Mercredi 14 décembre 2022 — 17 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 14 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°100705 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 2 interventions
  • Article 4 (précédemment réservé) · 91 interventions
  • Rappel au règlement · 26 interventions
  • Article 4 (précédemment réservé) (suite) · 127 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 70 interventions
  • Après l’article 4 (amendements précédemment réservés) · 75 interventions
  • Article 11 decies (précédemment réservé) · 20 interventions
Séance n°101391 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 11 decies (précédemment réservé - suite) · 277 interventions
  • Après l’article 11 decies (amendements précédemment réservés) · 58 interventions
  • Article 16 ter · 5 interventions
  • Après l’article 16 ter · 2 interventions
  • Article 16 quater AA · 6 interventions
  • Après l’article 16 quater AA · 13 interventions

Scrutins17 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°781 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

60pour 13abst. 63contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°782 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

68pour 4abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°783 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

53pour 1abst. 66contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°784 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

127pour 0abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°785 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

41pour 0abst. 72contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°786 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

60pour 0abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°787 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

45pour 0abst. 79contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°788 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

58pour 2abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°789 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

24pour 7abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°790 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

32pour 17abst. 88contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°791 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

31pour 16abst. 88contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°792 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

30pour 14abst. 86contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°793 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

110pour 18abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°794 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

97pour 25abst. 3contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°795 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

77pour 15abst. 37contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°796 · scrutin public ordinaire

l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

87pour 21abst. 15contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°797 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

31pour 7abst. 81contre