Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Madame la Première ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, nous avons l’honneur d’accueillir aujourd’hui M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent très longuement.)Il y a quelques mois, j’ai pris la tête d’une délégation de l’Assemblée nationale se rendant à Kyïv pour exprimer l’appui indéfectible des députés français à l’Ukraine et à son peuple. Le président Stefantchouk nous a accueillis chaleureusement. Avec lui, nous sommes allés au contact des Ukrainiens. Nous avons vu leur extraordinaire résistance, leur détermination à se battre contre l’agresseur russe et leurs premiers efforts pour reconstruire le pays.À cette occasion, M. le président de la Rada, vous nous avez demandé de relayer votre voix auprès de […]
Madame la présidente, madame la Première ministre, mesdames et messieurs les députés, chers amis, je tiens d’abord à vous remercier de m’avoir invité à cette haute tribune, au cœur même de la vie politique de votre pays, et de m’avoir offert la possibilité de prendre la parole devant l’Assemblée nationale française. Il est très important pour nous que nos amis et partenaires puissent voir et entendre les Ukrainiens, comme vous l’avez fait, madame la présidente, lors de votre venue.Chère Yaël, je me souviens des moindres détails de votre visite à Kyïv. Quittant la capitale, nous nous sommes ensuite rendus en train dans la ville voisine de Tchernihiv. C’était un acte de courage. Je n’oublierai jamais la façon dont vous avez tenu les mains d’une femme âgée dont la maison avait été frappée par un missile. Vous avez vu de vos propres yeux l’ampleur des ravages qui touchent notre pays. Vous […]
Monsieur le président de la Rada, je vous remercie au nom de la représentation nationale.Mes chers collègues, je vous propose de suspendre la séance le temps que le président de la Rada, Rouslan Stefantchouk, rejoigne la tribune pavoisée aux couleurs de l’Ukraine, avant d’en venir aux questions de chaque groupe politique consacrées à la situation en Ukraine, ainsi que nous en avons décidé en conférence des présidents.
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les dix premières questions porteraient sur l’Ukraine. La durée maximale de chacune d’entre elles a été fixée à trois minutes et elles donneront lieu à une réponse groupée de Mme la Première ministre.
La parole est à M. André Chassaigne.
Des enfants et des femmes frappés par les bombes, jetés sur les routes par millions, des centaines de milliers de civils et de soldats tués. Voilà le terrible bilan de la folie meurtrière déclenchée il y a près d’un an par le sinistre Poutine qui a fait le choix irresponsable d’envahir l’Ukraine, le choix du sang et des larmes. Ce choix viole les règles du droit international, met en péril la sécurité en Europe et relance une désastreuse course aux armements.Ce constat implacable nous rappelle une évidence, trop peu évoquée en ces heures de déchaînement de violence : notre seul horizon doit être celui de la paix. Oui, la paix, sans que cette exigence ne puisse être perçue comme un signe de capitulation. En effet, il y a bien un agresseur – il est clairement désigné – et un pays en état de légitime défense, que nous soutenons sans ambiguïté en lui apportant les moyens de se défendre […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Madame la Première ministre, monsieur le président de la Rada, le groupe parlementaire La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale souhaite tout d’abord adresser tout son soutien à ses homologues ukrainiens et au peuple ukrainien meurtri par la guerre. Nous formons le vœu qu’une solution diplomatique soit trouvée au plus vite afin de garantir le retour de la paix.Madame la Première ministre, il est du devoir de la France de soutenir et d’aider l’Ukraine et les Ukrainiens, y compris en matière militaire. Mais alors que ces derniers jours, l’Allemagne, les États-Unis et d’autres pays ont annoncé la livraison d’armes lourdes à l’Ukraine, notre préoccupation est double : si les Ukrainiens doivent pouvoir se défendre face à l’agression des Russes, il faut éviter que le conflit ne monte en puissance. Au-delà même de la question de savoir si nous disposons de stocks […]
La parole est à M. Olivier Marleix.
À travers vous, monsieur le président de la Rada, c’est l’engagement, le courage et la résistance du peuple ukrainien que nous voulons honorer cet après-midi. Jour après jour, les Ukrainiens forcent l’admiration du monde. Pour nous, il n’y a aucun doute : oui, la Russie a violé la souveraineté ukrainienne et porte seule la responsabilité du retour de la guerre en Europe, avec son cortège insensé de crimes contre l’humanité, de Boutcha à Kharkiv.Madame la Première ministre, si la France doit aider l’Ukraine – et notre pays n’a cessé d’étendre son soutien militaire, humanitaire et financier –, le conflit, figé depuis l’automne, connaît depuis plusieurs semaines des mouvements inquiétants, laissant entrevoir la perspective d’une offensive de grande ampleur de la Russie, qui pourrait aligner jusqu’à un demi-million de nouveaux conscrits.Le président Poutine, habité par les idées de […]
C’est indécent !
Le naufrage des Républicains !
…une des seules démocraties dans laquelle le chef de l’État n’évoque pas ses options stratégiques avec le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Madame la Première ministre, vous devez vous appuyer sur le Parlement pour construire la position française. Vous devez partager avec nous un état des lieux réaliste de nos capacités en matière de soutien militaire, et nous présenter les scénarios de désescalade et de paix pour l’Ukraine qui guident le Gouvernement. La solidarité de la France envers le peuple ukrainien sera d’autant plus solide qu’elle sera éclairée et partagée : êtes-vous prête à organiser un débat au Parlement sur ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Aurore Bergé.
À l’instar de toutes les assemblées démocratiques, la Rada d’Ukraine est sœur de notre Assemblée nationale, et votre présence aujourd’hui, monsieur le président de la Rada, est d’autant plus symbolique que cela fera bientôt un an que la Russie a déclenché ce qu’elle refuse, encore et toujours, d’appeler une invasion, malgré des dizaines de milliers de morts, malgré les bombes lancées sur Kyïv, Kharkiv, Kherson ou encore Odessa, malgré les milliers de crimes de guerre, de tortures, de viols, d’attaques délibérées et ciblées d’écoles et d’hôpitaux, d’exécutions sommaires et les souffrances infligées à tout un peuple – un peuple dont Vladimir Poutine est, depuis un an, le persécuteur et le bourreau systématique.En dépit du déséquilibre des forces, face à l’agression préméditée et massive de l’armée russe, l’Ukraine a tenu. Elle a tenu, d’abord, grâce au courage de ses citoyens et de ses […]
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Madame la Première ministre, monsieur le président de la Rada, chers collègues, nous sommes profondément touchés par le drame que subit le peuple ukrainien. C’est pourquoi nous avons toujours condamné l’invasion du territoire souverain de l’Ukraine et appelé au rétablissement des principes du droit international, piétinés depuis bien trop d’années par ceux qui devraient les défendre.Cette guerre européenne fratricide a vu naître une remarquable mobilisation, qui cherche à atténuer la souffrance de ceux qui subissent le conflit. Elle est le témoignage de notre identité, car elle n’est pas née uniquement de l’action des nations, mais également des initiatives locales, qui ont rassemblé dans un même élan les peuples et leurs corps politiques. L’accueil des réfugiés et le soutien matériel nécessaire à un peuple souffrant du froid et de la faim sont admirables. Mais si nous comprenons la […]
On vous voit venir !
Au-delà du drame humain, la poursuite de cette guerre risque de renverser définitivement l’équilibre du monde : la victoire militaire de la Russie lancerait un signal dramatique à ceux qui pensent pouvoir, demain, régler leurs conflits territoriaux par la force ; la livraison au compte-gouttes d’armements offensifs signerait probablement une guerre de Cent Ans ; et un engagement total de l’Otan, seule hypothèse permettant véritablement d’envisager une victoire de l’Ukraine, conduirait à une troisième guerre mondiale. Si le conflit n’est pas résolu par la voie diplomatique, les pays qui siègent au Conseil de sécurité des Nations unies auront échoué à défendre la paix. Ils seront retournés à l’application de la loi du plus fort, annihilant ainsi la souveraineté des peuples et l’espoir d’une justice internationale. C’est pourquoi nous soutenons les actions diplomatiques du Gouvernement en […]
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Monsieur le président de la Rada, je vous remercie pour votre intervention. Votre présence ici nous engage : j’avais déjà eu l’occasion de le faire chez vous, à Kyïv, en décembre, mais au nom du groupe Horizons et apparentés, que je préside, je veux vous assurer à nouveau de tout notre soutien.Près d’un an après le début de la guerre en Ukraine, et quatre-vingt-dix ans après la plus grande famine que le pays ait connue, voilà que resurgit le spectre de l’Holodomor – M. le président l’a évoqué. La Russie menace une nouvelle fois la sécurité alimentaire des peuples, c’est donc nécessairement l’affaire de tous. Rappelons qu’avant l’invasion russe, l’Ukraine était le quatrième exportateur mondial de maïs et de blé. Mais avec la guerre, la Russie a d’abord imposé un blocus en mer Noire, qui n’a ensuite été levé qu’au prix d’âpres négociations et d’un contrôle accru sur les exportations […]
La parole est à M. Boris Vallaud.
Après avoir entendu dans l’hémicycle, à la fin de la précédente législature, le président Zelensky s’exprimer depuis Kyïv, après avoir rencontré le Premier ministre ukrainien, M. Chmygal, dans l’enceinte du Palais-Bourbon, je tiens à remercier le président de la Rada pour l’honneur qu’il fait à la représentation nationale française et à vous renouveler en sa présence, madame la Première ministre, l’expression du soutien indéfectible des députés du groupe Socialistes et apparentés à l’action française et européenne en faveur de l’Ukraine (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et RE) depuis ce funeste 24 février, ainsi qu’aux sanctions prises contre la Russie de Vladimir Poutine et ses dirigeants.Les occasions ne nous ont d’ailleurs pas manqué de manifester ce soutien par le dépôt ou le vote de résolutions, mais aussi, de manière plus directe, par la voix de Valérie Rabault […]
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
Au-delà de la guerre, au-delà du devoir de solidarité collective, durable, sans faille, qui est le nôtre jusqu’à la libération du peuple ukrainien et au rétablissement de sa souveraineté dans les limites internationalement reconnues de son territoire, je souhaiterais aborder une question proche de l’impératif catégorique : celle du sens profond que revêt la promesse d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Porte-parole d’un groupe passionnément attaché à la construction de l’Europe, je vous invite, madame la Première ministre, à tordre le cou à l’idée perverse selon laquelle cette adhésion sonnerait le glas de l’aventure communautaire, telle qu’à l’appel des Français et des Allemands, nous l’avons conçue et menée à partir du 9 mai 1950. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Guillaume Garot […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
À travers vous, monsieur le président de la Rada, vous qui combattez avec courage, avec force, avec détermination l’invasion russe, c’est le peuple ukrainien que je souhaite saluer : face à vous, le mythe de la puissance russe s’est étiolé. Au nom du groupe écologiste, je tiens à vous assurer de notre soutien et de notre solidarité. Dans ce combat, l’Ukraine défend des valeurs que nous partageons : liberté et démocratie. Par conséquent, c’est l’honneur de la France que d’avoir accueilli les Ukrainiens arrachés à leur maison, à leur famille, à leurs amis.La Russie de Vladimir Poutine espérait isoler l’Ukraine de l’Europe : elle nous a rapprochés. Nos peuples n’ont jamais été aussi liés ; demain, une Ukraine rétablie dans son intégrité territoriale intègrera pleinement l’Union européenne. Face au retour de la guerre à ses portes, celle-ci n’a pas failli : des sanctions ont été prises, la […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Je tenais à saluer tout d’abord le courage des Ukrainiens, hommes et femmes, qui vivent désormais depuis un an sous une menace constante : ils ont montré au monde entier ce que signifie l’engagement d’un peuple résolu à défendre son territoire. Depuis février dernier, la Russie a fait le choix de la guerre, de l’escalade ; la France reste aux côtés du droit, en ce sens que, comme il est normal, elle prend toute sa part de l’aide fournie à un État voisin et ami en détresse. De manière régulière, appuyée, suivie, nous apportons ainsi à l’Ukraine un soutien diplomatique et matériel, et nous affirmons notre sincère solidarité avec le peuple ukrainien. Cette aide n’est pas uniquement nationale, du ressort de l’État : elle provient de toutes les strates territoriales – communes, départements, régions, comme le Grand Est en offre un parfait exemple.En plus de la diplomatie, de l’humanitaire […]
La parole est à Mme la Première ministre.
Il y a près d’un an, la Russie lançait une offensive contre l’Ukraine – une attaque fondée sur des mensonges, au mépris de toutes les règles du droit international, une attaque brutale et meurtrière.Depuis près d’un an, l’Ukraine subit les assauts et les bombardements russes. Civils, hôpitaux, écoles et même convois humanitaires sont ciblés. Mais depuis près d’un an, l’Ukraine résiste, tient et repousse les forces russes.Monsieur le président Rouslan Stefantchouk, je veux saluer votre présence à l’invitation de la présidente Yaël Braun-Pivet. À travers vous, je veux dire mon respect et mon admiration pour le courage exceptionnel des forces armées et du peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et Écolo-NUPES.) Monsieur le président, en attaquant votre pays, ce sont nos valeurs que la Russie cherche à […]
Oui.
Paralysie du système productif, difficultés à réorienter les exportations, difficultés d’approvisionnement : la récession russe devrait atteindre 5,5 % en 2023 selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).Bien sûr, cette guerre a des conséquences sur nos compatriotes. C’est pourquoi nous avons adopté les mesures les plus protectrices d’Europe face à la montée des prix. La France est un des pays où l’inflation est la plus faible en Europe et, avec le Gouvernement, nous continuerons à protéger nos compatriotes contre les conséquences du conflit.Notre soutien à l’Ukraine est également diplomatique. Il vise à isoler chaque jour davantage la Russie sur la scène internationale. Aujourd’hui, les faits sont là. L’adoption des résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU de mars et octobre 2022, par une très large majorité d’États, l’a montré. J’ajoute que nous […]
Merci, madame la Première ministre, et merci au président Stefantchouk. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et, se tournant vers la tribune, applaudissent longuement M. Rouslan Stefantchouk.)
Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à nos deux nouveaux collègues élus dimanche dernier : M. René Pilato, député de la première circonscription de Charente (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et Mme Laure Miller, députée de la deuxième circonscription de la Marne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je salue également la réélection de M. Bertrand Petit, député de la huitième circonscription du Pas-de-Calais. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Enfin, je vous informe que j’ai reçu du Conseil constitutionnel communication d’une décision portant annulation de l’élection législative des 12 et 19 juin 2022 dans la première circonscription de l’Ariège, à la suite de laquelle Mme Bénédicte Taurine avait été proclamée élue.
Nous en venons aux questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Charlotte Leduc.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Vendredi dernier, le collectif « Nos services publics » publiait une note qui a de quoi nous laisser perplexes, notamment en ce jour où nos concitoyens déferlent par millions dans la rue pour vous dire que le retrait de votre réforme n’est pas négociable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette note est intitulée « Le déficit est-il artificiellement gonflé pour justifier la réforme ? »Le déficit de notre système de retraites par répartition, qui vous sert d’épouvantail pour justifier de voler leurs deux plus belles années de retraite à l’ensemble de nos compatriotes, dépend pour une part significative de l’emploi public. Plus de masse salariale publique, c’est plus de cotisations dans les caisses de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Or, entre juin 2021 et septembre 2022, les projections […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et du retournement de veste !
Permettez-moi d’apporter d’abord une réponse à votre question précise puis de revenir sur ce qui sous-tend son idée générale. Vous évoquez les hypothèses retenues dans le rapport du COR en matière d’évolution de la rémunération des agents publics. Je voudrais d’abord dire, concernant les hypothèses d’évolution de la rémunération et des effectifs des fonctions publiques territoriale et hospitalière, que le COR a retenu les mêmes que dans ses rapports précédents.
Fournies par Bercy !
Le choix des hypothèses ne soulève donc pas de difficulté majeure. La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), qui gère les retraites de ces deux fonctions publiques, accuse il est vrai un déficit de 6 à 8 milliards d’euros, alors qu’elle couvre environ 10 % de la population active et 10 % des retraités.S’agissant de la fonction publique d’État, l’argument que vous souhaitez déployer ne tient pas puisque l’État assure l’équilibre du régime de retraite de ses fonctionnaires…
Vous avez voté un budget en déficit de 155 milliards d’euros !
…à tel point que le taux de cotisation de l’État dépasse 75 % pour les agents administratifs et 125 % pour le personnel militaire. Les variations de rémunération des agents publics, quelles qu’elles soient, n’ont pas d’impact sur le solde du système de retraite. J’espère vous avoir ainsi convaincue que vos arguments ne tiennent pas.Votre question me permet de rappeler que la réforme est nécessaire, pour une seule raison : alors qu’il y avait 3 cotisants pour un retraité dans les années soixante-dix, il n’y a plus aujourd’hui que 1,7 cotisant pour un retraité et il n’y en aura plus demain que 1,2. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez supprimé des postes de fonctionnaires !
Cela se traduit dans les chiffres : le déficit atteindra 1,8 milliard d’euros par an dès 2023 et se creusera année après année, pour atteindre 12,5 milliards par an en 2027 et 25 milliards en 2035. Si on ne fait rien, nous aurons en dix ans 150 milliards d’euros de dette supplémentaire. Notre responsabilité, celle que nous assumerons…
C’est de faire payer les gens !
…c’est de sauver le système par répartition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous n’avez même pas réussi à convaincre dans votre propre camp !
La parole est à Mme Laure Miller.
Permettez-moi d’exprimer ma fierté d’être à vos côtés aujourd’hui, pour la première fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je veux vous faire part d’une forme de satisfaction à voir le Rassemblement national reculer dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est grâce à la NUPES et à Mélenchon !
Je veux aussi dire ma reconnaissance à l’égard des électeurs de la deuxième circonscription de la Marne. Le mandat qu’ils m’ont confié m’honore et, surtout, m’oblige.
Un Playmobil de plus !
La majorité est très engagée en faveur de la préservation de l’environnement, et plus particulièrement de la qualité de l’air. À cet égard, les zones à faibles émissions (ZFE) sont un outil utile : en tant qu’adjointe au maire de Reims et avec la participation des élus locaux, nous avons établi une ZFE que nous avons voulue très pragmatique et la plus adaptée possible à notre territoire. Mais nous avons ressenti une forme de défiance de la part de certains de nos concitoyens à l’égard de cette ZFE,…
À juste titre !
…défiance d’ailleurs largement instrumentalisée et alimentée par le Rassemblement national, à l’occasion de l’élection législative qui vient de se dérouler. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Rassemblement national a choisi un nouveau cheval de bataille pour opposer les Français les uns contre les autres – urbains contre ruraux, modestes contre plus fortunés – et faire primer le principe de libre circulation sur un objectif de santé publique, l’amélioration de la qualité de l’air.
Voilà un beau Playmobil !
Comment accompagner les habitants lors de l’installation d’une ZFE ? Comment les convaincre qu’il s’agit d’une mesure juste ? Comment aider les plus modestes d’entre eux ? Comment agir en faveur des habitants de notre belle ruralité ? Surtout, comment concilier la préservation de l’environnement et la liberté de circulation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Elle est nulle !
Rendez-nous Anne-Sophie !
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Et des bigoudis !
Et des chasses traditionnelles…
Je vous félicite, madame la députée, d’avoir remporté cette élection sur votre nom, après avoir été attaquée en tant qu’adjointe à l’environnement d’une ville qui a mis en place une zone à faibles émissions.
Invalidez-la !
Le RN n’a eu de cesse de relater les mêmes fake news, les mêmes intox…
Nous vous obsédons !
…expliquant que l’objectif de cette mesure était d’ennuyer les Français plutôt que de les protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
C’est faux !
La méthode utilisée à Reims pour installer une ZFE s’appuie sur l’intelligence locale et la concertation, par exemple pour déterminer quelles dérogations pouvaient être accordées – en faveur des personnes atteintes d’affections de longue durée, en cas de déménagement ou encore pour les artisans. Les élus locaux se sont saisis du sujet et la preuve est faite que l’idée selon laquelle l’accès à la ville serait interdit au plus grand nombre n’est qu’un fantasme éloigné de toute réalité.
Non, c’est la réalité !
Comme vous l’avez rappelé, l’enjeu est de préserver la santé de nos concitoyens : près de 47 000 personnes décèdent chaque année de la pollution de l’air, soit une perte d’espérance de vie pouvant atteindre deux à trois ans. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Manifestement, certains, en plus d’être climatosceptiques, doutent du lien entre cancers et pollution de l’air – laquelle provoque notamment la mort d’une partie de nos concitoyens les plus fragiles ! L’honneur de la politique, c’est précisément de les protéger,…
Et de taper sur les pauvres !
…y compris en tordant le cou à la démagogie ! Je pense à ceux qui vous expliquent qu’ils sont d’accord avec l’objectif mais qui sont aux abonnés absents dès qu’il s’agit de passer aux actes ! Alors, madame la députée, je vous dis bravo, merci et bienvenue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Meyer Habib.
Vendredi dernier, nous avons célébré vendredi le 78e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz à l’occasion de la Journée internationale de commémoration de la Shoah : 6 millions de Juifs, dont 2 millions d’enfants, déportés, gazés, brûlés, victimes de la folie meurtrière de la barbarie nazie, dans le silence des nations.Après un exil de deux mille ans, après l’Inquisition, après les pogroms cosaques, après la Shoah, le peuple juif est retourné à Jérusalem, sa terre ancestrale. En 1948, l’État d’Israël renaît – un État démocratique, moral et fort.Non, que ce soit clair : l’État d’Israël n’est pas une compensation de la Shoah, car le sionisme existe depuis deux mille ans. Mais la réalité est que si l’État d’Israël avait existé à cette époque, il n’y aurait jamais eu la Shoah – la Shoah que le régime sanguinaire iranien rêve de reproduire.C’est ce 27 janvier, jour symbolique […]
Scandaleux !
Madame la Première ministre, ne jugez-vous pas intolérable la visite de Salah Hamouri à l’Assemblée nationale ? À quarante-huit heures de la rencontre, à l’Élysée, entre le Premier ministre israélien et le Président de la République, quels sont les gestes forts que la France compte accomplir afin de soutenir le gouvernement israélien dans la lutte contre le terrorisme ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
Cette question est une honte !
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Il fait quel temps à Kiev ?
Monsieur le député, je comprends votre émotion et je la partage. Vendredi, un Palestinien radicalisé a ciblé une synagogue à Jérusalem, dans une attaque abjecte, le jour de shabbat, au sortir de la prière et, qui plus est, un 27 janvier, journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de la Shoah.Vous l’avez dit, la France a aussitôt condamné cet attentat dans les termes les plus clairs. Nos pensées vont aux familles des personnes décédées et aux blessés. Certains groupes terroristes, en Palestine et ailleurs, ont célébré cette attaque, dans une posture de haine méprisable qui ne résoudra rien – au contraire.Semaine après semaine, nous assistons à une escalade très grave des tensions, en Israël et dans les Territoires occupés. On ne compte plus les actes de violence et les victimes. La trajectoire actuelle ne peut mener qu’à davantage d’affrontements, de haine et de souffrances. […]
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Madame la ministre déléguée, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, nous saluons le lancement, par la Première ministre, du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, que vous avez la mission – magnifique – de conduire.Le 20 janvier, le conseil scientifique de la Dilcrah, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, a été dissous par sa déléguée. Ce conseil composé d’universitaires, qui avait pour objet d’éclairer les politiques menées par la Dilcrah, était traversé depuis le mois de mai 2022 par de multiples tensions sur les questions de transidentité, liées à l’appartenance du président à l’Observatoire de la petite sirène. Cette association, jugée transphobe par certains membres du conseil scientifique, a été créée par Céline Masson et Caroline Eliacheff […]
La réponse est non !
Ou doit-on poser des conditions ? C’est tout le débat, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant – principe à valeur constitutionnelle.En outre, cette dissolution nous conduit à nous interroger sur le respect des libertés académiques et plus largement, sur la protection de la liberté d’expression. Pouvez-vous nous éclairer sur les conditions de cette dissolution ? Nous comptons sur vous pour que le combat contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, que vous menez de façon déterminée dans le cadre de ce plan national, se poursuive en cohérence avec notre idéal républicain et universaliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations nous tient particulièrement à cœur et nous y consacrons toute notre énergie. Il nous revient de traquer inlassablement ces haines qui entaillent notre pacte social, fondé sur l’universalisme – un universalisme républicain, donc humaniste ; pas un universalisme dévoyé qui nie l’existence d’un monde pluriel. L’universalisme auquel nous aspirons est celui qui offre à chacune et à chacun la dignité qui lui revient. La Première ministre a présenté hier un plan de quatre-vingts mesures concrètes, que je suis fière de piloter aux côtés de ministres et d’une majorité engagés.Le conseil scientifique dont vous avez évoqué la dissolution n’avait pas de cadre juridique ; ni sa composition ni ses missions n’étaient définies par un texte. Force est de constater qu’il ne produisait plus grand-chose depuis plusieurs mois. Dans la lutte […]
La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Madame le Premier ministre, vous avez qualifié votre réforme de « réforme de justice ». Avec un âge légal de départ à la retraite fixé à 64 ans, que répondez-vous aux salariés qui devraient atteindre les quarante-trois annuités à 62 ans et devront travailler deux ans de plus que les autres ? Ce sont les mères de famille, les ouvriers, les employés et tous les travailleurs de seconde ligne – souvent des femmes – qui seront dans ce cas !Vous avez également qualifié votre réforme de « réforme de progrès ». Or vous faites peser l’essentiel des efforts sur la classe moyenne. En quoi est-ce un progrès ? Plus les débats avancent, plus les Français découvrent la réalité de votre réforme, et plus ils y sont opposés – c’est assez logique.
Le RN n’a pas déposé un seul amendement ! Vous exercez votre droit à la paresse législative !
Les manifestations du jour, complémentaires de l’opposition que nous menons ici sur divers bancs, illustrent bien cette opposition grandissante. Nous comprenons que vous ne soyez pas très à l’aise car, comme le rappelle le Conseil d’orientation des retraites (COR), ce ne sont pas les dépenses de retraite qui posent problème mais bien les recettes, ce qui découle directement de vos politiques.Et comme si cela ne suffisait pas, après avoir délocalisé l’industrie française et ses emplois, après avoir détruit la productivité, base de notre modèle de retraite par répartition, le Gouvernement continue de tirer les salaires vers le bas avec le futur texte sur l’immigration. En effet, le titre de séjour pour les métiers en tension aggravera la paupérisation de notre pays et de nos travailleurs. Nous avons appris il y a quelques jours deux chiffres qui illustrent votre politique migratoire : en […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous interrogez Mme la Première ministre et le Gouvernement sur le relèvement progressif de l’âge de l’ouverture des droits de 62 à 64 ans. Est-ce un effort ? Oui, un effort de travail supplémentaire demandé aux Français pour garantir la pérennité du système par répartition. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Un effort qui leur est imposé, et non demandé !
Depuis le début des concertations, l’objectif que nous poursuivons avec la Première ministre est de faire en sorte qu’il soit le plus justement réparti.
C’est raté !
C’est mal barré !
Vous avez évoqué plus particulièrement la durée de cotisations et le cas de celles et ceux qui, au moment où ils atteindront l’âge légal, auront cotisé peut-être plus longtemps qu’exigé. C’est une situation qui existe déjà dans le système actuel : sur les 800 000 personnes qui partent chaque année à la retraite, 180 000 ont un nombre de trimestres cotisés supérieur à ce qui est requis. Retournons-nous vers le passé : avant que ne soit créé le dispositif pour carrière longue en 2003, …
Merci François Fillon !
…l’âge de départ à la retraite était fixé à 60 ans et la durée de cotisation était de trente-sept ans et demi. Ceux qui commençaient leur carrière à 23 ans partaient donc autour de 60,5 ans en ayant travaillé exactement le temps requis tandis que ceux qui commençaient à 15 voire à 14 ans devaient travailler quarante-cinq ou quarante-six ans pour avoir le droit de partir à la retraite à 60 ans. Cet écart entre la durée minimale de cotisation requise et le nombre de trimestres cotisés par les assurés, le dispositif pour carrière longue a permis de le réduire et depuis, chaque réforme a contribué à le réduire davantage.Il y a parfois dans le débat une facilité – mais je ne vise pas votre question, madame la députée – qui consiste à considérer la durée de cotisations requise comme un plafond. En réalité, depuis que notre système de retraite a été créé, la durée de cotisations nécessaire […]
Très bien !
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Je souhaite associer à ma question ma collègue Laurence Vichnievsky ainsi que les parlementaires du Puy-de-Dôme et l’association Objectif capitales. Le prochain rapport sur la période 2023-2032 du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), présidé par notre collègue David Valence, est très attendu, à tel point que certains extraits sont d’ores et déjà connus.L’Auvergne est le territoire métropolitain le plus mal relié à la capitale sur le plan ferroviaire.
Très juste !
Le trajet entre Clermont-Ferrand et Paris prend trois heures trente, du moins quand tout va bien. (M. André Chassaigne applaudit.) De nombreuses défaillances techniques liées au vieillissement du matériel roulant et des infrastructures provoquent fréquemment des retards qui suscitent la colère des usagers. Victime de décennies de sous-investissements structurels et de promesses d’investissements non tenues, l’axe ferroviaire Clermont-Paris fait pourtant partie des trois lignes structurantes des trains d’équilibre des territoires (TET).L’État s’est engagé financièrement à hauteur de 760 millions d’euros jusqu’en 2026. Toutefois, pour diverses raisons, des retards sont pris dans la régénération de la ligne et la livraison de nouvelles rames. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Agir au plus tôt pour garantir une ligne de qualité, durable et efficace est une question de […]
Elle a raison !
« La grande vertu du rapport du COI sera de mettre sur la table une liste de priorités et une nouvelle programmation » a déclaré le ministre délégué chargé des transports le 5 octobre dernier au Sénat. Mes questions seront simples : la ligne structurante Clermont-Paris fait-elle partie des priorités de l’État au-delà de 2026 ? Est-elle inscrite dans un programme de modernisation ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LR. – Mme Christine Pires Beaune et M. André Chassaigne applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Madame la députée, j’ai le plaisir de vous répondre en l’absence de Clément Beaune. Le 24 février prochain aura lieu la réunion annuelle du comité de suivi des dessertes ferroviaires mais vous le savez, des réunions associant l’ensemble des parlementaires des départements traversés se tiennent à intervalles plus rapprochés pour se pencher sur ces questions. Après s’être rendu à Clermont et à Vichy, le ministre délégué chargé des transports a pris l’engagement de vous tenir régulièrement informés des actions engagées pour mettre fin aux retards que vous évoquez.Il est prévu de consacrer 1,1 milliard d’euros à la régénération de la ligne Clermont-Paris et à l’amélioration du confort des usagers. Les rames devront être livrées dans leur totalité en 2026 et la première sera mise en circulation dès 2025. Malgré les incidents liés aux retards pris dans les travaux de régénération, la […]
La parole est à M. Antoine Léaument.
Le 1er février, les tarifs des péages d’autoroute vont augmenter de près de 5 %. Face à ce racket, les gilets jaunes de Lyon mènent aujourd’hui une opération « péage gratuit » et je les soutiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Pour reprendre les mots de la CGT Énergie de Marseille, « c’est illégal, mais c’est moral ».Selon Le Canard enchaîné, un rapport remis au ministre de l’économie il y a deux ans préconisait de baisser le prix de péages de 60 % mais vous l’avez gardé secret.
C’est scandaleux !
M. Le Maire a déclaré au Medef : « un superprofit, je ne sais pas ce que c’est ». Eh bien, nous allons vous le dire : en 2021, les sociétés d’autoroutes ont réalisé 3,9 milliards de profits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Et que font-elles fait de ces superprofits ? Augmentent-elles les salaires ? Non, elles donnent tout aux actionnaires : 3,3 milliards en 2023, soit 85 % des bénéfices !Jean-Luc Mélenchon a raison : oui, accumuler ces milliards sur le dos des Français est immoral ; oui, ces actionnaires sont des parasites !
Il est bien placé pour en parler, celui-là !
Le Gouvernement s’engage-t-il à rendre public le rapport sur les autoroutes jusqu’à maintenant gardé secret ? Le ministre de l’économie et d’autres membres du Gouvernement ont-ils à titre personnel des conflits d’intérêts avec ces entreprises, chose qui pourrait expliquer un tel laxisme ? Le ministre va-t-il faire cesser le racket des automobilistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)À ces trois questions, j’ajoute un conseil : comme le proposait Jean-Luc Mélenchon, renationalisez les autoroutes, 77 % des Français y sont favorables ! (Mêmes mouvements.) Faites enfin respecter l’intérêt général et la volonté du peuple afin qu’ils l’emportent sur l’intérêt privé et l’égoïsme des riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
J’ai bien noté que votre question s’adressait à Bruno Le Maire et je vais vous y apporter une réponse.
Quelle polyvalence !
Le 1er février, il y aura une augmentation des tarifs des péages, conformément aux clauses inscrites dans les contrats, qui prévoient une indexation sur l’inflation. Celle-ci n’est toutefois pas entièrement répercutée, selon les souhaits du Gouvernement. En outre, selon une clause spécifique, les véhicules électriques bénéficient d’une réduction de 5 % des prix au titre de la transition écologique.L’essentiel de votre question n’est pas là, je l’ai bien compris. Si un rapport a été demandé, c’est pour obtenir davantage des sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) du point de vue fiscal.
Pourquoi l’avoir gardé secret ?
Nous avons en ce moment deux contentieux avec des sociétés d’autoroute. Pour le premier, qui porte sur l’indexation de la taxe d’aménagement du territoire (TAT), nous avons gagné une manche le 13 janvier dernier devant le tribunal administratif.
Et vous, vous savez ce que c’est, les superprofits ?
Le deuxième renvoie, quant à lui, à la contribution exceptionnelle des concessions autoroutières.
Comment répondre sans répondre !
Ce rapport a pour but de nourrir l’argumentation du Gouvernement et le fait que des contentieux soient en cours explique qu’il n’a pas été encore publié. L’enjeu pour nous est de chercher l’argent dans ces profits importants, avec une obsession : la fin des concessions.
Nous l’attendons toujours !
Vous dites que la solution serait de nationaliser les autoroutes mais cela impliquerait de consacrer 40 milliards d’argent public à leur rachat pour ensuite les financer. Ce n’est pas ce que la transition écologique commande de faire. Il faut au contraire prélever de l’argent sur les sociétés d’autoroutes pour être en mesure de financer le report modal, notamment sur le ferroviaire. Les SCA sont à ce titre les premières contributrices de l’AFITF France – Agence de financement des infrastructures de transport de France. (M. David Valence applaudit.)
La parole est à M. Antoine Léaument.
Eh bien, monsieur le ministre, vous devriez suivre les recommandations du rapport, alors : récupérez le contrôle des autoroutes dès 2026 ou taxez les sociétés à 63 %, voilà ce qu’il faut faire ! Là, vous ne faites qu’attendre et vous rendez l’État impuissant. Un peu de bonne volonté : les Français se font racketter et ils en ont ras le bol ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas et M. Jérôme Guedj applaudissent également.)
La parole est à M. Henri Alfandari.
Alors que les arbitrages relatifs aux moyens d’enseignement occupent activement les services déconcentrés de l’éducation nationale, les suppressions de postes à venir pour la rentrée prochaine sont une source d’angoisse pour les communautés éducatives rurales.
C’est peu de le dire !
Sans oublier les postes inoccupés !
Ces suppressions de postes viennent percuter les efforts menés par les collectivités rurales et les services déconcentrés de votre ministère. Le stade expérimental du dispositif des territoires éducatifs ruraux (TER), qui ne concerne que trois académies, les suppressions de moyens d’enseignement et les réalités vécues par les enseignants et les familles en matière de mobilité nous amènent à nous interroger.Nous ne pouvons pas faire disparaître nos ruralités, lesquelles se renouvellent toujours davantage dans leur mode d’organisation pour relever les nouveaux défis qui se présentent à elles. L’école est au cœur des préoccupations des élus ruraux. Elle est souvent la colonne vertébrale des politiques qu’ils déploient au service de la cohésion et de l’attractivité de leurs territoires. Surtout, l’école rurale est un levier essentiel pour accompagner l’égalité des chances, ambition que vous […]
Écoutez la sagesse d’Édouard Philippe !
Ne serait-il pas temps de réexaminer certains des critères utilisés pour fermer les classes, notamment le nombre d’élèves par classe annualisé ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Il a raison !
Excellente idée !
C’était une question pour Blanquer !
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Depuis la rentrée 2019, aucune fermeture d’école ne peut intervenir sans l’accord du maire.
Encore heureux !
Nous faisons face à une forte baisse de la démographie scolaire : 90 000 à 100 000 élèves de moins sont prévus pour la prochaine rentrée et celles à venir, ce qui porte le total à un demi-million pour l’ensemble du quinquennat. Dans votre département d’Indre-et-Loire, il y aura ainsi 756 élèves de moins à la rentrée 2023. Néanmoins, les suppressions de postes ne se font pas de manière arithmétique.
Des suppressions interviennent à effectifs constants !
Le taux d’encadrement, sur l’ensemble du territoire comme dans votre département, va continuer à s’améliorer.
Ce n’est pas ce que disent les inspecteurs d’académie !
Il est de 22,3 % en Indre-et-Loire et nous visons vingt-deux élèves par classe.Les territoires ruraux ne sont pas traités de la même manière…
Oui, ils sont maltraités !
Nous tenons compte du fait que les services publics ne sont pas répartis comme ailleurs et nous prêtons une attention particulière à leur situation. Toutefois, les directions académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) sont parfois obligées de regrouper plusieurs niveaux dans les mêmes classes tout en veillant à maintenir le chiffre d’environ vingt-quatre élèves au plus par classe pour les grandes sections, les CP et les CE1.
Elles utilisent Google Maps pour faire leurs cartes scolaires !
Et les regroupements ne sont pas gênants en eux-mêmes.
Enfin, nous en sommes à ce stade au début de l’évaluation du processus pour la rentrée 2023 et je sais que vous êtes régulièrement en lien avec le directeur académique de votre département. Un dialogue se construit, des évolutions verront encore le jour d’ici au mois de juin et à la fin du mois d’août : le processus est donc en cours, rien n’est définitif et le dialogue avec les élus locaux est maintenu. (Mmes Nadia Hai et Stella Dupont applaudissent.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
J’étais tout à l’heure place d’Italie, dans ma circonscription, où il y avait vraiment beaucoup de monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) J’ai bien sûr discuté avec les personnes présentes, qui avaient des questions à vous poser. Je vous les livre, car elles sont intéressantes et mériteraient d’ailleurs que vous les entendiez, que vous les écoutiez et même que vous y répondiez parce que la sagesse de la rue, c’est quelque chose !Je commence par la question de Lisa : « Croyez-vous vraiment que les gens de plus de 55 ans qui sont au RSA retrouveront du travail pour cotiser ? » Je précise qu’elle ne parlait bien sûr pas des quinze à vingt heures de travail gratuit obligatoire que vous imposez (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), mais d’un vrai travail rémunéré, avec un vrai salaire !
Et Mbappé, il n’a pas de salaire ?
La question de Pierre, également : « Pourquoi ce serait aux petites gens de payer pour que les retraites soient à l’équilibre ? » Bonne question, en effet ! Ensuite, celle de Thomas : « Avez-vous repéré, madame la Première ministre, que dans un système comptable, il y a des dépenses mais aussi des recettes ? » Il faut dire que Thomas est économiste, alors, forcément !
Et le petit Kylian : « Qu’allez-vous faire de moi ? »
Robin, aussi : « Je fais mes études, mais au rythme où vont les choses, j’ai peur de mourir avant la retraite ! » (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.) « Pourquoi ne pas prendre l’argent là où il est ? »
Et Kylian ?
Karine, elle, s’interrogeait : « Pourquoi le Gouvernement dit-il que ce truc se fait dans l’intérêt de tous, alors qu’il ne touche que les plus précaires, les carrières hachées et les carrières longues ? » (Brouhaha sur les bancs des groupes LR et RN.) Nicolas ensuite, au sujet du handicap : « Les personnes ayant fait l’objet d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) devront-elles également effectuer des trimestres supplémentaires » ? Maryse : « Sommes-nous censés mourir au travail ? » Nathalie demande : « Comment les années de travail des sans-papiers sont-elles comptées ? Le projet de loi ne le précise pas. » Lila : « Quand en finirons-nous avec les 49.3 ? »
Et le petit Kylian ?
Valérie : « Je n’ai pas envie de travailler jusqu’à 64 ans. Comment fait-on ? » (Mêmes mouvements.)
Laissez Valérie tranquille ! (Sourires.)
Leinka, encore : « Je suis médecin à la retraite. Je suis là pour tous les patients que j’ai soignés de troubles musculo-squelettiques. Que deviendront-ils ? »
Vous avez peur du peuple !
Marie-Pierre, 83 ans, voulait vous rappeler que vous étiez auparavant socialiste, et demande : « Pourquoi avoir tant changé ? » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Saïd, pompier professionnel…
Je vous remercie, chère collègue.
Il n’y avait donc pas de question !
C’était nul !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et du retournement de veste !
Madame la députée, je note que vous avez besoin qu’on vous aide à poser vos questions ! (Sourires sur plusieurs bancs des groupes RE et LR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Pas du tout !
Je note, à travers les questions que vous faites mine de relayer, que vous vous faites en réalité l’écho de la désinformation, des fake news et des mensonges que vous ne cessez de proférer s’agissant du système de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je note une différence entre nous… (Mme Sandrine Rousseau proteste.)
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Je suis sûr que Mme Rousseau prendra plaisir à écouter la fin de ma réponse. Je note une grande différence entre vous et les bancs de la majorité, qui ne tient qu’en un seul mot : responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
C’est l’argument de la semaine, la responsabilité !
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Il y a un an éclatait le scandale de la gestion des Ehpad, avec Orpea au banc des accusés : maltraitance par négligence, rationnement de la nourriture et des équipements de soin, manque de personnel ou encore détournement de fonds publics.Les membres du Gouvernement et les députés de la majorité défilaient alors sur les plateaux, larmes aux yeux et main sur le cœur, promettant qu’il y aurait un avant et un après. Mais, de l’aveu même du président de l’Observatoire du grand âge, en un an « rien n’a changé » et les contrôles sont faits « à la va-vite ». Bref, rien de nouveau en faveur de nos anciens, qui restent en grande difficulté.Vous avez annoncé que les inspections autrefois conduites tous les vingt à trente ans devraient couvrir les 7 500 établissements français d’ici à 2024. Mais avec seulement 18 % d’entre eux contrôlés à ce jour, l’objectif ne sera pas tenu. Pire, il n’existe […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous l’avez rappelé, la publication, il y a un an, du livre Les Fossoyeurs a provoqué un choc de conscience chez l’ensemble de nos compatriotes. Ce terrible choc a été suivi d’une réponse puissante de la part des pouvoirs publics, afin d’éradiquer des établissements ainsi que des activités à domicile ces actes scandaleux, qui ont de nouveau été mis en lumière il y a quelques jours dans plusieurs reportages.Cette réponse puissante s’est traduite par le contrôle des établissements : 400 Ehpad ont ainsi été contrôlés immédiatement après la publication de l’ouvrage ; plus de 1 400 l’ont été à ce jour et je peux vous confirmer que l’ensemble des 7 500 établissements que compte notre pays le seront d’ici à la fin de l’année 2024. Ces contrôles ont donné lieu à des réponses fortes : plus de 1 800 injonctions et 11 saisines du procureur de la République. Il faut désormais que le processus […]
Encore un numéro vert ?
…parce qu’il est important, comme l’ont rendu possible les lanceurs d’alerte, que la parole se libère dans les établissements et que les familles puissent signaler l’ensemble de ces maltraitances. C’est ce qui se passe aujourd’hui.
On en a marre des numéros verts !
Pour faire face au vieillissement de la population, notre pays doit s’organiser, grâce notamment aux 9 milliards d’euros inscrits dans la trajectoire de la branche autonomie, au lancement du recrutement de 50 000 professionnels soignants dans les Ehpad pour les cinq ans à venir…
Trois mille seulement cette année ! Ce n’est pas assez !
…et grâce à l’augmentation du nombre de places dans les services de soins infirmiers à domicile. (Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Ma question, à laquelle j’associe ma collègue Caroline Yadan, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.Demain, la ville de Lyon s’apprêtait à accueillir à l’occasion d’une conférence sur les accords d’Oslo, à l’initiative de son maire Grégory Doucet, un sinistre personnage : Salah Hamouri. (M. Pierre Dharréville proteste.) D’autres villes, de Gennevilliers à Aubervilliers, n’hésitent pas non plus à mettre à l’honneur un individu qui a été reconnu coupable d’appartenance à une entreprise collective…
Ce que vous dites est scandaleux !
…en vue de commettre des actions terroristes sur le territoire israélien.Nous devons ce renoncement salutaire à des héros tels que Claude Bloch, dernier rescapé du camp d’Auschwitz, qui vit à Lyon et a tourné le dos à la représentante du maire pour protester contre la venue de M. Hamouri.
Exactement !
Si la France a condamné son expulsion par l’État d’Israël et défend son droit à un procès équitable, sa participation à ce simulacre de conférence aurait été un scandale. Oui, c’eût été un scandale que de prendre prétexte d’une pseudo-conférence universitaire pour réhabiliter un homme condamné par l’État d’Israël pour sa participation à la tentative d’assassinat du grand rabbin Ovadia Yossef. C’eût été un scandale, parce que l’on ne met pas impunément à l’honneur un homme dont les liens avec une organisation classée comme terroriste par l’Union européenne sont avérés.
N’importe quoi !