisser planer un doute à ce sujet, je tiens d’abord à le réaffirmer : oui, nos armées fonctionnent à l’instant où nous parlons. Oui, elles […]
Absolument !
Peu d’entre vous ont parlé d’Afrique, de lutte contre le terrorisme. Vous avez eu beau vous montrer moqueurs envers l’Indo-Pacifique, il n’en demeure pas moins que nous avons des alliances stratégiques avec plusieurs pays dans cette zone : comment ne pas citer, par exemple, la relation de longue date que nous entretenons avec Djibouti ? Bref, nos capacités militaires sont observées par l’ensemble des alliés auxquels nous lient ces contrats opérationnels, comme on les appelle au ministère des armées.Enfin, sujet plus grave encore, nous sommes observés par nos compétiteurs : les grandes puissances, dont certaines sont dotées, les grandes puissances régionales, dont certaines s’enhardissent, et le terrorisme, sur lequel je reviendrai.Oui, nous devons mener un travail de réparation. C’est d’ailleurs ce que permettra la loi de programmation militaire, qui produira de nombreux effets dès […]
Il a raison !
Il nous revient de concrétiser la réponse à cette question : dis-moi ton danger, je te donnerai ton armée.
Il a le sens du verbe, ce ministre !
C’est l’enjeu de notre temps ; il faut non seulement réparer nos forces, mais aussi prendre de l’avance sur de nouveaux défis : l’hybridité, dont nous avons peu parlé ce soir, la guerre de l’information, la cyberdéfense, le spatial, au sujet duquel les députés de la France insoumise ont déposé des amendements, les ruptures technologiques, qui coûteront nécessairement de plus en plus cher et mettront donc à l’épreuve nos coopérations industrielles, la tyrannie des distances, que nous devrons affronter afin d’assurer et d’assumer notre souveraineté, notamment dans les territoires d’outre-mer. Tous ces sujets devront être traités avec le Parlement, ce qui n’est pas une promesse en l’air mais une exigence constitutionnelle et démocratique.Enfin, qu’on fasse ou non partie des soutiens politiques du Président de la République, il faut admettre que ce budget de défense est le plus important […]
Bravo !
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
C’est le premier budget que j’ai l’honneur de présenter devant le Parlement. Je le fais avec émotion et fierté. Ce budget, celui du monde combattant, de la mémoire, du lien entre les armées et la nation, est aussi celui de la reconnaissance de l’engagement au service de la France et de la transmission des valeurs républicaines et des forces morales.Représentants de la nation à l’écoute des anciens combattants, qui sont très présents dans vos territoires, je vous sais comme moi attachés aux enjeux de ce budget. L’objectif que je me suis fixé consiste à préserver et à améliorer les droits du monde combattant, à consolider la reconnaissance de la nation à son égard, à nous assurer que les dispositifs existants sont pleinement déployés et seront perfectionnés lorsque cela sera nécessaire.Tout d’abord, le budget que je vous présente garantit, voire augmente, les droits acquis du monde […]
C’est vrai !
Parmi les mesures nouvelles, je souhaite enfin insister sur la pérennisation des maisons Athos, qui ont fait l’objet d’une expérimentation par l’armée de terre. Il en existe trois, auxquelles s’ajoutera bientôt une quatrième. Elles seront désormais financées par cette mission.Une attention toute particulière sera accordée aux harkis et à leurs familles. Vous connaissez mon attachement à ce sujet. La dotation pour le financement du droit à la réparation prévu par la loi du 23 février 2022 sera portée à 60 millions d’euros, ce qui représente une augmentation supérieure à 30 %.J’ai en outre demandé le renforcement des moyens humains et matériels dédiés à l’instruction des dossiers déposés au titre du fonds de solidarité. L’ONACVG disposera en 2023 de six agents supplémentaires pour cette mission.
Très bien !
Pour toutes ces démarches, il est nécessaire de consolider les opérateurs du ministère des armées chargés du monde combattant. Leurs actions et leurs moyens seront donc reconduits.Le sujet du maillage départemental a beaucoup inquiété le monde combattant. À l’heure où le Président de la République entend renforcer l’accès aux services publics de proximité, sachez que ce maillage ne saurait être remis en cause.Le texte prévoit une augmentation de 3,8 millions de la subvention de fonctionnement de l’ONACVG, qui atteindra ainsi 60,2 millions.
Bravo !
De plus, nous maintiendrons son budget d’action sociale à un niveau élevé correspondant à 25 millions, gage de la capacité de l’Office à accompagner ses usagers les plus fragiles : combattants, orphelins de guerre, pupilles de la nation.En 2023, le ministère des armées restera également à la pointe du travail de mémoire et de valorisation culturelle. Je confirme ma politique de hausse du budget consacré à la mémoire, qui atteint ainsi presque 21 millions destinés au patrimoine mémoriel, aux commémorations nationales et au cycle mémoriel de la seconde guerre mondiale.Ce budget ambitieux au service du monde combattant, de la mémoire et du lien entre les armées, la nation et la jeunesse est aussi celui de la résilience de la nation, un enjeu fondamental à l’heure où la guerre réapparaît en Europe. L’augmentation des moyens et les choix stratégiques que je vous présente sont nécessaires […]
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que le temps de parole pour les questions et les réponses est limité à deux minutes, mais rien ne vous empêche d’être plus brefs. (Sourires.) La parole est à M. Christian Girard.
Comme nous l’avons souligné, la hausse de 3 milliards d’euros du budget de la défense que vous nous présentez est la bienvenue en ces temps troublés. Néanmoins, il faut la relativiser. Vous l’avez vous-même avoué en commission, le coût de l’inflation est estimé à 1 milliard, voire 1,5 milliard pour cette seule année. Par conséquent, il vous faudra procéder à un report de charges de 1 milliard sur l’exercice 2024 afin d’afficher, en 2023, la hausse de 3 milliards prévue par la loi de programmation militaire. Mais nous, parlementaires, garants de la sincérité des budgets que nous votons, posons la question légitime de savoir comment ces reports seront absorbés. Comptez-vous augmenter le prochain budget de 4 milliards ? Que comptez-vous faire en cas d’inflation durable ?De fait, un tel procédé est devenu, depuis des années, une habitude pour le ministère des armées, un tour de magie peu […]
La parole est à M. le ministre.
Nous avons déjà longuement abordé cette question en commission. Ne dites pas qu’il s’agit d’un tour de passe-passe occulte, car nous l’avons immédiatement assumé devant le Parlement, ce qui ne se faisait pas ces dernières années. Le jeu est donc clair, si j’ose dire ; le report de charges est une solution pragmatique et concrète à l’inflation. Qu’auriez-vous proposé à notre place ? Prévoir 1 milliard supplémentaire pour pallier le coût de l’inflation n’aurait pas forcément produit les effets militaires escomptés.Les efforts consentis par Florence Parly en matière de reports de charges nous permettent de prendre ce risque. Oui, la « marche » est bien de 3 milliards, et elle aura des effets militaires facturés à hauteur de 3 milliards. On peut faire de cette question une question politique, mais si elle demeure budgétaire, les effets seront là : nous nous y engageons. Je me suis, du […]
La parole est à Mme Martine Etienne.
« Plus rien n’a la même saveur. Plus rien n’est grave, n’est important. C’est difficile à gérer au quotidien. » Ces mots sont ceux d’Aurélien Dhaussy, un militaire meusien, qui raconte dans son ouvrage autobiographique les souffrances psychiques ressenties par les militaires à leur retour d’opérations. Les blessés psychiques de guerre sont de plus en plus nombreux. On parle de blessures invisibles, de traumatismes, de dégradation de la santé mentale au sortir de l’armée.La prise en compte des blessures psychiques de guerre aura été le fruit d’une longue bataille et d’importantes évolutions intervenues au fil des années. Nous saluons les efforts du ministère des armées dans ce domaine, notamment dans le cadre du dispositif Athos.Mais la prise en charge de ce type de blessures est encore trop longue et trop complexe. En effet, alors que les blessures psychiques mettent parfois plusieurs […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Cette question, vous le savez, me tient à cœur ; j’y ai du reste travaillé avec votre collègue Bastien Lachaud sous la précédente législature. J’ai rencontré récemment le général Bellot des Minières, qui y réfléchit depuis plusieurs mois, pour discuter de la manière dont nous pourrions aller plus loin. La France, comme les États-Unis et Israël, est en pointe dans le domaine du syndrome post-traumatique. Nous renforçons d’ores et déjà le dispositif des maisons Athos, puisqu’une quatrième maison ouvrira prochainement. Après avoir été expérimenté par l’armée de terre, ce dispositif pourra désormais être ouvert aux trois armes.Certes, tout n’est pas parfait, mais nous nous efforçons de réduire les délais, notamment pour la prise de rendez-vous avec un psychologue ou un psychiatre. Nous sommes au travail, faites-nous confiance ! (M. le président de la commission de la défense nationale et […]
Nous en avons terminé avec les questions.
J’appelle les crédits de la mission Défense, inscrits à l’état B. Chers collègues, à l’impossible nul n’est tenu. Je ne vous y oblige aucunement, mais si vous souhaitez limiter la durée de vos interventions à une minute, vous me ferez très plaisir.La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 923.
« Je n’ai vu que la mort. Cela m’a rempli d’effroi. Mon voyage dans l’espace était censé être une célébration. Au lieu de cela, il ressemblait à un enterrement. » Ces mots ont été prononcés par William Shatner – le comédien qui interprétait le capitaine Kirk dans la série Star Trek – le 14 octobre 2021, à son retour d’un voyage de tourisme spatial – c’est ainsi que cela s’appelle – organisé par Jeff Bezos. Celui-ci sabrait le champagne et ne comprenait pas cette réaction caractéristique de l’effet de surplomb, un syndrome qui frappe les astronautes quand, lors d’un vol spatial, ils prennent conscience de la fragilité de notre planète – on en sait quelque chose avec la crise climatique que nous traversons.L’un a une prise de conscience, l’autre considère l’espace comme un terrain de jeu où il peut rivaliser avec son ami Elon Musk. Or nous mesurons à quel point ces jeux deviennent […]
La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
La protection de l’espace extra-atmosphérique est en effet un enjeu important. La France investit beaucoup dans les capacités spatiales civiles et militaires : observation de la terre, surveillance radar, écoutes, satellites de télécommunication et de géolocalisation, et même maîtrise de l’espace.Il semble que le groupe de travail dont vous préconisez la création existe. Il s’agit du Centre national d’études spatiales, le Cnes, qui traite déjà le problème des débris spatiaux, évoqués dans l’exposé sommaire de votre amendement. En coopération avec les agences spatiales étrangères, il déploie chaque jour de nombreux moyens pour suivre la trajectoire des débris les plus gros et, si nécessaire, manœuvrer les satellites en danger. Des technologies sont en cours de développement pour réduire le nombre des débris et le Cnes impose une politique de lancement responsable : tout nouveau satellite […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’espace extra-atmosphérique fait partie, avec l’Arctique, l’Antarctique et les fonds marins, des nouveaux espaces de conflictualité hybride. Il est clair que, dans la prochaine loi de programmation militaire, le spatial devra faire l’objet d’une doctrine et se voir allouer une part importante de crédits nouveaux. Nous avons déjà opéré un pivot puisque, comme vous le savez, l’armée de l’air est devenue l’armée de l’air et de l’espace. Ce secteur bénéficie également, dans les crédits qui vous sont présentés, d’une augmentation significative de 50 millions d’euros en crédits de paiement.Mais votre question est précise ; j’y réponds. J’indiquerai à ceux des membres de votre groupe qui sont membres de la commission de la défense nationale, MM. Saintoul et Lachaud, que l’un des groupes de travail qui seront créés dans le cadre de la construction de la prochaine LPM sera consacré à l’espace […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Je souhaite revenir sur les propos du rapporteur spécial. Le Cnes est évidemment le cœur du réacteur, si je puis dire, des études spatiales. Néanmoins, il a été considérablement affaibli au cours des dernières années, le Gouvernement ayant choisi de le placer sous la tutelle, non pas du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais de Bercy ; c’est un symbole de son ébranlement.
Au contraire !
Il est important d’avoir à l’esprit que si un pivot a été opéré par le Gouvernement et le Président de la République sous le précédent quinquennat, l’Assemblée nationale n’a pas été consultée, ce que l’on peut regretter. Par ailleurs, lors de la dernière campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a mis sur la table la notion-clé de dissuasion spatiale – nous avons donc cherché à nourrir le débat stratégique. Je sais, monsieur le ministre, puisque vous nous l’avez dit en commission, que vous n’aviez pas tout compris à ce sujet. Toutefois, Vladimir Poutine nous a donné des éléments aujourd’hui, en indiquant que porter atteinte à des satellites était une option qu’il envisageait à titre dissuasif.Ainsi, il est évident, en dépit du caractère rogue de celui qui a tenu ces propos, que la dissuasion spatiale est désormais une des dimensions à prendre en compte dans la conflictualité moderne. […]
(L’amendement no 923 est retiré.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 1119.
Par cet amendement je souhaite vous interpeller, monsieur le ministre, sur une ligne qui nous semble manquer dans le budget qui nous est soumis. En effet, vous n’êtes pas sans le savoir, les satellites permettent non seulement à nous tous, mais aussi à certains de nos blindés, d’ailleurs interconnectés entre eux, de s’orienter, et un peu plus que cela. Si, demain, notre GPS tombe en panne, nous ne pourrons plus avancer car nous ne savons plus lire une carte. Il faut donc prémunir nos blindés contre le risque que représentent les systèmes de brouillage.C’est l’objet, me direz-vous, du programme Omega, ou opération de modernisation des équipements GNSS – géolocalisation et navigation par un système de satellites – des armées, qui consiste, pour faire simple, à rendre plus sûres les liaisons satellitaires. Mais chaque fois que l’on améliore notre technologie, ceux d’en face font progresser […]
Quel est l’avis de la commission ?
Depuis de nombreuses années, la montée des menaces provenant notamment de Russie souligne la nécessité de se prémunir contre le brouillage et l’usurpation des signaux de géolocalisation. Il existe un programme pour cela, le programme Omega, qui vise à doter les armées d’une capacité autonome de géolocalisation reposant sur les futurs systèmes de navigation, notamment Galileo, en utilisant des signaux différents, sécurisés et résilients. En 2023, 41 millions d’autorisations d’engagement et 52 millions de crédits de paiement sont prévus pour ces investissements.Je ne comprends pas pourquoi il faudrait mettre fin à ce programme, d’autant que vous ne proposez aucune solution alternative concrète. Nous devons donc le poursuivre, ce qui ne nous empêche pas d’explorer d’autres pistes dans le cadre de nos programmes de recherche.À titre personnel – puisque l’amendement n’a pas été examiné en […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Un, la sécurisation est primordiale, qu’il s’agisse de guerre cyber, d’interconnexion de nos combattants – le programme Scorpion est un élément important à cet égard –, demain, de l’avion du futur, quel que soit le partenariat, ou de nos navires de guerre.Deux, vous avez cité GPS. C’est un bon exemple, car ce système est américain. Or Galileo est un programme européen qui nous permet de ne pas acheter américain – il est important de le préciser, à des fins pédagogiques et de la façon la plus neutre.Trois, l’intérêt d’Omega est d’hybrider techniquement Galileo et GPS. C’est important car, sur un théâtre de guerre, on ne choisit pas toujours le réseau auquel on se connecte. Omega remédie à cette difficulté.Quatre, vous avez raison de le dire, la compétition technologique est telle qu’elle est un éternel recommencement. J’ai donc demandé à la direction générale de l’armement (DGA) […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Je me suis sûrement mal exprimé, aussi souhaiterais-je préciser ma pensée. Monsieur le rapporteur spécial, nous n’avons jamais demandé le retrait du programme européen Omega, ni même la baisse des investissements. Nous avons simplement dit que ce programme ne suffirait probablement pas étant donné les capacités de brouillage décuplées. Effectivement, les solutions inertielles qui nous évitent d’être dépendants des signaux satellitaires sont une piste intéressante dont nous souhaitons qu’elle bénéficie d’investissements afin de protéger nos armées.Je tenais à apporter ces précisions puisque je m’étais mal fait comprendre – du moins j’ose espérer que c’était simplement un malentendu. Merci de votre réponse, monsieur le ministre.
Maintenez-vous l’amendement ?
Je le maintiens.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 1114.
Je vous citerai quelques-uns des nombreux titres à la une des journaux au sujet du couple franco-allemand : « Une défense européenne, américaine ou teutonne ? », « Superavions sans ailes, chars embourbés, hélicoptères crashés, patrouilleurs coulés »… Je pourrais continuer longtemps. Notez que c’est ce qu’on lit dans la presse ; ce ne sont pas mes termes ni ceux d’un autre député du Rassemblement national. Vous voyez très bien, monsieur le ministre, où je veux en venir.L’objet de cet amendement est le fameux programme Scaf, cet avion du futur sans avenir – chose plutôt étonnante. De fait, il est mort-né : on nous l’a annoncé politiquement en 2017 ; nous sommes en 2022 ; hier, pour des raisons de cosmétique diplomatique que tout le monde comprendra, on nous a dit qu’on commençait à être d’accord sur la répartition des tâches entre Dassault, qui est le partenaire français, et le partenaire […]
Quel est l’avis de la commission ?
Effectivement, la presse titre abondamment sur le Scaf. La coopération pour réaliser le Scaf présente de multiples avantages : un moindre coût pour chacune des parties, un développement plus rapide ; surtout, une interopérabilité plus grande entre les appareils qu’entre le F-35 et le Rafale.On conçoit aisément qu’un programme d’une telle ampleur se heurte à des désaccords et qu’il prenne du temps, mais on avance. On est en phase d’étude et, à travers les auditions que j’ai pu mener, je peux vous garantir que les militaires considèrent que nous ne prenons pas de retard dans la phase actuelle.Néanmoins, il est important de veiller à ce que les avantages tirés de la coopération soient supérieurs aux inconvénients. Nous ne devons pas être naïfs sur les intentions de nos partenaires et nous devons préparer des plans B, comme cela a été dit lors de la discussion liminaire ; nous devons être […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Étant donné d’où je viens, je ne suis pas un européiste béat. Comme le jeune séguiniste que j’étais, je suis attaché à la souveraineté française. Néanmoins, je prends en considération notre histoire et ce que nous devons au général de Gaulle, que le groupe Rassemblement national convoque régulièrement dans ses interventions. Il a tendu la main à l’Allemagne, qui restera toujours notre voisin et qui partage avec nous des intérêts stratégiques. Nous réussirons demain à affronter d’autres compétiteurs qui sont encore plus importants, tels que la Russie, qui a été évoquée, ou la Chine. Certains enjeux dominent l’ensemble de l’Europe. Considérer que la France seule peut tout ne reflète pas la pensée gaullienne.Il n’en demeure pas moins que nous avons besoin d’un avion qui succède au Rafale. Comme je l’ai dit en commission et au Sénat, j’affirme ici encore que, quoi qu’il arrive – ce n’est […]
Bravo !
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Merci, madame le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez l’attention que je porte à ce programme Scaf. Comme l’a dit M. le ministre, cette coopération n’a de sens qu’à condition que le Scaf réponde à nos besoins opérationnels, qu’il ne nous coûte pas plus cher que si nous le faisions seuls, qu’il n’aboutisse pas au pillage de certains de nos actifs stratégiques et que nous soyons garantis durablement à l’égard du grand export. Voilà quelles doivent être les lignes rouges de la France.Cela étant posé, souvenons-nous premièrement que nos amis allemands sont au cœur de l’Europe. C’est la géographie qui commande : la sécurité de l’Europe ne se bâtira pas contre l’Allemagne. Deuxièmement, il est de bonne diplomatie que ce ne soit pas la France qui prenne l’initiative de mettre éventuellement fin à cette coopération. Nous devons poser nos lignes rouges, et ensuite […]
Pour la bonne information de chacun, je vous signale que je préfère « Madame la présidente » à « Madame le président ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mea culpa, madame la présidente !
La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.(Sourires et exclamations.) L’idéologie est de votre côté, monsieur le ministre, et les pragmatiques sont sur nos bancs.Vous voulez nous expliquer que les Allemands sont des partenaires fiables, mais regardons le passé récent. Nous avions besoin d’un avion de patrouille maritime, les Allemands aussi ; ils ont toutefois mis fin au projet pour acheter sur étagère.
Eh oui !
Nous avions besoin d’un nouveau programme de missiles pour l’hélicoptère Tigre, les Allemands aussi ; mais ils ont abandonné le projet pour acheter sur étagère.
Eh oui !
Nous avions signé l’accord de Schwerin qui opérait un partage entre l’optique et le radar au niveau spatial, mais les Allemands ont déchiré cet accord. Aujourd’hui encore, ce sont les Allemands qui mettent un terme aux accords de partenariat avec nous.Nous avons d’autres partenaires en Europe que les Allemands, dont certains sont plus fiables, comme les Britanniques, qui ne font pas actuellement partie de votre spectre. Je vous rappelle qu’en droit allemand, l’État a accès à la propriété intellectuelle du fournisseur, ce qui signifie qu’avec cet accord, l’État allemand aura accès à tous les secrets des entreprises françaises, et en particulier à ceux de la maison Dassault, fleuron que nous devons protéger.
Il est rare de vous entendre plaider la cause des grands capitalistes !
En somme, comme je l’ai dit, l’idéologie, c’est vous : toujours choisir les partenariats franco-allemands…
Eh oui !
…alors que nous constatons qu’ils sont à chaque fois voués à l’échec. Aucun partenariat franco-allemand n’a abouti en matière de défense.
C’est faux !
C’est seulement depuis quelques mois qu’on entend parler d’un plan B. C’est avouer qu’on ne pourra pas aller au bout. Pourquoi donc persévérer dans l’erreur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 938.
Il vise à proposer une solution d’avenir pour l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes à Lyon, ainsi qu’à rétablir les services de réanimation et d’urgence fermés depuis fin 2018 de l’hôpital d’instruction et à revenir sur la dissolution prévue pour fin 2023. Celle-ci privera en effet d’accès aux soins plus de 30 000 militaires et obligera à des déplacements à Paris ou Toulon pour se faire soigner.Nous proposons de sanctuariser les 18 000 mètres carrés du bâtiment principal et de suspendre la fusion avec l’hôpital de Toulon afin de conserver toutes les activités essentielles aux infrastructures de soins militaires. Comme vous le savez, d’une manière générale, la médecine militaire a été suffisamment maltraitée ces dernières années, et le patrimoine immobilier a été suffisamment dilapidé. Nous demandons qu’il soit mis fin à ce genre de pratiques. (Applaudissements sur les bancs du […]
La parole est à M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Sur le fond, je suis d’accord avec votre volonté de renforcer les moyens destinés à un hôpital militaire. En revanche, dans le cadre de mon rapport spécial, je n’ai pas eu connaissance de difficultés sur ce site spécifique, aussi je laisserai M. le ministre vous répondre sur ce point.Cependant le montant que vous sollicitez, 900 millions d’euros, me paraît quelque peu disproportionné. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable, sachant que la commission n’a pas examiné cet amendement.
La parole est à M. le ministre.
Effectivement, demander 900 millions d’euros est un peu osé… (Sourires.) Plus sérieusement, je demande le retrait de l’amendement car il sera satisfait dans la mesure où j’ai demandé la suspension de toutes les transformations en cours du service de santé des armées (SSA). Je veux une feuille de route entièrement nouvelle sur le service de santé des armées (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également),…
Excellent !
…afin d’introduire la préparation à des guerres de haute intensité, sur laquelle il faudra s’accorder, y compris pour les hôpitaux militaires. Vous savez que les militaires passent avant, car la préparation aux guerres de haute intensité consiste évidemment à donner des services sanitaires aux soldats. Cependant, on ne peut pas dire qu’on va augmenter le nombre de réservistes et diminuer cette organisation sanitaire, sans quoi nous allons au-devant de problèmes. Le service national universel suscitera également des besoins – nous y reviendrons sans doute plus tard.J’ai donc donné l’instruction au SSA de produire une copie nouvelle dans le cadre de la prochaine LPM, et partant de suspendre les grandes modifications en cours.Ce que je viens d’expliquer vaudra également pour les amendements suivants, madame la présidente. S’agissant de celui-ci, j’en demande donc le retrait ; à défaut […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Merci, monsieur le ministre, pour vos propos un peu rassurants. Vous actez finalement que nous allions dans la mauvaise direction depuis plusieurs années ; ce revirement nous satisfait. J’espère que nous aurons l’occasion d’y travailler en détail.L’amendement suivant porte sur un autre établissement qui intéresse particulièrement l’un des députés de mon groupe, Loïc Prud’homme – je ne doute pas que vous travaillerez plus en détail avec lui sur le sujet.Pour le reste, vous avez raison de signaler que les perspectives, en termes de ressources humaines et d’emploi au sein des armées, impliquent nécessairement d’augmenter les capacités du SSA, ou au moins de revenir sur les baisses envisagées. J’y reviendrai plus en détail lors de la défense d’un prochain amendement. Je retire celui-ci.
(L’amendement no 938 est retiré.)
L’amendement no 935 de M. Loïc Prud’homme est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est le même que le précédent à ceci près qu’il porte sur un autre site et que le montant est moins important. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que pour l’amendement précédent, et il en sera de même pour le suivant.
(L’amendement no 935 est retiré.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 931.
Celui-ci va être maintenu eu égard à la modestie de la somme demandée : 20 millions d’euros, c’est assez peu, presque l’épaisseur du trait.Chers collègues, nous avons applaudi les soignantes et les soignants lors de la première vague du covid-19. Nous avons admiré le SSA lorsqu’il a permis de soulager des services d’urgences saturés ; nous l’admirons lorsque ses travaux font avancer la recherche médicale – et c’est plus souvent qu’on ne le croit – et quand la mobilisation urgente de ses moyens permet de sauver la vie d’un blessé.Mais nous avons dû retenir notre souffle en voyant que ses moyens n’étaient manifestement pas taillés pour lui permettre de faire face à une crise majeure et par conséquent à un conflit grave. Nous avons aussi dû retenir notre souffle quand il est devenu irréfutable que les années d’austérité avaient ramené le service à l’os et qu’il ne pouvait pas non plus […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis pleinement favorable à l’idée d’augmenter les ressources du SSA. Durant la précédente LPM, il a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnes. Actuellement, nous constatons une trop lente remontée en puissance de la médecine des forces, alors que le SSA joue un rôle essentiel : il doit garantir à nos troupes un soutien médical de très haut niveau lors de tous les engagements opérationnels ; il favorise la résilience de la nation puisqu’il peut être mobilisé en cas de crise sanitaire, comme nous l’avons vu lors de l’épidémie de covid-19.Nous devons renforcer les moyens mis à disposition du SSA, qui subit la concurrence du service civil et fait face à une sursollicitation de son personnel. Les opérations des armées ne peuvent pas atteindre leurs objectifs si les soldats n’ont pas validé leurs aptitudes médicales, s’ils ne peuvent pas être soignés à temps sur les théâtres de […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable pour les raisons indiquées précédemment. J’ajoute que le Ségur de la santé s’appliquera aux personnels du SSA en 2023.
Très bien !
Je vais suspendre la séance pendant deux minutes, le temps de consulter les responsables des groupes pour ce texte.
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Pour la bonne information de tous les députés, j’indique que nous venons de décider de continuer la séance après minuit et d’avancer très rapidement, c’est-à-dire que nous devons examiner un amendement à la minute, en moyenne.
Très bien !
Ce n’est pas sérieux !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 1215.
Il vise à remédier à un défaut d’anticipation des pouvoirs publics depuis des décennies, et à souligner l’importance de se préparer aux chocs et aux catastrophes climatiques extrêmes que nous avons connus cet été et que nous risquons malheureusement de connaître de manière de plus en plus fréquente.Ainsi, nous appelons à un renforcement des crédits au bénéfice des forces terrestres pour une formation accrue à la gestion des dégâts occasionnés par les événements climatiques et à la protection des civils. (Mme Sandra Regol applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai bien conscience de la mobilisation des armées face aux catastrophes naturelles, mais je pense qu’il est préférable de maintenir l’affectation à la défense nationale des crédits que vous souhaitez solliciter. Je vous invite plutôt à revaloriser les crédits de la sécurité civile. À titre personnel, je suis donc défavorable à cet amendement qui n’a pas été examiné en commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En commission, j’avais répondu au député Bayou sur ce sujet, qui relève moins du budget que du commandement et de la doctrine d’emploi. Les forces armées vont continuer à se déployer comme elles l’ont fait en outre-mer lors des ouragans Irma et Maria de 2017, ou en Gironde et en Corse cet été. Elles sont mobilisées en soutien des forces de sécurité civile en cas de catastrophe climatique. Demande de retrait ou, le cas échéant, avis défavorable.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements nos 1177 et 1176, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Face à l’urgence et aux effets déjà sensibles du réchauffement climatique, l’armée doit changer elle aussi. Il y a peu, ceux qui parlaient de sobriété étaient vus comme des Amish. À présent, l’armée se dote d’un plan d’accélération des mesures de sobriété énergétique et d’exemplarité. Cela tombe bien : pour une fois, nous sommes d’accord, et nous y reviendrons peut-être lors des débats sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.Sans attendre, nous pouvons utiliser le présent débat pour avancer en affectant des crédits à la rénovation thermique de certains bâtiments de l’armée, à la formation aux enjeux écologiques des armées, ou à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments qui le permettent.Dans l’amendement no 1177, nous proposons d’y consacrer 300 millions d’euros. Pour être consensuels, ouverts au dialogue et dans la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Le ministère des armées est conscient de la nécessité de s’adapter au changement climatique et de réduire son empreinte carbone. Une stratégie « climat et défense » a d’ailleurs été élaborée pour tenir compte de ces enjeux dans différents domaines : gestion des terrains, des bases et des casernes, sobriété énergétique, politique d’achat.La marine joue un rôle dans la protection de la biodiversité à travers son travail sur les océans. Cependant, les armées disposent de peu de marges de manœuvre en ce qui concerne les équipements, qui doivent être conçus pour pouvoir fonctionner dans les situations les plus dégradées possibles, ce qui n’est pas compatible avec l’utilisation éventuelle d’énergies différentes pour les matériels.En revanche, je suis d’accord avec vous, il est possible d’agir sur les infrastructures, notamment lors de la rénovation des bâtiments. Les casernes et les bases […]
Mais vous êtes d’accord sur tout !
Ces objectifs sont intégrés dans la stratégie « climat et défense » et dans les programmes de rénovation des infrastructures. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable pour ces deux amendements qui n’ont pas été étudiés en commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le budget global consacré aux bâtiments sera de 2 milliards d’euros l’année prochaine, ce ministère étant le plus grand propriétaire de foncier bâti et non bâti. L’idée est de verdir tous les cahiers des charges. L’enjeu n’est pas tant d’obtenir des crédits supplémentaires que d’adapter la commande publique et d’inciter le service d’infrastructure de la défense (SID) et les services bâtimentaires à construire autrement. Il doit être possible de réduire les factures énergétiques, qui sont absolument épouvantables, en se donnant des marges de manœuvre à l’avenir. Tout cela est complètement intégré.En 2023, nous allons mettre l’accent sur la biodiversité – Mme Mirallès va s’y atteler. Les zones Natura 2000 étant souvent situées dans des zones militaires, il est bien normal que le ministère des armées s’acquitte de ses obligations en tant que propriétaire. Les crédits sont déjà prévus pour […]
Maintenez-vous vos amendements, madame Regol ?