Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 450 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
Le 4 octobre dernier, la représentation nationale observait une minute de silence à la mémoire de Mahsa Amini et de toutes les victimes de la répression exercée contre le peuple iranien.Depuis, le combat des Iraniennes et des Iraniens pour la liberté ne faiblit pas. Leur courage et leur résistance forcent notre admiration. Leur révolution est la nôtre, parce que les valeurs pour lesquelles ils combattent sont aussi celles de notre nation.Avant d’examiner la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien, je veux souhaiter la bienvenue à Mmes Négar Djavadi, Sarah Doraghi et Hanieh Delecroix, citoyennes de France et d’Iran, dont je salue la présence aujourd’hui dans cet hémicycle. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (no 499).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Hadrien Ghomi.
« Femme, vie, liberté ». C’est au rythme de ce slogan, scandé par les manifestants, que bat le cœur du mouvement révolutionnaire à l’œuvre en Iran.Depuis la mort tragique de Mahsa Amini, les Iraniennes et les Iraniens investissent courageusement et quotidiennement les rues. Après deux mois et demi de contestation populaire, le bilan est très lourd : près de 500 morts, parmi lesquels de nombreux enfants, des centaines de blessés et plus de 16 000 arrestations. Malheureusement, le décompte continue chaque jour de s’alourdir.Ce sont les cheveux au vent, la liberté chevillée au corps et l’espoir en étendard que les femmes iraniennes, rejointes par les hommes, se battent courageusement pour leurs droits – des citoyens de tous âges et de toutes classes sociales. Le sang versé par les victimes de cette répression effroyable ne parvient ni à éclabousser ni à enrayer cette marche vers la liberté […]
Très bien !
C’est pourquoi notre texte demande l’exclusion de la république islamique d’Iran de la Commission de la condition de la femme des Nations unies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Tout à fait !
Très bien !
Dès le début de la répression, vous aviez, madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, condamné avec la plus grande fermeté ces atteintes massives aux droits humains en Iran. Le 4 octobre dernier, je vous interrogeais de possibles sanctions européennes contre les dignitaires iraniens responsables de la répression. Vous y répondiez alors positivement, en attente d’une concertation avec nos partenaires européens. C’est la position clairement exprimée par le Président de la République le 11 novembre dernier.C’est désormais chose faite, puisque le 14 novembre, le Conseil de l’Union européenne a adopté une deuxième série de sanctions, ciblant pas moins d’une dizaine d’entités et d’une trentaine d’individus responsables de violations graves des droits de l’homme en Iran. Si, bien entendu, nous approuvons ces sanctions, nous appelons à les renforcer.Par ailleurs, rappelons que […]
Oui, absolument !
Le peuple iranien parvient aujourd’hui à incarner la lutte pour les valeurs universelles que sont les droits de l’homme, pourtant si décriées par certains aussi bien au Moyen-Orient qu’en Occident. À l’occasion de la réception des quatre militantes iraniennes à l’Élysée, le Président de la République leur a justement rappelé « notre admiration, notre respect et notre soutien, parce que [leur] combat […] c’est celui […] d’un universalisme de liberté auquel nous croyons ». Il est de notre devoir, en tant que patrie des Lumières, de répondre à cet appel.Au-delà de nos divergences politiques, qui peuvent s’exprimer relativement souvent, chers collègues, envoyons un message fort au peuple iranien, à la diaspora iranienne et aux descendants d’Iraniens dont je fais modestement partie. Une nouvelle fois, le monde regarde la France. Soyons au rendez-vous de ses attentes. (Applaudissements sur […]
La parole est à Mme Angélique Ranc.
Des femmes n’ayant pas accès à certains cafés ou à d’autres lieux publics ; des femmes jugées ou agressées en raison de leur tenue vestimentaire ; des femmes assujetties à l’autorité patriarcale ; des femmes obligées de porter le voile ; des femmes qui subissent des mutilations sexuelles.Vous n’êtes pas sans savoir que la situation est grave. Des femmes et des enfants meurent : nous ne pouvons laisser faire. La mort de Mahsa Amini, dont l’histoire a touché le monde entier, doit nous faire prendre conscience que le combat pour la liberté des femmes est chaque jour, partout dans le monde, mis en péril par l’idéologie politique islamiste.Au fil des jours, les manifestations pour la liberté des femmes se sont transformées en un mouvement dirigé contre le régime religieux. Plus qu’une manifestation contre l’injustice, il s’agit là d’un défi sans précédent depuis la révolution islamique de […]
Quelle honte !
N’oublions pas, en soutenant les femmes iraniennes, d’apporter également notre soutien aux femmes françaises et européennes, qui subissent aujourd’hui encore beaucoup d’injustices.
Ce discours est affreux !
« Femme, vie, liberté », le cri du peuple iranien résonne à travers le monde et nous fait prendre conscience du chemin qu’il reste encore à parcourir avant de voir évoluer les droits de toutes les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quelle honte !
La parole est à Mme Danièle Obono.
Elle avait 22 ans. Originaire de Saqqez, elle était en vacances à Téhéran avec son frère et des membres de sa famille. Elle s’apprêtait à suivre des études universitaires. Le 13 septembre 2022, Jina Mahsa Amini est arrêtée par la police dite des mœurs, car le voile qu’elle a l’obligation de porter n’est pas correctement attaché. Emmenée à l’hôpital, elle tombe dans le coma. Trois jours plus tard, elle décède sans s’être réveillée. Selon son cousin, présent lors de l’arrestation, elle serait morte d’un coup à la tête. Sa vie lui a été arrachée par la violence sexiste d’un pouvoir théocratique totalitaire. Son visage et son nom vont devenir l’étendard d’une jeunesse et d’un peuple, révoltés non seulement par les abus du régime, mais par ses fondements mêmes. Le mot d’ordre du mouvement, emprunté aux luttes du peuple kurde, est « Femme, vie, liberté ». Plus qu’un symbole. (Applaudissements […]
C’est vrai !
Cependant, par rapport aux précédentes mobilisations, c’est l’une des premières fois où l’on observe une telle convergence des classes sociales, des groupes ethniques, des religieux et des laïcs, qui s’unissent, dans la rue, contre le régime. Dans les manifestations se mêlent des personnes de tous les âges. Ainsi cette grand-mère de la ville de Rasht, qui retire son voile et se rappelle avoir protesté contre la destitution du Premier ministre Mossadegh en 1953, ou cet homme âgé, debout avec sa fille, qui raconte avoir été arrêté en 1978 par la Savak, la police secrète du Shah, pendant la révolution.Pour Shirin Ebadi, ancienne magistrate, prix Nobel de la paix, que j’avais eu l’honneur de recevoir dans cette assemblée en 2018, « ce qui se passe aujourd’hui en Iran est une révolution, dans le sens plein du terme ». Et la réponse du régime est à la hauteur du danger que le mouvement […]
La parole est à M. Meyer Habib.
Le 17 octobre dernier, avec cinquante-sept collègues du groupe Les Républicains, nous déposions une proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial iranien. Dix jours plus tard, au lendemain de mon appel transpartisan à cosignature, adressé à l’ensemble des députés, le groupe Renaissance – dont aucun député n’a bien sûr cosigné notre texte – plagiait dans l’urgence notre contribution (Exclamations sur les bancs du groupe RE) pour s’attribuer les mérites de cette initiative et la faire tomber de notre niche parlementaire.
Ce n’est pas à la hauteur !
Je suis heureux d’être devenu un lanceur d’alerte pour le parti présidentiel sur tous ces sujets, même si l’honnêteté intellectuelle et politique aurait dû vous conduire à signer notre résolution.
C’est honteux !
Comment croire en vos appels à la coconstruction alors que vous gardez de la précédente législature vos vieux réflexes de spoliation des textes ?
C’est honteux !
Cette résolution, c’est la nôtre. Je combats ce régime, parfois très seul, depuis mon arrivée à l’Assemblée nationale il y a dix ans. Téhéran ne s’y trompe pas : sur sept parlementaires européens, je suis le seul parlementaire français (Protestations sur les bancs du groupe RE) à avoir été sanctionné, sur une liste noire, publiée le 24 octobre, dans un silence inexpliqué de la France, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale.
On ne parle pas de vous, mais des femmes iraniennes !
Regarder son nombril quand on parle des femmes, c’est honteux !
L’important est bien sûr ailleurs. S’il est évident que la représentation nationale s’associe à la révolte du peuple iranien, votre résolution pèche par excès de prudence à l’égard d’un régime sanguinaire que vous n’appelez pas explicitement à condamner. Elle manque hélas de courage. Vous faites l’impasse sur le nucléaire iranien, sur le terrorisme d’État, sur l’emprisonnement scandaleux de sept Français en Iran (M. François Cormier-Bouligeon proteste), sur le totalitarisme islamiste, que vous feignez de condamner – une proposition incolore et bien pâle. Vous ne nommez pas ce régime pour ce qu’il est : une théocratie sanglante, misogyne, totalitaire et homophobe qui martyrise son peuple.La France doit condamner ce régime explicitement, sans ambiguïté, sans compromission. Comme le disait Camus : « notre monde n’a pas besoin d’âmes tièdes. Il a besoin de cœurs brûlants qui sachent faire à […]
C’est bien triste !
Il déclare vouloir détruire le seul État juif, l’État d’Israël – notre ami, notre allié.Hélas, la France a trop longtemps imaginé que ce régime, comment dirais-je…
Ne le dites pas !
…pouvait changer, devenir un partenaire commercial fréquentable et respecter ses engagements dans l’accord de Vienne. Non ! L’objectif ultime et obsessionnel des mollahs a toujours été de détenir la première arme nucléaire islamique, afin d’assouvir leurs pulsions meurtrières et nihilistes. La semaine dernière, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) confirmait que l’Iran a produit soixante kilos d’uranium enrichi à 60 %. Trop longtemps, une partie de la classe politique a entretenu cet esprit munichois vis-à-vis du régime iranien, fermant les yeux sur ses réelles ambitions. Aujourd’hui, un magnifique espoir renaît : il émane du peuple iranien, d’un grand peuple héroïque, guidé par ses femmes, qui souffre et se bat pour sa liberté. La répression du régime a fait plus de 400 morts depuis l’assassinat de Mahsa Amini. Elle est devenue le visage de l’émancipation des femmes […]
La parole est à Mme Maud Petit.
« Pour la liberté de danser dans la rue, pour la peur au moment de s’embrasser, pour nos mères et nos sœurs disparues, pour changer les mentalités arriérées, pour le désir d’une vie ordinaire : femme, vie, liberté, pour la liberté. » (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) Ces quelques paroles de « Barayé », cette chanson devenue un symbole du peuple qui se soulève, me bouleversent : même si nous ne parlons pas la même langue, le langage de l’espoir et de la liberté est universel. C’est celui de la sororité, de la fraternité, de l’humanité, qui nous rassemblent aujourd’hui. Je salue la nécessaire résolution que propose notre collègue Hadrien Ghomi ; je le remercie pour son engagement et cette initiative. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Naïma Moutchou applaudit aussi.) Je suis fière, ce jour, de me tenir devant vous, pour ce moment […]
Je vous remercie.
Cette résolution, chers collègues, est un message de force et d’espoir que nous adressons au peuple iranien, où qu’il se trouve. Et c’est avec un soutien sans réserve que le groupe Démocrate la votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, HOR, SOC et GDR-NUPES. – Mme Alexandra Martin applaudit également.)
La parole est à M. Alain David.
Comme le précise l’exposé des motifs de la proposition de résolution, les Iraniennes et les Iraniens manifestent avec abnégation et courage depuis soixante-treize jours désormais. Plusieurs institutions internationales et européennes ont réagi à la violence de la répression, au premier rang desquelles l’ONU et l’Union européenne. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a appelé, par la voix de son porte-parole, « les forces de l’ordre à s’abstenir d’user de toute force non nécessaire ou disproportionnée », et a exhorté « tout le monde à exercer la plus grande retenue pour éviter une escalade ». Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en république islamique d’Iran a engagé, le 26 octobre dernier, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à réagir de toute urgence, notamment en instaurant, lors d’une session extraordinaire, un mécanisme […]
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Depuis le 16 septembre et la mort tragique, brutale, de la jeune Mahsa Amini pour un voile mal porté, rien n’est plus pareil en Iran. Et désormais, pour le peuple iranien en colère, rien n’est impossible non plus. Il faut bien se figurer ce qui se passe : c’est tout un pays qui est en mouvement, qui proteste et qui manifeste, et il le fait dans un sursaut d’une autre nature que lors des crises qu’il a connues par le passé. En effet, cette fois, les femmes, les Iraniennes sont en première ligne, et les trois mots qu’elles scandent inlassablement, devenus cri de ralliement dans le monde entier, sont en train d’ébranler le régime en place : « Femme, vie, liberté. »Les images qui nous viennent d’Iran, rares, puissantes, montrent que partout dans le pays, à Téhéran, à Qom, à Isfahan, dans les rues, dans les écoles, dans les universités, et jusque dans les foyers les plus modestes, partout la […]
Très bien !
La France, chers collègues, patrie des droits de l’homme, s’indigne de cette répression insupportable qui ne tarit pas. La liberté, l’égalité et la fraternité sont nos valeurs fondamentales et nous en avons fait naître un droit auquel nous sommes particulièrement attachés, le droit à l’autodétermination des peuples. Aussi l’Assemblée nationale doit-elle se faire le relais du soulèvement des Iraniens, de leur courage immense de ne pas se soumettre – cela au péril de leur vie –, et notre responsabilité collective est d’inviter solennellement le Gouvernement à continuer d’agir plus fortement pour sanctionner sévèrement le régime d’Iran. Nous sommes attendus, chers collègues : la France fait face à l’histoire et elle ne se dérobera pas.C’est bien l’objet de cette résolution que nous vous soumettons avec nos collègues de la majorité, avec notre collègue Hadrien Ghomi, que je remercie […]
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Plus de deux mois après la mort de Mahsa Amini, les manifestations contre la dictature perdurent partout en Iran, et ce malgré la répression sanglante dont le bilan s’alourdit de jour en jour : 16 000 prisonniers, 400 morts, des sévices infligés aux manifestants et des tirs à balles réelles dans les foules, comme c’est le cas au Baloutchistan.Ce mouvement n’est pas inédit. Il s’inscrit dans un cycle de manifestations et de répressions sanglantes qui marquent le pays de plus en plus fréquemment et de plus en plus durement. À chaque fois, le catalyseur est différent, à chaque fois le résultat est le même : l’aspiration à la liberté et la critique des élites responsables de la déroute du pays.En 1999, les étudiants iraniens manifestent contre la fermeture du journal persan Salam : dix-sept personnes meurent. En 2009, le mouvement vert dénonce la fraude électorale lors de la dernière […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Allez André, élève-toi à ton niveau !
Cette proposition de résolution « en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien » est à saluer, tant le mouvement social actuel est impressionnant par sa force et par sa volonté de changer en profondeur le système politique iranien.Avant toute chose, permettez-moi d’exprimer le soutien du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES aux détenus franco-iraniens, parmi lesquels figure Fariba Adelkhah.Les manifestants et le peuple iraniens sont victimes d’une double maltraitance : celle de l’idéologie rigoriste au pouvoir depuis quarante-trois ans et celle de la répression impitoyable de la police des mœurs.Avec la terrible répression à l’œuvre depuis l’assassinat de la jeune Kurde Mahsa Amini, des centaines de manifestants ont été tués et des milliers ont été arrêtés, torturés et victimes de mauvais traitements.Certes, l’économie est en berne, avec des taux de pauvreté et de […]
Très bien !
Le régime iranien est aussi un régime impérialiste, qui interfère depuis une trentaine d’années dans la politique intérieure des pays voisins, qu’il s’agisse de l’Irak, de la Syrie ou encore du Liban.Certes, la souffrance du peuple a été accentuée par la violence des sanctions américaines, l’objectif des États-Unis étant d’utiliser le mécontentement populaire pour servir leurs projets dans le contexte d’une confrontation géopolitique entre deux impérialismes, mais la cause du mouvement n’est pas là : elle se trouve dans le régime théocratique.Aujourd’hui, les Iraniens manquent de tout, de la nourriture aux médicaments. Combien de personnes sont-elles mortes de l’incurie d’un régime criminel, aggravée par les sanctions américaines ?C’est dans ce contexte que tous les secteurs de la société iranienne soutiennent la lutte des femmes. Depuis la rédaction de la proposition de résolution, des […]
C’est vrai !
Ne devrions-nous pas proposer une initiative régionale visant à empêcher l’Iran de parvenir à ses fins, tout en exigeant d’Israël, puissance nucléaire illégale au regard du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qu’elle détruise son arsenal nucléaire ?
C’est une démocratie, à la différence de la théocratie iranienne !
Ainsi, la présente proposition de résolution aurait pu demander au Gouvernement de proposer des solutions alternatives à l’échec de l’accord sur le nucléaire iranien et de tenter de mettre autour de la table les principales puissances de cette région, afin d’évoquer les points de tension et de parvenir à une paix régionale.Nous voterons bien évidemment ce texte, certes symbolique, mais qui a l’immense mérite d’envoyer un message de solidarité aux femmes et au peuple iranien dans son ensemble – peuple qui lutte, qui résiste et qui agit pour une solution démocratique. Dans ce combat, il a notre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, Dem, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Le décès de Mahsa Amini le 16 septembre dernier à la suite de son arrestation par la police des mœurs iranienne a déclenché des mouvements sociaux qui, depuis, ne faiblissent pas. À cet égard, nous saluons le courage sans faille des manifestantes et des manifestants pour la défense de leurs droits fondamentaux, et nous soutenons leur mobilisation face à la répression organisée par le régime de Téhéran.Loin de toute ingérence, nous nous devons de défendre un libre exercice des cultes qui n’entrave ni la liberté de conscience, ni les libertés publiques. Car en soutenant les femmes et les hommes qui contestent actuellement le régime qui les gouverne, nous soutenons aussi l’État de droit.Nous nous opposons à une répression policière qui entraîne la mort d’une jeune femme pour non-respect du port obligatoire du voile.Nous nous opposons à un système dans lequel un tel acte n’aboutit à aucune […]
Merci.
…et je sais que le Gouvernement y travaille activement.Chers collègues, le meurtre de Mahsa Amini n’est pas un accident, ni le résultat d’une bavure policière, pas plus qu’il n’est un événement isolé. Il est la conséquence d’une répression institutionnelle des femmes – répression qui s’est accentuée depuis l’arrivée au pouvoir d’Ebrahim Raïssi l’an dernier.Notre soutien aux femmes d’Iran n’est pas nouveau : depuis la révolution islamique de 1979, les relations avec l’Europe sont tendues. Il est vrai que dans le contexte des longues négociations sur le nucléaire iranien, les aspirations sociales des Iraniens ont pu être reléguées au second plan ces dernières années, mais la répression actuelle est réelle.Une résolution de notre assemblée ne saurait donc être une simple déclaration de principe. C’est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite que par ce […]
La parole est à Mme Véronique Besse.
Cette proposition de résolution va bien entendu dans le bon sens et j’y apporte tout mon soutien. Les femmes iraniennes, d’un courage sans commune mesure, doivent être libres d’enlever leur voile. Bravant les interdictions, manifestant à leurs risques et périls pour dénoncer la théocratie iranienne, elles ont la rage de vivre libres, de vivre à l’occidentale, serais-je tentée de dire.Scandant dans toutes les rues d’Iran « Femme, vie, liberté », elles aspirent à décider pour et par elles-mêmes. Elles ne veulent plus de cette contrainte qui consiste à leur dicter leur attitude et les vêtements qu’elles doivent porter. Elles n’en peuvent plus d’être constamment sous le regard d’islamistes qui contrôlent leurs faits et gestes. Elles crient qu’elles peuvent et veulent construire leur vie comme elles le souhaitent.Un consensus sur cette proposition de résolution serait ainsi un signal fort […]
Très bien !
Notre rôle est de préserver notre mode de vie pour que les femmes françaises restent des femmes libres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Aujourd’hui, nous savons tous pertinemment que les islamistes utilisent le voile comme outil de visibilité de l’islam politique. Il faut donc s’en prémunir et lutter contre ceux qui veulent soumettre les femmes. Ayons le cran de nous opposer à cette idéologie !Certains diront que mon intervention s’écarte du sujet.
Pas du tout !
Au contraire, puisque certains esprits mal intentionnés utilisent le voile pour nuire aux piliers de notre pays. Il faut s’engager clairement et adopter une ligne ferme et définitive pour éviter la propagation de l’islamisme au sein de notre société.
Absolument !
C’est le cœur du sujet. L’islam politique est de plus en plus présent en France. C’est un danger que tout le monde constate, mais contre lequel nous n’agissons pas assez. Nous connaissons tous la fameuse phrase de Bossuet : « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. »Vis-à-vis de l’Iran, nous avons de grandes postures de principe, mais ici, chez nous, les « ismes » se rejoignent.
Très bien !
En effet, un certain courant du féminisme avance main dans la main avec des idéologues de l’islamisme. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et SOC.)
Et avec le gauchisme !
Certaines féministes nous disent même que le voile est un embellissement ! Quelle grande hypocrisie de soutenir un mouvement à l’international tout en promouvant ici les oppresseurs de ces femmes !
