Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 601 à 707 sur 707 — page 4 / 4.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1982 rectifié.
Nous avons tous conscience du fait que l’alibi de l’agrivoltaïsme et le laisser-aller voire le laxisme vis-à-vis du photovoltaïsme sont deux catastrophes qui s’annoncent, soit du fait de l’importance des surfaces d’emprise concernées, soit à cause des effets systémiques qu’ils auront sur la dérégulation du marché foncier. Nous l’avons dit cent fois et je salue le fait que Delphine Batho, Aurélie Trouvé et d’autres, au groupe Les Républicains ou chez les centristes, aient évoqué ces risques : la dérégulation aura des conséquences sur le fermage et sur le prix du foncier. Avec les emphytéoses, des sociétés privées pourront contrôler quasiment pour toujours l’usage de biens que nous considérons comme communs, ou ayant vocation à servir l’intérêt général.Le développement de l’agrivoltaïsme pose donc des questions essentielles en matière de foncier. Les Jeunes Agriculteurs, la Confédération […]
Quel est l’avis de la commission ?
Sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Pour soutenir cet amendement primordial, j’aurais aimé, si possible, que le Gouvernement nous confirme que ce décret nécessaire ne sera pas renvoyé aux calendes grecques. La pression est là, elle est forte et se fait sentir, notamment sur le plan économique, dans un contexte de fragilité du monde agricole : il est essentiel que ce décret voie le jour. Peut-être n’aurons-nous pas de réponse dès aujourd’hui, mais nous vous demandons de bien vouloir transmettre cette demande, en insistant sur son caractère urgent, au ministre de l’agriculture.
Je mets aux voix l’amendement no 1982 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 127 Contre 1
(L’amendement no 1982 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)
Je suis saisi de cinq amendements, nos 119, 716, 835, 939 et 1684, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 119, 716, 835 et 939 sont identiques.La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 119.
Il vise à prévoir des garanties plus précises – nous en avons déjà débattu – quant à la réversibilité et aux conditions de démantèlement des installations agrivoltaïques, qui sont essentielles pour éviter l’artificialisation du foncier et maintenir la vocation agricole des sols.
Les amendements identiques nos 716 de M. Julien Dive et 835 de M. Jérôme Nury sont défendus.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 939.
Il vise simplement à ce que les installations agrivoltaïques fassent l’objet de garanties financières destinées à financer leur démantèlement et la remise en état des sites. Une telle mesure ne ferait qu’étendre aux énergies renouvelables un fonctionnement qui existe déjà pour tous les investissements commerciaux et industriels : les opérateurs apportent des garanties en amont afin d’éviter que l’on se retrouve plus tard avec des friches industrielles et des bâtiments délabrés.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 1684.
Il vise à soumettre systématiquement les installations agrivoltaïques à la constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état du site concerné.
Avant de vous donner la parole, monsieur le rapporteur, j’indique que je suis saisi de plusieurs demandes de scrutins publics : sur l’amendement no 1105 ainsi que sur les amendements identiques no 604, 965, 1093, 1178, 1776 et 3017, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 609, par le groupe La France insoumise-NUPES.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les amendements qui viennent d’être présentés ?
Je pense pour ma part qu’il est préférable d’en rester à la rédaction actuelle des alinéas 20 et 42 ; les dispositions qu’ils prévoient paraissent un peu plus souples, en effet, mais ce que ce que vous proposez me semble beaucoup trop rigide et pourrait contraindre, voire compromettre un certain nombre de projets. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Comme tout à l’heure, vous refusez de préciser la notion de réversibilité des installations agrivoltaïques, ce que je trouve bien dommage. Quitte à la mentionner, autant être plus précis !J’en profite pour apporter une précision, monsieur le rapporteur Bothorel, s’agissant de l’amendement no 2485 que nous avons examiné tout à l’heure : il ne s’agissait pas de démanteler les postes de livraison, mais de retirer « l’ensemble de l’installation électrique jusqu’au poste de livraison ».Nous sommes bien entendu pour ces amendements, car ils permettent de préciser et de garantir le caractère réversible de ces installations. C’est bien l’esprit de la loi, alors précisons-le ! (Mme Clémence Guetté applaudit.)
(Les amendements identiques nos 119, 716, 835 et 939 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1105, 1779, 2900, 604, 965, 1093, 1178, 1776 et 3017, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 1779 et 2900 d’une part, nos 604, 965, 1093, 1178, 1776 et 3017 d’autre part sont identiques.L’amendement no 1105 de Mme Hélène Laporte est défendu.La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 1779.
Il vise à remplacer les mots : « peut soumettre » par le mot : « soumet », car les garanties financières doivent être obligatoires et non optionnelles.
La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement no 2900.
