Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 581 sur 581 — page 3 / 3.
C’est très beau, chez toi !
Vous y verrez l’abbaye de Saint-Michel, le familistère Godin, des bocages, des forêts. Les prises de vues sont exceptionnelles. À l’occasion d’une avant-première, j’ai assisté aux échanges entre l’équipe du film et le public local : vous n’imaginez pas la fierté sur les visages de nos administrés !Cette terre a beaucoup donné, de tout temps d’ailleurs. Tel a été le cas lors du déploiement de l’éolien : les paysages sont ultra-saturés. Ce que veulent nos habitants, lorsque l’effort a été fait, lorsqu’ils n’en peuvent plus, c’est avoir les moyens de s’opposer à de nouvelles installations.
C’est vrai !
C’est pourquoi notre groupe défendait une planification globale, qui laissait la possibilité de définir à la fois des zones d’accélération et des zones d’exclusion. Nos propositions et nos discussions ont permis certaines avancées. La planification sera désormais possible, y compris dans les plus petites communes, qui sont couvertes par des cartes communales. C’était là une exigence forte de notre part.Peut-être aurait-il fallu aller plus loin. Notre inquiétude la plus grande concerne l’entrée en vigueur de la planification, qui n’interviendra pas avant mai 2024. Autant dire que l’anarchie actuelle reste de mise. Il y a même un risque que les porteurs de projets n’accélèrent leur mise en œuvre avant que la loi n’empêche les moins souhaités d’entre eux. Nous aurions pu y remédier en instituant un taux d’effort, comme nous vous l’avions proposé. Il s’agirait de mieux reconnaître que […]
Compte tenu de toutes ces critiques, il faut que vous votiez contre le texte !
Autre regret, malgré nos demandes répétées : nous n’avons pas avancé sur la question des zones non interconnectées. Pourtant, le développement des énergies renouvelables leur est indispensable pour progresser vers l’autonomie énergétique. Les appels d’offres sont trop peu réguliers ; le soutien à la géothermie et les financements demeurent insuffisants. Heureusement, vous avez affirmé une volonté d’adapter des dispositions aux spécificités des outre-mer et de la Corse, et nous vous en remercions.À l’heure du bilan, à l’issue de nos débats, nous saluons le trajet parcouru par ce projet de loi : les quelques mesurettes techniques qu’il comptait initialement ont été étoffées par le travail parlementaire ; sur certains sujets, oppositions et Gouvernement ont malgré tout su converger.
Vous vous contentez de peu !
Cela sera-t-il suffisant pour permettre une accélération du déploiement des énergies renouvelables ? Nous le souhaitons. Les mesures votées favoriseront-elles l’acceptabilité ? Nous l’espérons. En tous les cas, nous resterons vigilants sur ces deux points.Ne pas voter cette loi, ce serait rester au point mort, tourner le dos à certaines avancées, laisser perdurer l’anarchie actuelle. C’est pourquoi la majorité du groupe LIOT votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. le président de la commission mixte paritaire et Mme Jacqueline Maquet applaudissent aussi.)
Très bien !
La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Le compromis est un art. D’après Georg Simmel, c’est même « une des plus grandes inventions de l’humanité ». Mardi dernier, députés et sénateurs ont élaboré un texte de compromis, sans compromissions : l’accélération du déploiement des énergies renouvelables est restée notre boussole, notre cap, pour offrir à notre pays les moyens de renforcer sa souveraineté énergétique et de réduire son impact carbone, tout en préservant la biodiversité et en agissant en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens, dans un contexte géopolitique et énergétique troublé. La France répond présente pour relever ces défis.Le texte issu de la CMP est le fruit d’un équilibre transpartisan et d’un travail de plusieurs mois. Je remercie chaleureusement mes collègues rapporteurs et tous les parlementaires qui se sont investis, sans compter leurs heures, de même que tous les acteurs de la filière qui se sont […]
Si la majorité salue La France insoumise…
Nous avons préservé les apports du Sénat, notamment la mention de l’agrivoltaïsme dans les objectifs de la politique énergétique nationale ainsi que les précisions sur la compatibilité entre l’agrivoltaïsme et les aides de la politique agricole commune (PAC) ; c’est le travail du côté droit de l’hémicycle, mais aussi de la majorité, qui a permis de progresser sur ces éléments. Le défrichement en zone forestière pour poser des panneaux photovoltaïques est désormais interdit au-delà de 25 hectares ; c’était une priorité pour les agriculteurs. Je me félicite du maintien de ces dispositions introduites par notre assemblée.
Eh oui !
L’implantation de panneaux pourra être autorisée sur des sols incultes identifiés par un document-cadre établi sur la proposition des chambres départementales d’agriculture et publié par arrêté préfectoral pris après consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), des organisations professionnelles intéressées et des collectivités territoriales concernées. On donne les clés du tracteur à celles et ceux qui le conduisent. Ce dispositif fait confiance aux acteurs locaux pour identifier les terrains les plus à même d’accueillir les installations, en articulation avec les zones d’accélération pour lesquelles mon collègue Henri Alfandari était le rapporteur.La valeur générée par les énergies renouvelables sera partagée pour financer des projets des communes ou des EPCI ainsi que des projets de sauvegarde de la […]
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Merci pour le sketch, merci pour le spectacle, merci pour la pièce de théâtre qui nous a été offerte pendant près de cinq heures en commission mixte paritaire pour finaliser un texte visant à accélérer la déconstruction du modèle électrique français. Un scénario cousu de fil blanc où tout était négocié à l’avance entre les macronistes, les socialistes et les Républicains du Sénat.
Cinq heures, quand même !
Tout ce beau monde, main dans la main, qui ressuscite l’UMPS, qu’il convient désormais d’appeler LREM : cela pourrait être touchant, émouvant même, si les conséquences de cette manœuvre politique – dont on mesurera très prochainement, j’en suis sûr, l’étendue et le cynisme – ne s’annonçaient pas tragiques.« Quelle mâle gaieté, si triste et si profonde / Que, lorsqu’on vient d’en rire, on devrait en pleurer ! », écrivait Musset.
Excellent !
Oui, on devrait pleurer de voir avec quelle détermination vous vous employez à détruire un modèle fondé sur le nucléaire et l’hydroélectricité, garant de notre souveraineté énergétique et de notre compétitivité, qui fonctionnait depuis quarante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) On devrait pleurer de voir le niveau de soumission qui vous conduit à suivre les directives européennes, le petit doigt sur la couture du pantalon, et à embrasser le modèle allemand qui fait tourner à plein régime ses centrales à gaz et à charbon. (« Mais oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) On devrait pleurer de voir à quel point votre écolo-hypocrisie sert à remplir les poches des promoteurs d’énergies intermittentes au détriment des Français et, en premier lieu, au détriment des riverains de ces projets qui, face au déploiement anarchique d’éoliennes gigantesques, ne […]
On le leur rappellera !
Oui, on devrait pleurer. En réalité, les Français pleurent déjà quand on les menace de coupures en plein hiver, quand ils reçoivent leur facture d’électricité ou la nouvelle grille tarifaire multipliée par trois, par cinq, par dix. Allez demander aux boulangers, aux bouchers-charcutiers, à tous ces artisans que nous rencontrons dans nos circonscriptions et qui nous disent qu’ils vont crever ! Pas plus tard que tout à l’heure, le seul et unique boulanger de la petite commune du Cailar, dans le Gard, me disait au téléphone : « Je suis mort. » C’est ça, la réalité, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Oui, les Français pleurent : ils comprennent que si les factures flambent, c’est parce qu’au sein du marché européen de l’énergie, le prix de l’électricité dépend de celui du gaz, c’est-à-dire du coût de production de la centrale à gaz la plus chère. Et pourquoi […]
Bravo ! Le Rassemblement national sait compter !
Je le redis ici : le développement irraisonné des énergies fatales que vous proposez est une erreur ; plus qu’une erreur, une forfaiture. Nous devons renouer avec ce qui a fait notre réussite, comme ne cesse de le proposer Marine Le Pen. Nous devons investir massivement dans le nucléaire et l’hydraulique, accélérer la construction de nouveaux réacteurs, entretenir nos barrages et encourager la recherche et le développement dans les énergies au potentiel important : l’hydrogène, la géothermie et la biomasse.
L’hydrogène n’est pas une énergie.
D’autant qu’à ce jour, nous n’avons aucune industrie nationale crédible en matière d’éolien et de photovoltaïque. En injectant des dizaines de milliards d’euros dans ces énergies, nous finançons donc des multinationales étrangères.En plus d’être une absurdité sur le plan technique, énergétique et économique, rappelons une dernière fois que ces installations auront des conséquences importantes sur les paysages, sur la biodiversité – cela a été dit – et, bien sûr, des répercussions dramatiques sur la valeur du foncier, sur l’activité touristique et sur l’attractivité des territoires. Ce projet, dont la constitutionnalité pourrait être discutée, marque un point de rupture. C’est un véritable coup de force à l’encontre de la France périphérique, de la France des campagnes, cette même France qui encaisse sans rien dire, qui peine à se faire entendre et qui, pourtant, subit tant. […]
Mais oui !
Alors que la classe politique française s’illustre une fois de plus par le décalage de la réponse apportée aux besoins actuels du pays, dans la perspective d’une réindustrialisation attendue et nécessaire, seuls les députés du RN font preuve de lucidité et d’ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous n’aimez pas les boulangers !
C’est pourquoi, chers collègues, nous voterons contre ce texte et appelons une dernière fois les députés courageux de cet hémicycle, s’il y en a, à faire de même. Beaucoup d’entre vous le savent, mais je le répète : le temps nous donnera raison. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Maxime Laisney.
Avant d’aborder le fond du texte, je voudrais vous faire part de quelques réflexions générales.La première est relative aux conditions même de l’examen du texte en CMP. La tenue de cette réunion à huis clos en a fait l’antichambre de négociations obscures avec des partenaires choisis par la seule minorité présidentielle. Dès lors, nous ne sommes pas étonnés que vous vous soyez mis d’accord pour supprimer plus de la moitié des dix-huit amendements de notre groupe adoptés en première lecture. La coconstruction que vous érigez comme principe restera un simple élément de langage.
Nous en avons sauvé la moitié !
Au-delà des questions de forme, nous nous interrogeons sur votre volonté réelle d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Celle-ci est en réalité à géométrie variable : si le Gouvernement a fait le choix, pendant la trêve des confiseurs, de publier plusieurs arrêtés qui auraient dû faire l’objet d’une discussion parlementaire dans le cadre de ce projet de loi, à l’inverse, les décrets d’application de la loi « climat et résilience » sur l’installation des comités régionaux de l’énergie et sur les déclinaisons régionales de la PPE n’ont toujours pas été pris, dix-huit mois plus tard, alors même qu’ils sont un élément central de la planification prévue à l’article 3.
Eh oui !
Nous sommes donc en droit de penser que le projet de loi n’est qu’un alibi pour avancer vers une reprise du nucléaire. Si nous faisons le parallèle entre ces deux textes, c’est bel et bien parce qu’il y a deux poids, deux mesures. J’en donnerai deux exemples.Premièrement, alors que la planification du déploiement des énergies renouvelables tourne en rond, puisque le référent préfectoral ne peut toujours pas terminer la procédure pour atteindre les objectifs de la PPE, l’État reprend clairement la main sur l’installation de nouvelles centrales nucléaires en imposant une mise en compatibilité autoritaire des documents d’urbanisme. On est très loin du droit de veto des communes pour l’implantation d’éoliennes.Deuxième exemple : alors que nous dénoncions un projet de loi qui ne partait pas des besoins et qui ne se fixait aucun objectif, nous avons été renvoyés à la discussion de la future […]
Tant mieux !
La RIIPM est conservée dans sa pire version, sans être fléchée dans les zones d’accélération ; demeurent donc des atteintes potentiellement très lourdes au droit de l’environnement et au principe de non-régression. La participation du public, pourtant consacrée dans la Charte de l’environnement, est de nouveau contournée, puisque l’article 2 a été réintroduit en CMP. Sur l’agrivoltaïsme, les apports de l’Assemblée ont été rayés d’un trait, puisque la définition que nous avions contribué à obtenir disparaît du texte, ouvrant les vannes à un détournement massif de la fonction nourricière des terres et à un mitage des forêts. Sur le photovoltaïque, la possibilité de contourner l’obligation d’installer des ombrières sur les parkings a été renforcée. Certes, l’article 11 ter sur l’obligation de couverture photovoltaïque des bâtiments existants a été réintroduit, mais en proposant une […]
La parole est à M. Jérôme Nury.
Ce texte relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables revient pour la dernière fois devant notre assemblée, après examen par la commission mixte paritaire. Malheureusement, il porte plus que jamais les stigmates d’un texte mal ficelé, idéologique et totalement décalé par rapport aux urgences énergétiques.
Il a raison !
Ce que nous dénoncions dès le début de l’examen du projet de loi est toujours d’actualité. Comment peut-on faire voter dans l’urgence un texte sur l’énergie qui ne concerne qu’un complément aléatoire et intermittent à notre énergie principale ? Comment peut-on imaginer décliner la stratégie opérante d’une programmation pluriannuelle de l’énergie devenue l’antithèse de la nouvelle doxa présidentielle, miraculeusement frappée par l’apparition du saint atome dans l’antre de l’anachorète élyséen ? Comment peut-on encore vouloir faire croire que l’avenir de notre souveraineté électrique passe par la plantation à marche forcée de forêts d’éoliennes dans nos campagnes, venteuses ou pas, et de panneaux photovoltaïques sur toutes les toitures de France et de Navarre, ensoleillées ou pas ?Décidément, le Gouvernement a un vrai problème de timing. C’est à croire que le maître des horloges est […]
Très bien !
Une chose est sûre, le texte issu de la commission mixte paritaire conduit à s’interroger sur la volonté réelle du législateur d’écouter les Français sur ces sujets souvent clivants et de les associer aux décisions. Certes, la planification a été revue, puisqu’elle laisse désormais la main aux élus locaux, mais elle reste très imparfaite.
Très juste !
Les Français vont voir se multiplier les installations de production d’énergies renouvelables dans des zones approuvées par les exécutifs locaux, mais il restera toujours des zones de droit commun et le développement de ces installations restera anarchique. Ce point fait l’objet d’un désaccord profond entre nous, tout comme d’ailleurs la question de la distance minimale nécessaire entre l’implantation d’une éolienne et une maison.
Eh oui !
Votre immobilisme est une grave erreur. Augmenter la distance minimale entre les habitations et les parcs éoliens n’avait rien d’une opposition stricte au développement de ces installations. Une fois de plus, vous avez manqué une occasion de répondre à la colère des Français directement confrontés à la présence des éoliennes, contrairement aux donneurs de leçons de l’administration parisienne.
Très bien !
Notamment dans les Hauts-de-France !
Nous en sommes convaincus : imposer une idéologie à un territoire qui n’y est pas réceptif ne peut pas fonctionner. Fixer une distance minimale d’implantation en fonction de la hauteur du mât, plutôt que les 500 mètres prévus aujourd’hui, n’était pas insurmontable, madame la ministre. C’était simplement du bon sens !
C’est un texte de technos !
Autre point rédhibitoire : le maintien de la raison impérative d’intérêt public majeur dans tous les territoires, dans les zones d’accélération et en dehors, pour tous les projets d’énergies renouvelables. C’est certainement le point le plus emblématique et le plus problématique du texte, puisqu’il aura des conséquences à la fois sur la faune, la flore, les paysages et les sites remarquables.
Absolument !
Comment comprendre d’ailleurs la position du groupe Écologiste-NUPES, qui va s’abstenir sur un texte qui entraînera un véritable écocide ?
C’est incompréhensible !
Madame la ministre, en privilégiant les exigences de la Commission européenne et des investisseurs privés au détriment de la qualité de vie de nos concitoyens qui vivent dans les campagnes, vous faites le jeu des populistes et des outrances.
Bien sûr !
S’agissant des avis rendus par les architectes des bâtiments de France, sur lesquels nous avons exprimé des inquiétudes, je répète que ce texte ouvre la voie à des aberrations qui porteront atteinte au patrimoine architectural, rural et littoral de la France, cher à notre collègue Emmanuel Maquet, député de la Somme.
C’est un scandale !
Le projet de loi se traduira par des millions de tonnes de béton déversées près de nos côtes pour installer des éoliennes gigantesques, qui détruiront la biodiversité marine et pollueront cet horizon dont les Français sont si fiers.
Il menace notre patrimoine !
C’est dommage…
Vous l’aurez compris, nous estimons que ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux. L’énergie déployée par le Gouvernement pour le faire aboutir aurait été plus utile si elle avait été employée à un véritable travail de renégociation ou de remise en cause du système européen de l’énergie – ou, tout au moins, à une réflexion sur un texte global nous permettant de bénéficier enfin d’une électricité moins chère. Car c’est cela qu’attendent nos concitoyens, nos très petites entreprises (TPE) et nos petites et moyennes entreprises (PME), nos artisans et nos commerçants – les boulangers notamment.
Bien sûr !
Face à la hausse des factures, ils attendent bien autre chose que des ministres adeptes du brassage de vent.
C’est évident !
C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour le vote définitif d’un texte incontournable : incontournable pour renforcer notre production durable d’énergie et protéger notre environnement ; incontournable pour diversifier notre mix énergétique à côté du nucléaire ; incontournable pour garantir notre indépendance ; incontournable, enfin, pour préserver le pouvoir d’achat des Français.Plus que jamais, nous voyons aujourd’hui à quel point l’énergie est un pilier fondamental de notre souveraineté et combien la fluctuation de son coût a des effets sur notre quotidien. Nous devons absolument nous affranchir des énergies fossiles, massivement importées, en accélérant notre transition énergétique par une électrification massive de nos usages, par une plus grande sobriété énergétique et par une meilleure efficacité énergétique. Ce triptyque est indispensable et indissociable si nous voulons atteindre […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont d’emblée exprimé leur volonté de coconstruire le projet de loi, ayant fait le constat, comme beaucoup ici, du manque d’ambition de la France en matière d’énergies renouvelables au cours des deux dernières décennies et de son incapacité à penser la place du nucléaire comme énergie de transition. Nous devons accélérer la production d’énergies renouvelables et nous l’avons affirmé à plusieurs occasions.Je pense, en particulier, à une tribune publiée dans Le Monde en novembre 2022 que j’ai signée avec deux présidents de région, celui de la Bretagne et celui de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), et avec le président délégué d’Intercommunalités de France (ADCF) et le président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France. Dans ce texte, nous affirmions que le déploiement des énergies renouvelables pouvait être « la […]
Un peu de silence, chers collègues !
L’adoption de nos amendements sur l’orientation et l’accélération de la commande publique, sur le principe de la réciprocité commerciale avec nos partenaires et en tenant compte du cycle de vie des produits et des bilans carbone à l’horizon 2026, constitue une avancée importante. Ce sont autant de signaux donnés à notre industrie et notre recherche.Forts de ce bilan, nous réaffirmons notre soutien au texte, comme en première lecture, sous réserve toutefois d’une clause de revoyure. Car nous avons également des regrets, s’agissant, en particulier, de la planification. À écouter la droite sénatoriale, le projet de loi ne tiendrait pas la route. Devant le congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, la Première ministre a déclaré que pour la puissance publique, le couple de l’avenir serait l’intercommunalité et le préfet. Avec ce texte, nous donnons aux communes des […]
La parole est à M. Luc Lamirault.
Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est indispensable pour permettre à la France de sortir à terme des énergies fossiles. Notre stratégie est claire : la sobriété énergétique est notre premier objectif pour réduire de 10 % notre consommation en deux ans. Nous devons par ailleurs étendre notre parc nucléaire, ce qui prendra malheureusement du temps. Le développement rapide des énergies renouvelables est donc un impératif.Notre mix énergétique doit donc reposer sur le nucléaire et les énergies renouvelables si nous voulons atteindre nos objectifs de souveraineté énergétique et de décarbonation. Le texte issu des travaux de la CMP comporte 116 articles, contre 20 dans le texte initial. Son examen au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, a permis d’augmenter le nombre des énergies renouvelables mobilisées et concernées, et d’organiser une […]
S’il vous plaît ! Allez-y, cher collègue.
Le texte garantit par ailleurs aux communes et aux intercommunalités sur lesquelles s’implanteront les divers projets d’énergies renouvelables un meilleur retour sur investissement, puisqu’elles bénéficieront d’au moins 85 % des taxes correspondantes. Les 15 % restants seront alloués à des mesures en faveur de la biodiversité.Si le texte a été enrichi au fil du travail parlementaire, j’éprouve personnellement quelques regrets, madame la ministre. Je regrette d’abord le manque d’avancées permettant de favoriser la petite hydroélectricité, notamment à des fins d’autoconsommation ;…
Exactement !
…ensuite, le fait que le fonds de garantie ne puisse être utilisé pour le biogaz et les méthaniseurs ; et enfin, l’absence de mesures visant à accélérer et à rendre plus flexibles les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ces derniers restent trop rigides et des moyens devraient être prévus pour qu’Enedis puisse y déroger lorsque les capacités sont disponibles. Je formule le souhait que l’on y retravaille dans le cadre de prochains textes.Je tiens à remercier Vincent Thiébaut et l’ensemble des députés du groupe Horizons et apparentés pour avoir défendu avec moi plusieurs amendements. En effet, en plus de replacer les élus de terrain au centre des décisions, le texte permettra de favoriser la réalisation de projets d’autoconsommation collective, de développer la production et l’utilisation d’hydrogène bas-carbone, d’intégrer la géothermie et aussi […]
La parole est à M. Charles Fournier.
Je ne sais pas s’il y a un lien de cause à effet, mais à chaque fois que je prends la parole sur ce texte, l’hémicycle se remplit ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais peut-être est-ce simplement parce que le vote va bientôt avoir lieu…
C’est le talent !
Arrivés au terme des discussions communes sur ce projet de loi, nous devons nous prononcer sur une version remaniée, puisque plus de 161 modifications ont été étudiées pendant près de cinq heures en commission mixte paritaire. Depuis le début de l’examen du texte, nous avons apprécié le travail parlementaire auquel il a donné lieu et le dialogue qui s’est engagé – même si, en ce qui nous concerne, les discussions se sont achevées après notre vote dans l’hémicycle. Nous avons exprimé une abstention de réserve, et c’est sans doute pour cette raison que nous n’avons été associés ni à la préparation ni aux discussions de la commission mixte paritaire. (M. Guillaume Kasbarian s’exclame.) Les points de blocage qui avaient motivé notre abstention n’ont donc pas été discutés et s’il y a eu recherche de compromis, cela s’est fait sans nous.Nous déplorons la méthode qui a présidé à cette CMP […]
Bon courage !
Au plaisir !
La discussion générale est close.Sur le vote du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements nos 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10 et 7, qui sont des amendements de coordination rédactionnelle et peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Il s’agit en effet des classiques amendements de coordination rédactionnelle qui viennent invariablement en conclusion d’un long texte, à la suite d’une CMP. Puisqu’ils ne modifient pas le sens du texte et se contentent d’introduire les bons renvois aux codes concernés, je n’ai pas de commentaires particuliers à faire. Je voudrais juste préciser, à l’attention de M. le député Laisney, que le décret sur les comités régionaux de l’énergie est bien publié sur Légifrance.
Quel est l’avis de la commission sur tous ces amendements ?
Favorable.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je voudrais simplement préciser que tous ces amendements ne sont pas rédactionnels.
Factuellement, elle a raison !
L’amendement no 16 modifie ainsi l’article 5, que l’Assemblée nationale avait supprimé parce qu’il engageait une réforme de fond du régime contentieux des autorisations environnementales, c’est-à-dire de l’ensemble du droit de l’environnement, bien au-delà du seul sujet des énergies renouvelables. Cet amendement ajoute que les conditions d’application de la disposition seront précisées par décret en Conseil d’État – ce qui montre à quel point elle est bancale –, mais je tenais à rappeler que l’Assemblée nationale avait rejeté l’article 5.
(Les amendements nos 11, modifiant l’article 1er bis, et 12, modifiant l’article 1er ter, sont successivement adoptés.)
Sur l’amendement no 16, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Les amendements nos 13, modifiant l’article 1er ter, et 15, modifiant l’article 1er quinquies A, sont successivement adoptés.)
Sur l’amendement no 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Les amendements nos 6, modifiant l’article 3, et 14, modifiant l’article 4, sont successivement adoptés.)
Les cinq minutes requises pour procéder au scrutin public sur l’amendement no 16 ne sont pas écoulées. Êtes-vous tous d’accord pour passer au vote ?
Sur les amendements nos 17 et 18, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. (Exclamations sur divers bancs.)Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Puisque les groupes ne sont pas tous d’accord pour procéder au scrutin sur l’amendement no 16, la séance est suspendue pour trois minutes ; nous reprendrons pour le vote. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Ça, pour désorganiser, ils sont là !
Allez à la manif !
Laissez aux copains le temps de revenir de la manif !
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Je mets aux voix l’amendement no 16.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 362 Majorité absolue 182 Pour l’adoption 198 Contre 164
L’amendement no 16, modifiant l’article 5, est adopté.)
Sur l’amendement no 7, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)Je mets aux voix l’amendement no 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 397 Nombre de suffrages exprimés 386 Majorité absolue 194 Pour l’adoption 208 Contre 178
(L’amendement no 2, modifiant l’article 6 bis A, est adopté.)
(Les amendements nos 3, modifiant l’article 6 bis B, 4, modifiant l’article 6 bis, et 5, modifiant l’article 6 ter C, sont successivement adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 17.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l’adoption 211 Contre 126
(L’amendement no 17, modifiant l’article 11 bis, est adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 18.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 400 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l’adoption 210 Contre 129
(L’amendement no 18, modifiant l’article 11 ter, est adopté.)
(Les amendements nos 1, modifiant l’article 11 decies, 9, modifiant l’article 16 nonies, 8, modifiant l’article 16 duodecies, et 10, modifiant l’article 17, sont successivement adoptés.)
Pouvons-nous passer au vote sur l’amendement no 7, même s’il reste deux minutes avant la fin du temps réglementaire ? Y a-t-il une opposition ?
Oui !
Je vais donc suspendre la séance pour deux minutes. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Je mets aux voix l’amendement no 7.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 395 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l’adoption 211 Contre 126
(L’amendement no 7, modifiant l’article 18, est adopté.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 409 Nombre de suffrages exprimés 386 Majorité absolue 194 Pour l’adoption 217 Contre 169
(L’ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Pour que nous puissions passer à la suite de l’ordre du jour, j’invite ceux qui le souhaitent à quitter l’hémicycle dans le calme et rapidement.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (nos 676, 763).
La parole est à M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La presse est aujourd’hui dans une situation très critique : elle souffre de difficultés conjoncturelles majeures qui viennent s’ajouter aux fragilités structurelles du secteur. En 2022, 3,6 millions d’exemplaires relevant de la presse régionale étaient imprimés chaque jour, contre 5,6 millions dix ans auparavant. Ce seul chiffre illustre la baisse des ventes et la raréfaction du lectorat.Le prix de la tonne de papier a doublé en un an, pour atteindre près de 900 euros en 2022. Selon les estimations de la filière, la hausse du coût du papier pourrait représenter un manque à gagner de 120 millions d’euros.Si toute la presse est touchée à des degrés divers, la presse quotidienne régionale – dont la pagination est importante – l’est particulièrement. À noter que la hausse du coût de l’énergie affecte aussi le coût de distribution, de transport et de fabrication de la presse. Même la presse […]
Cela permettra d’amplifier les messages diffusés depuis de nombreuses années. Ces encarts seront accessibles à l’État et éventuellement à ses agences, mais également, comme nous l’avons précisé, aux collectivités territoriales.L’adoption de cette proposition de loi ne serait pas un blanc-seing accordé à la presse : les titres qui ne s’engageraient pas dans cette convention de partenariat exigeante devront s’acquitter d’une contribution financière. La convention sera un outil négocié avec les syndicats de la presse. Elle incarnera la volonté de l’État – et la nôtre – de continuer d’exiger de la presse un engagement total pour garantir des processus de fabrication plus propres et plus durables, ainsi que le recyclage des déchets issus du secteur.Comme je l’ai indiqué, nombre de nos collègues ont travaillé sur ce texte. Je les en remercie. Grâce à nos échanges et aux amendements que nous […]
Quelle ouverture d’esprit !
Alors poursuivons ensemble le travail de consensus entamé en commission. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
La majorité parlementaire a, sous la précédente législature, défendu et adopté des lois fondamentales pour notre politique d’économie circulaire. La loi Agec, puis la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, ont démontré notre ambition environnementale et notre volonté d’accélérer la transition écologique. Grâce à ce socle législatif, la France fait désormais figure d’exemple sur la scène européenne et internationale en matière d’économie circulaire.Je souhaite que le présent texte s’inscrive dans cette dynamique. La proposition de loi des députés Denis Masséglia et Aurore Bergé vise à simplifier le cadre de la filière REP des papiers, sans diminuer sa performance environnementale. Elle tend aussi à faire évoluer le dispositif de responsabilité de la presse en maintenant la […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Hendrik Davi.
Dans la bataille des retraites qui se noue hors de cette enceinte, deux modèles de société s’opposent : diminuer le temps de travail pour mieux partager les richesses, ou travailler au seul bénéfice de l’accumulation indécente du capital. Cette proposition de loi, qui vise à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et de papier, est l’occasion de débattre d’un autre antagonisme, au moins aussi important : celui qui oppose la logique d’accumulation du capital – qui va de pair avec la société de consommation, laquelle est au cœur du débat qui nous occupe aujourd’hui – à la préservation des ressources naturelles.L’écologie scientifique et les sciences de l’environnement – je suis moi-même chercheur – nous enseignent que nous habitons une planète aux ressources naturelles finies. Hélas, le système économique qui régit nos activités ne tire pas […]
La parole est à M. Hubert Ott.
La proposition de loi de notre collègue Denis Masséglia vise deux objectifs : d’une part, fusionner les filières de recyclage dites REP du papier graphique et des emballages ménagers ; d’autre part, maintenir la possibilité pour la presse de payer en nature l’écocontribution, au moyen d’encarts publicitaires à vocation élargie à la transition écologique dans son ensemble.Le système de la responsabilité élargie des producteurs, créé en 1992 pour organiser le recyclage et financer les entreprises du secteur, concrétise le principe du pollueur-payeur. Faire fusionner la filière du papier graphique et celle des emballages ménagers présente un avantage certain. En effet, selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), la quantité de déchets traités continue d’augmenter, entraînant la hausse des contributions perçues par les recycleurs. Parallèlement, l’usage du papier décline, induisant […]
Aucun risque ! (Sourires.)
En tout cas, ce n’est pas notre projet.Il convient donc de maintenir la possibilité d’une écocontribution en nature, pour protéger les publications les plus modestes et les groupes indépendants. La mise à disposition d’encarts publicitaires représente évidemment un investissement opportun. En mettant à profit ce support pour renforcer l’éducation populaire à la sobriété énergétique, au recyclage, à la lutte contre le gaspillage et à la transition écologique en général, nous répondrons aux préoccupations des Français. En outre, il faut saisir cette occasion de mettre cet outil à la disposition des collectivités locales, qui pourront ainsi faire la promotion de leurs initiatives dans tous ces domaines.Le groupe Démocrate votera donc ce texte, mais demande la création d’une mission d’analyse des ressources et subventions dont bénéficie la presse française, afin de mesurer précisément les […]
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
L’examen du texte en commission a permis d’établir un fait : cette proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier porte mal son nom. Nos débats n’ont d’ailleurs pas porté sur ce sujet, mais bien sur la sortie de la presse de la REP papiers, car il s’agit là du cœur du texte.Soyons clairs : personne ne met en doute les difficultés que connaît le secteur de la presse depuis plusieurs années. Je souhaite d’ailleurs exprimer mon soutien à la presse nationale et régionale, essentielle à notre démocratie. En effet, la diffusion d’une information objective et le pluralisme d’opinion sont les conditions même de la liberté d’expression inhérente à notre modèle républicain.Néanmoins, si nous partageons la volonté de protéger la presse écrite, nous n’approuvons pas la méthode promue par ce texte. En effet […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Depuis la directive-cadre de l’Union européenne du 19 novembre 2008, la France a à cœur d’instaurer une société plus responsable des déchets qu’elle produit. L’affirmation du principe de responsabilité élargie des producteurs a été une avancée majeure dans ce combat. Nous sommes l’un des pays qui a le plus recours aux filières à responsabilité élargie : elles sont au nombre de vingt-trois en France, dont certaines encore en cours de création. Je tiens à rappeler l’importance de la loi antigaspillage pour une économie circulaire, que nous sommes nombreux à avoir votée en 2020 et qui a permis de créer progressivement onze filières supplémentaires. Cette loi constitue une référence au niveau européen. Permettez-moi de saluer Véronique Riotton, qui en était la rapporteure et qui s’est beaucoup investie sur ce sujet.Pour lutter contre les externalités négatives, nous avons largement adopté […]
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Au premier abord, cette proposition de loi semble très technique. Cela a été dit, il s’agit de fusionner deux filières à responsabilité élargie des producteurs dont les déchets sont très souvent collectés dans les mêmes bacs par les collectivités territoriales : la filière papiers et la filière emballages ménagers.Derrière cette fusion, ce texte introduit néanmoins une disposition autrement plus importante : la sortie, pour les éditeurs de presse, de toute filière à responsabilité élargie des producteurs.Avec ce dispositif, les éditeurs de presse sont purement et simplement exemptés de responsabilité à l’égard des déchets qu’ils produisent. Il me semblait pourtant que vous étiez très attachés à cette notion de responsabilité.Nous l’avons expliqué en commission et M. le rapporteur l’a lui-même soutenu,…
Justement !
…l’objet principal de cette proposition de loi est de venir en aide au secteur de la presse – ambition louable, car nous savons tous que ce secteur est en difficulté.Le groupe Écologiste-NUPES doute cependant de la pertinence de la solution proposée pour aider la presse écrite, et cela pour au moins trois raisons.Tout d’abord, la philosophie générale du texte est incompatible avec l’ambition écologique. Aider une filière en difficulté financière, à l’image de la presse écrite, ne doit pas se faire au détriment de ses obligations environnementales.
C’est pour cela qu’on les renforce !
Les entreprises sont responsables des produits qu’elles mettent sur le marché et elles doivent le rester. Nous risquons ici de créer un précédent dangereux. D’autres secteurs en difficulté pourraient demander également à sortir des filières REP. Pourquoi ne pas exonérer, par exemple, le secteur du bâtiment ?Ensuite, le dispositif proposé induit un recul écologique. Jusqu’au 1er janvier 2023, la loi instaurait un choix simple pour les éditeurs de presse : payer une écocontribution pour financer la gestion des déchets papier ou mettre à disposition des encarts publicitaires dédiés au recyclage, à condition d’incorporer 50 % de papier recyclé dans leurs publications. Avec ce texte, vous proposez de supprimer la contribution financière et d’instaurer une mise à disposition d’encarts publicitaires, mais sans aucune condition environnementale.
C’est faux !
C’est la première fois que l’on sort un secteur du système de REP. C’est un très mauvais signal, à contre-courant de la logique pollueur-payeur.
Avez-vous lu le dernier amendement ?
Enfin, cette proposition de loi menace les finances des collectivités. Selon Amorce, la presse écrite verse 3 millions d’euros d’écocontribution aux collectivités pour financer la collecte et le tri du papier. Au 1er janvier 2023, avec la fin prévue de la contribution en nature, les éditeurs auraient même dû verser 17 millions d’euros de plus. Cette proposition de loi entraîne donc une perte de recettes importante, alors même que les coûts de collecte, de tri et de recyclage augmentent.Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Écologiste-NUPES accueille défavorablement ce texte. C’est d’ailleurs une position partagée par nombre de nos collègues, y compris au sein de la majorité.Malgré plusieurs propositions d’amélioration du texte en commission, celui-ci a trop peu évolué. Notre groupe défendra donc la suppression de l’article 1er de la proposition de loi. Si nous ne l’obtenons pas […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Depuis des années, nous sommes régulièrement conduits à évoquer dans cet hémicycle la situation de la presse, en particulier celle de la presse écrite : faillite de Presstalis, baisse du nombre de lecteurs, fragilité financière de plusieurs quotidiens et hebdomadaires, explosion du coût du papier. On pourrait ajouter à cette liste un phénomène de concentration et d’accaparement par quelques milliardaires des médias, presse écrite comprise. La difficulté rencontrée par la presse indépendante pour se développer est pour nous un sujet majeur de préoccupation. Si nous ne voulons pas voir tout un secteur de l’information disparaître, nous devons agir vite pour améliorer l’attribution des aides à la presse et moderniser les seuils du dispositif anticoncentration.C’est dans ce contexte que s’inscrit la proposition de loi. J’entends et comprends les réticences à voir exonérer les éditeurs de […]
Exactement !
Mais la presse écrite ne peut être considérée comme une filière comme une autre. La France a été le seul pays à intégrer la presse dans le champ de la responsabilité élargie.
Tout à fait !
Il faut également noter que le secteur du livre est déjà exonéré de ces obligations. Nous ne pouvons traiter la presse écrite d’une manière différente. (Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis, applaudit.)
Excellent !
Il y avait à mon sens urgence à légiférer pour ne pas fragiliser un secteur en grande souffrance. En effet, l’article 72 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire conduisait à ce qu’au 1er janvier 2023, les éditeurs de presse ne puissent plus verser leur écocontribution en nature, sous forme d’encarts destinés à informer le lecteur sur les gestes de tri et le recyclage. La fin de ce régime dérogatoire allait se matérialiser en une taxe sur les éditeurs de presse estimée à 22 millions d’euros en 2023.La presse ne peut être traitée comme les emballages. Son rôle social, son rôle dans notre démocratie justifient amplement l’exception que nous nous apprêtons à lui accorder. De plus, il ne s’agit pas de l’exonérer de ses obligations. Au contraire, les avancées obtenues dans les deux commissions, notamment à travers le conventionnement […]
Ce n’est pas possible.
Je pense que cette mesure, qui fait l’objet d’un amendement du groupe GDR-NUPES, peut faire office de compromis pour allier les deux impératifs qui entrent ici en tension : soutien à la presse et à l’information ; nécessité pour les entreprises de contribuer aux traitements de leurs déchets.Concernant la fusion des deux filières, des interrogations demeurent, tant elles sont déséquilibrées si l’on considère les volumes. En effet, le volume de papier traité diminue ; dans le même temps, nos usines de papiers recyclés ferment, de sorte qu’il est désormais indispensable de se fournir à l’étranger. Il y a là une véritable difficulté, qui n’est que trop peu abordée dans cette proposition de loi.Malgré ces réserves, les députés communistes voteront en faveur de ce texte, car il semble nécessaire de sortir la presse, comme le livre, du régime d’’écocontribution financière, en contrepartie de […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra