Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 600 sur 924 — page 3 / 5.
La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l’amendement no 797.
Depuis leur création au début des années 1990, les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) ont su démontrer leur place essentielle dans le dispositif global d’accompagnement non seulement des victimes, mais aussi des auteurs d’infractions. Ils sont chargés d’accueillir, de conseiller et d’orienter les personnes en détresse sociale. Ces intervenants sont devenus des intermédiaires clés pour l’accès à des services sociaux et médicaux et à des mises à l’abri à la suite de violences intrafamiliales. Les personnels des commissariats reconnaissent l’appui indispensable qu’ils apportent lorsque la réponse judiciaire n’est pas seule en mesure de résoudre des situations sociales complexes.Depuis 2019, le dispositif a bénéficié d’un développement accéléré pour atteindre les objectifs cibles définis par le Grenelle des violences conjugales et par la stratégie nationale de […]
(L’amendement no 797, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l’amendement no 77.
Il s’agit d’un amendement de Raphaël Gérard, qui vise à insérer les mots « et aux victimes de violences dans les couples de même sexe » après le mot « handicap », à la dernière phrase de l’alinéa 165. Raphaël Gérard mène depuis longtemps ce combat, qui s’inscrit dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. En effet, ces violences ne concernent pas uniquement les femmes et il est nécessaire de reconnaître l’ensemble des violences conjugales.
(L’amendement no 77, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 400 et 968. L’amendement no 400 de Mme Marie-Charlotte Garin est défendu.La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 968.
Nous recevons de nombreux témoignages de dysfonctionnements dans l’accueil et la prise en charge des victimes dans les commissariats. Ces témoignages ont notamment été recueillis par le collectif Stop Fisha, le centre Hubertine Auclert et les associations de lutte contre le cyberharcèlement scolaire. Il est très traumatisant de porter plainte contre une vidéo traitant de son intimité ou de sa sexualité – je pense au revenge porn, au slut shaming, aux dick pics et autres comptes « fisha » –, surtout pour de jeunes victimes qui entrent dans la vie sexuelle avec des vols d’images intimes. C’est suffisamment traumatisant pour que le dépôt de plainte ne se fasse pas, de surcroît, dans de mauvaises conditions.Cet amendement a donc vocation à faciliter le dépôt des plaintes et l’accès aux enregistrements audiovisuels pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, notamment de […]
(Les amendements identiques nos 400 et 968, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 971.
À l’image des précédents amendements, celui-ci vise à informer les victimes de leur droit à être reçues, entendues et prises en charge par un personnel spécifiquement formé à ces enjeux, sans que cela remette en cause la nécessité d’une formation complète en la matière de tous les agents des forces de l’ordre.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons évoqué ce sujet lors de l’examen de l’article 6. Avis défavorable.
(L’amendement no 971, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements nos 969 et 970, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
À l’image de ce qui existe déjà, comme les unités dédiées à la brigade des mineurs, des espaces d’accueil doivent être réservés au recueil des plaintes des femmes victimes de violences intrafamiliales et de violences sexuelles. En Espagne, de tels espaces ont été créés, ce qui améliore considérablement les actions. Ils accueillent les déposantes de plaintes dans un décor moins formel, plus doux ; mettent à disposition des jouets pour divertir les enfants, qui malheureusement accompagnent leurs mères dans ces moments douloureux et en subissent les contrecoups ; proposent un service de médecine légale, des psychologues et un personnel formé à ces questions. Résultat : le nombre de plaintes augmente, celui des solutions aussi, et celui des drames diminue, ce qui améliore considérablement la vie des femmes.Ces espaces d’accueil dédiés sont aussi un moyen de satisfaire à l’un des fils rouges […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons adopté l’amendement no 715 portant article additionnel après l’article 6, qui répond en particulier à la demande de brigades en milieu rural. Avis défavorable.
(Les amendements nos 969 et 970, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Sarah Tanzilli, pour soutenir l’amendement no 1196.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé le mois dernier en commission des lois la création à venir d’un nouvel Office central de lutte contre les violences faites aux mineurs, composé de trente enquêteurs, afin de faire face à l’augmentation des délits et des crimes qui touchent les mineurs. Il agira en complément de l’OCRVP – Office central pour la répression des violences aux personnes –, qui lutte contre la pédocriminalité. Cet amendement vise à préciser la création future de cet office dans le rapport annexé.
(L’amendement no 1196, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 580.
Cet amendement vise à porter une attention toute particulière aux violences contre les mineurs. Il a pour objectif de demander la publication, dans un rapport annuel, des chiffres précis des violences sur mineurs, des disparitions de mineurs et des infanticides.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Par ailleurs, je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 967 et 1161.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 967.
Il a été cosigné par tous les députés membres de la NUPES. La question de l’accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats a longuement été développée. Nous avons rappelé l’analyse du centre Hubertine Auclert, menée à la demande de la préfecture de police de Paris, qui contient d’excellentes propositions.S’agissant de la formation, je profite de la présentation de cet amendement pour obtenir du ministre des précisions. On nous dit que les 250 000 policiers et gendarmes environ ont été formés. D’après mes informations, cette formation, qui peut être dispensée en présence ou en ligne, dure tout au plus une journée. Pouvez-vous nous préciser si tous les agents ont été formés ? Les référents suivent-ils une formation spécifique ou sont-ils formés par un policier ou une policière, un gendarme ou une gendarme qui aurait plus d’appétence pour le sujet ? Quels sont les […]
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 1161.
Ugo Bernalicis a insisté sur la formation, qui est une pierre angulaire de la question de l’accueil des femmes victimes de violences. Pour ma part, je mettrai l’accent sur la nécessité d’adopter une approche globale : il faut que les policiers et les victimes puissent être accompagnés, ce qui suppose le recrutement d’intervenants sociaux et de psychologues. Quelques-uns seront recrutés, mais ils auront vocation à apporter un soutien aux policiers et policières.Des moyens doivent être déployés pour la justice, l’hébergement d’urgence et l’école qui, bien sûr, joue un rôle clé dans l’éducation à l’égalité et dans la lutte contre les préjugés. Il convient d’assurer la formation des policiers et des gendarmes, bien que je reconnaisse que des progrès ont été faits. Il convient d’aller toujours plus loin s’agissant de l’accueil de ces victimes si particulières et si nombreuses, qui renoncent […]
(Les amendements identiques nos 967 et 1161, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 1166.
Il s’inscrit dans la continuité des amendements précédents. J’ai posé plusieurs questions précises auxquelles je n’ai pas eu de réponse.
On en a parlé !
Nous avons parlé de la formation, je le reconnais volontiers. À l’avenir, la formation durera-t-elle plus d’une journée ? Ces formations sont-elles dispensées intégralement en présence ou intégralement en ligne, ou est-il possible de panacher le format, en fonction des circonstances, des agendas et des disponibilités des agents ? Pourrions-nous obtenir une réponse à ces questions, ce qui nous permettrait, une fois la situation connue, d’en poser davantage ?
(L’amendement no 1166, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 393 de Mme Violette Spillebout, qui fait l’objet d’un sous-amendement, est défendu.La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir le sous-amendement no 1333.
Il vise à récrire légèrement l’amendement pour faciliter l’insertion du dispositif au sein du rapport annexé.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable au sous-amendement et à l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
L’amendement no 393 concerne le plan Angela, appliqué dans plusieurs grandes villes en France et en Europe. Le principe est de permettre à une personne qui se sent harcelée ou importunée de se rendre dans un établissement refuge et de demander : « Où est Angela ? », pour déclencher, de façon discrète, l’aide du commerçant ou du gérant du bar qui pourra désigner une zone de repli et de refuge où la personne pourra, par exemple, appeler la police ou un membre de sa famille. Il est important que ce dispositif, qui est déjà appliqué dans plusieurs villes, puisse être renforcé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je n’arrive plus à me souvenir du nom du mot-clé créé pendant la crise du covid-19.
Le dispositif concernait les pharmacies !
Mais quel était-il ? Est-il pertinent d’en créer un nouveau alors que celui qui circulait pendant la crise du covid-19 commençait à être connu ?
Celui-ci est international !
Certes. Le dispositif est intéressant et j’y suis favorable, mais il peut être plus facile de communiquer sur un outil déjà connu.
La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l’amendement no 394, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Il concerne les jeunes femmes et les jeunes hommes qui déclarent avoir été drogués à leur insu dans les bars ou les boîtes de nuit. La drogue du violeur, le GHB – gamma-hydroxybutyrate –, est versée dans des verres dans les bars et, parfois, peut même être injectée par une seringue dans la rue ou aux abords des rues, comme dans ma ville de Lille où des jeunes se rassemblent dans la rue très tard le soir.Dans de nombreuses villes, les jeunes, les étudiants et tous ceux qui sortent alertent les élus des collectivités territoriales et les députés. Nous souhaitons que cette question fasse l’objet d’une attention particulière dans la Lopmi, en renforçant la prévention et les moyens, afin d’accompagner tous ceux qui luttent contre cette pratique très récente et très difficile à détecter. Il s’agit également de faire en sorte que les services de police nationale travaillent en collaboration […]
La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir le sous-amendement no 1332.
Il vise à souligner la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre le GHB, en atténuant la rédaction, afin qu’elle ne constitue pas une injonction au Gouvernement, dans le cadre du rapport annexé qui est de nature programmatique.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable au sous-amendement et à l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Étant donné que nous sommes parfois un peu insistants, nous attendons toujours la réponse à notre question sur le volume de formation dispensé aux policiers s’agissant de l’accueil des femmes victimes de violences.Nous sommes bien entendu favorables à la lutte contre le phénomène du GHB. Alors que le principe d’un renforcement des moyens de lutter contre celui-ci vient de faire l’objet d’avis favorables, concrètement, que comptez-vous faire ?
L’amendement no 1174 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 1174, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 725 rectifié.
Il vise à préciser que tous les commissariats doivent comporter des brigades spécialisées dans la lutte contre les violences conjugales, sexuelles et sexistes.Je vous rappelle quelques chiffres : en 2019, 219 000 femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles ; en 2022, 118 féminicides ont été commis. Ainsi, la mention dans le rapport annexé des brigades spécialisées, qui assurent un relais permanent, constitue le pendant des avancées que nous avons réussi à faire adopter dans la partie normative.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vois les choses différemment : les mesures figurant dans la partie normative se substitueront aux dispositions en vigueur. Je ne vois donc pas l’intérêt de les insérer dans la partie ne contenant que des éléments non normatifs. Avis défavorable.
La parole est à M. le ministre.
Même avis.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Monsieur le rapporteur, à l’inverse, si cette mesure figure dans la partie normative, il n’y a aucune raison qu’elle ne soit pas dans le rapport annexé.
C’est évident !
Ce serait même plutôt cohérent. Donc, tous ensemble, nous pouvons voter tranquillement cet amendement.
Très tranquillement !
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 363.
Cet amendement d’Erwan Balanant porte sur le délit de sextorsion. À la lumière de l’expansion exponentielle du cyberespace et de ses dérives, nous avons étoffé notre arsenal législatif pour permettre une plus grande protection des citoyens, en particulier des mineurs. La sextorsion a ainsi été définie, à l’article 227-22-2 du code pénal comme consistant « pour un majeur d’inciter un mineur, par un moyen de communication électronique, à commettre tout acte de nature sexuelle, soit sur lui-même, soit sur ou avec un tiers ». Les mineurs sont donc protégés, et la sanction est à la hauteur de l’acte et de la vulnérabilité de la victime.En revanche, les majeurs sont exclus de la définition de cette infraction. Or l’actualité nous montre que les majeurs sont de plus en plus souvent visés et victimes de sextorsion.Cet amendement insiste sur la nécessité pour le Gouvernement de développer les […]
(L’amendement no 363, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1177 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 1177, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 653.
Il vous propose de retenir le rapport Vigouroux de juillet 2021. Commandé par M. Darmanin lui-même et par M. le ministre de la justice, il porte sur « la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité ». On y retrouve des analyses qui rejoignent les nôtres : il existe des discriminations, parfois commises par la police. Le rapport est particulièrement intéressant parce qu’il n’adopte pas une approche systémique : il décrit des cas où le racisme de certains policiers s’exprime à l’encontre de nos concitoyens. Il vous invite à punir durement ceux qui ont des positions racistes.Le rapport annexé que nous examinons invite d’ailleurs également à sanctionner durement les propos ou les comportements racistes vis-à-vis de la population.Vous et nous visons le même objectif : renforcer le lien entre la police et la population et faire disparaître le sentiment de peur et […]
Quel est l’avis de la commission ?
Christian Vigouroux s’est en effet vu confier par le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux une mission sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de l’ordre : c’est d’ailleurs la preuve que c’est une préoccupation que nous partageons. Ce rapport formule cinquante-quatre propositions, organisées autour de quatre grands axes.J’émets un avis favorable à l’amendement no 653, qui demande que l’ensemble du rapport soit pris en considération. En revanche, je donnerai un avis défavorable aux amendements qui reprennent chacune des propositions : comme nous l’avons fait pour le droit au recours avec l’amendement de Mme Regol, je préfère une mesure « chapeau ».
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je souscris évidemment à la méthode de M. le rapporteur, et j’émets moi aussi un avis favorable à l’intégration dans le rapport annexé des excellentes conclusions de l’excellent rapport de M. Vigouroux.
Grâce à un excellent amendement !
Vous avez un complexe de persécution, monsieur Bernalicis, vous devriez consulter… (Sourires.) On cherche à vous obliger, et vous n’êtes toujours pas content !Je reprends mon sérieux pour revenir sur ce rapport, que nous avons commandé, sur les discriminations dans l’action des forces de sécurité – police et gendarmerie. Il développe trois types d’analyse, toutes très intéressantes : les discriminations qui pourraient être commises par les forces de l’ordre à l’encontre de la population qu’elles contrôlent ; les discriminations au sein même des institutions, que ce soit du fait de collègues ou de la hiérarchie ; enfin, ce qui est aussi très intéressant mais beaucoup plus rarement évoqué, les discriminations subies par les agents des forces de l’ordre, c’est-à-dire les policiers ou les gendarmes qui se font traiter de « sale Noir », de « sale pédé » – des propos et des attitudes […]
Je l’ai trouvé sur internet !
Il a maintenant été rendu public, mais je le transmettrai de nouveau à M. le président de la commission des lois. Nous le mettrons également, dès le début de la semaine prochaine, sur le site du ministère de l’intérieur, afin qu’il y ait une sorte de version officielle.Comme M. le rapporteur, je suis favorable à cet amendement et je serai défavorable aux suivants, qui reprennent le rapport « à la découpe », si vous me passez l’expression.
La parole est à M. Romain Baubry.
Nous sommes aux prémices d’une série d’amendements qui mettent en cause le travail des forces de l’ordre et leur moralité. Or de nombreux contrôles ont lieu à chaque instant, partout sur le territoire français, et la majorité d’entre eux se passent très bien : à partir du moment où vous avez en face de vous des personnes normalement constituées, les contrôles se passent de la meilleure des façons possibles. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Qu’est-ce que ça veut dire, « normalement constitué » ?
Oui, des personnes normalement constituées, qui ne sont pas comme vous dans le dénigrement de la police, dans l’injure et dans la provocation : pour elles, tout contrôle – contrôle de police, contrôle routier, contrôle d’identité – se passe bien. Mais vous êtes dans une logique de protection de votre électorat, mesdames et messieurs les députés de gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Monsieur le ministre, nous n’avions eu connaissance du rapport Vigouroux, dont vous aviez demandé qu’il reste confidentiel, que grâce à Mediapart, qui a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour l’obtenir. C’est de cette façon qu’il a été rendu public.Monsieur Baubry, nous sommes normalement constitués – ou plutôt, je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Nous sommes des êtres humains qui pensent différemment de vous, car oui, c’est possible. Nous ne supportons pas ce genre de remarque !Pour revenir au sujet qui nous occupe, nous sommes ravis de ces avis favorables à l’amendement qui demande l’application de toutes les préconisations du rapport Vigouroux. J’insiste toutefois sur l’amendement no 665, qui propose, à la suite du rapport Vigouroux, la création d’un observatoire des discriminations. Il est vrai que les policiers et les policières discriminent […]
Lamentable !
…mais il est aussi vrai qu’ils subissent parfois des discriminations au sein même de l’institution – racisme, sexisme, homophobie – et qu’il y a des discriminations du public par des policiers.
La parole est à M. le ministre.
Vous dites que le rapport Vigouroux est excellent : je le constate bien volontiers avec vous, puisque nous sommes d’accord pour l’appliquer. Je constate aussi qu’il écarte, de manière franche, les récépissés de contrôle d’identité, vous ne l’avez pas souligné. Je regrette enfin que vous ne citiez pas non plus les discriminations contre la police. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et RN.)
Mais si !
Et c’est étonnant car, dans nos débats depuis le début de la semaine, nous entendons beaucoup que le récépissé serait l’arme absolue : l’auteur de ce formidable rapport montre au contraire que ce serait un outil qui rendrait plus compliqué le travail des policiers et des gendarmes, sans avoir grand intérêt pour la lutte contre les discriminations. Vous citez beaucoup le rapport Vigouroux, mais vous ne le citez pas en entier. (M. Emmanuel Pellerin applaudit.)
Nous en venons à l’amendement no 709. Si je comprends bien, monsieur Léaument, il est retiré ?
Nous retirerons les suivants, madame la présidente ; je prends seulement la parole pour pouvoir répondre et pour que mon collègue Andy Kerbrat puisse également réagir.Monsieur Darmanin, vous n’avez pas bien écouté Mme Taurinya : précisément, elle a évoqué aussi les discriminations à l’intérieur de la police, et qui peuvent pourrir les relations de travail.
Mais elle n’a pas parlé des discriminations contre les policiers !
Je parlais aussi des discriminations des citoyens à l’encontre de la police !
Elle en a parlé également.Je reviens au rapport Vigouroux : c’est vrai, il n’est pas favorable au récépissé de contrôle d’identité, mais il propose l’élaboration d’un « manuel des contrôles d’identité », après avoir constaté qu’il peut y avoir des tensions dans ces situations. Pourtant, la délivrance d’un récépissé est une politique efficace : après l’avoir adoptée, la ville de Fuenlabrada, en Espagne, a constaté une diminution de 75 % du nombre de contrôles et une multiplication par quatre du nombre de contrôles permettant de constater des infractions.Je répondrai enfin à notre collègue du Rassemblement national : d’abord, que voulez-vous dire en parlant de personnes « normalement constituées » ? Quand même ! J’aimerais savoir ce que vous mettez derrière ces mots. (Mme Béatrice Roullaud proteste.) Vous ne nous avez pas écoutés non plus, et sans doute n’avez-vous pas lu le rapport […]
Mais c’est ce que vous faites, justement !
Nous maintenons donc cet amendement, malgré les avis défavorables qu’il va recueillir, pour pouvoir vous répondre sur ce sujet.
(L’amendement no 709, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je demandais la parole pour répondre, madame la présidente !
Le vote était lancé. Vous aviez dit vouloir retirer vos amendements, vous les avez maintenus, j’ai donc mis aux voix l’amendement.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 712.
Je vous avais proposé de maintenir l’amendement no 709 pour permettre deux prises de parole, et j’avais annoncé qu’Andy Kerbrat souhaitait s’exprimer pour apporter des arguments complémentaires. J’avais aussi dit que nous retirerions les suivants.Nous maintiendrons donc l’amendement no 714 pour lui permettre de s’exprimer.L’amendement no 712 est retiré.
(L’amendement no 712 est retiré.)
Monsieur Kerbrat, nous écoutons donc votre présentation de l’amendement no 714.
Il vise à ajouter, après l’alinéa 178, les mots : « À ce titre, il faudra évaluer la possibilité pour les élus locaux d’assister ponctuellement aux contrôles en qualité d’observateurs. »Je ne citerai pas à nouveau l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que nous avons largement évoqué, mais notre démarche vise à donner aux Français – au peuple – les moyens de contrôler l’administration publique, la représentation locale ayant ce pouvoir.Je réagirai également aux propos de notre collègue du Rassemblement national, qui expliquent en partie pourquoi nous avons souhaité nous exprimer sur l’amendement précédent et maintenant sur celui-ci – nous vous remercions d’ailleurs de nous le permettre, madame la présidente.Nous avons trouvé un accord sur l’amendement no 653 et je reconnais que, dès le 4 novembre, M. le ministre a lui-même admis que le rapport Vigouroux […]
Eh oui !
Cela nous a permis – chose très importante – d’en parler en commission, puis de nous y référer afin d’améliorer la loi.Aussi, outre le contrôle de l’administration par les élus locaux, il conviendra de réfléchir ultérieurement aux moyens de déconnecter les médias du monde de l’argent,…
Cela n’a rien à voir !
…ainsi que d’accroître le libre accès aux documents administratifs, surtout quand ils sont commandés par le ministère de l’intérieur lui-même – même si nous avons bien compris que vous publierez ce rapport-ci sur le site du ministère, monsieur le ministre.Cela étant dit, je retire l’amendement no 714. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 714 est retiré.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 926.
Le projet de loi prévoit d’affecter des enquêteurs à la lutte contre la haine sur internet, plus particulièrement à la lutte contre les propos à caractère haineux ou discriminatoire relevés par la plateforme Pharos – plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements.Or les contenus à caractère terroriste se diffusent également sur internet et sur les réseaux sociaux. Une fois mis en ligne, ces contenus ne sont pas toujours immédiatement détectés, peuvent passer d’une plateforme à l’autre, et rester longtemps accessibles. Afin de prévenir leur propagation, il importe qu’une cellule spécialisée soit constituée parmi les enquêteurs qui se consacreront à la lutte contre la haine sur internet. Il est nécessaire de supprimer les contenus à caractère terroriste dans de brefs délais afin de réduire leur nombre ainsi que celui des personnes susceptibles d’y […]
(L’amendement no 926, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1178 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 1178, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l’amendement no 402, lequel fait l’objet des sous-amendements nos 1326 et 1327.
Très bien !
Excellent !
Il vise à rappeler dans le rapport annexé l’importance de l’action du ministère de l’intérieur dans la lutte contre les actes antireligieux et pour faire régner la laïcité. Cet amendement est le fruit de la mission que le Gouvernement nous avait confiée, lors de la précédente législature, à Isabelle Florennes et à moi-même, à partir du 1er décembre 2021. Il nous importait, ainsi qu’à M. le ministre, de faire figurer au rapport annexé le rôle que joue le ministère de l’intérieur dans l’accompagnement des cultes en France – même si certains y voient l’expression d’une laïcité débordante.Les faits auxquels je fais référence concernent non seulement les religions elles-mêmes, mais ce sont aussi des actes commis sur internet, des attaques de lieux de culte, ainsi que des attaques des ministres des cultes. Il fallait rappeler la réalité de notre pays et le fait que la laïcité protège aussi […]
Il a raison !
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements nos 1326 et 1327, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, et pour donner l’avis de la commission.
Je souhaite également saluer le travail accompli par notre ancienne collègue Isabelle Florennes et mentionner Éric Poulliat et Laurence Vichnievsky, toujours députés, qui rapportaient comme moi, en 2021, le projet de loi dit de lutte contre le séparatisme – devenu loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.Cher monsieur Mendes, vous souhaitez que la lutte contre les actes antireligieux, dont le nombre est en très nette progression dans notre pays, figure au rapport annexé : je donnerai évidemment un avis très favorable.Avec onze alinéas, votre amendement me semblait un peu trop volumineux pour être intégré tel quel au rapport annexé, c’est pourquoi, pour le simplifier, j’ai déposé deux sous-amendements – après que le service de la séance m’a indiqué que les modifications proposées ne pouvaient pas figurer dans un seul sous-amendement, ce que je comprends […]
Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements et l’amendement ?
Je suis favorable aux sous-amendements et à l’amendement sous-amendé.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Oui, les actes antireligieux se multiplient. Cela étant, je tiens à souligner qu’on ne fait pas « régner la laïcité » : on fait triompher les principes de la loi de 1905 (M. Jean-François Coulomme applaudit), loi dans laquelle le terme de laïcité n’est jamais écrit car la laïcité c’est l’esprit et non la lettre. Or quand on confond l’esprit et la lettre, on en arrive à des dérives qui ne servent pas le propos que l’on souhaite défendre. Nous sommes d’accord pour soutenir un amendement qui préserve le droit de croire ou de ne pas croire : cela correspond à l’esprit de la loi de 1905.
C’est l’objectif !
Je dis cela d’autant plus tranquillement que je suis élue d’une région où la loi de 1905 ne s’applique pas.
Si !
Bien sûr que non.
Bien sûr que si ! Je suis Mosellan ! La loi de 1905 s’applique.
Vous n’allez tout de même pas m’apprendre les différences entre l’Alsace-Lorraine et le reste de la France.
Alsace-Moselle ! Vous nous faites la morale !
Seule Mme Regol a la parole.
L’Alsace-Moselle, oui. J’assume totalement ce que je dis, je ne fais pas de morale : j’énonce simplement des faits. Je parle de la région Alsace, pas de la vôtre, aussi je vous prierai d’en faire autant.
C’est la même région !
Décidément je ne pourrai pas aller au bout de mon propos, madame la présidente.
Chers collègues, veuillez laisser parler Mme Regol, d’autant plus que l’amendement est consensuel.
Bref, dans cette région où l’esprit et non la lettre de la loi de 1905 s’applique, les choses se passent très bien.
(Les sous-amendements nos 1326 et 1327, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
L’amendement no 685 de M. Antoine Léaument est-il défendu ?
(L’amendement no 685 est retiré.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 973.
L’amendement no 653 que nous avons adopté tout à l’heure correspond en partie à celui-ci. Cela étant, étude à la clé, la Défenseure des droits et la CNCDH donnent une définition assez claire de ce que sont des « personnes normalement constituées », pour reprendre les mots de notre collègue : en l’occurrence, ce sont des femmes blanches.Or si le seul moyen de ne pas être fréquemment contrôlé en raison de son physique, c’est d’être une femme blanche, cela signifie que la notion de « personne normalement constituée » ne nous permet pas d’atteindre l’égalité dans une République où sont nés les droits de l’homme et du citoyen et dans laquelle chaque établissement public est frappé des mots Liberté, Égalité, Fraternité, lesquels sont le résumé de notre Constitution et de nos engagements envers tous les citoyens de France. (Mme Andrée Taurinya applaudit.) Je constate qu’il y en a qui suivent ! […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je prends la parole sur ce sujet de l’implantation de la police et de la fidélisation des agents dans les quartiers populaires pour vous formuler une demande, monsieur le ministre. Je suis élue de la ville Grigny où il existait un commissariat de police avant qu’il ne soit vidé de ses agents, ce qui provoque une difficulté pour les habitants, qui me disent que la police ne se déplace plus quand ils l’appellent.Il s’agit en effet d’un autre élément à aborder lorsqu’on travaille sur la question de la place de la police dans les quartiers populaires, car quand on éloigne la police, il lui devient plus difficile d’agir sur place,…
Implacable !
…même s’il faut aussi reconnaître qu’il arrive que les policiers soient victimes d’attaques ou de jets d’objets quand ils interviennent.Le groupe La France insoumise-NUPES estime qu’une police de proximité permettrait aux forces de l’ordre d’être davantage présentes, davantage respectées et de davantage répondre aux sollicitations – je pense que nous serons d’accord sur ce point.C’est pourquoi il me semble indispensable de rouvrir le commissariat de la ville de Grigny, afin que les habitants disposent de forces de l’ordre très près d’eux. Je rappelle que dans cette commune se trouvent les grands quartiers populaires de Grigny 2, des Tuileries et, un peu plus loin, de la Grande Borne. Je pense que ce serait très utile et que les habitants de Grigny vous en seraient très reconnaissants.
La parole est à M. Emeric Salmon.
Je souhaite simplement préciser les mots de M. Baubry, car je crois que certains de nos collègues ont mal compris ce qu’il a voulu exprimer. En parlant de « personnes normalement constituées », il voulait dire que quand un policier demande ses papiers d’identité à quelqu’un, une personne normalement constituée les lui présente, et le contrôle se passe très bien. (Murmures sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Si une personne ne présente pas ses papiers, qu’elle soit berrichonne, bourguignonne, haut-saônoise comme moi, ou alsacienne comme vous, madame Regol, elle n’est pas normalement constituée.
Ne commencez pas avec les Berrichons ! (Sourires.)
On répond poliment au policier et on lui présente ses papiers en cas de contrôle : c’est tout, il n’y a rien de plus compliqué.
Je suis saisie de deux amendements, nos 578 et 225, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 578.
Il vise à supprimer les alinéas 180 à 192. L’un de nos amendements a été rejeté tout à l’heure au motif qu’il portait en réalité sur l’action du ministère de la justice ; il me semble que les centres éducatifs fermés ou l’ouverture de cent « classes de reconquête républicaine », dont il est notamment question dans ces alinéas, ne sont pas des domaines d’action prioritaires du ministère de l’intérieur.Il nous paraît ainsi absurde, pour ne pas dire ubuesque, que les seules mesures de réconciliation entre la police et la jeunesse que vous prévoyez soient destinées à « s’assurer que le ministère de l’intérieur ressemble davantage aux Français, notamment à la jeunesse ».Vous partez du postulat selon lequel notre jeunesse est contre la police. Il y a de bonnes pistes dans vos propositions, là n’est pas la question, mais, je le répète, vous opposez la jeunesse à la police, alors qu’il y aurait […]
Et que la loi soit respectée !
L’amendement no 225 de Mme Elsa Faucillon est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Sincèrement, je ne comprends pas votre volonté de supprimer ces alinéas. Je trouve votre argumentation très éloignée du texte, de nos débats et des amendements que nous avons adoptés à la suite de nos nombreux avis favorables.
Cette partie du rapport s’appuie sur une étude qui n’est pas celle du ministère de l’intérieur mais celle du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) sur la confiance police-population en 2021. Elle fait un certain nombre de préconisations, dont les « classes de reconquête » républicaines, que vous voulez supprimer. Elle parle également de la création de cours du soir pour les agents, de l’importance de la méritocratie, de l’appel au volontariat pour les sapeurs-pompiers, d’une réserve pour la police, donc du rapprochement entre nos concitoyens et la police.
Très franchement, avec cet amendement, vous avez voulu déformer l’orientation qui est la nôtre. Je le regrette parce que, l’attitude dont nous avons fait preuve il y a quelques instants en adoptant votre amendement attaché aux conclusions du rapport Vigouroux montre ce qu’est réellement notre état d’esprit, très loin des quelques mots que vous avez pu prononcer. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ce moment est trop intéressant pour ne pas souligner que l’histoire retiendra de ce débat que vous avez voulu supprimer la partie de notre texte qui prévoit des cours du soir pour les agents : c’est vraiment formidable pour la promotion interne ! Savez-vous que la moitié des commissaires de police sont d’anciens officiers ou gardiens de la paix – car, oui, la police nationale est une belle école républicaine. Vous voulez supprimer les classes préparatoires intégrées qui doivent permettre aux agents du ministère de repérer, dans les quartiers populaires, les jeunes qui ont envie de passer les concours de la fonction publique – sans discrimination positive, je le dis suite à nos discussions d’hier. Vous voulez les supprimer parce que ce qui vous intéresse en fait, c’est le discours idéologique, pas la pratique, et lorsqu’on vous propose des solutions, vous les rejetez car vous ne […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Je suis évidemment opposé à la suppression de ces alinéas, et je regrette même qu’on n’ait pas été plus loin J’ai manqué de vigilance en commission des lois, parce que plein de choses auraient pu être ajoutées en rapport avec le lien police-population. Je pense notamment aux actions menées par les policiers nationaux pour aller directement au contact de la jeunesse, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.J’en ai fait l’expérience lorsque j’étais conseiller municipal délégué à la jeunesse de la ville de Belfort où j’ai conduit un certain nombre d’actions, par exemple avec le club motocycliste de la police nationale, qui vient une semaine par an à Belfort, fait de la prévention routière et offre à des gamins qui, sans cela, n’auraient pas pu, la possibilité de passer le permis cyclomoteur. Cela leur permet ensuite de se déplacer, en particulier s’ils en ont besoin […]
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Il y a des points intéressants dans ce que vous proposez…
Mais vous les supprimez !
Ce que conteste notre amendement, c’est la logique globale avec laquelle vous abordez le sujet. De toute façon, il ne s’agit que d’un rapport annexé, une sorte de feuille de route, et cela ne vous empêchera pas d’appliquer vos dispositifs.
Dans ce cas, retirez votre amendement !
Vous devriez le retirer !
Mais, quand vous voulez organiser des classes de « reconquête républicaine », le terme en soi me pose déjà problème : la République n’a pas à reconquérir les quartiers populaires !
Mais si ! C’est tout le problème !
Elle y est déjà chez elle et devrait plutôt penser à y retourner plus souvent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Bien sûr !