Il est identique à celui de Mme Batho, aux propos de laquelle je souscris. Il vise à rendre systématique, pour les installations agrivoltaïques, la constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état du site ; c’est le moins que l’on puisse faire.
L’amendement no 604 de M. Maxime Minot est défendu.La parole est à M. Emmanuel Taché de La Pagerie, pour soutenir l’amendement no 965.
Il vise à apporter des précisions quant à la définition de l’agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit être systématiquement sécurisé par des garanties financières, afin de garantir la remise en état du site.Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures et les couvertures de parkings. En parallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et d’assurer une transmission réussie des parcelles agricoles.Ces conditions n’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer son opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. Cet amendement fait suite à une alerte du syndicat Jeunes Agriculteurs.
Les amendements identiques nos 1093 de M. Fabrice Brun, 1178 de M. Julien Dive, 1776 de M. Dominique Potier et 3017 de M. Romain Baubry sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
D’où qu’elles viennent, vos rédactions sont finalement assez proches : vous proposez de rendre obligatoire ce qui est actuellement facultatif. Il me semble, pour ma part, que cela mettrait en difficulté les plus petits producteurs qui se lancent dans ce type de projet : ce sont ceux qui auront le moins de trésorerie pour assurer la garantie financière pendant toute la durée du projet. Tels que vos amendements sont rédigés, ils en viendraient à compromettre certains projets, pas forcément les plus gros. Voilà pourquoi je pense qu’il faut garder la souplesse permise par les alinéas 20 et 42. Avis défavorable sur tous ces amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable également car cette obligation existe déjà dans les cahiers des charges des appels d’offres ministériels pour le soutien financier aux projets supérieurs à 10 mégawatts, c’est-à-dire dans les cas où l’engagement du porteur de projet est important.Si l’obligation s’applique d’emblée, l’agriculteur qui mettra trois panneaux sur une toiture devra présenter une garantie financière. Premièrement, on ne voit pas très bien pourquoi il y aurait un traitement particulier pour les agriculteurs. Deuxièmement, ce serait un frein pour les petits installateurs qui font bien ce travail pour les agriculteurs sur tout le territoire. En fait, la mesure pénaliserait les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).
Je mets aux voix l’amendement no 1105.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 41 Contre 72
(L’amendement no 1105 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 1779 et 2900 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 604, 965, 1093, 1178, 1776 et 3017.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 60 Contre 68
(Les amendements identiques nos 604, 965, 1093, 1178, 1776 et 3017 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Nury, pour soutenir l’amendement no 609.
Il est retiré, monsieur le président.
Il est repris !
Le groupe LFI-NUPES reprend l’amendement no 609.Quel est l’avis de la commission ?
Il a été repris le groupe LFI-NUPES ! Vraiment ? Avez-vous vu ce que vous avez repris ?
Il y a un instant, vous dénonciez le statu quo et vous regrettiez ce genre de dispositions ! Ce ne peut être qu’un moment d’égarement, et je vous rends service en émettant un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous proposez donc d’écraser tous les alinéas qui protègent et encadrent l’agrivoltaïsme…
Retirez-le pour être en cohérence avec vos positions !
C’est un peu contradictoire avec ce que j’avais compris de votre intention.
On a droit à l’erreur, ce n’est pas grave !
C’est toute la cohérence de LFI !
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Nous n’aurions évidemment pas repris cet amendement si tous nos amendements de régulation n’avaient pas été repoussés les uns après les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça va être de ma faute !
C’est du chantage !
Voilà à quoi votre attitude nous oblige.
Je mets aux voix l’amendement no 609.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 45 Contre 79
(L’amendement no 609 n’est pas adopté.)
Les amendements identiques nos 1100 de M. Fabrice Brun, 1209 de M. Julien Dive et 1783 de M. Dominique Potier sont défendus.
(Les amendements identiques nos 1100, 1209 et 1783, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Sur le vote de l’amendement no 2482, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 968 de Mme Géraldine Grangier, 3014 de M. Romain Baubry et 2340 de M. Pierre Meurin sont défendus.
(Les amendements nos 968, 3014 et 2340, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 2482.
Comme tous ces alinéas n’ont pas été supprimés, profitons-en pour tenter d’avancer. Nous proposons d’interdire les installations de production photovoltaïque dans les zones agricoles si lesdites installations ne présentent pas les caractéristiques de l’agrivoltaïsme tel que défini l’article 11 decies. Si cet amendement est adopté, l’article 11 decies constituera une avancée considérable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Trouvé, j’ai parfois l’impression qu’il y a de la colère en vous. Et pourtant, je pense qu’il y a encore du bon en vous, comme dirait Luke Skywalker. (Exclamations et rires sur divers bancs.) La force des Insoumis.
C’est sa passion de l’engagement !
Il y a des colères saines ! (Sourires.)
Comme disait Ségolène Royal !
Elle a joué dans Star Wars, Ségolène Royal ?
Elle aurait pu !
Pour en revenir à l’amendement, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la question de l’interdiction stricte du photovoltaïque compatible avec l’activité agricole. Je souhaite vraiment que la profession s’organise sous l’égide du préfet, et identifie au cas par cas les parcelles sur lesquelles cette compatibilité est envisageable et celles où elle ne l’est pas. Faisons confiance aux professionnels – nous aurons l’occasion d’y revenir un peu plus tard.Vous voulez par ailleurs supprimer l’alinéa 30 qui concerne les ombrières, les serres et les hangars, et vise à éviter les projets alibis. Il me semble donc plutôt utile de le garder, de même que les alinéas 46 et 47 qui simplifient les démarches pour les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l’obligation d’enlèvement et de remise en état du terrain, afin de faciliter des opérations. Cela fait partie des éléments qui participent à la […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Aux excellents arguments de M. le rapporteur, j’ajouterai celui-ci : si l’on vous suivait, il ne serait plus possible de mettre des panneaux photovoltaïques le long des délaissés routiers non utilisés pour des activités agricoles et néanmoins classés comme des terres agricoles pour des raisons qui sont le fruit de l’histoire. Or de telles situations sont très fréquentes. Votre position ne me paraît pas très cohérente car, quelques articles plus tôt, vous aviez au contraire voté pour que l’on puisse mobiliser ce foncier.
Exact ! Où est la cohérence ?
La mobilisation de ces espaces qui n’ont pas d’usage agricole permettrait de produire 10 gigawatts au cours des années à venir, ce qui n’est pas négligeable. Avis défavorable.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Monsieur le rapporteur, il y a des colères saines – et même des colères nécessaires, n’est-ce pas ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE. – Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)« Faites confiance aux professionnels », dites-vous. Pour notre part, nous faisons confiance à la loi, d’autant que nous sommes tout de même là pour l’écrire. Nous préférons inscrire dans la loi que le photovoltaïque doit être interdit en zones agricoles et que l’agrivoltaïsme doit faire l’objet d’une forte régulation. Cela nous semble de bon sens.Pour conclure, je vais citer l’Ademe qui explique qu’il faut équiper en priorité les toitures, les parkings et les friches pour « éviter d’occuper les sols agricoles et de nuire à l’image de cette énergie renouvelable ». C’est le sens de notre amendement. (Mme Clémence Guetté applaudit.)
Je mets aux voix l’amendement no 2482.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 58 Contre 71
(L’amendement no 2482 n’est pas adopté.)
Sur des amendements identiques nos 714 et 760, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 1436.
Il vise à s’assurer que l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles soit obligatoirement associée à une production agricole. La loi doit être parfaitement claire sur le fait que l’agriculture doit primer sur l’agrivoltaïsme.
Quel est l’avis de la commission ?
La construction d’ombrières surmontées de panneaux photovoltaïques est déjà couverte par la rédaction de l’alinéa 33 qui évoque « une nécessité liée à l’exercice effectif d’une activité agricole, pastorale ou forestière significative ». Avis défavorable.
(L’amendement no 1436, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1334 de M. Stéphane Viry est défendu.
(L’amendement no 1334, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 2182.
Il a été coconstruit lors d’un atelier législatif citoyen avec les habitants de la commune de Janville, dans le Calvados, où pourrait être installée bientôt une surface agrivoltaïque assez considérable – plus d’une cinquantaine d’hectares, soit 10 % du territoire communal. Des habitants risquent de voir installer juste devant leur maison des panneaux de 3 ou 4 mètres de haut, qui les empêcheraient même de voir le jour.L’amendement tend donc à instaurer une distance minimale entre les résidences et les installations agrivoltaïques. Nous avons débattu pendant des heures carrées de l’éloignement des éoliennes ; ici, il s’agit simplement de préserver un espace vital minimal face à des infrastructures assez volumineuses.La population soutient, en général, l’agrivoltaïsme. Nos débats nous ont toutefois permis de constater l’importance d’une meilleure régulation des surfaces concernées, afin […]
J’appellerai ce second amendement dans la soirée ; nous aurons l’occasion d’en reparler alors. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 2182 ?
Effectivement, d’autres amendements nous permettront d’évoquer le sujet que vous soulevez. Je tiens à rappeler que les projets d’agrivoltaïsme sont soumis aux règles d’urbanisme de droit commun. Tout litige relève donc d’un problème de voisinage. Il appartient à ceux qui instruisent ces dossiers d’éviter les nuisances de voisinage ; rien de nouveau sous le soleil, pour ainsi dire. Avis défavorable.
(L’amendement no 2182, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Afin de donner à chacun le temps d’enfiler son maillot, je lève dès maintenant la séance.Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.La séance est levée. Allez les Bleus !
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra