Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 627 — page 2 / 4.
Toute l’ambition du ministre de l’intérieur se trouve concrétisée au travers du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), actuellement examiné. Ce texte, c’est 8 500 policiers et gendarmes en plus, c’est un investissement majeur en matière de cybersécurité,…
Quel est le rapport avec la question ?
…c’est une hausse globale de 15 milliards d’euros des fonds engagés au service de nos policiers, c’est 200 nouvelles brigades, c’est 11 unités de force mobile !
On vous parle de 1 200 suicides de policiers !
Tout cela a été fait dans le but d’améliorer les conditions de travail de nos forces de sécurité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Romain Baubry. Il vous reste deux secondes, mon cher collègue.
Et pour les suicides ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Olivier Serva.
Cette question, à laquelle j’associe ma collègue Estelle Youssouffa, s’adresse à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.À l’heure où je m’adresse à vous, plus de 40 000 foyers guadeloupéens sont privés d’eau ; beaucoup le sont depuis le passage de la tempête Fiona, en septembre dernier.Monsieur le ministre délégué, ce chiffre appelle à se demander si le plan Orsec – organisation de la réponse de sécurité civile – « eau potable » a été appliqué avec une intensité suffisante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai sollicité le déclenchement de ce dispositif au lendemain du passage de la tempête et après avoir été sensibilisé par le collectif Moun Gwadloup. Mais il reste insuffisant. Tous les jours, je suis interpellé par des Guadeloupéens, notamment par des personnes âgées isolées, qui n’ont pas d’eau. Alors que nous résidons à Chauffour aux Abymes, dans le […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Monsieur le député, l’accès à l’eau en Guadeloupe est une question prioritaire. Nul ne peut en douter, elle mobilise fortement mon ministère et, au-delà, tout le Gouvernement. La sécurité civile, placée sous l’autorité directe de Gérald Darmanin, est particulièrement concernée. Vous le savez, le plan Orsec a été déclenché de manière exceptionnelle, après la tempête Fiona ; il n’est pas destiné à répondre aux problèmes structurels qui se posent en Guadeloupe. Ce plan vise à approvisionner en eau potable les lieux publics les plus sensibles, comme les hôpitaux, et les personnes fragiles isolées.Après le passage de la tempête Fiona, nous avons constaté de nombreux dégâts sur les prises d’eau, notamment sur le feeder de Belle Eau Cadeau, qui approvisionne tout le sud de l’île de Grande-Terre, dont votre territoire, monsieur le député. Cette casse est majeure et mérite des travaux […]
Merci, monsieur le ministre délégué.
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, ces dernières semaines, les projecteurs ont été braqués sur les aides à domicile, notamment en raison des pénuries d’essence. Je veux aujourd’hui les mettre à nouveau au centre de nos préoccupations, cette fois pour réitérer l’appel à une réforme urgente et profonde de la profession.Les aides à domicile sont indispensables. Ce sont des hommes et des femmes qui, tous les jours, œuvrent dans des conditions parfois très difficiles auprès de personnes âgées et handicapées en perte d’autonomie, et ce pour leur permettre de rester chez elles le plus longtemps possible. Leur vocation : aider, soutenir, accompagner. Mais beaucoup sont épuisés, découragés, démotivés, et il en résulte une véritable crise du recrutement. Je le constate malheureusement tous les jours dans mon département de la Mayenne. Pourtant, leur […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Monsieur le député, vous avez raison, voilà plusieurs années que les professionnels de l’aide à domicile traversent une crise profonde. On observe une crise d’attractivité du métier, alors qu’augmentent les besoins de la population et que s’accumulent les contraintes pour ces femmes et ces hommes engagés, qui accompagnent au quotidien nos concitoyens âgés ou en situation de handicap. La crise du recrutement exacerbe les tensions déjà existantes. On déplore aussi une crise de la pratique professionnelle : l’exposition à un risque d’accident du travail et de maladie professionnelle – c’est ce que l’on appelle la sinistralité – est plus élevée chez les aides à domicile que parmi les professionnels du bâtiment.Face à cela, il est urgent d’agir, de redonner du sens au métier et de soutenir ces professionnels dont nous avons tant besoin, pour réussir le virage domiciliaire qu’appelle de leurs […]
Ce sont les départements qui paient !
Pas seulement, puisque ces revalorisations sont compensées à 50 % par l’État.
Jusqu’à quand ?
La « dotation qualité » pour les services d’aide à domicile permet à la fois de mieux couvrir les zones sous-denses et d’améliorer les conditions de travail des professionnels. Un tarif plancher pour les heures de travail effectuées a été établi. Il sera revalorisé dès cette année à 23 euros, avec là encore une compensation à 100 % par l’État. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, nous allons investir en faveur des soins infirmiers à domicile et augmenter de 20 % le nombre de places d’ici à 2030. Cela représente un investissement de 400 millions d’euros en année pleine. Nous entendons également réformer le financement de ces services, en prenant en mieux compte la situation des personnes concernées.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Madame la Première ministre, le 1er janvier 2023, le prix du gaz et de l’électricité augmentera de 15 % pour l’ensemble des Français, les très petites entreprises (TPE) et les petites collectivités, qui sont pourtant bénéficiaires du bouclier tarifaire. Une augmentation de 15 %, ce n’est plus un bouclier. C’est un matraquage tarifaire que vous préparez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour un ménage, cela représente 300 euros de plus par an, somme qui, pour une bonne partie, ira dans les poches des actionnaires d’Engie ou de TotalEnergies.Madame la Première ministre, vous préparez un autre mauvais coup, sur lequel vous êtes bien silencieuse. Le 1er juillet 2023, dans quelques mois à peine, votre gouvernement privera les Français du tarif réglementé du gaz en le supprimant purement et simplement. Vous vous soumettez ainsi au dogme européen de la concurrence et de […]
Bravo !
Au lieu de jouer un mauvais épisode d’« Inspecteur Gadget » à Bruxelles chaque semaine, qu’attendez-vous pour bloquer les prix et renoncer à la hausse de 15 % des prix de l’électricité et du gaz au 1er janvier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’attendez-vous pour désobéir aux règles européennes et prolonger au-delà du 1er juillet les tarifs réglementés du gaz ?
Un peu de courage !
Qu’attendez-vous pour permettre à tous les particuliers, à toutes les entreprises, à toutes les collectivités de revenir aux tarifs réglementés ? Enfin, qu’attendez-vous pour rompre avec la participation de la France au marché européen de l’énergie, dont les prix ont été jugés « délirants » par votre ministre de l’économie et des finances ? Allez-vous continuer à faire payer aux Français les diktats de Poutine, de la Commission européenne et de l’Allemagne ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Monsieur le député, vous avez oublié que la France est, de loin, le pays européen qui a le mieux protégé ses compatriotes contre l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ce n’est pas vrai !
Vous avez oublié que la France est le seul pays en Europe qui ait mis en place, dès le mois d’octobre 2021, au moment où les prix commençaient à flamber, un gel des prix du gaz et un plafonnement à 4 % des prix de l’électricité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
On parle d’une augmentation de 15 % !
Vous avez oublié que, si nous n’étions pas intervenus, la facture des Français – ceux qui nous écoutent, ceux qui sont ici, dans les tribunes de cet hémicycle – aurait augmenté de 180 euros par mois pour l’électricité et de 200 euros par mois pour le gaz.
Eh oui !
Oui, il y a un bouclier tarifaire ; oui, il protège ; oui, cette majorité est la seule en Europe à l’avoir appliqué avec autant d’efficacité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
C’est totalement faux !
Pour l’avenir, il est évident que nous sommes décidés à défendre les boucliers tarifaires, à défendre un tarif régulé de l’énergie. Ce dernier continue d’ailleurs d’exister. Comment serait-il possible aujourd’hui de protéger plus de 20 000 collectivités et plus de 1,5 million de petites entreprises si nous ne disposions pas de ce tarif régulé ? Nous l’avons toujours défendu et toujours maintenu en France et au niveau européen !Monsieur le député, vous avez oublié encore une chose : le choc inflationniste, c’est 3 % du PIB. Certes, il pèse sur nos compatriotes et sur notre économie, mais il est absorbé à 55 % par l’État, à 40 % par les entreprises et à seulement 5 % par les ménages. Aucun autre État européen n’a autant protégé les ménages que le nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le mois d’août a été marqué en France par de tragiques incendies. Dans le Jura, où ils ont dévasté 1 200 hectares de forêt, nous avons frôlé le pire quand les flammes sont venues menacer les habitations jusqu’au cœur de plusieurs villages et hameaux. Si nous n’avons à déplorer aucune victime, aucun blessé, aucune habitation brûlée, nous le devons à l’engagement courageux et exemplaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : des jours et des nuits durant, ils ont mené une lutte acharnée contre des murs de flammes et des tourbillons de feu imprévisibles, dans des conditions extrêmes et hostiles. Vous avez été constamment à notre écoute, monsieur le ministre, et vous nous avez envoyé des moyens aériens multiples et salvateurs : Canadair, avions Dash, hélicoptères. Avec ma collègue députée du Jura Marie-Christine Dalloz, je […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Comme vous l’avez dit, les feux du Jura cet été ont été particulièrement ravageurs, avec plus de 1 200 hectares brûlés, principalement sur deux communes, Cernon et Vescles. L’État, que vous avez salué, a été présent aux côtés des sapeurs-pompiers et des élus locaux : plus de 200 sapeurs-pompiers, 3 Canadair, un Dash et deux hélicoptères. D’autres acteurs se sont engagés au service de la lutte contre ces incendies : les agriculteurs, qui ont apporté de l’eau pour ravitailler des camions contre le feu et procéder au noyage des lisières.Lors d’un contact téléphonique avec les élus locaux, le Président de la République s’est effectivement engagé à ce qu’une compensation soit versée aux agriculteurs qui ont œuvré lors de cette action collective de préservation du massif jurassien. La procédure d’indemnisation est globale, puisque sont désormais concernés les frais liés aux feux de la […]
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
La promesse est tenue, je vous remercie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Caroline Colombier.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Trop, c’est trop : alors que, chaque jour, les territoires ruraux luttent contre le départ des médecins de famille, contre la fermeture de classes et de commerces de proximité, et contre bien d’autres maux encore, voici qu’ils sont en train de mourir à petit feu sur l’autel de la pseudo-transition écologique. Les gouvernements successifs leur donnent le coup de grâce par l’implantation massive et anarchique d’éoliennes en dépit de la colère montante des riverains et des associations. Ces territoires sont devenus le laboratoire du sacro-saint dogmatisme écolo-idéologique…
Oh là là !
…exploités par des promoteurs autoritaires et sans scrupule faisant pression sur les maires des petites communes sur fond de pauvreté et de misère sociale. L’implantation se fait à marche forcée à la demande du Président de la République ; les administrations régionales dressent même des cartes prospectives des zones propices au développement de futurs parcs, y compris dans des zones de nature.À titre d’exemple, la troisième circonscription de la Charente, dont je suis l’élue, possède déjà une centaine d’éoliennes auxquelles il faut ajouter 100 éoliennes en cours de construction et 300 autres en instruction. Dans certaines communes, on atteint le ratio lamentable d’une éolienne pour six habitants. Ne voyez-vous pas les conséquences délétères de cette politique ? Baisse de l’attractivité des territoires, nuisances sonores permanentes, dévalorisation immobilière, saccage du paysage […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Permettez-moi d’excuser la ministre de la transition énergétique, qui aurait été heureuse de vous répondre ; Agnès Pannier-Runacher est retenue par le conseil des ministres de l’énergie pour discuter de la situation actuelle et de la réforme du marché de l’électricité.Nous n’avons sans doute jamais autant parlé de la situation énergétique ; sur celle-ci, il y a quelques balises, parmi lesquelles un consensus des experts de RTE – Réseau de transport d’électricité – sur le fait que, si nous voulons nous débarrasser des énergies fossiles qui sont responsables du réchauffement climatique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) et de la pollution atmosphérique, nous devons augmenter la part des énergies renouvelables, à savoir l’hydroélectricité, les éoliennes et le solaire. Les éoliennes produisent l’équivalent de la consommation de 8 millions de nos concitoyens ; elles représentent […]
C’est faux !
Vous avez raison de dire que leur répartition sur le territoire suscite des levées de boucliers, car elles ne sont pas implantées partout : dans certains secteurs, il y en a beaucoup ; dans d’autres, il y en a nettement moins.
Ça ne marche pas !
Mais si, ça marche !
Les arguments qui consistent à dire que cela ne marche pas sont à peu près aussi crédibles que ceux des climatosceptiques. (M. Erwan Balanant applaudit.)Dans ce contexte, le Président de la République s’est engagé à augmenter la part des énergies renouvelables pour tendre vers 33 %. Le projet de loi relatif aux énergies renouvelables qui vous sera soumis portera sur les deux types d’énergie sur lesquels nous voulons accélérer : le photovoltaïque et l’éolien en mer.
Au Touquet ?
Pour les éoliennes terrestres, il y a un régime d’encadrement : la demande d’avis du maire, le rôle donné aux élus locaux qui définissent les zones sur lesquelles ces projets peuvent être concrétisés. Nous ne sommes pas convaincus par le tout-éolien ; nous sommes pour un mix entre le nucléaire, l’éolien offshore, le photovoltaïque et l’éolien terrestre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, j’ai été interpellée par des dirigeants de TPE et PME de ma circonscription qui sont très inquiets de la situation actuelle. Leur inquiétude est partagée par les 6 millions d’indépendants et dirigeants de très petites, petites et moyennes entreprises (PME-TPE) qui ont peur du lendemain : avec l’explosion des prix de l’énergie, nos petites entreprises sont au bord de la faillite.La France produit une électricité à 50 euros le mégawattheure grâce à son parc nucléaire unique en Europe mais les entreprises l’achètent au prix délirant de 600 à 700 euros. Les mécanismes de protection mis en place pour les entreprises par le Gouvernement sont largement insuffisants et les mesures européennes n’en finissent plus de tarder. On ne peut pas dire aux entreprises de ne rien signer, comme l’a dit il y a […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Je partage votre inquiétude concernant la situation des nombreuses PME confrontées à la hausse du prix de l’électricité et du gaz et dont les factures sont multipliées par deux, trois, cinq, parfois dix, dans des proportions qui sont totalement déraisonnables. Nous avons rassemblé les fournisseurs pour leur demander de proposer à toutes les entreprises des prix raisonnables dans des conditions raisonnables et nous veillons à ce que la charte des fournisseurs soit respectée : comme je l’ai indiqué, le nom de tous ceux qui ne la respecteraient pas – cela arrive encore – sera rendu public.En deuxième lieu, nous veillerons à ce que toutes les TPE, soit 1,5 million d’entreprises, aient accès au tarif régulé de l’électricité. Pour les entreprises en situation particulière comme les boulangers, dont nous venons de parler, nous avons mis en place une garantie électricité qui sera précisée par […]
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Ma question s’adresse à M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Elle porte sur les zones blanches persistantes du réseau de téléphonie mobile ainsi que du réseau fixe.Pour assurer une couverture mobile sur tout le territoire et résorber la fracture numérique, le Gouvernement a, il y a quatre ans, engagé le New Deal mobile. Mais les opérateurs de téléphonie mobile n’ont pas toujours rempli leur part du contrat et de trop nombreuses communes sont encore aujourd’hui pénalisées par l’absence totale ou partielle du réseau. Entre couverture inexistante et coupures régulières, la situation de leurs habitants est insupportable ; tous nos concitoyens ont besoin de leur téléphone. Se pose également la question de la sécurité des habitants et des touristes : sachez qu’en Isère, dans le secteur du Royans-Vercors, même le réseau Saphir […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Allô ? Ça ne capte pas ! (Sourires.)
La France ne tiendra son rang de grande nation du numérique que quand l’ensemble de nos concitoyens seront desservis par les réseaux de télécommunications fixes et mobiles, c’est-à-dire lorsque toutes les zones blanches auront été effacées. S’agissant des réseaux fixes, le plan France très haut débit, engagé il y a dix ans, se poursuit. La France est le pays le mieux couvert par la fibre en Europe, mais il faut veiller au rythme et à la qualité des déploiements – responsabilité qui relève de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).S’agissant du réseau mobile, je veux rendre hommage à Julien Denormandie, à Jacqueline Gourault et à Cédric O qui, constatant les difficultés des opérateurs à couvrir certaines zones peu denses, ont lancé le New Deal mobile, qui était un programme de réussite, de confiance et de […]
Ça c’est précis !
C’est une question orale sans débat ?
Elles ont été identifiées comme zones prioritaires et je peux d’ores et déjà vous annoncer que les implantations auront lieu d’ici dix-huit mois pour trois d’entre elles.
Ah, il faut poser une question au Gouvernement pour obtenir cela !
Comme vous le voyez, nous travaillons d’arrache-pied pour faire en sorte que, tant pour les réseaux fixe que mobile, l’ensemble du territoire national soit couvert, et que les zones blanches soient totalement effacées, avec une vigilance particulière pour les zones de montagne et les zones rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Madame la Première ministre, la presse vosgienne se fait aujourd’hui le relais d’un courrier que vous auriez reçu du président du groupe Avec, propriétaire depuis 2011 des thermes de Plombières-les-Bains, au sein de ma circonscription vosgienne. Ce groupe comptant 12 000 salariés est un habitué des rachats d’entreprises en difficulté qui, d’ailleurs, ne respecte pas les engagements pris devant les tribunaux. Au-delà des thermes de Plombières, dont la réouverture a déjà été repoussée à quatre reprises, mettant ainsi les salariés, la commune, les acteurs économiques et tout le territoire en grande difficulté, se pose la question de la gestion globale de ce groupe.Implanté dans le domaine de la santé, il est largement bénéficiaire de fonds publics et sa réputation sulfureuse interroge, que ce soit dans les Vosges avec les thermes de Plombières ou à Grenoble avec sa clinique. De plus, on […]
La parole est à Mme la Première ministre.
La situation que vous décrivez dans votre circonscription est bien connue des équipes du ministère des solidarités et de la santé ainsi que de celles du ministère de l’économie. Nous avons affaire à un investisseur qui ne respecte ni ses engagements, ni les acteurs du territoire qui lui ont fait confiance, ni les salariés des thermes de Plombières. Nous connaissons ce type de pratiques et nous leur faisons la chasse. Nous savons qu’il faut être très attentif à la préservation des emplois, et je peux vous assurer que le ministère de l’économie et plus spécifiquement M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, sont très mobilisés sur ce sujet.Je vous le dis très clairement : nous ne laisserons pas des acteurs financiers opportunistes chercher des appuis publics sans jamais tenir leurs engagements. Nous serons très exigeants avec le groupe que vous évoquez, qui est un […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Madame la Première ministre, un grand merci pour votre réponse car les sous-entendus de ce président jetaient l’opprobre sur tous les élus et sur le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
Comme tant d’autres en France, la terre des Deux-Sèvres est en danger immédiat du fait du changement climatique : cinquième vague de chaleur, deux alertes rouges canicule, record d’incendies de cultures, 1 000 kilomètres de rivières à sec, des pertes de récolte pour les agricultrices et les agriculteurs, et l’eau potable en situation de danger critique.Il y a des années, face à la pénurie d’eau, nous avions fait le pari du dialogue, lequel avait débouché sur un protocole pour réduire l’irrigation et transformer obligatoirement les pratiques agricoles pour sortir des pesticides et des engrais, et replanter des haies. Ce protocole n’existe plus, car l’État l’a piétiné. Les associations et les élus qui ont cru au dialogue ont été roulés dans la farine. Pour l’État, ce protocole n’était qu’une devanture pour conduire, tambour battant, les travaux de construction de grandes réserves […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
À l’heure où nous parlons, la moitié de nos départements sont encore confrontés à une insuffisante pluviométrie qui nous conduit à maintenir des arrêtés de crise ou des arrêtés de restriction, principalement dans trois de nos bassins.Madame Batho, en posant cette question, vous rappelez que c’est un sujet dont tout le monde parle au mois d’août, et dont plus personne ne se préoccupe en septembre.
Ce n’est pas vrai !
À la fin du mois de septembre, Bérangère Couillard, Agnès Firmin Le Bodo et moi-même avons engagé des travaux sur ce sujet. Avec la totalité du Comité national, avec tous les présidents de bassins et avec l’ensemble des élus locaux, nous avons lancé la mobilisation contre les fuites et contre le gaspillage de l’eau potable ; il s’agit aussi de multiplier les possibilités de réutilisation de l’eau. À ce moment-là, nous étions bien seuls, car de votre côté de l’hémicycle, il était davantage question du déballage des affaires de vie privée que du souci de s’occuper de l’état écologique de la planète. (Vives protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Vous évoquez un sujet que vous connaissez mieux que moi, parce que le protocole dont vous parlez, vous l’avez signé en 2018. Il consiste à réaliser des bassines, et une étude scientifique de juillet dernier a conclu que ce serait bon […]
Merci, monsieur le ministre…
De plus, il y a eu des débordements à l’occasion de certaines manifestations. Faites attention à ne pas provoquer des violences. Il y a un an, des gendarmes ont été blessés. On ne peut pas se lever pour leur rendre hommage (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) et pousser à la violence… (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Merci, monsieur le ministre.La parole est à Mme Delphine Batho.
Monsieur le ministre, je suis une opposante démocratique à ce projet. Je connais par cœur la vieille ficelle qui consiste à mettre en avant les agissements violents d’une minorité que nous condamnons pour ne pas entendre la voix d’une majorité forte et non violente, qui demande pacifiquement l’arrêt du projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous dites qu’il est légal, c’est ce qu’on disait de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; vous dites qu’il est légal, c’est ce qui a été dit du barrage de Sivens… (Mêmes mouvements.)
Merci, madame la députée.
La parole est à Mme Alma Dufour.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, cela tombe bien : ma question va dans le même sens que la précédente. Ce dimanche, en début de soirée, une tornade s’est abattue sur des communes du Pas-de-Calais et de la Somme. Des toits ont été arrachés et certaines maisons vont s’effondrer dans les prochaines heures. Aujourd’hui, 3 000 foyers sont privés d’électricité. « Je suis à trente-cinq ans de carrière, je n’ai jamais vu cela dans la Somme » a déclaré un lieutenant-colonel, évoquant une « scène de guerre ».Deux mois à peine après les feux de forêt qui ont entraîné l’évacuation de dizaines de milliers de personnes, le changement climatique frappe donc de nouveau notre pays, et cela n’a rien d’étonnant. Un nouveau rapport de Météo-France et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) vient de paraître et, je dois le dire, il a réussi à […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Les rapports que vous évoquez, qui font suite au rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) en avril et à celui du Haut Conseil pour le climat du mois de juin, renforcent la nécessité d’établir la feuille de route de la planification écologique dont la Première ministre a lancé les travaux le 21 octobre.
Le 21 octobre seulement !
Je vous ai indiqué notre ambition de doubler le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre, mais j’ai été un peu court : le volet « climat et biodiversité » du Conseil national de la refondation concerne évidemment l’atténuation des émissions, mais aussi l’adaptation et la biodiversité, qui ne doit pas être l’angle mort des politiques climatiques que nous conduisons, au motif que les indicateurs pour la préservation de la faune et de la flore sont parfois plus complexes que les questions liées aux émissions.L’augmentation des crédits du ministère de l’écologie pour l’année qui arrive représente 4,5 milliards d’euros.
Vous continuez de supprimer des postes !
Cela comprend 2 milliards pour les collectivités locales qui pourront être fléchés sur ce type de crédits.Madame la députée, entre ce que vous dites ici concernant la nécessité d’augmenter les crédits et la manière dont vous avez voté hier une motion de censure, je suis perdu ! Allez donc voir vos copains de censure de l’autre côté de l’hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) qui, je crois, sont climatodéfaitistes et climatosceptiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)La vérité, c’est que vous appelez les choses de vos vœux et que, dans le même temps, vous ne faites pas preuve de cohérence.
Vous avez rejeté tous nos amendements !
L’action climatique, elle est de notre côté (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : c’est le retrait du Traité sur la charte de l’énergie ; ce sont les crédits qui augmentent ; c’est le plan de relance du nucléaire ; c’est le plan de relance sur les énergies renouvelables. Les rendez-vous sont devant vous ; votez les crédits, rejoignez-nous dans ce combat au lieu de vous en tenir à des postures, à des totems et à des mots d’ordre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Excellent !
La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Le Liban et Israël viennent de conclure un accord historique et inespéré sur le découpage de leur frontière maritime et la délimitation de leurs zones économiques exclusives respectives. Cet accord permettra l’exploitation et l’exploration des ressources gazières au large de leurs côtes et devrait ainsi contribuer à la prospérité des deux États, notamment de celle du Liban, qui connaît une crise sans précédent depuis l’explosion du port de Beyrouth. Une partie écrasante de la population libanaise s’est paupérisée au cours des dernières années : plus de 80 % des Libanais vivent actuellement sous le seuil de pauvreté. L’espoir suscité par les possibles retombées économiques de cet accord est donc immense.Celui-ci est surtout exceptionnel eu égard au passif et aux tensions entre les deux pays, toujours officiellement en état de guerre. Il a fallu onze années de négociation pour aboutir à […]
Eh oui !
Si le rôle des États-Unis dans la négociation est bien connu, rappelons que la France était également impliquée dans la recherche d’un compromis grâce à l’action diplomatique du Président de la République et de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Leur investissement a été salué par les deux États, ainsi d’ailleurs que par le président américain.Madame la secrétaire d’État chargée de l’Europe, quel rôle notre pays a-t-il joué dans la conclusion de cet accord ? Selon vous, quelles perspectives celui-ci ouvre-t-il pour la stabilité régionale et la résolution de la crise sociale et politique au Liban ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
Vous avez raison, cet accord est historique : pour la région, puisqu’il montre que deux pays depuis longtemps ennemis peuvent se mettre d’accord sur des questions essentielles ; pour le Liban, les responsables politiques libanais ayant réussi à prendre une décision commune.La France peut en effet être fière du rôle qu’elle a joué dans la conclusion de cet accord, qui met à disposition du Liban un champ gazier important. Toutefois, on ne connaît pas encore les capacités de ce gisement. Quand bien même elles permettraient une production importante de gaz, son exploitation ne permettra pas de résoudre tous les problèmes du Liban.Comme l’a rappelé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, deux défis majeurs doivent, dans un premier temps, être relevés par le pays. D’une part, l’élection d’un président est urgente afin d’éviter la vacance du pouvoir. Les responsables politiques qui […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Madame la Première ministre, vous avez déclaré le 6 juillet dernier, dans cet hémicycle, lors de votre déclaration de politique générale : « Les Français ont élu une assemblée sans majorité absolue. Ils nous invitent à des pratiques nouvelles [et] à la recherche active de compromis. » C’est dans cet état d’esprit, sans polémique et solennellement que je vous pose ma question.Depuis plusieurs semaines, l’Unicef, la Fondation Abbé-Pierre, le collectif Associations unies, des enseignants, des parents d’élèves et de nombreux députés vous appellent à maintenir les 14 000 places d’hébergement d’urgence que vous envisagez de supprimer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Chaque nuit, entre 1 700 et 2 000 enfants dorment dehors dans notre pays – sous un porche, dans une voiture ou sur un banc dans un parc. Comment, dans ces conditions, accepter la suppression de ces places […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
La situation des familles qui vivent dans la rue avec leurs enfants est tout aussi insupportable pour nous que pour vous, je le redis. Vous l’avez rappelé, j’ai reçu la semaine dernière, avec Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, les associations mobilisées sur le sujet, dont je salue l’action. Nous sommes convenus qu’il fallait trouver une solution pour chaque famille. Dès demain, une nouvelle réunion se tiendra avec des représentants des associations, de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) et des cabinets du secrétariat chargé de l’enfance et du ministère chargé de la ville et du logement. Dans chaque département, les préfets sont également mobilisés pour nous aider à trouver des solutions.Nous sommes tous ici attachés aux valeurs humanistes. Aucun enfant ne devra dormir à la rue cet hiver et nous travaillerons sans […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Je vous remercie de votre réponse, mais à Rennes, Strasbourg, Lyon, en région parisienne, des parents d’élèves se mobilisent parce que les copains de leurs enfants dorment à la rue. Il ne pourra pas y avoir de solutions au cas par cas si 14 000 places d’hébergement d’urgence sont supprimées dans le PLF pour 2023. Il faut revenir sur cette mesure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures vingt.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nos 272, 282).La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Nous voici de nouveau réunis pour discuter du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, texte qui a été profondément amendé dans cet hémicycle. Il a en premier lieu fait l’objet de différents ajouts, motivés par un objectif de légère baisse des dépenses fiscales, par des engagements en matière de transition écologique ou par une volonté de rationalisation de l’action des opérateurs de l’État.Plusieurs articles ont surtout été supprimés, et nous ne les regretterons pas. Il en est ainsi de l’article 11, qui concernait le plafond des autorisations d’emploi de l’État et de ses opérateurs et imposait une règle unique pour traiter des situations potentiellement très différentes ; de l’article 12, qui fixait pour trois ans les plafonds de crédits des missions du budget général de l’État sans s’appuyer sur une réelle réflexion quant au contenu des dépenses considérées et […]
Et la préférence nationale ?
Alors évidemment, même s’il est moins imparfait qu’au début, nous ne pourrons voter ce texte. Je le sais, vous allez jouer le chœur des vierges éplorées : « Comment ? Il n’y a pas de programmation, quelle horreur ! Qu’allons-nous devenir ? Et notre crédibilité ? »Sur ce point, je voudrais dire deux choses. Tout d’abord, à court terme, mieux vaut peut-être pas de programmation qu’une programmation factice, dont le seul objet serait de complaire à l’Union européenne. Car n’oublions pas que c’est tout de même cela le but : présenter à la Commission un joli document, pour que M. Macron passe pour un bon élève auprès de sa chère Ursula von der Leyen. Il faudra d’ailleurs que l’on m’explique de quel droit celle-ci semble de plus en plus présider aux destinées de notre pays. En tout état de cause, l’existence d’un tel document est un symbole supplémentaire de notre perte de souveraineté au […]
La parole est à Mme Charlotte Leduc.
Bravo ! Enfin une oratrice !
Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Je ne vais pas faire durer le suspense longtemps. Le groupe LFI-NUPES combat ce texte depuis son premier passage en commission ; malgré nos amendements, malgré son rejet par la commission des finances et malgré la suppression de huit de ses vingt-six articles en séance, le Gouvernement persiste et ne change pas de cap. Eh bien nous aussi, nous persistons et signons en vous proposant, chers collègues, de rejeter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Nous l’avons dit à maintes reprises, ce texte ne fait que programmer l’austérité pour les cinq années à venir, en prévoyant de contenir la croissance des dépenses publiques à 0,6 % par an, soit bien moins que la croissance tendancielle des dépenses publiques qui […]
Vous l’êtes tout de même un peu…
Aujourd’hui, c’est vous les irresponsables qui, seuls, sans majorité, continuez à foncer droit dans le mur, à vous enfoncer dans l’inaction sociale et climatique avec un enthousiasme hautain et une orgueilleuse certitude.
Exactement !
C’est pourquoi nous voterons contre ce texte et nous vous invitons, chers collègues, à le rejeter avec nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, applaudit également.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Le présent projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 était très attendu par tous ceux qui se préoccupent de l’état très alarmant des comptes publics – et cela d’autant plus que la précédente loi de programmation des finances publiques votée au début du quinquennat précédent n’a jamais été respectée par le Gouvernement et la majorité En marche, qui s’en sont écartés dans des proportions jamais connues jusqu’alors.Or un tel texte a une importance considérable puisqu’il définit une trajectoire pour les finances publiques pour les cinq années à venir. Il fixe le cap à tenir et le chemin à suivre pour atteindre des objectifs préalablement définis.Au vu de l’importance des enjeux, cette loi de programmation aurait donc dû avoir un impact déterminant et traduire une réelle volonté politique, celle consistant à s’attaquer enfin au redressement des […]
Eh oui !
À titre indicatif, le déficit est prévu à 5 % du PIB en 2023, contre 1,5 % en Allemagne et 3 % en moyenne dans la zone euro.Pire encore, la loi de programmation est bâtie sur des hypothèses que tous les instituts sérieux jugent complètement irréalistes.Au-delà de leurs critiques et de leurs mises en garde, les députés du groupe Les Républicains ont été force de proposition, dans l’intérêt de la France et des Français.
Très juste !
En effet, nous l’avons toujours été !
Dans un esprit de responsabilité, et parce que le taux de dépenses publiques pour 2023 sera supérieur de plus de huit points à celui de l’Allemagne et de six points à la moyenne de celui de la zone euro, nous vous avons proposé par amendement de réaliser 20 milliards d’euros d’économies d’ici à 2025 dans le secteur administratif, le tout de manière indolore pour les Français.
Ben voyons !
Il s’agissait non pas de supprimer des services publics essentiels à nos concitoyens, mais de débureaucratiser le pays en votant un grand plan de sobriété bureaucratique. L’esprit de ce dernier, c’était : moins de Cerfa, plus de services. Il s’agissait de faire le tri parmi les opérateurs de l’État, en recherchant notamment ceux qui font doublon, comme le secrétariat général à la mer. Il s’agissait de réduire la masse salariale des administrations centrales pour en finir avec les lourdeurs administratives et la bureaucratie tatillonne,…
Très bien !
…quand Emmanuel Macron lui-même dénonçait en 2021 « un État bedonnant et malvoyant ».
Il faut oser le faire !
Il s’agissait enfin d’enrayer l’inflation normative qui paralyse le pays et se chiffre en milliards d’euros, en étendant à toutes les nouvelles normes le principe « une règle entrante, une règle sortante ».
Très bien !
Selon l’OCDE, le coût des services publics en France est supérieur de 84 milliards d’euros au coût moyen des services publics dans les autres pays d’Europe.Je terminerai par l’examen de la loi de programmation en séance publique. La majorité s’est offusquée de la suppression des articles 16 et 23 qui concernent la trajectoire des dépenses des collectivités territoriales. C’est un comble que le Gouvernement, qui refuse de réduire le train de vie de l’État, veuille imposer aux collectivités locales des contraintes qu’il ne s’applique pas à lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très juste !
Il faut rappeler tout cela !
Non, monsieur le ministre délégué, quand les dépenses dérapent de près de 60 milliards d’euros en 2023 alors que la dépense courante a augmenté de près de 140 milliards d’euros au cours du précédent quinquennat,…
Exactement !
…il ne peut être donné de leçons aux communes, aux départements, aux régions qui présentent, année après année, des comptes à l’équilibre.
Comme un bon père de famille.
Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, même si ce texte a été largement détricoté par l’Assemblée – avec la participation des députés du groupe Les Républicains –, cela ne suffit pas à modifier la trajectoire que vous avez choisie. Nous voterons donc contre le projet de loi. Mais, parce que nous sommes parfaitement raisonnables et constructifs et vu les contacts déjà pris, nous faisons totalement confiance au Sénat pour amender substantiellement le projet de loi afin de le rendre plus ambitieux et plus conforme à l’intérêt de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
Bravo !
La parole est à M. Mohamed Laqhila.
Je tiens avant tout à m’adresser à ceux qui doutent, à ceux qui auraient l’intention de rejeter le projet de loi. Arrêtons-nous sur les raisons avancées ici et là pour ne pas voter ce texte pourtant déterminant. Outre un prétendu manque d’ambition, certains opposants y lisent une absence de volonté de réduction du déficit structurel et, partant, de la dette publique. Permettez-moi de vous confondre par des arguments qui, je l’espère, vous feront changer d’avis et voter le texte.Revenons un instant sur la période 2008-2014. En raison de la crise des dettes souveraines, la France avait procédé à un rééquilibrage budgétaire très important, notamment par de fortes hausses des prélèvements obligatoires pour les entreprises et surtout les ménages, tuant dans l’œuf la timide reprise de l’économie européenne, avec des conséquences désastreuses pour les finances publiques. Chers collègues, ne […]
Faisons confiance aux sénateurs !
Soulignons en outre que notre objectif de limitation de la hausse des dépenses publiques à 0,6 % en volume, soit quasiment deux fois moins que la croissance potentielle, est le plus ambitieux depuis l’institution des lois de programmation des finances publiques. J’en veux pour preuve les interventions régulières du président Coquerel pour en dénoncer la prétendue austérité.D’autres, encore plus incohérents à mon sens, nous expliquent que l’objectif de baisse des dépenses n’est pas suffisant, ce que je peux tout à fait entendre, mais s’insurgent en même temps contre la participation des collectivités à l’effort de maîtrise des finances publiques. Vous considérez donc, chers collègues membres du groupe Les Républicains, que c’est à l’État seul de faire ce travail. Je crois pouvoir affirmer que la situation de l’État est en partie due au soutien sans faille que nous apportons aux […]
C’était un crime de lèse-majesté, manifestement !
…dites aux Français que, sous couvert de lutte contre l’austérité, c’est en réalité votre profonde europhobie qui vous anime. Retenez donc ce proverbe, chers collègues : c’est quand le ciel est bleu qu’on répare le toit.
Excellent !
Or, avec une dette dépassant 110 % du PIB, si nous voulons à l’avenir avoir des marges de manœuvre budgétaires pour répondre à d’éventuelles crises, nous devons maîtriser l’évolution des finances publiques. Ce texte comprend des dispositifs intéressants pour contenir l’évolution de la dépense et de la dette publiques : évaluations plus poussées ; limitation dans le temps des dépenses fiscales et des aides aux entreprises ; trajectoire claire de baisse des dépenses « brunes » pour mieux faire face à la dette climatique…Pour toutes ces raisons, objectives, responsables et protectrices de l’avenir de nos concitoyens, les députés du groupe Démocrate voteront le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Christian Baptiste.
En août dernier, dans ce même hémicycle, nous avons discuté du projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027, qui nous était présenté par ce même gouvernement, et qui visait les mêmes objectifs que le présent projet de loi de programmation des finances publiques : rassurer les marchés, rassurer la Commission européenne, rassurer la Cour des comptes. Il s’agit donc de rassurer, rassurer et encore rassurer, mais à quel moment allons-nous justement rassurer les Françaises et les Français ? (MM. Hadrien Clouet, Benjamin Lucas et Marcellin Nadeau applaudissent.)Le groupe Socialistes et apparentés est navré de constater qu’à défaut d’aborder les questions d’urgence sociale qui concernent directement les Français, cette assemblée se trouve aujourd’hui mobilisée pour discuter d’un texte dont l’utilité n’est que très relative en droit interne.Avec les annonces grandiloquentes qui […]
Merci, monsieur le député.
…et semble déconnecté des spécificités de nos collectivités.
Votre temps est écoulé, cher collègue.
Nous ne voterons donc évidemment pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Très bien !
La parole est à Mme Lise Magnier.
Le projet de loi de programmation des finances publiques a fait l’objet d’un examen attentif en séance publique – attentif, ou plutôt abrasif, puisque huit articles ont été supprimés. Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer dans quelques minutes a en effet été fortement dénaturé, même si des avancées sont à noter, telles que le meilleur bornage dans le temps des dépenses fiscales, la meilleure évaluation de ces dernières, le plafonnement des taxes affectées et l’établissement d’un état des lieux des missions et des emplois des opérateurs de l’État.Plusieurs amendements adoptés permettront aussi une meilleure maîtrise et une meilleure évaluation de la dépense publique, notamment fiscale. La volonté de créer une loi de programmation pluriannuelle des financements de la transition écologique et celle d’engager les plus grandes collectivités territoriales à s’inscrire dans […]
Merci, les sénateurs !
Le plus dur et le plus important sont devant nous : appliquer la feuille de route que j’ai évoquée. Il nous faudra faire des choix courageux, mener des réformes ambitieuses et justes, et résister aux sirènes de la facilité. Notre groupe sera aux côtés du Gouvernement de façon responsable, car notre rôle est tout simplement d’assurer notre avenir et de préserver notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
Avant de donner la parole à Mme Christine Arrighi, j’informe que le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Chère collègue, vous avez la parole.
Par ces temps de 49.3 successifs,…
Et intempestifs !
…intempestifs, vous avez raison, et qui témoignent à suffisance de l’incapacité ou de l’absence de volonté du Gouvernement de tenir compte du choix électoral des Françaises et des Français, nous voici à nouveau réunis pour nous exprimer sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.Le Gouvernement a répété à l’envi ses éléments de langage, espérant sans doute que par la répétition le mensonge devienne vérité. Le mensonge est celui d’une opposition qui serait sans propositions, qui ne serait que de blocage. Je rappelle d’ailleurs qu’il n’y a pas une opposition, mais des oppositions.
Eh oui, aucune majorité alternative n’est possible !
Et je profite de cette occasion pour revenir, au contraire, sur les nombreux amendements que la NUPES a défendus en commission et ici même en séance, afin d’améliorer ce texte de programmation des finances publiques.Au total, les membres de notre intergroupe ont déposé soixante et un amendements, dont vingt et un pour le groupe Écologiste-NUPES. Ils visaient à dire non au pacte « de confiance », à maîtriser les dépenses de fonctionnement des collectivités de manière raisonnée, à accompagner l’investissement durable, à préciser les dépenses non pilotables des collectivités, à améliorer le ratio entre les dépenses considérées comme défavorables pour l’environnement et celles considérées comme favorables, ou encore à établir une programmation du financement de la transition écologique. Ces amendements contenaient des mesures raisonnables, soutenues par des élus responsables de tous bords. […]
Chers collègues, veuillez vous installer dans le calme et écouter Mme Arrighi.
Monsieur Attal, après le « quoi qu’il en coûte », le « combien ça coûte ? » pour l’écologie n’est pas une question à se poser (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), car cela revient à nier l’urgence sociale et écologique, qui pourrait conduire à l’effondrement des piliers de notre existence même. L’austérité budgétaire sera-t-elle donc votre seule obsession jusqu’à la fin du quinquennat ? Allez-vous brider les dépenses, alors même que les besoins sociaux, énergétiques et écologiques sont prégnants ?Hier, à Toulouse, la température s’élevait à 29,6 degrés. La Garonne et l’Ariège sont à leur plus bas étiage depuis des dizaines d’années. Nous avons proposé des marges de manœuvre, telles que l’établissement d’une contribution de solidarité sur les superprofits ou d’un ISF – impôt de solidarité sur la fortune – climatique, la progressivité de la taxation des dividendes, ou […]
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Le 24 avril dernier, j’ai voté pour Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Complice !
Je ne l’ai pas fait pour son projet, pour la retraite à 65 ans, pour l’allégeance au marché libéralisé de l’énergie qui fait tant de mal ou pour frapper durement les personnes privées d’emploi quand certains se gavent, non, je l’ai fait tout simplement par amour de la République et par souci de faire vivre nos valeurs communes. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) « Quand les blés sont sous la grêle, fou qui fait le délicat » disait le poète. En ces temps où la guerre est à nos portes et où les nationalismes s’exacerbent, poussant à la haine et à la division, il faut bien entendre, messieurs les ministres, que des millions de Français, comme moi et comme les députés de gauche, ont fait ce geste salutaire qui n’était pas un geste d’adhésion. Notre main n’a pas tremblé, car elle ne tremble jamais pour battre l’extrême droite, qui a encore donné libre cours à sa haine lors des […]
Si, la vôtre !
…favorable à son projet présidentiel et les Français ne s’y sont pas trompés, en ne lui accordant pas de majorité absolue, ici, à l’Assemblée nationale. Alors, toutes vos circonvolutions et vos rodomontades visant à expliquer que le projet présidentiel doit être déroulé coûte que coûte relèvent de l’incantation et risquent de se fracasser sur la colère et la mobilisation sociale. Au cours de tous les débats budgétaires, avec tous les collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, rassemblant les députés communistes et des députés d’outre-mer, nous n’avons cessé de promouvoir un autre chemin pour notre pays, à même de répondre aux crises sociale, climatique et démocratique.Alors que les 500 plus grandes fortunes ont vu leur patrimoine doubler en moins de trois ans…
Grâce à vous !
…et que 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, il faut retrouver l’égalité, en déployant un impôt plus juste et plus progressif, un impôt qui s’attaque à la rente. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Les effets de l’inflation, la perte de pouvoir d’achat des couches modestes et moyennes et votre refus d’augmenter les salaires ne détruisent pas seulement des vies, ils pénalisent notre économie. L’égalité, c’est aussi redonner du souffle à nos services publics, à commencer par la santé si malmenée, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) qui subit une baisse nominale de 0,8 %.
Eh oui !
Il faut retrouver le chemin de la liberté. Libérons-nous du carcan imposé par les traités européens de Maastricht et de Lisbonne ! Ce carcan pèse sur les peuples et représente un modèle profondément injuste qui nous conduit à lâcher notre souveraineté sur l’énergie…
C’est le programme de Marine Le Pen, ça !
…et qui place les citoyens, les PME et les collectivités territoriales devant un mur ; un modèle qui conduit à transférer toujours davantage de richesses produites vers la rémunération du capital.Il faut retrouver le chemin de la fraternité, celui d’une France ouverte et généreuse, une France qui aura compris que les migrations, conséquences directes de guerres et de crises climatiques que le capitalisme financier engendre, nécessitent de l’humanité et non des barbelés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Si la France s’aligne sur des gouvernements européens nationalistes et d’extrême droite, elle perdra non seulement son âme, elle coupera le fil de son histoire.
Complice !
La précipitation à adouber de tels gouvernements est une erreur.C’est en ayant en tête l’exigence de porter haut nos valeurs communes de la République, par des politiques publiques ambitieuses, généreuses, par des politiques qui combattent un système profondément inégalitaire, que nous avons défendu l’idée d’une loi de programmation des finances publiques différente. Personne ne peut accepter que l’on assèche les services publics comme votre projet de loi le propose : un seul exemple, l’enseignement scolaire, dont le budget augmentera en 2023 mais baissera en 2024 et en 2025 en tenant compte de l’inflation.
Il a raison !
Personne ne peut accepter la maltraitance faite à l’assurance maladie, avec l’oubli du financement du grand âge et la destruction de la santé publique. Personne ne peut accepter le sort réservé aux collectivités territoriales : toutes les associations d’élus communaux ont dénoncé cette situation, mais vous continuez à serrer le garrot financier qui les asphyxie.C’est pourquoi ce projet de loi de programmation des finances publiques, même famélique, doit être rejeté. Il est urgent d’abandonner cette voie de l’échec, dont l’issue pourrait ressembler à l’Italie : ne soyez pas les Mario Draghi de ce côté des Alpes ! Et c’est parce que nous sommes responsables, que nous proposons, avec tous les groupes de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, un projet différent, juste, efficace et porteur de jours heureux, un projet qui associe l’égalité pour tous les territoires de la […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Je vais vous faire une confidence (« Ah ! » sur plusieurs bancs) : le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) a hésité entre voter pour ou voter contre ce projet de loi. Voter le texte présentait l’avantage de contraindre le Gouvernement à transmettre au Sénat un texte vidé de sa substance – et si le Sénat avait de l’humour, il l’aurait voté conforme pour faire respecter le vote de l’Assemblée nationale ; rejeter le texte avait le mérite de la clarté mais l’inconvénient de permettre au Gouvernement de faire examiner par le Sénat son texte initial. Je ne ferai pas durer le suspense très longtemps : par souci de clarté et pour maintenir la cohérence du vote de notre groupe en commission et lors des débats en séance publique, nous voterons contre le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Les trois principales critiques que notre groupe a […]
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Que n’a-t-on entendu sur ce projet de loi de programmation ! Rarement une trajectoire aura été autant combattue ! Mes chers collègues, je voudrais vous convaincre qu’en la refusant et en la vidant de sa substance économique, non seulement vous en videz le sens politique, mais surtout vous participez de notre affaiblissement collectif. De ce point de vue, au moins ce texte aura-t-il permis de clarifier la répartition des rôles avec, d’un côté, ceux qui refusent toute forme de maîtrise de nos dépenses publiques et, de l’autre, ceux qui considèrent que le sérieux budgétaire a une valeur parce que derrière chaque euro de dépense, il y a soit un euro de dette, soit un euro d’impôt.
Qu’est-ce que c’est ringard !
Le camp de la responsabilité, d’un côté, et l’alliance des contraires au service de l’anomie budgétaire, de l’autre. J’observe que nous avons à la fois le « quoi qu’il en coûte » et le « quoi qu’il en soit », tous les prétextes étant bons pour battre la majorité du Président de la République,…
…fût-ce au mépris de la cohérence idéologique. Majorité de circonstance quand la droite et la gauche réunies rejettent, de concert, l’évolution la plus favorable de nos dépenses de santé depuis dix ans ; majorité de circonstance quand la droite et la gauche rejettent tous les outils qui nous permettent de maîtriser les dépenses de fonctionnement de nos collectivités ; majorité de circonstance quand la droite et la gauche rejettent l’idée même que nous puissions poursuivre des objectifs chiffrés de finances publiques, conformément à nos engagements européens et au service de la préservation de notre souveraineté financière.
Mauvais perdant !