Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 815 sur 815 — page 5 / 5.
Nous, nous votons les crédits et vous, vous les exécutez, point barre !
Néanmoins, tant sur le plan de l’efficacité que sur celui de la cohérence, le compte n’y est pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour un rappel au règlement.
J’y reviens : il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement, relatif à la mise en cause de plusieurs de mes collègues, dont moi-même.
Ça ne fonctionne toujours pas, il n’y avait aucune attaque nominative !
M. Tanguy a affirmé, de manière provocatrice, que nous ne nous préoccupions pas des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Or se préoccuper des Français, c’est aussi admettre qu’adopter cet amendement et le précédent conduit à imposer une charge de 7,5 milliards d’euros à 27 millions de foyers… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ne rouvrez pas le débat sur l’amendement, cher collègue. L’article sur lequel vous fondez votre rappel au règlement concerne les cas d’injure, de provocation ou de menace. Nous n’y sommes pas, décidément.
Je mets aux voix l’amendement no 2200.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 88 Contre 51
(L’amendement no 2200 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : examen des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra