Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 581 — page 2 / 3.
Cette banalisation de la haine n’est, hélas, que le dernier épisode d’une tentative de réhabilitation de cet individu par une partie de cet hémicycle qui, dans l’indécence la plus totale, a osé comparer son extradition à une déportation, n’hésitant pas à l’acclamer à sa descente d’avion ou à le recevoir au sein de notre institution, la déshonorant de sa présence.
C’est Israël qui parle !
Ma question est donc simple : quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin de protéger les Français en général et les citoyens juifs en particulier des actions qu’il pourrait entreprendre sur le sol français, telles que l’apologie de la haine ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Vous avez raison, monsieur le député Lefèvre. Heureusement que le maire de Lyon a renoncé à la mise à l’honneur et à la participation de cette triste personnalité, devant les appels à la fois de sa propre population, notamment lors de la commémoration de ce week-end que vous avez évoquée, et de la représentante de l’État puisque, à ma demande, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prévenu le maire que si cette conférence devait être maintenue, l’État se verrait contraint de l’interdire pour menace à l’ordre public. Il est heureux que le maire de Lyon ait renoncé à son projet mortifère, car il n’y a, dans notre pays, aucun doute quant à notre volonté de lutter contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Je veux également souligner votre action, monsieur le député, en tant que nouveau président du groupe d’études sur l’antisémitisme et […]
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Les présidents Ciotti et Marleix ont exprimé leur volonté d’accompagner le Gouvernement dans une réforme des retraites qui soit juste, en particulier pour les plus petites d’entre elles. Si, pour le Gouvernement, la réforme juste concerne le territoire métropolitain, pour le groupe Les Républicains elle doit concerner aussi les territoires ultramarins.
Bien sûr ! C’est essentiel.
Or les ultramarins partent, en moyenne, plus tard à la retraite, perçoivent des pensions plus faibles et meurent plus jeunes ! En outre-mer, la retraite moyenne pour une carrière complète est de 20 % inférieure à la moyenne nationale et le taux de grande pauvreté des retraités est treize fois supérieur à celui de métropole. Pire encore, à Mayotte, la pension moyenne est de 276 euros alors que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est plafonnée, pour des raisons que j’ignore, à 50 % de celle de droit commun !La réforme des retraites est donc une occasion à saisir afin d’améliorer deux situations spécifiques : le système de retraite à Mayotte et les petites retraites agricoles en outre-mer, notamment aux Antilles. C’est pourquoi le groupe Les Républicains vous propose de mettre en place dans les territoires ultramarins un dispositif de rachat de trimestres à un prix […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous évoquez les retraites en outre-mer, et vous avez raison de souligner que le régime qui y est appliqué crée des différences. Votre question revêt plusieurs aspects, à commencer par celui des salariés de l’agriculture. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous devons relever un défi : au-delà du régime général, la mise en place du régime complémentaire Agirc-Arrco doit être une priorité pour les salariés de l’agriculture. Cela relève toutefois d’une discussion entre les partenaires sociaux, puisque ce sont eux qui assurent la gouvernance de l’Agirc et de l’Arrco. Nous pouvons y œuvrer ensemble, à la fois pour mener un travail de conviction…
Un travail de conviction, vous ?
…et pour faire en sorte que les salariés de l’agriculture des territoires d’outre-mer soient mieux couverts, et de façon plus juste.Vous avez aussi évoqué les retraités à Mayotte. Vous le savez mieux que personne, la situation de ce territoire est très spécifique : le régime obligatoire ne s’y applique que depuis 1987, il n’y a pas de régime complémentaire obligatoire, et la durée de cotisation constatée est particulièrement basse. On n’y compte que 2 500 bénéficiaires du système de retraite, pour des pensions de 287 euros – niveau très faible. Plusieurs dispositifs ont été adaptés, que ce soit par le biais d’une minoration – vous avez évoqué l’allocation de solidarité aux personnes âgées – ou d’un mode de calcul parfois un peu plus favorable pour l’accès à certaines prestations – je pense notamment à la validation d’office d’un certain nombre de trimestres entre 1997 et 2002.Une […]
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Nous sommes à votre disposition pour y travailler pendant le débat qui a cours actuellement, et pas après : on nous a fait beaucoup de promesses, mais elles n’ont jamais été tenues depuis au moins quinze ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent !
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Nous vivons une journée historique, de celles qui redonnent au peuple sa puissance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Nous sommes des millions dans la rue, et la colère monte encore contre votre réforme.
Exactement !
Madame la Première ministre, vous rabâchez que cette réforme n’est plus négociable. Vous pariez donc sur un passage en force contre l’avis de l’immense majorité des Français et contre tous les syndicats de salariés – un passage en force qui étouffera la démocratie parlementaire par un recours au 49.3 déguisé. (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Comme vous n’avez plus d’arguments valables, vous tombez dans la grossièreté et dans l’insulte : votre ministre de l’intérieur et des outre-mer compare les opposants de la réforme aux rois fainéants.
C’est scandaleux !
À qui parlez-vous ainsi : à tous les travailleurs essentiels qui tiennent le pays depuis deux ans ? Vous n’avez pas compris : c’est la France du travail qui est dans la rue, celle du travail qui use, celle des travailleurs qui se lèvent à 4 heures du matin à Bondy pour faire le ménage dans les bureaux de La Défense dès 7 heures, celle qui ne pourra pas tenir deux ans de plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Sébastien Jumel applaudissent également.)Nous aimons le travail, mais le travail dignement rémunéré, qui donne du sens et qui offre une retraite heureuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) C’est vrai, nous n’aimons pas le travail exploité, celui qui nourrit les profits des actionnaires ; c’est bien pour cela que nous n’aimons pas votre réforme. (Applaudissements […]
Elle a raison !
Pourquoi tant de colère et d’indignation feinte ?
Vous êtes seule, et nous sommes des millions. Jusqu’où irez-vous pour imposer votre projet funeste ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Sébastien Jumel applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Attention, il va dire qu’on est irresponsables !
Comme vos arguments ne sont pas nouveaux, ma réponse ne sera pas nécessairement nouvelle.
On peut toujours espérer que vous changiez d’avis !
Je l’ai déjà dit : cette réforme est nécessaire parce que le système est structurellement déficitaire. Le déficit cumulé atteindra 150 milliards d’euros dans les dix prochaines années ; le déficit annuel se chiffrera à 12,5 milliards en 2027 – c’est demain – et à 20 milliards en 2035 – là encore, c’est demain. Nous voulons que l’effort que nous demandons aux Français soit le plus justement réparti.
Les Français ne veulent pas de votre réforme ! Il y a quelques années, vous n’en vouliez pas non plus !
Nous le faisons avec l’aménagement des carrières longues, ou encore avec la prise en compte de la pénibilité.
Allez porter des charges lourdes, on verra ce que vous prendrez en compte !
Parmi les exemples que vous avez cités, nombreux sont ceux qui bénéficieront à la fois de l’amélioration du compte professionnel de prévention et d’une meilleure prise en compte des critères ergonomiques : postures pénibles, exposition aux vibrations, port de charges lourdes… (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y a beaucoup d’autres solutions, vous le savez !
Un peu de calme s’il vous plaît, chers collègues.
C’est infernal, on a les tympans crevés !
Parmi ceux que vous avez cités, nombreux sont ceux qui bénéficieront du relèvement de la pension minimale. La réforme que nous défendons comporte des progrès sociaux…
Non, aucun !
…qui sont aussi une manière d’accompagner l’effort demandé aux Français. Restez dans la vérité au sujet de cette réforme : dites ce qu’elle contient véritablement, plutôt que d’essayer de la déformer et de faire peur aux gens. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le répète : cette réforme est nécessaire et juste ; c’est pour cela que nous la mènerons.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Comme d’habitude, vous pensez avoir raison contre tout le monde, mais tout le pays est debout, et tout le pays sera debout demain. C’est ce qui vous fera perdre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Guillaume Garot.
Les Français se mobilisent massivement…
Et à raison !
…partout en France, de Paris à Marseille, de Laval à Toulouse ou à Maubeuge, pour dire non à la réforme des retraites que vous voulez imposer. Ils sont encore plus nombreux que le 19 janvier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Cette protestation de grande ampleur vient des profondeurs du pays, parce qu’elle touche à l’idée même que les Français se font de la justice.
Exactement !
Les Français ont bien compris qu’avec la retraite à 64 ans, ce sont les ouvriers, les employés et les salariés qui ont fait des études courtes qui devront consentir les plus grands sacrifices. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ils ont bien compris que les femmes, en particulier, seraient pénalisées, pour reprendre le mot d’un ministre du Gouvernement.
Eh oui !
Pour ne pas brutaliser le pays, pour ne pas le fracturer davantage, pour ne pas ajouter de l’injustice aux inégalités, quand allez-vous retirer votre réforme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous nous interrogez sur le sens de notre réforme : j’ai eu l’occasion d’y répondre.
Il est encore temps de changer d’avis !
Vous nous interrogez en particulier sur ceux qui commencent à travailler tôt : le dispositif que nous mettons en place permet justement de mieux les protéger. (Mme Caroline Fiat s’exclame vivement.)
Écoutez M. le ministre !
Le système actuel se caractérise par deux niveaux de prise en compte : d’une part, ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans – ils sont peu nombreux – peuvent partir à 58 ans ; d’autre part, ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans bénéficient – si l’on peut dire – de deux années de départ anticipé. Nous créons un troisième niveau pour tenir compte de ceux qui commencent à travailler entre 16 et 18 ans : grâce à cette mesure, nous faisons en sorte que l’effort attendu des Français soit le plus justement réparti, et que ceux qui ont commencé extrêmement tôt soient protégés.Quelles raisons amènent les uns ou les autres à travailler plus tard ? Nous proposons certes un relèvement de l’âge de départ,…
Vous ne le proposez pas, vous l’imposez !
…mais il faut citer une autre raison : la réforme que vous et moi avons soutenue en 2013 – vous étiez membre du Gouvernement, monsieur Garot – a entériné le passage de quarante-deux à quarante-trois annuités de la durée minimale donnant droit à une retraite à taux plein. Je suis parfois perplexe, moi aussi : en écoutant votre question, je me demande si vous défendez la position de votre premier secrétaire – la retraite à 60 ans avec quarante-trois années de cotisation, c’est-à-dire une machine à décote – ou la position de votre nouveau premier secrétaire délégué, qui considère que c’est illusoire. (Protestations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
On va s’ennuyer dans l’hémicycle si le débat est de ce niveau !
La parole est à M. Guillaume Garot.
Le débat sera utile s’il est de bonne foi, et si vous ne recourez pas à la malhonnêteté intellectuelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous avez d’abord essayé de nous faire croire que la réforme était juste : personne ne vous a cru. (« Des mensonges ! » sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous avez essayé de nous faire croire que le régime était au bord de la faillite : personne ne vous a cru.
Personne ne vous croit, monsieur le ministre !
Vous ajoutez que les Français doivent faire un effort, et vous voulez imposer l’âge de départ à 64 ans : nous ne vous suivrons pas davantage. Sortez de votre obstination et de votre entêtement, et écoutez les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Nous allons retrouver les propos que vous avez tenus pendant la réforme Touraine, ce sera drôle !
La parole est à Mme Fanta Berete.
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et de la responsabilité !
Tandis que s’ouvre, cette semaine, l’examen du projet de loi sur les retraites, nous devons à la population d’avancer dans un contexte serein. Qu’on soit pour ou contre cette réforme, très bien.
Tout le monde est contre !
Qu’on soit là pour affirmer des convictions, en particulier si elles divergent, très bien aussi, c’est le but, mais il se produit ici quelque chose de très vicieux : tous les moyens sont-ils bons pour défendre des convictions ? (M. Benjamin Lucas s’exclame.) Ce que contient le texte est écarté au profit de ce qu’on veut lui faire dire, car l’objectif est de mettre les Français dans la rue. S’agit-il vraiment de lutter pour l’intérêt collectif ? On peut se le demander.Lors d’une première étape, vous avez alimenté les plateaux télévisés en propos démagogues, en contre-vérités et en mensonges. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous soutenez par exemple qu’une aide-soignante atteinte de polyarthrite partira à 64 ans,…
J’ai les documents qui le prouvent !
…alors que le texte réaffirme que les travailleurs handicapés prendront leur retraite à partir de 55 ans – c’est donc un mensonge. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Non, c’est faux !
Il ne vous reste donc plus aucun argument !
Vous passez à la deuxième étape de votre communication, avec des agissements tendancieux et la fermeture de mairies par solidarité – sous-entendant que même les instances de la République s’opposent à cette réforme. C’est le summum de l’instrumentalisation.
Vous n’aimez pas la solidarité !
On ne peut pas la laisser dire ça !
La maire de Paris évoque une mesure symbolique – elle est surtout symbolique du piège dans lequel certains sont tombés : sous prétexte de défendre l’intérêt du peuple, ils veulent gagner en popularité par tous les moyens. Le droit de grève est un droit individuel. Monsieur le ministre, que pensez-vous d’un employeur – a fortiori d’un employeur public – qui décide de fermer sa structure par solidarité avec une manifestation ? (Mêmes mouvements.)
C’est le principe de libre administration des collectivités !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Dans une période de mobilisation sociale, deux principes doivent être respectés, notamment pour ce qui concerne les agents publics et les employeurs publics. Le premier principe est le droit de grève : c’est un droit constitutionnel, garanti, que nous respectons. Chacun peut faire grève lorsqu’il le souhaite et qu’il le juge utile.Le deuxième principe est celui de la neutralité du service public.
Et M. Guerini, qui ne respecte pas le règlement général sur les protections de données ?
Vous nous interrogez sur le droit, en particulier sur l’appréciation que nous pourrions avoir des déclarations et des décisions de la maire de Paris ou de maires d’autres villes. Je pourrais rappeler que dans une décision de 2005, le Conseil d’État a indiqué que les bâtiments publics – les mairies au premier chef – devaient rester neutres, et qu’on ne pouvait pas afficher des signes symboliques, politiques ou philosophiques sur les façades des équipements municipaux et publics.
Quand une mairie affiche son soutien à un pays, c’est donc un signe interdit ?
Je pourrais aussi rappeler que la cour d’appel administrative de Lyon a condamné une mairie qui avait fermé ses services en solidarité avec un mouvement social.
Vous, vous fermez les services publics !
Je pourrais par ailleurs évoquer les articles L. 711 et suivants du code de la fonction publique : ils rappellent le principe du service fait et écartent la possibilité de payer les agents grévistes – car, si la grève est un droit, le paiement des jours de grève n’est pas toléré.
Pourriez-vous aussi évoquer les mails de M. Guerini ?
Au-delà de ces questions de droit, que le juge appréciera peut-être un jour, il se pose une question morale et politique.
Et la libre administration des collectivités ?
Ayant été maire d’Annonay pendant dix ans,…
À l’époque, vous étiez socialiste !
…j’ai eu maintes occasions d’être en conflit ou en opposition avec les gouvernements qui se sont succédé, mais jamais je n’ai pris les usagers en otages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Quelle indécence ! Mesurez vos propos !
Jamais je n’ai fait usage des services municipaux pour instrumentaliser un procès politique, encore moins un procès en légitimité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Jamais je n’ai fait peser sur la collectivité quelque pression que ce soit – que ce soit pour faire grève ou pour prendre son poste. C’est un principe de neutralité, mais aussi de respect et de responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Quelle tristesse !
La gauche est déchirée !
La parole est à M. Pierre Meurin.
Demain, le prix des péages va augmenter de 4,75 %. Comme d’habitude, vous invoquez l’inflation pour vous dédouaner, mais les Français doivent savoir qu’en l’occurrence, cet argument est faux.Nous apprenons l’existence d’un rapport de l’Inspection générale des finances, l’IGF, déposé sur votre bureau en 2021 et opportunément resté dans un placard à quelques mois de l’élection présidentielle.Nous apprenons que, depuis 2006, la rentabilité des grandes sociétés d’autoroutes serait passée de 7 à 12 %. L’IGF indiquerait qu’avec la même qualité de service public, le prix des péages pourrait être baissé – écoutez bien – de 60 %. Enfin, si nos autoroutes étaient toujours exploitées par l’État, les caisses pourraient récolter 50 milliards. Vous cherchez de l’argent pour équilibrer le système des retraites. Au lieu de faire de la casse sociale, allez chercher cet argent dans la poche des […]
Jean-Luc Mélenchon, sors de ce corps !
Depuis des années, Marine Le Pen demande la nationalisation des autoroutes car il s’agit là du bien commun des Français. De façon plus générale, votre gouvernement a passé les six dernières années à matraquer les automobilistes avec une constance qui frise le sadisme. Vous refusez de baisser les taxes sur le carburant – vous les avez même augmentées. Vous instaurez des ZFE, des zones à faible émission, pour empêcher les plus modestes d’accéder aux centres-villes. Vous avez misé sur une politique de sécurité routière reposant sur le tout-répressif.Ma question est donc la suivante : quand arrêterez-vous de matraquer les automobilistes et défendrez-vous enfin le pouvoir d’achat des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Votre intervention comporte deux parties. La première, portant sur un sujet spécifique, rejoint totalement la question posée par votre collègue de La France insoumise. Cela nous rappelle que les propositions de Marine Le Pen sont les mêmes que celles de Jean-Luc Mélenchon.
Qui a fait élire Mme Miller ? Où est le rapport ?
Oh, ça va !
L’une d’elles consiste à dépenser 40 milliards pour racheter des sociétés d’autoroute.
Et le rapport ?
Cela signifie que l’on consacrerait précisément l’argent des Français à un tel rachat alors qu’on pourrait l’utiliser d’une autre manière.
Rendez public le rapport de l’IGF !
Vous affirmez que nous invoquons l’inflation. Or la question n’est pas là. Il faut savoir que des contrats ont été passés au milieu des années 2000 – ni vous ni moi n’étions alors dans cette assemblée. Ces contrats mentionnent des clauses, l’une d’elles portant sur l’inflation. L’indexation du prix sur l’inflation date donc de cette époque. La réalité, c’est que nous ne pouvons augmenter les taxes et les règles que dans le cadre juridique applicable. Or c’est exactement ce que nous faisons.
C’est indéfendable !
Deux contentieux sont en cours, notamment à la suite de la disposition votée dans le cadre de la loi de finances de 2020.Je vous redonnerai mon adresse car je n’ai pas reçu de courrier de votre part me demandant la communication de quelque rapport que ce soit.
Vous le recevrez !
Répondez déjà aux questions écrites ! Si vous avez besoin de travail, on va vous donner une liste !
La raison est relativement simple : vous savez très bien qu’en 2020 et 2021 je n’occupais pas cette fonction.
Et le rapport, on l’a perdu ?
L’autre partie de votre question dépasse ce cadre précis. Vous estimez que le problème serait celui du matraquage systématique des automobilistes. Je sais que vous êtes partisan d’un retour inconditionnel à l’autorisation de rouler à 90 kilomètres à l’heure,…
Oui !
…au permis à vingt-quatre points plutôt qu’à douze…
Oui !
…et à un modèle consistant à encourager les Français à se déplacer en automobile.
Et alors ?
Celui qui défend une vision idéologique, c’est vous.Notre préoccupation constante est la protection des Français. Cela vaut pour les règles en matière de sécurité routière, pour le problème de surmortalité liée à la pollution de nos villes et aux moteurs diesel…
Et les cargos ? Et les centrales à charbon ?
…mais aussi pour la lutte contre le dérèglement climatique.
Je fume des Gauloises et je roule en diesel, ça vous pose un problème ?
Votre scepticisme vis-à-vis de ces enjeux explique sans doute la radicalité de vos positions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Pierre Meurin.
Vous ne m’avez pas répondu. J’aimerais savoir si le rapport nous sera communiqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Rude journée pour vous, monsieur le ministre du travail. Si l’on regarde la situation un peu froidement, avec du recul, vous êtes en fâcheuse posture.Vous avez essayé d’imposer une réforme qui n’a pas de majorité, l’ensemble des organisations syndicales appelle à manifester et le pays est dans la rue de manière encore plus forte aujourd’hui. Il faut mesurer l’ampleur de la colère. Même dans votre majorité et sur les bancs de la droite, le doute s’est installé. Vous avez pourtant déployé une énergie considérable à essayer de convaincre, de discréditer ou de décourager.Et maintenant, il faut écrire le scénario du retrait, de l’abandon de cette réforme manifestement illégitime. C’est le plus sage. C’est ce qui vous honorerait le plus. Tout le monde louerait votre esprit de lucidité et de responsabilité.
Eh oui, voilà !
Car personne ne vous croit quand vous parlez de justice et de progrès social ou quand vous vous présentez en sauveur du système. Tout le monde a bien compris la brutalité de cette réforme, la dégradation sans justification du droit à la retraite – deux ans de volés. Tout le monde a bien compris que votre projet était d’allonger le temps de travail d’un maximum de personnes et de faire baisser les pensions des autres.
Il a raison !
Finalement, il faut le prendre avec philosophie : vous avez essayé, vous n’avez pas réussi.
Eh oui !
La République va mieux quand le Gouvernement est en phase avec la volonté populaire, elle en sort grandie quand on trouve l’issue d’un conflit et l’apaisement dans la justice.Ce sera un moment désagréable à passer – je ne veux pas vous le cacher – mais il faut s’y préparer. Le plus tôt sera le mieux. Vous serez soulagé ensuite, et le monde du travail aussi.La seule issue raisonnable, c’est de renoncer. Je comprends bien que vous n’allez pas pouvoir me le dire là, maintenant, tout de suite…
Mais si, tout de suite !
…d’autant plus que je souhaitais au départ m’adresser à la Première ministre – mais elle est partie. Dites-nous au moins à quelle heure vous avez rendez-vous pour réévaluer la situation et quel pourrait être le calendrier d’une telle annonce. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
C’est la main tendue que va saisir Olivier Dussopt !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Il va fendre l’armure !
Je vous remercie pour vos propos et pour la bienveillance avec laquelle vous exprimez votre crainte que ce soit pour moi un moment désagréable à passer. Si je n’ai aucun doute s’agissant de votre bienveillance à mon égard, je ne suis pas tout à fait convaincu que ce soit votre première priorité cette semaine.
C’est vrai, nous vous le concédons !
Vous me demandez d’écrire le scénario du retrait. Or nous le connaissons déjà : si nous retirions cette réforme, le système serait déficitaire et s’écroulerait. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Discutons des solutions ensemble !
Le niveau moyen des pensions des retraités baisserait de 20 %, comme l’a indiqué le Conseil d’orientation des retraites. Je ne suis pas sûr que vous souhaitiez la fin du système par répartition,…
Il n’est pas menacé, nous avons des solutions alternatives, nous allons en discuter pendant deux semaines !
…je suis encore moins convaincu que vous soyez favorable à une baisse du niveau de vie relatif des retraités. Vous souhaitez protéger ces derniers ainsi que notre système, nous aussi. C’est la raison pour laquelle nous défendons cette réforme.
C’est la raison pour laquelle nous faisons d’autres propositions !
Elle permet en effet d’équilibrer et de pérenniser le système, de la manière la plus juste possible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Vous êtes vraiment têtu !
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Je veux prendre le relais de mon collègue de Mayotte et exposer la réalité des retraites sur ce territoire.On compte 2 615 retraités à Mayotte. Vous les avez oubliés et nous invitez à réfléchir ensemble à leur situation ; soit. Gagnons un peu de temps et rappelons que le plafond, qui sert de base de calcul pour la sécurité sociale, est fixé par le Gouvernement à 65,3 % du montant national. C’est votre entière responsabilité. Paris nivelle Mayotte par le bas.En effet, la retraite moyenne s’élève à 276 euros par mois à Mayotte, en deçà du seuil national de pauvreté. Nos anciens y sont condamnés à l’indignité, le système leur promet l’indigence.
Il n’y a pas de minimum vieillesse, là-bas ?
La retraite la plus faible s’y élève à 9 euros par mois. Sachez que cela correspond au prix d’un pack d’eau puisque nous n’avons pas assez d’eau potable.Car il est impossible de parler des retraites sans évoquer le coût de la vie, celui du panier alimentaire étant, je vous le rappelle, 60 % plus cher à Mayotte. L’inflation y dépasse celle de l’Hexagone, atteignant 7,1 % sur notre île. Au 1er janvier, le Smic est passé à 1 709,28 euros en métropole et à 1 290 euros à Mayotte. Nous travaillons tout autant – je rassure tout le monde –, pourtant nous sommes payés 419 euros de moins. Encore une discrimination par décret, une pauvreté systémique pour nous, Mahoraises et Mahorais.Vous parlez de justice à propos de cette réforme qui ne propose rien pour Mayotte, rien pour les ultramarins, rien pour les fonctionnaires ultramarins qui voient s’éteindre l’indemnité temporaire de retraite. Or ces […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Tout d’abord, nous n’avons pas oublié les retraités de Mayotte. Dans ma réponse à M. Kamardine, j’ai dit que nous savions très bien quelle était la situation particulière du régime de retraites sur cette île. Je le répète, il est très récent puisque le régime de base obligatoire a été créé en 1987. Il n’existe pas de régime complémentaire obligatoire et l’on ne dénombre aujourd’hui que 2 500 pensionnés environ.Lorsque nous reconstituons la carrière des salariés concernés, il apparaît que seules neuf années ont été réellement cotisées, même si nous savons que cette situation est le fruit d’une histoire administrative plus longue à construire.Nous observons actuellement des points de convergence, s’agissant de l’assiette de cotisation – fixée jusqu’en 2036 –, du nombre de trimestres exigés pour avoir droit à une retraite à taux plein tout comme des questions relatives aux complémentaires […]
Il y a eu une convergence sur les impôts !
Madame la députée, j’aimerais aller au bout de ma réponse.Vous l’avez dit vous-même, la retraite moyenne à Mayotte est de 276 euros. Est-ce acceptable ? Non. Ce problème est-il simple à résoudre ? Non plus. Serait-il possible d’appliquer le projet que nous défendons à la situation des assurés et des pensionnés de Mayotte ? Ce n’est pas souhaitable car les paramètres de cette réforme ne correspondent pas à la situation que vivent là-bas les assurés aussi bien que les pensionnés.Je l’ai dit à M. Kamardine : mettons à profit cette période d’examen du texte pour travailler à l’accélération de la convergence, ce qui passe – parmi tous les autres paramètres – par une revalorisation des pensions. Je ne sous-estime pas le travail qui nous attend et je sais combien la colère que vous exprimez aujourd’hui à travers votre question traduit une réelle impatience. Mettons-nous tout simplement au […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Hélène Laporte.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (no 761).
La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Au moment de présenter les grandes lignes de l’accord trouvé entre nos assemblées sur ce texte visant à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, je souhaite avant tout remercier la ministre Agnès Pannier-Runacher d’avoir présenté ce projet de loi important pour notre transition énergétique, ainsi que les rapporteurs des deux chambres mais aussi tous les députés et tous les sénateurs qui ont contribué à l’enrichir. Ce texte, en effet, est le fruit d’une construction partagée. Ainsi, à l’Assemblée nationale, environ 40 % des amendements adoptés en séance sont issus de l’opposition et, lors de la préparation de la commission mixte paritaire – CMP – avec le Sénat, les discussions ont été intenses et longues, mais ont toujours permis de trouver des compromis. Pour ce qui me concerne, je me suis particulièrement attaché à améliorer l’articulation entre le déploiement des […]
Ne l’appelez pas ainsi car Mme Trouvé ne l’approuve pas ! (Sourires.)
…permet de concilier utilement l’incitation à ces pratiques et leur encadrement, pour préserver nos zones agricoles et forestières, dans le respect des positions de l’Assemblée, en réglementant les ouvertures d’installations par la mise en place d’un document-cadre.La commission mixte paritaire a surmonté un véritable défi en accélérant de façon décisive le déploiement local des énergies non renouvelables sans pour autant remettre en cause le principe de la concertation et de l’acceptabilité. Les élus et les populations seront toujours mieux associés aux projets car ce n’est qu’au prix d’un tel renforcement des instances de concertation et de démocratie locale que notre transition écologique peut être menée à bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Après presque cinq heures de réunion en CMP, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Les deux chambres avaient parfois des attentes divergentes et des logiques différentes, mais nous avons recherché un accord politique qui tienne compte de la nécessité d’aboutir à un texte ambitieux tenant compte des défis énergétiques et climatiques.L’accord obtenu permet de préserver l’ambition initiale du texte et même de l’enrichir encore en y intégrant de nombreux apports venus des différents groupes politiques lors de la première lecture. Je tiens évidemment à saluer l’ensemble des rapporteurs de ce texte, mes collègues Aude Luquet, Henri Alfandari et Éric Bothorel, ainsi que nos homologues au Sénat, Didier Mandelli et Patrick Chauvet, avec qui nous avons mené un travail de concertation […]
Le titre III vise à accélérer le développement des installations de production d’énergie renouvelable en mer selon un cadre planifié, défini à l’article 12, dont la CMP a consolidé la rédaction sur le plan juridique pour le rendre plus efficace. Je note d’ailleurs qu’un effort de clarté a été accompli ; je tiens, pour la deuxième fois, à saluer notre camarade Jumel. Désormais, cette planification se fera dans le cadre de la révision des documents stratégiques, façade par façade ; une première cartographie des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer sera réalisée dès 2024 – c’est désormais écrit noir sur blanc, de la manière la plus claire qui soit.Le développement de l’éolien en mer est une source de dynamisme économique pour nos ports. L’article 15 ter, dont la rédaction a été renforcée par la commission mixte paritaire, prévoit à ce sujet un soutien de l’État aux […]
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Deux tiers : c’est la part d’énergies fossiles dans notre consommation finale d’énergie. Deux tiers de gaz, de fioul, de pétrole, dont nous ne pouvons pas nous passer aujourd’hui pour notre industrie, pour nous déplacer et nous chauffer ; deux tiers d’énergies fossiles importées, au détriment de notre balance commerciale comme de notre souveraineté.Deux mille trente-cinq : c’est la date à laquelle vingt-six de nos cinquante-six réacteurs nucléaires arriveront au terme de cinquante années d’exploitation. Tous devront alors passer le cap d’un contrôle de sûreté approfondi pour être prolongés dix années de plus. Vous le savez, en matière énergétique, 2035 c’est demain.Soixante pour cent : c’est, selon Réseau de transport d’électricité (RTE), la proportion d’électricité que nous devrons produire en plus à l’horizon 2050 pour répondre aux besoins croissants d’électrification de l’industrie […]
Par M. Potier, surtout ! (Sourires.)
…de droite comme de gauche, vous avez fini par voter le texte en première lecture, à rebours des caricatures que l’on entend parfois. Nous pouvons être fiers de notre démocratie parlementaire et de cette méthode inédite de coconstruction.Pour la première fois, nous créons un système de planification qui met les élus locaux au centre du jeu, qui leur fait confiance. La commission mixte paritaire a permis de préciser le dispositif, en simplifiant le système et en conférant aux comités régionaux de l’énergie un rôle de vigie sur les zones d’accélération et d’exclusion, eu égard aux futurs objectifs de la programmation pluriannuelle régionalisée. Je le rappelle : pas de zones d’accélération, pas de zones d’exclusion. C’est un levier offert aux élus pour aménager leur territoire en décidant des zones dans lesquelles ils vont en priorité développer des projets d’énergies renouvelables. Le […]
Et vous, entendez l’appel des Français qui manifestent dans la rue aujourd’hui !
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire.
Trois mois : c’est le temps qu’il aura fallu pour que notre parlement examine ce projet de loi sur les énergies renouvelables. Trois mois, c’est assez peu au regard d’un processus certes classique mais nécessaire, compte tenu de l’urgence. L’accord trouvé en commission mixte paritaire, qui nous réunit aujourd’hui, symbolise notre volonté d’avancer ensemble ; il est bienvenu dans un contexte politique et géopolitique plus que jamais tendu.Accélérer le développement des énergies renouvelables est indispensable pour assurer notre souveraineté énergétique, pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et ainsi diminuer notre niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Nous devons à nos générations futures un mix énergétique vertueux. N’est-il pas évident d’utiliser les potentialités durables que notre planète nous offre, telles que le vent, le soleil ou la houle, pour produire de […]
« Ensemble », « en même temps », « disruptifs » !
…l’enrichir, en insistant sur la nécessaire planification dans nos territoires – oui, monsieur Jumel ! Nous le savons, la transition énergétique passera par le terrain. C’est la raison pour laquelle les communes…
La Commune n’est pas morte !
…sont au cœur de notre stratégie énergétique : nous avons décidé d’un meilleur partage du bénéfice des installations d’énergies renouvelables entre les porteurs de projets et les communes. Ce nouveau partage de la valeur permettra également de financer des mesures en faveur de la biodiversité – quelle avancée majeure !Par ailleurs, nous avons donné à d’autres acteurs la possibilité de produire des énergies renouvelables. C’est le cas de nos agriculteurs, qui peuvent désormais développer des installations agrivoltaïques tout en préservant leur capacité de production agricole. De plus, dans cette perspective d’accélération, nous favorisons l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables sur des terrains déjà artificialisés. Je pense notamment aux délaissés autoroutiers, aux friches, aux entrepôts ou encore aux parkings.Cette accélération passe aussi par un article […]
Ce qui nous réunit ici – « ensemble », comme dirait M. Jumel –, c’est un accord en commission mixte paritaire. Soyons fiers du travail réalisé ensemble, avec nos collègues sénateurs, dont je salue l’engagement et l’esprit constructif.
Vous avez commencé « ensemble » mais vous finirez tout seuls !
Cet accord en CMP, fruit d’un travail collectif et exigeant, est une victoire pour notre parlement. C’est également une victoire pour notre souveraineté énergétique. Telle est l’assemblée que je souhaite mettre en avant : celle qui travaille ensemble pour trouver des compromis et faire avancer notre pays. Tout cela, nous l’avons fait dans un dialogue constant, notamment avec Mme la ministre, que je remercie.À chaque étape de l’examen du texte, on nous disait que c’était impossible. Pourtant, nos commissions ont su travailler de concert, et je salue à cet égard mon collègue Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques. On nous disait aussi qu’une majorité serait difficile à trouver. Pourtant, nous l’avons fait, et je remercie tous mes collègues, les rapporteurs et les oppositions, qui ont su, dès le stade de la commission, travailler collectivement pour […]
Je rappelle que, lors de la lecture des conclusions d’une commission mixte paritaire, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. Dans la discussion générale, la parole est à M. Sébastien Jumel.
Ensemble, monsieur Jumel !
De mémoire de député, je n’ai jamais connu de CMP aussi ubuesque et opaque, aussi peu transparente sur la nature des accords conclus. À force de vouloir négocier avec tout le monde, on finit par négocier avec soi-même !Pour reprendre un terme employé par le ministre de l’intérieur, qui semble préoccupé par un état d’esprit qui conduirait au bordel permanent, peut-on dire que le texte règle le bordel qui règne dans le pays en matière d’énergies renouvelables ? Non, bien évidemment, il ne règle rien de ce bordel organisé.D’abord, vous vous révélez incapables de reprendre la main sur le marché et d’incarner un État stratège, qui planifie et régule. J’en veux pour preuve que la crise énergétique s’enkyste. La semaine dernière, j’ai réuni les boulangers de ma circonscription, et les mesures que vous proposez ne résolvent pas leurs problèmes. Chaque jour, je suis saisi par des entreprises de […]
Il a raison !
Autrement dit, ce texte ne remet pas en cause la sacro-sainte règle du marché qui se régale de tout.Ensuite, pour en venir au texte lui-même, vous avez refusé de prendre en considération des propositions solides et pragmatiques qui auraient permis de définir des seuils de saturation, afin d’éviter la situation que nous connaissons dans les Hauts-de-France, dans le nord de la Seine-Maritime et dans le Grand Est, à savoir un trop-plein d’énergies renouvelables qui étouffe et humilie les territoires. (M. Jean-Louis Bricout acquiesce.) Nous voudrions mieux partager, avec d’autres, l’effort de développement des énergies renouvelables.Vous avez refusé de prendre en considération, en les rejetant parfois de quelques voix à peine, des amendements solides relatifs à la commande publique et au relèvement du niveau d’exigence environnementale, qui auraient permis de structurer des filières de […]
Juppé, sors de ce corps !
…à un moment où vous êtes confrontés à un blackout social, qui s’est exprimé lors de manifestations massives dans tout le pays, notamment dans les villes moyennes, le groupe communiste est heureux de vous confirmer qu’il votera contre ce mauvais projet de loi.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Reviens parmi nous !
L’examen du présent texte aura été l’occasion de véritables échanges, de discussions souvent nourries en commission et en séance, mais aussi au ministère. Bien sûr, et c’est normal, tout le monde n’y trouvera pas nécessairement son compte. Néanmoins, je le dis en toute sincérité, notre groupe y a vu une certaine écoute et une certaine volonté de coconstruire la loi.Oui, les députés du groupe LIOT ont pu noter un certain nombre d’avancées. C’est parce que la France est en passe d’échouer, de ne pas tenir ses engagements en matière de déploiement des énergies renouvelables, donc ses objectifs de décarbonation, que nous devons agir en responsabilité. Oui, nous considérons qu’accélérer est une nécessité, parce qu’il faut en finir avec les énergies fossiles ; parce que le nucléaire, malgré ses vertus, ne peut répondre à l’urgence immédiate ; parce qu’il faut tout simplement rattraper notre […]