Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 1000 sur 1422 — page 5 / 8.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 708.
Nous n’avons pas la même analyse de la situation ; c’est pourquoi le présent amendement demande un rapport faisant toute la lumière et toute la transparence sur l’arsenal répressif utilisé par nos forces de l’ordre dans des manifestations violemment réprimées. Il demande également que soit réalisée une étude comparative pour examiner ce qui se passe chez nos voisins européens qui, vous le savez, n’ont pas la même doctrine de maintien de l’ordre. En Allemagne, par exemple, seuls les canons à eau sont utilisés pour disperser la foule, et les policiers interviennent sans bouclier, à mains nues, sans que cela donne lieu à plus de violence de la part des manifestants qu’en France.
Il y a des nasses !
J’ajoute que je n’ai pas vu – mais peut-être que cela m’a échappé – de nasses quand, à Lyon, des militants néofascistes ont défilé en scandant des slogans racistes (Mme Danièle Obono applaudit), preuve que vous savez faire sans.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je laisserai un autre collègue s’exprimer pour soutenir l’amendement. Pour ma part, je m’exprime contre, collègue Lucas. Demander un rapport pour comparer les pratiques françaises avec ce qui se fait chez nos voisins européens est inutile : nous avons déjà ces données. Je n’ai pas besoin de rapport. Nos voisins font mieux que nous,…
C’est faux, archifaux !
…sans lacrymogènes et sans LBD 40, alors que les manifestations y sont parfois plus virulentes. L’état de l’art, en la matière, est dressé : une commission d’enquête de l’Assemblée nationale, présidée par un député socialiste, a rendu ses conclusions. Par conséquent, cher collègue, je ne comprends pas pourquoi vous demandez ce rapport. Peut-être est-ce pour interpeller le Gouvernement, mais je trouve ce geste maladroit. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes recalé, monsieur Lucas ! Ugo Bernalicis fait la police.
Allez-y, cher collègue Lucas ! (Sourires.)
Vous voyez qu’à la NUPES, nous sommes capables de nous parler.
Quel pluralisme !
J’aimerais en voir autant dans les rangs de la majorité ! (Sourires.) Je ne ferai pas au camarade Bernalicis le même sort qui a été fait au président Mattei sur les superdividendes. Je suis d’accord avec lui ; mais le groupe Écologiste-NUPES a voulu faire de la coconstruction en proposant au Gouvernement de rédiger lui-même ce rapport, le but étant de lui faire partager nos vues sur le sujet – même si, pour notre part, nous n’avons aucun doute quant à son contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Je mets aux voix cet amendement, qui a reçu un avis défavorable de M. Bernalicis, de M. le rapporteur et de M. le ministre. (Sourires.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 571.
Un décret pris en 2013 imposait de rendre visible l’identification par le référentiel des identités et de l’organisation (RIO) ; or, dans les faits, il ne l’est pas. Je l’ai dit au début de nos débats : pour pacifier les relations entre la police et la population, ce qui serait bénéfique pour l’une comme pour l’autre, ces RIO doivent être visibles, ce qui faciliterait la contestation de certains gestes et donnerait à l’action de nos policiers une transparence assumée qui leur serait, là encore, favorable.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je suis allé assez souvent en manifestation depuis cinq ans ; on peut remonter plus loin, mais prenons ces cinq années où j’ai manifesté en tant que parlementaire. J’ai constaté, même à Lille où les manifestations se passent le plus souvent – mais pas toujours – bien, l’absence du port du RIO de la part de certains policiers et gendarmes encadrant la manifestation. Je l’ai fait remarquer à de multiples reprises au directeur de cabinet du préfet, parfois à un sous-préfet qui était sur place, et directement aux autorités policières, que je connais pour les côtoyer régulièrement. Chaque fois, on m’a répondu que ce n’était pas la peine puisqu’on connaissait ces policiers ; pour ma part, je ne les connaissais pas – ni leur nom, ni leur prénom, ni leur RIO puisqu’ils n’en avaient pas. Je n’avais aucun moyen juridique de faire respecter cette obligation. Pourtant, on nous a vendu le RIO […]
La parole est à M. Michaël Taverne.
Vous détestez vraiment les flics. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vais vous expliquer pourquoi : dans une manifestation, vous regardez si le policier porte bien le RIO. Moi, les manifestations, j’en ai fait quelques-unes.
Lesquelles ? Celles de La Manif pour tous ?
Il n’y a pas longtemps, je suis ainsi allé demander aux policiers s’ils avaient le matériel adéquat, s’il leur manquait des équipements et s’ils avaient des demandes particulières. La différence entre vous et moi, c’est que j’essaie de leur demander si leurs conditions de travail sont bien respectées ; vous, vous allez chercher à récupérer leur numéro RIO. Nous n’avons pas les mêmes valeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
On est d’accord !
Clairement, nous n’avons pas les mêmes valeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur amendement no 293, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 1064.
Monsieur le ministre, il y a quelques instants, vous nous avez encouragés à soutenir la pose de caméras de vidéosurveillance. Vous semblez beaucoup aimer les caméras – et pas uniquement de surveillance. Nous aimerions que vous fassiez preuve du même goût lorsqu’elles sont utilisées dans les manifestations.Le présent amendement propose en effet, dans la continuité de la décision du 10 juin 2021 du Conseil d’État, de confirmer le droit des journalistes à exercer leur mission d’information sans entraves policières dans le cadre des manifestations. Compte tenu du durcissement du maintien de l’ordre et au vu d’une série de faits que je n’énumérerai pas, mais qui tous concernent des journalistes ayant subi des blessures ou vu leur matériel cassé, on peut douter que ce droit est respecté. Selon nous, la démocratie implique d’avoir la possibilité de manifester dans le calme, bien protégé, mais […]
(L’amendement no 1064, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 567.
« Le verbe est la première arme pour faire respecter la loi », déclarait un surintendant de la police fédérale allemande à l’ancien défenseur des droits, s’agissant du maintien de l’ordre en manifestation. Comme Ugo Bernalicis l’a fait observer à notre collègue Lucas, il existe un rapport concernant la doctrine française de maintien de l’ordre et sa comparaison avec les modèles étrangers, qui avait été commandé à la Défenseure des droits. Il met en avant une grande différence entre notre modèle et les modèles allemand et belge. Étant franco-belge, je me permets de rappeler que les manifestations en Belgique ne sont pas plus tendres que chez nous et peuvent tout autant entraîner des mouvements de black blocs, surtout à Bruxelles, où se situe le Parlement européen. Et pourtant, nous ne connaissons pas les mêmes violences.Par le présent amendement, nous proposons que le code de la sécurité […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Je voudrais appuyer l’amendement et m’opposer aux objections formulées par notre collègue du groupe Les Républicains. Oui, il reste encore dans notre pays, heureusement, des manifestations qui se déroulent tranquillement, où le droit de manifester est garanti ; mais vous aurez remarqué, puisque vous les suivez attentivement, que l’attitude des forces de l’ordre est dans ce cas très différente. Celles-ci évitent le contact et restent à grande distance des manifestants, se faisant invisibles.C’est précisément ce type de stratégie que nous défendons. Il faut une présence policière pour garantir que tout se passe bien, et la police doit intervenir de manière circonstanciée en cas de troubles ; mais dans l’ensemble, les manifestations se passent bien, entre autres grâce aux services d’ordre des organisations syndicales, des associations et des partis politiques, qui y veillent. C’est ainsi […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Il est pour l’amendement, évidemment !
Je vais m’exprimer contre, monsieur Bernalicis – bien tenté ! Je connais moins bien les manifestations que vous, madame Obono. Il n’en demeure pas moins que j’ai malheureusement participé à quelques manifestations ces dernières années. Je me souviens que des syndicats s’étaient mobilisés sur le territoire de ma circonscription, à Belfort, pour sauver l’entreprise General Electric ; je m’étais joint à la manifestation, aux côtés de Jean-Luc Mélenchon. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai également été témoin de quelques manifestations devant les murs de notre assemblée, notamment celles contre le projet de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, qui s’étaient déroulées d’une façon nettement différente.La manifestation pour sauver General Electric était très organisée, non seulement par les syndicats – CGT et CFDT – mais aussi par les […]
Vive le syndicalisme !
Vive la CGT !
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 368.
Cet amendement de notre collègue Vincent Bru, cosigné par les membres du groupe Démocrate, vise à étendre les moyens de lutte antidrones aux communes qui accueilleront les équipes ou les centres d’entraînement pour les Jeux olympiques de 2024. En l’état, le dispositif ne vise que Paris et les villes accueillant les épreuves. Aussi le présent amendement vise-t-il à l’étendre aux communes qui n’auront certainement pas les moyens de financer les mesures nécessaires à l’organisation d’une sécurité optimale pour cet événement.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Élisa Martin.
J’espère bien que, d’une façon ou d’une autre, les communes qui ont émis le souhait d’accueillir les équipes sportives seront soutenues par les services de l’État. Soyons clairs : c’est bien eux qui doivent assurer la sécurité de l’accueil des équipes par divers moyens, dont les dispositifs antidrones. Il ne manquerait plus que ce soient les collectivités qui paient !
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 330.
Notre collègue Bonnivard, qui est la première signataire de cet amendement, tient à alerter le Gouvernement sur l’allongement des temps d’attente aux frontières aériennes nationales. Ce phénomène nous inquiète particulièrement dans la perspective des évènements sportifs que nous allons accueillir, notamment les Jeux olympiques de 2024.
(L’amendement no 330, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l’amendement no 293.
Le rapport annexé identifie de nouvelles menaces contre lesquelles les forces de l’ordre doivent lutter. Je considère, à l’instar de plusieurs de mes collègues, qu’il faut fixer comme objectif prioritaire supplémentaire la lutte contre les groupuscules violents. Je vise ici les groupuscules politiques d’extrême gauche et d’extrême droite. Nous avons beaucoup parlé du mouvement des gilets jaunes ; à l’époque, nous avions constaté un phénomène particulièrement dangereux d’infiltration des manifestations par les black blocs ou par des groupuscules de type identitaire ou ultranationaliste.Nous connaissons ces groupuscules ; les services du ministère les surveillent de façon très étroite, en lien avec les forces de police, de renseignement et de justice, voire avec les collectivités locales. Nous estimons qu’il faut renforcer cette coopération, notamment en consolidant les moyens qui sont […]
Je viens tout juste de prendre acte du dépôt par La France insoumise-NUPES d’un sous-amendement, no 1335, à l’amendement no 293. Il a été déposé un peu tardivement, mais j’accepte tout de même qu’il soit examiné. La parole est donc à M. Antoine Léaument, pour le soutenir.
Je vous remercie, madame la présidente. Ce sous-amendement vise à préciser l’objet de l’amendement de M. Rudigoz, dont l’exposé sommaire indique vouloir prendre acte des résultats de la commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France. Aussi, je propose de préciser qu’il s’agit de la lutte contre les groupuscules violents, « notamment d’extrême droite ».
Et l’extrême gauche ?
Je ne doute pas que le rapporteur et le ministre émettront un avis favorable, simplement parce que l’exposé sommaire appelle à intégrer les résultats de la commission d’enquête précitée qui, je le rappelle, portait sur les groupuscules violents d’extrême droite.
Quel est l’avis de la commission, sur l’amendement no 293 et le sous-amendement no 1335 ?
Je suis très favorable à l’amendement no 293, proposé par M. Rudigoz. Il résulte de la commission d’enquête sur les groupuscules violents d’extrême droite, qui avait été présidée par Muriel Ressiguier. M. Léaument suggère de préciser qu’il s’agit de groupuscules violents « notamment d’extrême droite ». Pour ma part, je propose un sous-amendement visant à ajouter la mention « notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ». (M. Antoine Léaument lève la main pour demander la parole.)
Ah, ça vous embête, monsieur Léaument !
Je suis donc saisie par M. le rapporteur d’un sous-amendement, no 1336, à l’amendement no 293.Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 293 et les sous-amendements nos 1335 et 1336 ?
Je suis favorable à l’amendement no 293. Quant au sous-amendement no 1336, déposé à l’instant par M. le rapporteur, il me semble être une excellente proposition.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Justement, je ne pense pas que ce soit une bonne proposition. La commission d’enquête précitée portait sur la lutte contre les groupuscules violents d’extrême droite uniquement : tenons compte de cela et des conclusions auxquelles elle est parvenue ! Les groupuscules d’extrême droite menacent les prérogatives de l’État ; ils se rendent aux frontières de notre pays pour se substituer au rôle de la police aux frontières ; ils menacent des individus sur la base de la couleur de peau et vont même jusqu’à les attaquer, comme cela a été le cas en Bretagne.Il en va autrement des groupuscules violents d’extrême gauche. Nous l’avons rappelé tout à l’heure, ces groupuscules ont un énorme défaut, celui de s’infiltrer dans des manifestations pacifiques de gauche et d’en déliter le sens.
Pas seulement !
Encore une fois, c’est votre responsabilité qui est en cause, monsieur le ministre. En principe, c’est à vous de lutter contre ces groupuscules ! Les groupuscules d’extrême droite s’inscrivent dans une logique spécifique qui consiste à menacer directement notre République et les individus avec des armes. (M. le ministre proteste. – MM. Andy Kerbrat et Benjamin Lucas applaudissent.) Non, nous ne sommes pas d’accord pour que vous évinciez notre sous-amendement !
Il a raison !
La parole est à M. le rapporteur.
Vous avez raison, monsieur Léaument, la commission d’enquête portait bien sur les groupuscules d’extrême droite. Mais ses recommandations visaient, de façon générale, à renforcer la lutte contre tout groupuscule violent. Nous pouvons sans difficulté ajouter la mention « notamment d’extrême droite », mais nous n’avons aucune pudeur à dénoncer aussi la violence de l’extrême gauche, lorsqu’elle s’exprime. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Nous n’avons aucune pudeur, mon cher collègue, à reconnaître les deux extrêmes. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Très bien !
Pour que les choses soient claires, M. le rapporteur a déposé un sous-amendement tendant à apporter la mention « notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ».La parole est à M. Thomas Rudigoz.
Je remercie le rapporteur pour sa proposition. Muriel Ressiguier et moi-même avons fait un excellent travail ; je tiens à la saluer. Je m’en suis inspiré pour rédiger l’exposé sommaire de mon amendement, d’autant que je comptais parmi les vice-présidents de la commission d’enquête. Néanmoins, lors de nos discussions, un différend était apparu avec Mme Ressiguier et le rapporteur de l’époque : je n’étais pas d’accord avec le fait de limiter l’enquête de la commission aux groupuscules d’extrême droite. Mais La France insoumise, au nom de son droit de tirage, en avait décidé ainsi. Certes, j’ai rappelé l’origine de cette commission d’enquête dans l’exposé sommaire de mon amendement, mais je souhaitais viser l’ensemble des groupuscules politiques violents.La proposition de M. le rapporteur est extrêmement sage ; j’espère qu’elle rassemblera l’ensemble des groupes.
La parole est à M. Emeric Salmon.
Préciser qu’il s’agit des groupuscules d’extrême droite et d’extrême gauche ne nous pose aucun problème. Je rassure tout le monde, nous n’avons aucun lien avec les groupuscules d’extrême droite qui commettent des violences ! (Exclamations mêlées de rires sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ah bon ?
Quel farceur !
Je tiens à rappeler à M. Léaument et à ses collègues que les soixante gendarmes blessés à Sainte-Soline l’ont été par leurs amis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre.
Comme j’ai été interpellé par M. Léaument, je veux rappeler que la menace posée par l’extrême droite, mais aussi par l’extrême gauche, est extrêmement forte dans notre pays. D’ailleurs, le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), créé par Bernard Cazeneuve – nous pouvons tous saluer son excellent travail –, identifie, outre les islamistes radicaux, les adhérents de groupuscules d’extrême droite et d’extrême gauche. Et les groupuscules d’extrême gauche, monsieur le député Léaument, ne font pas que s’infiltrer dans les manifestations pour « casser du flic » ou détruire des banques ! Ils attaquent aussi des antennes-relais,…
Ah, les zadistes !
…des bâtiments publics, des gendarmeries ; ils menacent des personnalités directement. De toute évidence, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et les services de renseignement surveillent les activités de l’ultradroite comme celles de l’ultragauche.Nous devrions tous nous retrouver sur cette question. Personne ne doit se sentir visé par l’idée de préciser dans la loi que ces menaces d’ultradroite et d’ultragauche planent toutes deux sur la République. M. le rapporteur propose un sous-amendement de synthèse qui fait honneur à la représentation nationale ; je ne comprendrais pas, lorsqu’il sera procédé au vote, qu’une seule voix s’y oppose. (Applaudissement sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Emeric Salmon applaudit également.)
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Nous voterons l’amendement no 293 de notre collège Rudigoz. En ce qui concerne les sous-amendements, je pense qu’il y a une bataille de symboles, que je n’ai pas introduite – je n’ai pas déposé d’amendement ni de sous-amendement et me contente de prendre la parole au nom du groupe Écologiste-NUPES. Je préférerais qu’on s’en tienne à la rédaction initiale proposée par M. Rudigoz, qui vise les groupuscules violents, car j’ignore la méthode de classification des groupuscules opérée par le ministère de l’intérieur. À la limite, on pourrait préciser : « les groupuscules extrémistes ». Mais, très sincèrement, viser nommément l’extrême droite ou l’extrême gauche n’apporte pas grand-chose. J’insiste, tenons-nous en à la rédaction initiale proposée par M. Rudigoz, qui est moins polémique ! À moins que nous retenions la formule que je suggère : « les groupuscules extrémistes ».
La parole est à M. le rapporteur.
Vous avez raison, monsieur Iordanoff, ce n’est pas votre groupe qui a introduit ce débat, dont la nature n’est pas seulement sémantique ; c’est un débat majeur sur l’origine de la violence en politique. La France insoumise-NUPES veut écrire « notamment d’extrême droite » : c’est son droit, et nous sommes prêts à l’accepter. Mais nous considérons que toutes les violences politiques se valent. Par conséquent, je vous demande d’accepter mon sous-amendement.
C’est limite de mettre sur le même plan l’extrême droite et l’extrême gauche ! Ce n’est pas la même chose !
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
L’un des alinéas de l’amendement fait référence aux anciens membres des forces armées ou de sécurité intérieure qui rejoignent des groupuscules extrémistes. À ma connaissance, le phénomène ne concerne pas l’extrême gauche ; je ne dis pas que cela n’arrivera jamais, mais le cas ne s’est pas encore présenté. L’expression « notamment » est une formule qui précise un point donné sans empêcher d’élargir la focale. Je n’ai pas l’impression que la menace soit de même nature.
(Le sous-amendement no 1335 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 1336 est adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 293, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 77 Contre 0
(L’amendement no 293, sous-amendé, est adopté à l’unanimité.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 865 et 1002.La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 865.
Nous souhaitons supprimer le point intitulé « Mieux sécuriser nos frontières » du rapport annexé. Cette partie présente les investissements massifs que le ministère prévoit d’effectuer dans les outils de surveillance technologique à des fins de lutte contre l’immigration. Monsieur le ministre, vous faites des exilés les cobayes de vos petites expériences de technopolice, que vous vendez comme des innovations. Les drones de surveillance ne sont pas assez perfectionnés pour vous ; vous désirez les doter d’un matériel spécifique, d’une vision nocturne, de dispositifs de détection thermique, de caméras infrarouges. Nous ne sommes pas dupes : après avoir introduit ce matériel infernal pour surveiller nos frontières, vous recommanderez l’extension de son usage dans le cadre d’opérations de sécurité intérieure. Nous rejetons votre fantasme de surveillance de masse.Par ailleurs, nous nous […]
L’amendement no 1002 de Mme Sandra Regol est défendu.
(Les amendements identiques nos 865 et 1002, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Madame la présidente, je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à une heure cinq, est reprise à une heure quinze.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 868.
« Nous assistons à un changement de réalité où les déplacements forcés sont […] beaucoup plus fréquents […]. On ne peut attendre des gens qu’ils vivent dans la tourmente pendant des années, sans possibilité de rentrer chez eux ou de se bâtir un avenir là où ils se trouvent. Nous devons adopter une attitude fondamentalement novatrice et davantage accueillante à l’égard de ceux qui fuient, conjuguée à un effort résolu pour mettre fin aux conflits qui perdurent depuis des années et sont à l’origine même de ces intenses souffrances. » Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés. (MM. Andy Kerbrat et Benjamin Lucas applaudissent.)L’amendement vise à revoir en profondeur la politique de sécurisation des frontières en suivant le conseil de Filippo Grandi. Il nous faut réfléchir à une autre logique que celle, entièrement ciblée sur la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Nous avons déjà abordé cette question au moment de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 lorsque nous avons examiné les crédits de la mission Immigration, asile et intégration. Les événements récents concernant l’Ocean Viking et la mort tragique de migrants qui tentaient de traverser la Manche ont rappelé que nous avons une responsabilité majeure à l’égard de nos frontières, en particulier de nos frontières maritimes. Nous réitérons donc notre proposition de créer une force française publique spécialisée dans les sauvetages en mer, que ce soit en mer Méditerranée ou dans la Manche, pour que notre pays ne soit plus comptable de ces morts tragiques. Lors de notre débat sur le sujet il y a quelques semaines, vous nous avez répondu qu’il fallait privilégier une force européenne. En attendant que l’Europe agisse, faisons en sorte que la France ne reste pas inactive. […]
L’amendement no 374 de M. Emmanuel Mandon est défendu.
(L’amendement no 374, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement no 612.
Il a été déposé à l’initiative de ma collègue Cyrielle Chatelain et propose d’insérer le paragraphe suivant après l’alinéa 362 du rapport annexé : « L’obligation de porter secours à toute personne en détresse, en particulier lorsque celle-ci se trouve en milieu hostile, prévaut sur le contrôle et la surveillance des espaces frontaliers. Le secours est porté par toute personne présente à proximité, qu’elle soit membre des forces de l’ordre, des services de secours, d’association ou simple particulier. »Cette formulation permet d’insister sur le principe de fraternité de la devise française, consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision récente. Il est important de le mettre en valeur dans un texte relatif à la politique sécuritaire du Gouvernement, avec laquelle, je l’espère, il n’est pas contradictoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Mon avis est défavorable, mais ce n’est pas en raison d’un désaccord. Vous proposez de porter secours à toute personne en détresse : c’est précisément ce que prévoit le code de déontologie. Il n’est nullement besoin de l’écrire dans le rapport annexé, puisque ce principe s’applique d’ores et déjà dans la pratique.
Fraternité !
(L’amendement no 612, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 224.
Il est parfois nécessaire d’inscrire les principes dans la loi, monsieur le rapporteur. J’en veux pour preuve que le Conseil constitutionnel a récemment consacré le principe de fraternité de notre devise républicaine pour faire tomber le délit de solidarité !
C’est dans le code de la sécurité intérieure !
L’amendement no 224, ainsi que l’amendement no 237 que nous examinerons un peu plus loin, concernent Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, que nous n’avons pas encore évoquée au cours de ce débat. Vous ne pourrez donc pas nous dire que nous en avons déjà discuté une dizaine de fois !
Nous en avons parlé en commission !
Nous n’en avons pas parlé avec vous, monsieur le ministre.Le rapport annexé propose d’aligner les prérogatives des garde-frontières de Frontex sur celles de la police aux frontières. Nous avons déjà eu l’occasion de le dire, les missions assignées à Frontex ne nous semblent pas satisfaisantes. Le groupe GDR n’a jamais caché sa position sur le sujet et nous y reviendrons sans doute à d’autres occasions. Le moment choisi par le Gouvernement pour aligner les prérogatives de Frontex sur celles de la police aux frontières nous paraît peu adapté. En effet, le Parlement européen a récemment refusé de valider les comptes de Frontex et l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a rendu un rapport dénonçant des violations des droits fondamentaux aux frontières. De même, le directeur de Frontex vient tout juste de changer – nous espérons que le nouveau sera meilleur que le précédent. Des […]
C’était un peu plus précis que ça, tout de même !
Nous devons penser différemment. Si vous jugez que les missions remplies par Frontex sont nécessaires, alors elles doivent être confiées à une agence qui respecte les principes fondamentaux auxquels nous croyons. L’officier aux droits fondamentaux est accusé de faire régner « une terreur de Khmer rouge dans l’agence ». On imagine l’ambiance au sein de Frontex si la personne censée veiller au respect des obligations en matière de droits fondamentaux a une telle réputation !De toute évidence, des gages doivent être donnés sur le bon fonctionnement de Frontex avant d’aligner ses prérogatives sur celles de la police aux frontières. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
J’ai eu la chance de me rendre en Pologne pour visiter Frontex et rencontrer son directeur français, Fabrice Leggeri. Après avoir observé le travail de l’agence, je ne peux que m’opposer à cet amendement. Les moyens dont dispose Frontex sont bien supérieurs à ceux des services de police nationaux. L’élargissement de ses compétences et de ses prérogatives est un signal positif pour la collaboration de l’agence avec les polices nationales des différents pays européens.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Le groupe La France insoumise soutiendra bien évidemment l’amendement de Mme Faucillon. Nous avons tous l’occasion d’effectuer des visites sur le terrain, monsieur Naegelen. Lorsque vous vous êtes rendu en Pologne, vous avez certainement visité des installations dans lesquelles tout se passait bien, mais elles ne reflètent qu’une partie de la réalité du fonctionnement de Frontex. Des enquêtes ont été menées par des ONG, mais pas seulement, et le Parlement européen lui-même a mis en cause le financement de Frontex. Cette agence est celle qui reçoit le plus de financements au niveau européen. Elle a vu son budget augmenter de manière exponentielle. Les accusations portées contre Frontex sont documentées et soulèvent de sérieuses préoccupations. Par ailleurs, notre pays est un gros contributeur aux opérations de Frontex. Nous sommes donc directement concernés. L’enjeu est grand et concerne […]
Une minute, madame la présidente !
Il est de notre responsabilité, en tant que contributeurs importants de Frontex, d’exiger plus de transparence de l’agence et de faire en sorte que les exactions cessent. Ces exactions ont eu lieu. On ne peut pas se contenter de visites officielles rassurantes pour considérer qu’on a fait notre devoir de parlementaires.
Merci, chère collègue.
Nous avons un devoir de contrôle et de vigilance bien différent.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 1003.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent amendement, brillamment défendu par ma collègue Elsa Faucillon. Puisque la France refuse de sortir de Frontex, elle doit prendre ses responsabilités et s’efforcer de mettre fin aux dysfonctionnements dramatiques constatés en matière de respect des droits fondamentaux. Notre pays doit plaider pour une refonte complète de l’agence, avec la création de postes d’officiers de protection des droits fondamentaux et d’un mécanisme de signalement des incidents graves.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
J’ai entendu certains de nos collègues remettre en cause le rapport rendu par l’Olaf en février 2022. Ils en ont le droit, mais je veux quand même rappeler quelques-uns des faits dénoncés par ce rapport. Il révèle une série de pratiques contraires au droit international, la mise à l’écart de l’officier aux droits fondamentaux de Frontex, une rétention systématique d’informations pour empêcher les enquêtes de l’officier et la refonte de l’interface informatique pour restreindre l’accès de l’officier aux documents de l’agence. Ce rapport révèle également que Frontex aurait couvert des violations des droits fondamentaux : contournement des rapports d’incidents graves pour empêcher l’enregistrement et l’enquête sur les violations des droits fondamentaux, intimidation d’officiers de Frontex par les autorités grecques avec le soutien passif de la hiérarchie de Frontex pour les empêcher de […]
L’amendement no 237 de Mme Elsa Faucillon a été défendu.
(L’amendement no 237, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 676.
Dans la perspective de l’allongement de la scolarité des gardiens de la paix, cet amendement vise à renforcer la formation qui leur est dispensée sur le thème des discriminations. Nous reprenons ainsi une proposition du rapport Vigouroux. Compte tenu de l’adoption d’un précédent amendement sur ce thème, nous retirons celui-ci.
(L’amendement no 676 est retiré.)
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 766.
Il propose d’analyser le coût exact de la rétention administrative et de prendre des mesures pour permettre sa diminution. Pendant l’examen du projet de loi en commission des lois, nous avons reçu la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, qui nous a révélé le coût d’une rétention administrative pour les contribuables français : 690 euros par jour et par clandestin. Ce chiffre, tiré d’un rapport de la Cour des comptes, peut être comparé au coût d’une détention : 110 euros par jour et par détenu, soit six fois moins. Il pourrait aussi être comparé au coût de l’accueil d’une personne âgée en Ehpad.Le coût de la rétention administrative est extrêmement élevé et inacceptable. L’Assemblée s’est prononcée à plusieurs reprises en faveur de l’augmentation du nombre de places dans les CRA. Nous devons à présent en rationaliser le coût. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Les députés du Rassemblement national sont décidément à côté de la plaque ! Vous soulevez ce soir la question du coût de la rétention administrative, mais vous aviez une position différente lorsque nous avons discuté du placement à l’extérieur en commission des lois. Au fond, ce que vous nous dites, c’est qu’il faut mettre les étrangers clandestins dans des maisons d’arrêt parce que cela coûterait moins cher que de les placer dans les CRA. Ces derniers sont en effet très coûteux, en plus d’être inhumains et inefficaces. C’est pourquoi nous proposons de les supprimer. Mais quand nous avons débattu de la question du placement à l’extérieur, par exemple à la ferme de Moyembrie, vous n’étiez pas favorables à cette mesure. Des individus qui sortent de prison pour apprendre un nouveau métier et éviter ainsi une sortie sèche, cela ne vous plaît pas. Le coût du placement à l’extérieur n’est […]
La parole est à M. Timothée Houssin.
Si on prévoit un placement à l’extérieur, avec suivi par bracelet électronique, pour les personnes accueillies dans des CRA et pour les 700 000 personnes soumises à une OQTF, dont personne ne sait où elles sont pour la plupart, cela me va très bien ! Cela nous permettra de les rapatrier dans leur pays d’origine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 1004.
Parmi les différentes formes d’externalisation de la politique d’immigration et d’asile menée par l’Union européenne et ses États, la sous-traitance occupe une place de choix. Cette sous-traitance s’est principalement traduite par des accords, en contrepartie desquels les pays concernés se voient proposer une assistance financière par le biais de différents instruments de financement européens.Depuis 2002, dix-sept accords ont été conclus entre l’Union européenne et des pays non européens, auxquels s’ajoutent de nombreux accords bilatéraux ou trilatéraux conclus à l’initiative des États membres.Cette politique de sous-traitance permet à l’Union européenne et aux États membres d’échapper à leurs obligations internationales en toute impunité et elle entraîne un risque d’atteinte forte au respect des droits fondamentaux, en particulier le droit d’asile, le tout financé sur deniers […]
(L’amendement no 1004, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l’amendement no 565.
En une minute, pourrai-je convaincre nos collègues de la réalité de ce que certains analystes appellent de façon poétique « notre géographie cordiale », je veux parler des territoires dits d’outre-mer incluant la Guyane ? Lorsque nous parlions des drones, j’ai entendu une voix venant des bancs de la majorité s’exclamer : « On n’est pas en Amérique du Sud ! ». C’est ignorer que l’effet de l’action de l’État français va jusqu’en Amérique du Sud.La réalité guyanaise est particulière en matière de sécurité, mais les territoires insulaires comme la Martinique rencontrent aussi d’énormes difficultés et font face à une montée de la violence, comme nous l’avons vu récemment. Nos difficultés sont dues à la circulation des armes et à la porosité de nos frontières. C’est pourquoi nous proposons que les services de l’État, en relation avec les élus locaux, développent une coopération régionale sur […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Davy Rimane.
Décidément, je pense que je ne comprendrai jamais ni le rapporteur ni le ministre. Nombre d’entre vous parlent d’immigration incontrôlée. Savez-vous que la Guyane subit une immigration incontrôlée venant de Syrie, parce que le Brésil donne les documents de passage aux Syriens pour aller en Guyane, puis gagner l’Europe ? Le camarade Nadeau demande un nécessaire renforcement de la coopération avec les pays voisins afin de lutter contre ce genre de phénomènes. Quand je vous entends lui répondre de concert « avis défavorable », je ne comprends pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement no 614 rectifié.
Mon collègue Colombani a déposé cet amendement qui tend à protéger les magnifiques réserves naturelles situées dans le sud de la Corse, particulièrement dans la région de Bonifacio, en développant une coopération avec l’Italie pour lutter contre le braconnage et la pêche illégale dans cette zone. La protection de cet environnement permettrait aussi de préserver la biodiversité. C’est une cause très importante pour les Corses.
(L’amendement no 614 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 1129.
En cohérence avec le respect que nous avons pour les forces de police, nous voulons qu’elles reçoivent une formation initiale solide, portée à deux ans, et dispensée dans des écoles implantées sur tout le territoire pour être accessibles. Nous pensons qu’il faut aussi mettre le paquet sur une formation continue bénéficiant notamment des apports des sciences sociales, et en faire un préalable à toute avancée dans la carrière.Puisque j’ai la parole, je m’autorise à dire que je suis très surprise de constater que le Gouvernement refuse même de nous informer de ce qui se passe à Frontex. J’en conclus donc que vous couvrez la corruption. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Vous racontez vraiment n’importe quoi !
Quel est l’avis de la commission ?
Franchement, madame Martin, à cette heure tardive ou matinale, accuser la représentation nationale, et la majorité en particulier, de corruption…
Je visais le Gouvernement !
Ah, mieux encore : le Gouvernement ! Pourquoi avons-nous refusé vos amendements sur Frontex ? Les explications que j’ai pu donner en commission n’étaient, madame Faucillon, pas aussi simplistes que le résumé que vous en avez fait. D’un côté, vous voulez désarmer la police ; de l’autre, vous voulez également désarmer Frontex et l’Europe. Nous sommes au contraire pour des forces de l’ordre renforcées et une coopération européenne renforcée.J’en viens à l’amendement, parce que je ne vois pas l’intérêt de répondre à vos attaques lamentables. Vous voulez porter la formation à deux ans. C’est déjà sa durée : douze mois de formation en école, et douze mois de stage sur le terrain. Avis défavorable. Mais ce que vous avez dit est inacceptable ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.