Bravo, très bien !
D’ailleurs, les vrais féministes ne s’y trompent pas, puisque dernièrement, lors d’une manifestation à Paris, elles ont hué ces féministes de pacotille qui s’octroient le droit de parler à leur place.
Très bien !
En tant que députés de la nation, nous devons donc veiller à la préservation de cette liberté que le monde entier nous envie. Préservons donc la dignité de chaque femme et continuons à démontrer que la grandeur de notre beau pays est marquée par la place laissée aux femmes.Pour conclure, je citerai le poète perse Saadi, qui écrivait qu’il fallait tirer « la leçon des malheurs des autres, afin que les autres n’aient pas à tirer la leçon de vos malheurs ». Le malheur des femmes iraniennes doit nous donner le courage véritable dont nous manquons trop souvent pour redevenir une société unie, pacifiée et fière de son héritage. Pour Mahsa Amini, pour les 205 autres personnes assassinées, ainsi que pour les 20 000 arrestations à ce jour, notre engagement doit être total. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La discussion générale est close.Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez décrit dans vos interventions ce qui se passe en Iran, de façon précise et documentée. Je vous rejoins dans cette description. Je souhaite maintenant que nous réfléchissions ensemble, sur la base de votre excellente proposition de résolution, à ce que signifient les forces profondes à l’œuvre au sein de la société iranienne. Je souhaite aussi vous dire comment nous les accompagnons.Ces forces, ce sont un cri : un cri que vous connaissez, qui résonne dans les rues de Téhéran et à travers le pays, un cri que la diaspora entonne en écho dans le monde entier : « Femme, vie, liberté. »Femmes, d’abord. C’est par elles et pour elles que la contestation est née. Je leur rends hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupe RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)Merci pour elles.Qu’elles soient ingénieures, médecins, doctorantes ou de toute […]
Très bien !
À ce jour, deux paquets de sanctions ont été pris, le premier en octobre et le dernier mi-novembre. Ils ciblent sept entités, dont la police des mœurs et la télévision officielle, et quarante individus, dont des chefs de la police et des responsables des gardiens de la Révolution, impliqués directement dans la répression. De nouvelles sanctions sont en préparation pour le prochain Conseil des ministres des affaires étrangères, qui se tiendra le 12 décembre. Ces sanctions sont importantes. Elles comprennent le gel des comptes et l’interdiction de voyage pour les dignitaires qui envoient leurs enfants vivre et étudier en Europe, loin de la répression qu’ils orchestrent eux-mêmes. Nous poursuivrons sur la voie des sanctions aussi longtemps que le régime iranien s’enferrera dans la voie de la répression.Nous agissons à l’ONU à Genève, avec nos partenaires internationaux : comme nous […]
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Je tiens, comme beaucoup d’entre nous, à rendre hommage à Mahsa Amini, décédée suite à son arrestation par la police des mœurs de la république islamique d’Iran pour un voile mal ajusté, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui sont tombés depuis sous les coups et les balles des pasdaran. Depuis plus de deux mois, le peuple iranien, avec une bravoure qui ne peut que susciter notre respect, poursuit sa lutte inflexible pour ses droits fondamentaux au cri de « Femme, vie, liberté ! » Les Iraniennes et les Iraniens continuent quotidiennement de manifester pacifiquement et au péril de leur vie dans les rues, les universités et les lycées. Nous sommes ici pour apporter le soutien de la nation française et du peuple français au combat des femmes et des hommes d’Iran pour le respect de leurs droits et libertés fondamentales, et pour appeler les dirigeants de la république islamique d’Iran à […]
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
Les résolutions de cette nature sont avant tout l’affaire des groupes parlementaires. Mais en ma qualité de président de la commission des affaires étrangères, je tiens à exprimer ma profonde satisfaction et ma grande fierté de voir cette assemblée unie et unanime pour défendre les valeurs fondamentales qui sont celles de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Tous ensemble, nous affirmons notre soutien à la cause des femmes en Iran, aux valeurs fondamentales de l’État de droit et de la démocratie, ainsi que notre solidarité avec les otages détenus par un régime inique…
Très bien !
…qui les a emprisonnés sans aucune justification. Aujourd’hui, la France sera au rendez-vous : nous allons voter cette résolution. Ce que nous défendons ensemble, c’est ce que nous avons de meilleur ! Croyez-moi, il est préférable de défendre ensemble ce que nous avons de bon plutôt que de nous déchirer avec ce que nous avons de pire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Excellent !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Quatorze mille personnes enfermées dans les geôles iraniennes, 378 tués, dont une cinquantaine d’enfants, et 6 défenseurs des droits civiques jugés ennemis de Dieu et condamnés à mort : c’est le terrible bilan de la répression organisée par Ali Khamenei, le guide suprême iranien, depuis la mort le 16 septembre dernier de la jeune étudiante Mahsa Amini, pour une simple mèche de cheveux qui dépassait de son voile islamique. Une mort qui a embrasé un peuple iranien avide de liberté.La liberté a désormais l’odeur de la mort ; elle a surtout le visage de milliers de femmes et d’hommes animés par le courage et l’espérance d’une vie meilleure, d’une vie où l’on ne craint pas de finir ses jours tabassé dans l’ombre de sinistres commissariats où la police des mœurs déchaîne sa violence. Hijabs brûlés, turbans des mollahs arrachés, mains levées teintées de rouge, drapeaux brandis : des foules […]
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 149 Contre 0
(La proposition de résolution est adoptée.) (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
En application de l’article 136, alinéa 6, du règlement, la proposition de résolution que nous venons d’examiner ayant le même objet que celle inscrite à la demande du groupe Les Républicains à l’ordre du jour de sa journée réservée du jeudi 1er décembre, celle-ci ne sera pas discutée.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze membres de l’Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la quatrième partie et de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Encore une fois, nous nous retrouvons pour discuter une motion de censure, la énième déposée à la suite de l’énième usage abusif de l’article 49, alinéa 3. Abusif parce qu’en réalité, et vous le savez, il n’existait aucun risque que le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – soit rejeté.Madame la Première ministre, il va falloir vous habituer au risque que votre gouvernement doive démissionner, puisque le recours au 49.3 semble être la nouvelle recette démocratique du nouvel exécutif minoritaire, en état de fragilité absolue.Vendredi soir, madame Borne, vous avez argué que les délais étaient beaucoup trop courts pour permettre l’adoption du texte. Mais à qui la faute ? Initialement, l’agenda ne prévoyait que quelques jours pour débattre du PLFSS, alors qu’il s’agit du plus important budget de l’État. N’était-ce pas de votre part une première manœuvre d’obstruction […]
Oui, madame !
Je le dis aux Français qui nous regardent : les temps ont changé ! L’armée de clones Playmobil…
Quel mépris !
…qui soutenait votre gouvernement autoritaire a été battue aux dernières élections.Désormais, grâce notamment à la NUPES – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale –, la composition de l’Assemblée nationale reflète une diversité d’opinions pour laquelle les Français ont voté en juin dernier, contre votre politique et celle du Président de la République.
Eh oui !
Mais vous êtes minoritaires !
Vendredi soir toujours, vous avez dit que nous rouvrions inutilement des débats qui s’étaient déjà tenus en commission, avec 650 amendements déposés pour environ quatre-vingts articles. Mais, madame, nous n’avions pas la possibilité de recourir au 49.3 jeudi dernier, lorsque mon camarade Aymeric Caron a été obligé de retirer le texte visant à abolir la corrida, après que 766 amendements ont été déposés sur son unique article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Nous n’avions pas de 49.3 non plus pour porter le Smic à 1 600 euros, ou pour en finir avec le débat sur la réintégration des personnels des établissements de santé et de secours non vaccinés. Avouez qu’il est croquignolesque de vous entendre vous lamenter sur le nombre d’amendements !Fort heureusement, après une obstruction clownesque menée par les conservateurs anti-IVG […]
Il ne faut pas réécrire l’histoire, quand même !
Mais que serait ce droit s’il n’y avait pas tout un système de santé derrière ? Que serait-il sans la sécurité sociale, sans une sécurité sociale forte, dotée des moyens adéquats et de personnels rémunérés et respectés ?
Exactement ! On a le droit à l’IVG, mais il faut les moyens adéquats !
Certes, le texte sur lequel vous engagez la responsabilité de votre gouvernement comporte des avancées, comme les rendez-vous de prévention ; la gratuité des dépistages des infections sexuellement transmissibles (IST) pour les moins de 26 ans ; la gratuité pour toutes de la pilule du lendemain, délivrée sans ordonnance ; le renforcement du contrôle des Ehpad et l’encadrement de la fixation des prix des médicaments, notamment pour les thérapies géniques.
Eh bien, il fallait le voter, alors !
Cependant, cela reste très insuffisant en matière de progrès social. En outre, il ne traduit l’aboutissement d’aucune conciliation : aucune des avancées sociales majeures que nous proposions n’a été retenue, aucun des compromis votés au sein de cet hémicycle n’a été conservé, alors qu’il est urgent de réformer l’ensemble des branches de la sécurité sociale et de leur donner des moyens supplémentaires, notamment à la branche autonomie, grande oubliée, qui n’a jamais véritablement reçu les crédits à la hauteur de ses besoins. Je ne parle même pas de l’hôpital, en plein effondrement, alors que vos perfusions budgétaires ne suffisent plus à panser les plaies d’une hémorragie titanesque.
Une progression de 11 milliards, c’est quand même une grosse perfusion !
Les logiques de marché font encore la démonstration de leur incapacité à produire autre chose que le chaos et les pénuries. C’est ainsi que le CHU – centre hospitalier universitaire – de Nantes est en grève depuis plus d’un mois, et que vous n’avez prévu aucun stock d’amoxicilline ni de paracétamol, deux des médicaments les plus prescrits en France.
C’est n’importe quoi !
N’entendez-vous pas les appels à l’aide des secteurs de la petite enfance et de la protection de l’enfance, qui hurlent d’avoir été lâchement abandonnés par l’État ? Ouvrez les yeux sur le monde que vous êtes en train de créer, et pour lequel vous n’avez rien planifié. Un quart des plus pauvres seront déjà morts à 62 ans ; la France n’est plus qu’un désert médical, où se soigner est devenu un luxe pour beaucoup. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Nous forçons les étudiants en médecine à effectuer une année de plus, sans aucune autre raison que le manque de médecins et de politiques publiques concrètes. Avec le prochain point à l’ordre du jour, nous débattrons de ceux que vous appelez des squatteurs, alors que des familles en sont à choisir entre payer la nourriture, le chauffage ou le loyer. Vous prévoyez déjà de les mettre à la rue !
Exactement !
Dans votre grande bonté, vous annoncez une hausse de 21 milliards d’euros entre 2021 et 2023. Soyez raisonnables : cela ne couvre même pas la hausse due à l’inflation. Par définition, votre budget est austère ; il a pour seul but de faire toujours plus d’économies sur le dos des plus pauvres et des plus précaires, de ceux pour qui la vie n’est pas un long fleuve tranquille.Mes chers collègues de l’opposition, membres des groupes Les Républicains, LIOT, Horizons et apparentés et même Démocrate, il est grand temps de montrer que vous êtes indépendants, respectables, que vous êtes ici pour faire entendre votre voix, et non pour vous taire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Vous avez eu la preuve criante que ce gouvernement borné…
Elle est bien bonne, celle-là !
C’est élégant !
C’est moyen… On va se calmer !
…essaye tout simplement de tuer la démocratie à petit feu, qu’il tente par tous les moyens de museler la volonté du peuple. L’Assemblée nationale est tue, sous le couvert d’une constitution vieillissante ; les médias sont censurés ; les manifestations sont réprimées et confrontées à une volonté croissante de les empêcher. (Murmures sur les bancs du Gouvernement, ainsi que sur ceux des groupes RE et Dem.)
C’est la Chine !
Je n’ai jamais eu aussi peur pour ma démocratie, pour la liberté d’expression et pour ma France. (M. le garde des sceaux proteste.)Chers collègues, il est temps de rappeler ce gouvernement à l’ordre, de lui rappeler les limites de ses pouvoirs.Nous savons que ces discussions ne sont que des farces et que les perpétuels sourires confiants de la Première ministre, lorsqu’elle engage la responsabilité de son gouvernement, acte particulièrement grave et solennel, ne sont que des provocations ; leur accumulation ne sert qu’à endormir la vigilance des Français et de leurs représentants. Pour preuve, à l’exception des membres de la NUPES, seuls une dizaine de députés étaient présents pour reprendre les débats sur la quatrième partie du PLFSS. C’était à croire que vous aviez octroyé un week-end prolongé aux députés de droite et d’extrême droite, manifestement déjà bien informés de vos […]
…ni de s’essuyer les pieds sur ce parlement, qui représente la diversité des opinions des Français.
Exactement !
Souvenez-vous de ce pour quoi vous avez été élus ;…
Vous aussi !
souvenez-vous des promesses que vous avez faites à vos électeurs…
Vous aussi !
…– certainement pas celle de rejoindre l’armée des clones de la Macronie. (Sourires sur les bancs du Gouvernement.)
Des clones ? Et les clones de LFI ?
Votez cette motion de censure, et faites-vous entendre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
En l’espace de deux mois, vous avez été obligée, madame la Première ministre, d’engager six fois, en application de l’article 49.3, la responsabilité de votre gouvernement. Lors de votre déclaration de vendredi soir, vous avez dit que ce n’était pas un acte banal.
Ça ne se voit pas !
Je vous le confirme. Malheureusement pour notre pays, cela le devient.Tout le monde le sait, Michel Rocard fut le champion du 49.3 sous la Ve République. Son gouvernement a eu recours à ce droit constitutionnel vingt-huit fois en l’espace de trois ans. Mais contrairement à vous, il avait attendu huit mois pour déclencher son sixième 49.3. Au rythme où vous allez, vous le détrônerez très rapidement.
Vous êtes dans les temps !
Elle a raison !
Les membres du groupe Les Républicains regrettent cette situation.Alors que durant l’été, nous avons voté les textes que vous avez présentés – projet de loi de finances rectificative (PLFR), projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat –, puisque vous aviez accepté nos propositions visant à les améliorer, vous avez préféré cette fois rejeter en bloc les suggestions de notre groupe. Contrairement à ce que vous avez dit vendredi soir, nous étions loin de trouver un accord sur vos projets budgétaires.Pour justifier ce sixième 49.3, vous avez également invoqué l’obligation de respecter les délais constitutionnels relatifs à l’adoption des textes budgétaires.
Quelle farce !
Mais comment avons-nous respecté ces délais les années précédentes sans recourir au 49.3 ?
Bonne question !
Nous y arrivions !
Très bien !
Plus grave, votre gouvernement a participé jeudi soir à une entreprise d’obstruction des travaux de l’Assemblée nationale.
Ça, c’est honteux ! Merci de le rappeler !
Vous parlez vrai !
Elle a raison !
Alors que dans notre régime parlementaire rationalisé, la Constitution donne des pouvoirs démesurés au Gouvernement – le 49.3, le vote bloqué, la seconde délibération –,…
À bas la Ve !
Vive la VIe !
Votez Mélenchon ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…vos ministres ont soutenu, pire, ont participé à une obstruction parlementaire par amendements et sous-amendements sur la proposition de loi visant à réintégrer les soignants non vaccinés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ils ont ainsi déposé hors délai un amendement tendant à supprimer l’article 2, afin de permettre aux parlementaires de la majorité de déposer d’innombrables amendements. Les députés de la majorité ont également déposé plus de 150 sous-amendements à un amendement d’un député de l’opposition.
Eh oui, les turpitudes du Gouvernement !
Lorsque la majorité et le Gouvernement ont compris que cette manœuvre était vouée à l’échec, puisque cet amendement n’allait pas être défendu, ce qui aurait eu pour effet de faire tomber automatiquement les 150 sous-amendements, votre ministre de la santé a pris la parole pour un discours fleuve, afin de donner à ses équipes le temps de déposer le même amendement pour récupérer ces innombrables sous-amendements. C’est intolérable !
Indigne !
Ce triste épisode nous a au moins appris une chose. L’obstruction parlementaire est un outil dont dispose la minorité pour se faire entendre et bloquer les débats :…
Exactement ! Bien dit !
…votre gouvernement et votre prétendue majorité ont ainsi implicitement reconnu leur état de minorité dans ce parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Implacable !
Nous espérons, madame la Première ministre, que cet épisode restera anecdotique, qu’il a été le fait de quelques conseillers de l’ombre trop zélés et trop contents de faire un coup politique minable. (Mêmes mouvements.)
Chèrement payés, les conseillers !
Quant au fond de ce PLFSS, sur lequel vous avez engagé votre responsabilité, je maintiens les propos de l’excellent Yannick Neuder vendredi soir et la position de notre groupe. Oui, nous aurions résolument voté contre ce projet, car il est insincère.
Ils n’aiment pas la sincérité !
Rien n’est jamais sincère avec vous !
Vous avez bien présenté une rallonge de 10 milliards de l’Ondam – objectif national de dépenses d’assurance maladie – et une rallonge de plusieurs centaines de millions d’euros au bénéfice de l’hôpital pour 2022. Toutefois, vous restez loin du niveau de l’inflation de cette année, tout comme de celui prévisible pour 2023. Il sera difficile pour les établissements de maintenir le cap. Vous leur demandez en réalité de réaliser des économies alors que la facture énergétique explose.Les prévisions concernant le covid sont également insincères. Alors que nous redoutons une neuvième vague épidémique,…
Vous disiez le contraire jeudi !
Laissez-la parler !
…vous n’avez budgété que 1 milliard d’euros pour les tests covid et la vaccination en 2023 – c’était 11 milliards pour 2022. Le covid aurait-il disparu pour vous ?
Jeudi, à vous entendre, le covid était fini ! Vous vouliez réintégrer tous les soignants !
Pensez-vous qu’il n’existera plus en 2023 ?
C’est l’hôpital qui se moque la charité !
Ou bien comptez-vous dérembourser les tests et les vaccins ? C’est peut-être le projet, monsieur Balanant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfin, ce PLFSS est insincère car il ne prévoit rien pour la branche vieillesse, qui est pourtant la seule dont le déficit augmentera très fortement, en passant de 3,5 milliards d’euros en 2023 à 15,9 milliards d’euros en 2026. La faute à Emmanuel Macron, le seul président de la République à n’avoir pas réformé le régime des retraites et dont on attend toujours les propositions !
Vous voterez la réforme des retraites, alors ?
Nous aussi, on attend et on est prêts !
Si nous ne comptions pas voter pour ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est aussi parce qu’il ne contient que peu de mesures en faveur des familles.
Vous ne savez pas où vous habitez, c’est tout !
Madame la Première ministre, vous vous targuez de réformer le mode de garde « notamment pour les familles monoparentales ». Il faudrait corriger votre formule : les familles monoparentales seront les seules gagnantes de la réforme.
C’est vrai !
Une politique familiale cohérente doit prendre en compte toutes les familles, ce que vous êtes loin de faire. (Mme Annie Genevard applaudit.) Plus grave, vous transférez plus de 2 milliards de dépenses de congé maladie pour les femmes enceintes de la branche maladie à la branche famille. Vous faites ainsi baisser le déficit de la branche santé en faisant payer les familles. C’est inadmissible.Venons-en à l’article 31, qui mettra en péril toute une filière économique, celle des lunettes…
Ils n’aiment pas les lunettes !
…et une profession, celle des opticiens français, alors qu’il ne permettra pas le moindre euro d’économie. C’est cela, la politique du « en même temps » : alors que vous voulez favoriser la production française, vous encouragerez en fait la vente des collections antérieures italiennes. Je connais bien le sujet et vous alerte au sujet de cet article, qui est déséquilibré au détriment de la filière française.Enfin, nous n’aurions pas voté ce projet de loi de financement de la sécurité sociale à cause de votre politique concernant les hôpitaux, qui est intenable à court, moyen et long terme. Je pense notamment à deux exemples d’hôpitaux de proximité de ma circonscription. À Champagnole, la fermeture des urgences pour les deux prochains mois a été actée. Comment accepter de mettre en danger toute la population locale, qui ne pourra plus bénéficier d’un service d’urgences de proximité ? À […]
Quel dommage !
C’était pourtant bien parti !
Nous sommes des élus responsables.
Nous aussi !
Bien que nous soyons opposés à ce PLFSS, nous pensons que l’adoption de cette motion de censure et la dissolution à laquelle elle conduirait aggraveraient le chaos du pays, plutôt qu’elles ne régleraient les problèmes.
Ce n’est pas vrai !
Une majorité de Français ne souhaite pas retourner aux urnes. Nous ne leur imposerons pas cela pour le moment. Toutefois, je vous mets en garde, madame la Première ministre, les députés du groupe Les Républicains resteront la vigie vigilante du Parlement, de ses droits et du respect de la séparation des pouvoirs. Faites en sorte que des épisodes comme ceux de jeudi ne se réitèrent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vous êtes l’assurance vie de ce gouvernement, malheureusement !
Hormis la dernière minute, c’était implacable !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Quel bonheur de se retrouver une nouvelle fois à l’occasion de cette quatrième motion de censure sur le PLFSS !
Ça vous fait rire ? Quelle légèreté vis-à-vis de la démocratie !