Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 601 à 800 sur 924 — page 4 / 5.
C’est de retour républicain dans les quartiers qu’il faudrait parler, du retour de tous les services publics, bien au-delà des seuls policiers, car j’ose espérer que c’est l’ensemble des services publics qui retiennent votre attention.Vous parlez, dans cette partie, des centres éducatifs fermés alors que, tout à l’heure, vous nous avez refusé des amendements au motif que ce qui relevait de la justice n’avait rien à faire dans ce texte. Pourtant, vous y allez de bon cœur ! Vous évoquez les établissements pour l’insertion dans l’emploi (Epide), alors qu’ils relèvent du ministère de la défense : hors sujet !Notre cohérence n’est pas la vôtre ; souffrez-le,…
Ça, pour souffrir, on souffre…
…cela ne veut pas dire qu’on est contre le fait que les jeunes fassent des choses avec les policiers. D’ailleurs, j’ai moi-même voulu organiser dans ma circonscription une action sur le modèle de ce qui s’est fait sous l’égide de la sous-préfète chargée de Roubaix, en lien avec un centre social et des policiers, mais on m’a répondu qu’il fallait attendre les élections, que c’était compliqué.J’aurai pourtant une petite réserve sur les actions menées avec Raid Aventure Organisation, cette association de policiers, issus pour partie du Raid – recherche, assistance ; intervention, dissuasion –, qui apprennent aux jeunes des techniques d’interpellation, le maniement du tonfa, etc. J’espère que ce n’est pas le seul aspect du métier de policier qui est mis en avant dans ces moments-là. Même si j’en comprends l’idée, cela véhicule une image un peu viriliste du métier de policier, et il serait […]
À douze ans !
Cela fait aussi partie du métier de policier, et il ne faut pas se contenter de vendre l’image du policier tel qu’on le voit à la télé, en pleine course-poursuite dans la rue. C’est important, l’image qu’on vend, lorsqu’il s’agit de se rapprocher de la population, en particulier des jeunes. Or votre vision, dans ses grandes lignes, ne nous convient pas, nous aurions proposé autre chose, et c’est pour ça que nous souhaitons supprimer ce paragraphe.
Vous ne supprimez pas un paragraphe mais un passage entier !
(Les amendements nos 578 et 225, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 733 de M. Timothée Houssin est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Cet amendement pose la question de l’intégration et de l’accès à l’ascenseur social dans la police nationale. Le ministre a vanté les mérites des cours du soir en faisant remarquer que la plupart des commissaires sont d’anciens officiers ou d’anciens gardiens de la paix. Mais il y a tout de même un problème avec la formation continue au ministère de l’intérieur…
Quel est le rapport ?
Madame la présidente, ce qu’il dit n’a rien à voir avec l’amendement !
Monsieur Bernalicis, nous discutons de l’amendement no 733.
L’amendement de M. Houssin, qui est contre le fait de mentionner que la police ne reflète pas la diversité de la population française, en particulier la population des jeunes des quartiers : je sais de quoi nous parlons, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Ah, mais si vous refusez le débat, dites le tout de suite, et on arrête !
Non, mais tenez-vous en à l’amendement, monsieur Bernalicis.
Cela fait trois heures que vous parlez !
Mais ça fait trois heures que je parle, chère collègue, parce que je suis député, comme vous, qu’il y a des amendements, que nous avons droit à un temps de parole et que nous sommes à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas grave ! On va continuer comme ça et nous terminerons tranquillement dans la nuit. En revanche, si vous ne cessez de m’interrompre, on va perdre du temps. Ce que vous êtes en train de faire est contre-productif. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)Je vous dis juste qu’à la place des cours du soir, il faudrait donner aux agents la possibilité de se préparer aux concours sur leur temps de travail ; c’est tout.
Nous y sommes !
Tout ça pour ça !
Je suis saisie de deux amendements, nos 1027 et 620, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 1027.
Monsieur le ministre, je vous dois des excuses…
Ça commence mal.
Non, ça commence très bien, au contraire. Lors d’une réunion de la commission des lois, j’avais à votre égard, parlé d’un sarkozysme discount. En réalité, vous êtes beaucoup plus fort que Nicolas Sarkozy à l’époque où il était ministre de l’intérieur, parce que nous avons, avec ces classes de reconquête républicaine, la démonstration que vous êtes en même temps ministre de l’éducation nationale – ce remaniement nous avait échappé, mais je vous en félicite.Cela dit, pour le bien de nos débats et pour le bien de la politique qui est menée, il est bon de préciser que les classes reconquête républicaine n’ont rien à faire dans un texte qui traite des questions de sécurité, de programmation et d’orientation du ministère de l’intérieur. Nous considérons d’ailleurs que le silence du ministre de l’éducation nationale sur cette question est problématique,…
Il arrive ! (Sourires.)
Dans ce cas, nous serons ravis de l’entendre.Nous souhaitons évidemment, ainsi qu’en témoignent nos nombreux amendements que la police se rapproche de nos concitoyens, notamment des plus jeunes, et nous voulons une police qui ressemble à la société dans sa diversité, n’en déplaise à nos collègues du Rassemblement national. Nous considérons simplement – et j’y reviendrai avec l’amendement de ma collègue Francesca Pasquini – que la République n’a rien à reconquérir ; elle a à protéger. Cette distinction dans les termes est, à nos yeux, majeure.Quoi qu’il en soit, pour l’idée que nous nous faisons du soutien scolaire et pour l’avenir de notre jeunesse, il nous apparaîtrait préférable que ces dispositions ne figurent pas dans ce texte mais qu’elles soient débattues à l’occasion de textes relevant du ministère de l’éducation nationale.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 620.
Je souscris à ce qui vient d’être dit par mon collègue Benjamin Lucas. La lecture de l’alinéa 183 a de quoi surprendre : le ministère de l’intérieur a-t-il vocation à décider de ce qui relève de l’éducation ? Quelles sont ses compétences en la matière ? Par qui seront assurés les enseignements de ces classes de reconquête républicaine, dont le nom – je rejoins Ugo Bernalicis – est vraiment très mal choisi ? quels seront les enseignements et quelles méthodes pédagogiques seront-elles utilisées ? En fait, nous n’en savons rien.Le ministère de l’intérieur prétend, par cet alinéa, résoudre le problème du décrochage. Or c’est une enseignante qui vous parle – une enseignante d’ailleurs habituée à plus d’attention de la part de ses élèves qu’elle n’en reçoit ce soir des bancs de la commission et du Gouvernement : depuis des années, les enseignantes et les enseignants de ces quartiers laissés à […]
Quel est l’avis de la commission ?
On s’écarte du sujet ! Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous avons encore une fois à faire à une attaque contre les policiers quelque peu inutile, dans la mesure où, même quand les policiers s’engagent pour aider les personnes de ces quartiers vous arrivez à dire que vous n’êtes pas d’accord sur le principe. Selon ce même principe, vous seriez sans doute contre le RSMA – régiment du service militaire adapté – de La Réunion, et contre les écoles de la deuxième chance.Monsieur Lucas, vous êtes joueur, un peu, et peu provocateur aussi. Me présenter vos excuses pour m’avoir comparé à Nicolas Sarkozy n’est pas très sympathique car, à mes yeux, ce n’est pas une insulte. Certes, il y avait le mot discount…
C’est que vous avez encore des marges de progression !
…et là, c’est un peu plus insultant.
Ce n’était pas une insulte !
J’entends bien, et je vous répondrai sans vous insulter non plus. Car, de votre côté, vous faites aussi bien que Jules Ferry : vous parvenez à vous faire élire dans deux territoires en même temps ! C’est assez étonnant cette histoire, surtout quand on fait des leçons de morale. En siégeant au conseil régional des Hauts-de-France mais en vous faisant élire député dans les Yvelines, après plusieurs échecs dans les Hauts-de-France, vous montrez que ce n’est pas à la VIe République que vous aspirez ; vous êtes resté un aficionado de la IIIe République. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
La IIIe République me va bien…
C’est la Ire la meilleure !
…parce que c’est le moment où on a enraciné la République dans ce pays, au travers de grandes lois fondamentales, dont la loi de 1905 que nous avons évoquée. Je prends donc cela comme un compliment et je vous en remercie.Plus sérieusement, monsieur le ministre, votre refus de répondre et votre esquive montrent sans doute votre talent, mais plusieurs points qui se suivent forment une ligne, et cela dit quand même quelque chose de votre vision de la jeunesse : le service national universel, une secrétaire d’État à la jeunesse rattachée au ministère des armées, Parcoursup, un certain nombre d’incantations martiales…
Là, nous nous éloignons du sujet…
Hier encore, je vous ai interpellé sur le 6 décembre 2018 et les lycéens de Mantes-la-Jolie, et vous ne m’avez pas répondu ; pas plus qu’à ma collègue il y a quelques instants. Par respect pour ces 151 jeunes, de 12 à 21 ans, qui ont été humiliés à la face du monde (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes RE et Dem), puisqu’une vidéo a massivement circulé, il me semble que vous pourriez répondre et nous dire ce que vous comptez faire pour que de tels actes ne se reproduisent plus.
Je vais mettre aux voix…
Je voudrais reprendre la parole sur mon amendement !
Il s’agit d’une discussion commune, chère collègue. M. Lucas s’est déjà exprimé, après la commission et le Gouvernement, en faveur des deux amendements.
(Les amendements nos 1027 et 620, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 209.
En vous proposant un amendement de repli dont Mme Francesca Pasquini est la première signataire, nous vous démontrons que nous sommes coconstructifs. Il vise à changer les termes « classes de reconquête républicaine », qui font référence à des dispositifs de police déployés dans certains quartiers populaires. Ils ne traduisent pas, en effet, une vision inclusive et bienveillante pour les jeunes qui se sentiraient concernés. Les mots ont leur importance et ils sont d’ailleurs l’objet de beaucoup de nos débats. Cet amendement simple et banal devrait tous nous rassembler puisqu’il s’agit de choisir des termes qui ne sont pas blessants.Il faut s’interroger sur le sens de l’expression « reconquête républicaine » : signifie-t-elle que les habitants de certains quartiers, notamment des quartiers populaires, ne sont pas en République ?
Eh oui, c’est bien le cas !
La devise de la République, Liberté, Égalité, Fraternité, doit se traduire concrètement dans la vie quotidienne de chaque jeune. On ne peut pas parler de reconquête républicaine car la République doit protéger et émanciper. Dire aux millions d’habitants de certains quartiers qu’ils ne vivent pas en République est un message très blessant qui traduit, au bout du compte, votre choix d’un certain séparatisme.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
La parole est à M. le ministre.
Même avis.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Cet amendement est pertinent car il permettrait de limiter les dégâts, mais je suis embêtée car je n’ai toujours pas compris comment fonctionneraient ces classes. Qui va faire œuvre de pédagogie ? Il est question de soutien scolaire et de cours du soir. Nos policières et nos policiers vont-ils se rendre au domicile des enfants et des jeunes gens pour faire du soutien scolaire ? Si c’est bien le cas, sont-ils d’accord pour le faire et quels outils seront mis à leur disposition ? Il serait souhaitable que le ministre de l’intérieur discute avec le ministre de l’éducation nationale pour que des moyens massifs soient affectés à la lutte contre l’échec scolaire. De tels moyens, en conjonction avec une police de proximité travaillant différemment avec les habitants, permettraient de faire naître des vocations. La question de la crise des vocations traverse nos débats. Vous ne nous avez […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Ce débat sémantique est intéressant. Notre collègue considère que parler de reconquête républicaine est l’expression d’une forme de séparatisme et pose un problème idéologique. Or que nous disent les habitants des quartiers prioritaires, en métropole ou en outre-mer, quand s’y déroulent des violences urbaines ou des émeutes ? Ils nous disent que l’État les a abandonnés…
C’est surtout vous qui les avez abandonnés !
…et que la République n’est plus présente ! (Mmes Estelle Folest et Maud Petit applaudissent.)
Exactement !
Tous les habitants de ces quartiers ne sont bien sûr pas visés par la disposition proposée, mais il existe bien dans notre pays des quartiers où la loi de la République est moins fortement représentée que dans d’autres lieux. C’est une réalité objective ! Les habitants concernés interpellent en permanence les élus que nous sommes et demandent au ministre de l’intérieur que la République reprenne pleinement sa place dans leurs quartiers.
Vous les avez dépouillés des services publics !
Les honnêtes gens, qui constituent l’immense majorité des habitants de ces quartiers – je vous le dis au cas où vous auriez besoin d’en être convaincus –, aspirent à y travailler et à y vivre sereinement, comme ils pourraient le faire s’ils habitaient un village tranquille.J’appelle donc à ce que la République reprenne pleinement sa place, par une reconquête républicaine, dans tous nos quartiers, dans toutes nos villes et dans tous nos villages ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)
Ces villes et ces villages sont la République !
Nous sommes d’accord, mais c’est l’État tout entier qui doit être présent !
L’État et la République !
L’État, c’est la République !
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 1202.
Il a pour objectif d’intégrer les zones de revitalisation rurale dans les territoires d’installation des classes de reconquête républicaine car si la défiance envers les forces de l’ordre y est en moyenne moins virulente, les problématiques de décrochage et de chômage des jeunes y sont également très importantes. Les jeunes de ces territoires doivent bénéficier, par souci de non-discrimination territoriale, des mêmes chances que les jeunes en difficulté des territoires urbains.Afin de ne pas déshabiller les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et les quartiers de reconquête républicaine (QRR) pour habiller les zones de revitalisation rurale (ZRR), nous proposons la création de classes de reconquête supplémentaires en remplaçant le mot « cent » par le mot « des » à l’alinéa 183.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Monsieur le ministre, après mon collègue Lucas, je réitère la question que vous esquivez : quelles méthodes pédagogiques seront employées dans les classes de reconquête républicaine ?
La question n’a aucun lien avec l’amendement !
Le décrochage scolaire dont il est question dans le texte est une question très particulière et complexe sur laquelle j’ai travaillé pendant de nombreuses années, notamment dans le cadre du centre académique Michel Delay, qui permettait aux enseignants de collaborer avec des chercheurs.Répondez s’il vous plaît, monsieur le ministre. Quelles méthodes ? Quels enseignements ? Quels enseignants ? (M. Benjamin Lucas applaudit.)
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais rebondir sur les deux amendements.Monsieur Salmon, en prévoyant la création de cent classes de reconquête républicaine, le texte vise à établir une quantité prévisible. Par ailleurs, s’il est fait mention des QPV et non des zones rurales, c’est que les problématiques ne sont pas les mêmes en zones rurales et dans les écoles de certaines banlieues. S’il existe des QPV, c’est qu’il y a une raison et énormément de choses y ont déjà été faites. On parle des décrocheurs depuis un moment, mais certains sont incapables de reconnaître les avancées réalisées par le gouvernement précédent : les cités éducatives, les vacances apprenantes ou encore l’accompagnement par les volontaires du service national universel (SNU). Le décrochage scolaire de certains jeunes habitant des QPV est complet. Le ministère de l’intérieur propose de les aider. […]
S’il vous plaît, madame Taurinya.
Les cités éducatives prennent en charge les jeunes de 2 à 25 ans à travers un parcours individualisé, ce qui n’avait jamais été fait avant leur création. C’est nous qui avons mis en place ce dispositif de lutte contre le décrochage scolaire.
Quel est son bilan ?
Ne demandez pas de bilan, cela fait seulement un an et demi que ce dispositif existe. Laissez donc faire les choses !
J’attends le bilan !
Grâce aux classes de reconquête républicaine, pour une fois, les relations entre les jeunes et la police et la gendarmerie ne seront plus seulement celles d’un rapport de force. Les policiers et les gendarmes vont accompagner des jeunes dans la préparation des concours pour que ceux-ci puissent prendre toute leur place au sein de la République. Malheureusement, jusqu’à présent, les jeunes qui peuvent passer les concours de la fonction publique sont rares. Nous ne pouvons que nous enorgueillir d’un tel partenariat entre le ministère de l’intérieur et le ministère de l’éducation nationale, mais j’ai l’impression que même cela vous dérange ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 371.
Les classes de reconquête républicaine sont initialement prévues pour les QPV et les QRR, mais je les aime tellement que je propose, par cet amendement, leur expérimentation dans les territoires ruraux fragilisés tels que ceux qui forment une partie de ma circonscription située dans le Puy-de-Dôme. Cette expérimentation permettrait d’accompagner les élèves décrocheurs dans la préparation des concours de la fonction publique, notamment ceux du ministère de l’intérieur, et de les inciter à s’engager dans les réserves opérationnelles.Cet amendement a pour objectif de lutter contre les inégalités territoriales et sociales et d’inciter les jeunes des territoires ruraux, qui sont souvent délaissés, à s’engager. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je voudrais revenir sur l’expression « reconquête républicaine », que je trouve mal choisie.
Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
L’intervention doit porter sur l’amendement, c’est le règlement !
C’est le cas ! La République est présente dans les quartiers populaires et dans les zones rurales. Elle l’est, et encore plus particulièrement dans les quartiers populaires, car les citoyens, en raison du retrait progressif de l’État, ont dû organiser des logiques de solidarité qui font honneur au mot « fraternité », le troisième mot de notre devise nationale. (M. Benjamin Lucas applaudit.) C’est une réalité de nos quartiers populaires, mais également dans les zones rurales. Nous l’avons notamment vue pendant la crise du covid : des solidarités locales se sont organisées dans des logiques de fraternité.La République est donc bien présente dans les quartiers populaires et dans les zones rurales. C’est l’État qui en est absent, car les services publics y ont reculé : service public de la police, service public de l’éducation, service public de la santé, service public de la poste.
C’est vrai !
Ces quartiers et ces zones rurales ne sont donc pas des territoires de reconquête républicaine, vous devriez plutôt les qualifier de territoires de reconquête de l’État. Il faut y réimplanter l’État. (M. Benjamin Lucas et Mme Andrée Taurinya applaudissent.) Ces mots me semblent plus justes pour nommer la politique que vous prétendez y mettre en place.
Tout à fait !
C’est l’État qui doit reconquérir ces zones rurales et ces quartiers populaires. Ce n’est pas la République, car elle n’est absente d’aucune partie du territoire français. La République et le territoire français, ce sont une seule et même chose ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Je ne veux pas tendre l’ambiance, mais, monsieur le ministre, il y a des choses que je ne peux accepter.
Sur quel fondement, le rappel au règlement ?
Sur quel fondement, s’il vous plaît ?
Oh là là, le formalisme !
C’est notre règlement commun.
Vous avez entièrement raison. Je m’appuie sur l’article 70, alinéa 3.Monsieur le ministre, nous vous avons posé quatorze fois la même question et, quatorze fois, nous n’avons pas obtenu de réponse. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et RN.)
Il ne s’agit pas d’une mise en cause personnelle !
Justement, c’est moi qui cause pour l’instant !
L’article 70, alinéa 3, concerne une mise en cause personnelle.
Le ministre de l’intérieur a fait des grimaces à l’endroit de ma collègue alors qu’elle avait le dos tourné après avoir fini son intervention. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE) Je l’ai vu ! On ne peut pas se comporter ainsi, surtout quand on ne répond pas aux questions !
La parole est à M. Emeric Salmon.
Cet amendement est très similaire à l’amendement rejeté que je venais de présenter. Nous proposions non pas une expérimentation, mais une extension du dispositif aux zones de revitalisation rurale. Monsieur Mendes, s’il existe des zones de revitalisation rurale, c’est, à l’instar des QPV, qu’il y a une raison.Nous allons voter l’amendement, mais nous trouvons étrange que nos amendements soient parfois refusés, pour de mauvaises raisons.
(L’amendement no 371, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Main dans la main ! (Sourires sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Murmures sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 656.
Le rapport Vigouroux a mis en évidence certaines discriminations subies par le public, mais également au sein même des institutions. Je m’y réfère afin d’objectiver une partie de nos débats sur ces questions de police. Nous proposons, par cet amendement, d’insérer dans les rapports annuels de l’Inspection générale de la police nationale et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) un état des lieux de la lutte contre les discriminations. Un tel partage d’informations sur ce sujet permettrait de corriger le plus rationnellement possible ce qui doit l’être.
(L’amendement no 656, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 691.
À ce moment de nos débats, nous sommes confrontés à la question de la confiance de la population envers sa police. Nous discutons de divers dispositifs qui pourraient permettre de la rétablir, notamment ceux par lesquels la police pourrait renforcer ses liens avec les enfants et avec l’école.Le fameux rapport Vigouroux contient une proposition en ce sens – évidemment, si ce rapport avait été pris en considération dans la rédaction initiale du rapport annexé, cet amendement n’aurait pas lieu d’être.La proposition no 42 du rapport Vigouroux consiste à « protéger l’agent mis en cause alors qu’il a dénoncé les faits de discrimination ». Cela concerne donc les lanceurs d’alerte à l’intérieur de la police. C’est un enjeu extrêmement important puisqu’aujourd’hui, que ce soit dans les entreprises privées ou dans les services publics, il y a des dysfonctionnements qu’il est indispensable de […]
(L’amendement no 691 est retiré.)
L’amendement no 665 est-il également retiré ?
Je vais le défendre, madame la présidente.
Pour le retirer ?…
Oui, parce que notre groupe LFI-NUPES n’a pas beaucoup d’occasions de s’exprimer. (Rires sur de nombreux bancs et exclamations sur les bancs du Gouvernement et de la commission, ainsi que sur les bancs des groupes RE et Dem.)Monsieur le ministre de l’intérieur, vous aviez qualifié d’excellent travail le rapport que M. Vigouroux, votre déontologue, vous avait remis à votre demande, mais vous vouliez qu’il reste confidentiel… Finalement, nous avons réussi à l’obtenir et c’est très bien.Le déontologue pointe dans ce rapport des discriminations racistes, homophobes ou sexistes commises par la police sur une certaine partie de la population tout en constatant la faiblesse du nombre de signalements et surtout l’absence de suites disciplinaires ou pénales. Ce même rapport révèle aussi des discriminations pour les mêmes motifs au sein même de la police : « Les faits signalés portent de plus en […]
Je vous remercie de conclure.
L’amendement est retiré, madame la présidente.
(L’amendement no 665 est retiré.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 817 rectifié.
Cet amendement de Marie Pochon, députée de la Drôme, a pour objectif d’améliorer l’attractivité des métiers de la sécurité civile. Rappelons que parmi les quelque 250 000 sapeurs-pompiers, 79 % sont des bénévoles, soit presque 200 000 personnes sapeurs-pompiers volontaires qui exercent cette activité parallèlement à leur emploi ou à leurs études, ce qui n’est pas sans conséquence pour l’organisation de leur vie.Ma collègue propose que le Gouvernement engage une réflexion sur les conditions dans lesquelles l’engagement chez les sapeurs-pompiers volontaires pourrait à ce titre entraîner le bénéfice d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile, notamment pour se former. En effet, il est essentiel d’avoir des temps de formation répétés pour maintenir les acquis et les techniques en évolution constante. Les formations qualité de sapeurs-pompiers volontaires peuvent en outre […]
(L’amendement no 817 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 974 rectifié.
Cet amendement vise à récompenser l’engagement des jeunes sapeurs-pompiers et marins-pompiers pour protéger nos vies et notre planète. À l’instar de l’engagement associatif, nous souhaitons ainsi octroyer des points de bonification pour l’obtention de diplômes dans le secondaire. J’insiste sur fait que l’amendement précédent était déjà très consensuel et que celui-ci l’est davantage encore. On a besoin de moyens pour favoriser le recrutement dans la sécurité civile.
(L’amendement no 974 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 1203.
Cet amendement à l’alinéa 186 a pour objectif de faire entrer les zones de revitalisation rurale dans le plan « 10 000 jeunes » car, comme j’ai dit tout à l’heure, les problèmes de décrochage et de chômage des jeunes y sont très importants. Les jeunes de ces territoires doivent, au nom de la non-discrimination territoriale, bénéficier des mêmes chances que les jeunes en difficulté des territoires urbains.
(L’amendement no 1203, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sarah Tanzilli, pour soutenir l’amendement no 1206.
Nous avons rappelé à plusieurs reprises, à l’occasion de ces débats, l’importance primordiale du renforcement des liens entre la jeunesse, le ministère de l’intérieur et ses agents. Or, aujourd’hui, toutes les entités du ministère ne sont pas représentées dans la plupart des salons étudiants. Aussi cet amendement propose-t-il de créer, sur le modèle de la Fabrique défense du ministère des armées, un salon dédié aux métiers de la sécurité intérieure et intégralement orienté vers la jeunesse. L’objectif serait de présenter les services les moins connus de la sécurité intérieure, de susciter des vocations de carrière, de présenter les différentes formes de réserve et les opportunités de stage et, plus largement, de contribuer à renforcer le lien de confiance entre les jeunes publics et le ministère de l’intérieur. (Mme Caroline Yadan et Mme Claire Guichard applaudissent.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Pourquoi spécialiser un salon pour la police ou pour la gendarmerie quand les besoins en fonctionnaires de l’État sont si nombreux dans tant d’autres domaines tellement les services publics décharnés sont à l’os ? Si on suit la logique des auteurs de cet amendement, il faudrait imaginer des systèmes de reconquête républicaine par quartier avec des salons spécialisés par métier pour y sensibiliser les jeunes, y compris aux métiers d’infirmier, de soins à la personne, etc. Encore une fois, pourquoi réserver aux métiers de la sécurité intérieure cette interaction avec la jeunesse ?
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 963.
De nombreux dispositifs concernant la délinquance des mineurs, récapitulés dans le code de la justice pénale des mineurs, ont été modifiés avec un résultat minime au vu de la part croissante des mineurs dans la délinquance.
Ce n’est pas vrai !
Depuis quarante ans, la délinquance des mineurs a été multipliée par 2,5, mais sur 224 900 mineurs mis en cause en 2018, seuls 47 000 ont subi une condamnation, et le taux de récidive est en moyenne de 20 % de 15 ans à 17 ans, atteignant même 27,4 % à 17 ans.
Mais sont-ils « normalement constitués » ?
Les centres éducatifs fermés (CEF) sont des établissements dont la pertinence en matière de prévention de la récidive a été soulignée par de nombreux rapports ; il est important de développer ces établissements et de permettre aux juges de prononcer des durées de placement plus élevées afin de garder un mineur plus longtemps si la justice l’estime nécessaire. Ainsi, pour ne pas laisser impunis les délits commis par les mineurs, cet amendement vise à lutter contre la hausse de cette délinquance en prévoyant de créer au moins un centre éducatif fermé par département et en augmentant de six mois à deux ans la durée de placement d’un mineur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quand le Rassemblement national propose d’installer des centres éducatifs fermés un peu partout, en tout cas dans tous les départements, cela devrait donner une indication à certains collègues sur la pertinence d’en déployer davantage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 658.
Le principe de cet amendement est de renforcer la confiance entre la police et le terrain en passant par les élus locaux, parce qu’on se rend compte bien souvent que ceux-ci ne connaissent pas le métier de la police, voyant seulement des policiers quand ils interviennent dans leur territoire. Il y a un manque d’interactions. Il est donc proposé d’organiser des échanges entre policiers et élus aussi bien dans les communes que dans les commissariats ou dans les gendarmeries pour mieux connaître le métier de celles et ceux qui nous protègent.
(L’amendement no 658, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 975 de Mme Sandra Regol est défendu.
(L’amendement no 975, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 233 et 1154.La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 233.
Cet amendement propose de supprimer la possibilité ouverte aux enfants de 11 ans de réaliser des stages d’initiation auprès de la gendarmerie nationale. Certes, cette disposition vise à rendre le ministère de l’intérieur plus attractif pour les citoyens de tous âges, mais il nous semble que cet objectif ne devrait pas s’étendre aux enfants, lesquels ne sont pas en âge d’intégrer le monde du travail et encore moins le secteur de la sécurité. Cette approche de l’engagement citoyen n’est pas adaptée à un public d’enfants. Nous considérons a contrario, au groupe GDR-NUPES, que les stages ouverts aux enfants ne devraient être qu’en lien avec leur émancipation intellectuelle, leur épanouissement physique, leur créativité, leur scolarité, et rien d’autre. (M. Benjamin Lucas applaudit.)
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 1154.
L’alinéa 192 prévoit un « parcours d’engagement citoyen » au sein de la gendarmerie dès l’âge de 11 ans, ce qui pose de question. En effet, j’y reviens, quelles sont les compétences du ministère de l’intérieur pour décider de la formation des enfants ?Et puis qu’entend-on par engagement citoyen ? Il faudrait déjà se mettre d’accord sur cette notion. Ensuite, pour quelle raison cette tâche reviendrait-elle à la gendarmerie ?Nous jugeons aussi cette disposition inquiétante parce que mettre des enfants d’un si jeune âge dans un milieu au contact de diverses formes de violence et où la vue des armes, voire leur maniement, ne leur sera pas épargnée, ne nous paraît pas opportun et pourrait même être nocif. Je vous demande vraiment d’y réfléchir, chers collègues. Laissons les enfants rêver, créer, construire leur imaginaire ; laissons-les occuper leur temps libre à des activités culturelles ou […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Claire Guichard.
Que disent alors les auteurs de ces amendements de la présence de nos gendarmes dans les écoles, au titre par exemple de la sécurité routière ? Quant aux relations entre élus locaux, gendarmerie et police, j’atteste que je travaille avec les gendarmes et les policiers du secteur quand je suis de permanence.
Exactement !
La parole est à M. Davy Rimane.
Nous avons bien noté l’avis défavorable du rapporteur et du ministre, mais je veux apporter une précision. On peut comprendre la volonté de rapprocher le ministère de l’intérieur de la population, mais nous ne pensons pas qu’il faille le faire grâce à des stages pour enfants de 11 ans. Si l’on prend le cas de la Guyane, des enfants de cet âge arrivent au collège sans savoir lire et, pour la moitié d’entre eux, n’entrent pas au lycée après avoir terminé la classe de troisième. La priorité, pour nous, n’est pas d’organiser ce type de stages, mais de lutter contre le décrochage scolaire massif.Comment se fait-il qu’on trouve encore, dans le système éducatif français, des enfants qui arrivent au collège sans savoir lire ? Ne nions pas cette réalité. Nous ne disons pas que ce n’est pas une bonne idée de faire venir, parfois, des forces de l’ordre dans les écoles, collèges et lycées pour […]
(Les amendements identiques nos 233 et 1154 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 1224.
À l’alinéa 192, où s’exprime le souhait du ministère de toucher les jeunes tout au long de leur scolarité, nous proposons d’ajouter la mention d’une distribution annuelle du bleuet de France aux écoliers. Nous, les élus, connaissons les cérémonies du 11 novembre et savons ce qu’est le bleuet ; mais celui-ci est hélas parfois méconnu par nos concitoyens qui délaissent malheureusement ces cérémonies. Ce serait un bon moyen d’en reparler aux enfants.
(L’amendement no 1224, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 1158 et 279, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 1158.
C’est un amendement de repli. Je regrette que nous n’ayons pas réussi à vous convaincre, car la question est grave : il s’agit de nos jeunes, de l’avenir de notre pays. Je sais bien que, de temps en temps, des gendarmes et des policiers viennent dans des classes pour faire une présentation, mais le dispositif proposé est très différent. Lisez le rapport annexé : il s’agit de stages. La notion même de stage devrait nous faire réfléchir : je viens d’un établissement classé REP – réseau d’éducation prioritaire – et mes élèves de troisième ne trouvent pas de stage d’observation du monde du travail.
Justement, qu’ils viennent à la police !
Savez-vous pourquoi ? Parce qu’ils sont discriminés.
N’importe quoi !
Ce n’est pas n’importe quoi, c’est la réalité. Quand on porte certains prénoms – ceux visés par M. Zemmour – ou qu’on habite dans certains quartiers, le CV va directement à la corbeille.
On mélange tout, là…
Le présent amendement propose d’ouvrir ce stage non pas à partir de 11 mais de 16 ans – un âge où les jeunes sont plus matures et mieux formés. Collègues, réfléchissez : beaucoup d’entre vous ont certainement eu des enfants de cet âge et peuvent comprendre de quoi il s’agit. Cette proposition est grave !
L’amendement no 279 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
(Les amendements nos 1158 et 279, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 1134.